La réalisation des PCS progresse.
Créé par la loi de 2004, relative à la modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est le dispositif mis en place par le Maire pour prendre en charge la population en cas d’accident sur sa commune. Obligatoire pour certaines communes, fortement conseillé pour toutes les autres, le PCS doit permettre à la commune d’agir en matière d’alerte, d’évacuation, d’accueil, de réconfort ou encore d’hébergement. Il organise les moyens – humains et matériels – de la commune en complément de ceux déployés par les sapeurs-pompiers, SAMU, gendarmes, police, etc. pour faire face à la situation de crise.
Quelques chiffres
11 344 communes ont l’obligation de réaliser leur PCS, parce qu’elles se trouvent dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aujourd’hui, 53,5% de ces communes ont répondu à leur obligation.
Réalisation des PCS : un bilan en demi-teinte
Le nombre de PCS a doublé durant ces trois dernières années. Mais si les chiffres deviennent satisfaisants, le bilan qualitatif est plus nuancé. En effet, pour les PCS réalisés, on constate qu’ils présentent des failles récurrentes concernant :
• L’annuaire présent dans les PCS : il est généralement peu exploitable et non à jour.
• L’inventaire des moyens : le plus souvent, il n’existe pas ou n’est pas exhaustif.
• les fiches-actions ou fiches-réflexes.
• Les exercices : alors qu’ils permettent de vérifier la pertinence et le contenu opérationnel du PCS, les exercices sont rarement exécutés.
Par ailleurs, 1 402 communes ont réalisé leur PCS alors qu’elles n’en avaient pas l’obligation. Ce qui porte à 17% le taux de communes dotée d’un PCS.
Le grand oublié : le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS)
La loi de 2004 a créé le Plan InterCommunal de Sauvegarde : PICS. A ce jour, peu ont été réalisés.
Le PICS remplace et abroge tous les PCS des communes-membres de l’EPCI. Pour autant, le Maire reste responsable de la sauvegarde de la population sur sa commune. Le PICS doit être approuvé par le président de l’EPCI et chaque maire des communes-membres.
L’intercommunalité a la possibilité d’intervenir de trois manières différentes :
• elle peut mettre en place un PICS, qui sera décliné à l’échelle communale ;
• elle peut aider les communes-membres à réaliser leur propre PCS ;
• elle peut mettre en place une gestion de crise, en interne, sous une forme différente que le PICS.
Le PCS de Charny-sur-Meuse
A Charny-sur-Meuse : un PCS efficace avec des moyens limités Tous les jours, le Maire de Charny-sur-Meuse consulte le site vigicrues pour connaître le niveau de la Meuse à Neufchâteau, une commune située en amont de Charny-sur-Meuse. Si la Meuse est en crue à Neufchâteau, elle sera en crue 3 jours plus tard dans sa commune. Cette précaution permet au Maire de Charny-sur-Meuse de déclencher son PCS avant que la crise n’ait lieu. Ainsi, il peut anticiper l’évacuation du camping avant l’arrivée de l’eau et prévenir sa population pour que celle-ci se prépare également.
Le PCS de Charny-sur-Meuse est donc déclenché plusieurs fois par an, sans qu’il n’y ait de catastrophe. Le PCS est devenu un outil bien connu de la population et des employés municipaux.
Le contenu du PCS
Le PCS de Charny-sur-Meuse est organisé par type de risque : il y a plusieurs fiches-actions par risque.
Par exemple, la commune doit faire face régulièrement au risque inondation. Dans son PCS figurent donc plusieurs fiches-actions selon le degré de gravité du phénomène :
• Un plan de la commune, divisé par secteur, où figurent les maisons à risque. Les maisons se sont vues attribuées un numéro, qui renvoie à une fiche « contact ».
• Une fiche « contact » par maison à risque, afin d’avertir la population selon les hauteurs d’eau prévues.
• Une convention signée avec le supermarché local pour la fourniture en eau et alimentation de la population, en cas de sinistre.
• Une convention signée avec les agriculteurs, en cas de débordement de la station d’assainissement.
Pour le risque incendie, il existe d’autres fiches-actions : un plan de la commune où figure les bornes incendies, les cuves-réserves, les points d’aspiration ; des photos des différentes rues pour avoir un visuel sur les dispositifs présents ; diverses notifications sur les dispositifs, par exemple « La cuve n’a pas d’alimentation directe avec le réseau communal ».
Autres outils à disposition
La commune, pour faire face à un maximum de situation, s’est dotée de 3 transformateurs en cas de panne d’électricité.
Toutes les maisons situées dans une zone à risque inondation sont équipées de pompes et d’un abri où sont disponibles sacs de sable et bâches. Ainsi, même en cas d’absence des propriétaires, les agents communaux peuvent protéger les maisons.
A Charny-sur-Meuse, le PCS a été réalisé en interne, tout comme le DICRIM, et il a été déjà utilisé pour de nombreuses situations. Cette petite commune démontre qu’il est possible de faire de la gestion de crise, même quand les moyens, humains et matériels, sont limités. Il suffit de bien s’organiser, et le PCS est l’outil qui permet cette organisation.
Charny-sur-Meuse
* 580 habitants + 1 camping
* 6km au Nord-Ouest de Verdun (55)
* Risques identifiés : inondations, tempêtes, mouvements de terrain, engins de guerre, érosion, etc.
Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.
Articuler PCS et réserve communale à Pulnoy
Pulnoy est une commune de 4 593 habitants, intégrée à la communauté urbaine de Nancy. Comme l’ensemble de ce territoire intercommunal, elle a subi de fortes inondations la nuit du 21 au 22 mai 2012. Pulnoy a fait face seule à cet événement. Enfin, pas tout à fait seule, puisqu’elle a demandé de l’aide à sa Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).
Déroulement de la gestion des inondations du 21 et 22 mai 2012
0h30 : déclenchement du PCS
1h13 : arrivée des premiers réservistes
1h45 : début des actions de terrain
3h50 : fin de la cellule de crise et des actions de terrain
L’objectif d’une réserve communale de sécurité civile est d’apporter une aide rapide et efficace, d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien aux personnes sinistrées en cas d’événement exceptionnel, en collaboration avec les services municipaux et de secours.
La réserve communale de Pulnoy a été créée en 2005, et directement intégrée comme outil à part entière du PCS. En effet, le PCS comporte une fiche-action dédiée à la réserve communale (page 40 du PCS en ligne), qui définit le rôle du référent de la réserve et des réservistes au début, pendant et après la crise. Par exemple, pendant la crise, le référent de la réserve communale « prévoit les besoins matériels » et « coordonne les actions entre les différents membres volontaires ». Après la crise, il est question de « prévenir de la fin d’alerte », « synthétiser les difficultés rencontrées par les bénévoles au cours de leurs missions » ou encore « récupérer le matériel utilisé par la réserve ».
La réserve communale compte aujourd’hui 36 réservistes.
Difficultés lors de la gestion des inondations de 2012
Cet événement était la première « réelle » mise en situation de la réserve communale. Certaines difficultés ont, par conséquent, été rencontrées :
• La commune a rencontré un problème de discipline. Le Maire de Pulnoy, Gérard Royer, a du faire un rappel sur la centralisation du commandement de crise et la chronologie des différentes actions sur le terrain. Les réservistes et les membres de la cellule de crise, du fait qu’ils étaient parfois eux-même sinistrés, avaient tendance à vouloir agir en priorité dans leur propre quartier.
• La commune a rencontré des difficultés pour l’utilisation des messages radio. Les réservistes n’étant pas formés à utiliser les radios pour transmettre des messages, ceux-ci étaient parfois trop longs, avec un vocabulaire inadapté et imprécis.
• La commune a connu un manque de moyens : gants, lampes frontales, gilets fluorescents, etc. Mais les réservistes étaient peut-être, dans ce cas, les mieux équipés…
• L’après crise : la réserve civile a été mobilisée pendant les événements et pas après. Seuls les services techniques municipaux ont aidé, le lendemain, les particuliers à sauver ce qui pouvait l’être.
• La mise en danger de certains réservistes aurait pu provoquer un drame dans la commune. Certains réservistes ont pris des risques pour informer la population sinistrée, comme traverser une rue inondée à la nage.
Apprendre des événements passés
La commune a appris de ses « erreurs ». Elle a, par exemple, formé ses réservistes à l’utilisation des radios (alphabets phonétiques, vocabulaire, etc.). Elle a également sensibilisé les bénévoles aux situations à risque dans lesquelles ils pouvaient se mettre, ou se trouver, lors de leurs interventions sur le terrain. Enfin, lors du débriefing, il est ressorti qu’à l’avenir les réservistes pourraient être davantage mobilisés après l’événement pour soutenir les particuliers.
Le dernier apprentissage est qu’il est difficile de faire vivre le PCS et la réserve communale : les personnes se démobilisent facilement. C’est un travail de fond, qui nécessite des formations, des visites, des animations, etc.
Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.
PCS et communauté de communes du Tilleul – Un plan intercommunal pour 13 communes
La communauté de communes du Tilleul, située sur le territoire de Belfort (90), a été créée en 1998. Elle compte aujourd’hui 5 000 habitants, répartis sur 13 communes. Cette intercommunalité a été une des premières, en France, a réalisé un Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).
En 2006, un élu ayant l’obligation de réaliser un PCS a demandé à l’intercommunalité si elle pouvait le réaliser à sa place, faute de temps et de moyens. L’idée de ce transfert de compétence faisant l’unanimité des communes-membres, il a été officialisé et intégré à la compétence « Aménagement du territoire » de l’intercommunalité. Voilà comment est né le PICS du Tilleul.
Démarche pour créer le PICS
• Création d’un comité de pilotage, composé d’un chargé de mission, de trois élus et du Directeur Général des Services.
La question s’est posée, dans un premier temps, de choisir entre aider les communes à réaliser chacune leur PCS ou créer un PICS qui se substitue aux PCS des communes. Le choix s’est porté sur la réalisation d’un document unique, le PICS.
• Recensement des risques majeurs du territoire. L’intercommunalité est soumise aux risques inondation, séisme, nucléaire et engins de guerre.
• Présentation des dispositions légales en matière de sauvegarde de la population, avec un rappel sur la responsabilité du Maire.
Le seul responsable de la sauvegarde de la population est le Maire de la commune. L’intercommunalité, même si elle a la compétence en matière de PICS, n’a pas de pouvoir de police, celui-ci reste aux Maires de chaque commune-membre.
• Déclinaison de l’organisation communale : chaque commune s’est vue attribuée une fiche couleur déclinant les étapes à mettre en place lors d’un événement.
Comment et quand le Maire déclenche-t-il son PCS ? Comment fonctionne un poste de commandement avec une cellule de crise, une cellule de coordination et une cellule d’opération ? Quels sont les moyens (humains et matériels) recensés sur le territoire de la commune ? Quand l’intercommunalité intervient-elle pour la commune ? Autant de questions auxquelles ces fiches couleur répondent : l’intercommunalité intervenant en tant que renfort en termes de moyens humains et matériels.
• Mise à disposition de trois annuaires, les services d’urgence, les lieux d’accueil et les ressources locales, ainsi que des modèles de documents administratifs comme celui de l’arrêté de réquisition.
Les « plus » de la démarche
* Ce travail a été réalisé en partenariat avec le SDIS, la préfecture, la gendarmerie, ainsi que les médecins et les pharmacies locaux.
* Le PICS a été réalisé sur différents supports : papier et informatique (clés USB).
Les « moins » de la démarche
* Il y a eu un manque de communication au moment du changement de mandat des élus.
Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.
PCS et Communauté urbaine de Nantes – Un plan d’intervention communautaire et 24 PCS
La communauté urbaine Nantes Métropole, regroupant 24 communes et comptant 600 000 habitants, a été créée en 2001, et s’est immédiatement dotée d’un service Prévention des risques naturels et technologiques et pollutions au sein de sa direction Environnement.
Cette volonté des communes-membres est la conséquence d’un important accident en 1987 (nuage toxique) où les maires ont ressenti l’insuffisance de l’échelle communale pour la gestion de ce type d’événement.
La place de l’intercommunalité dans la gestion de crise
Le territoire de la Communauté urbaine est soumis aux risques inondation, séisme, météorologiques, activités industrielles, et TMD. L’objectif est d’assurer la sécurité des habitants et la résilience du territoire, en travaillant sur la chaîne du risque.
• Avant la crise
La Communauté urbaine intervient comme « facilitateur » auprès de ses communes-membres. Elle participe aux actions de prévention, et aide les communes à construire et mutualiser les outils. Elle a un rôle de coordination et d’animation.
• Pendant la crise
L’intercommunalité met à disposition des moyens humains, matériels, logistiques aux ordres du Directeur des Opérations de Secours (DOS) que ce soit le Maire d’une commune-membre ou le Préfet.
• Après la crise
Elle participe aux retours d’expérience, et si besoin apporte des moyens pour la remise en état.
Démarche de la communauté urbaine
Contrairement à la communauté de communes du Tilleul, Nantes Métropole a opté pour une démarche différente et construite en 2 étapes.
La réalisation des 24 PCS
L’intercommunalité compte 16 communes avec l’obligation de réaliser leur PCS. Ici, l’objectif est que chaque commune réalise elle-même la démarche, en étant accompagnée, si besoin, par l’intercommunalité. Ainsi la Communauté urbaine a créé une maquette PCS. Elle a également créé un groupe de travail transversal réunissant les référents PCS de chaque commune, le SDIS et les services de Nantes Métropole. Aujourd’hui, sur 24 communes, 17 ont un PCS arrêté dont 13 obligatoires et 4 volontaires. 4 PCS sont en cours de réalisation et devraient être arrêtés d’ici mars 2014.
La mise en place d’un PIC
Depuis 2005, la Communauté urbaine a mis en place un PIC : Plan d’Intervention Communautaire. Ce plan n’étant pas un plan de sauvegarde à l’échelle communautaire, il ne vient pas se substituer aux PCS mais il vient en complément de ceux-ci.
Le PIC a pour objectifs de :
• connaître le territoire et les scénarios de crise les plus probables ;
• organiser les hommes, le matériel et les moyens de transmission ;
• se coordonner avec les 24 PCS et le Plan Orsec ;
• organiser la gestion de crise en interne : création d’un numéro unique pour joindre l’intercommunalité 24h/24, et organisation des astreintes des services opérationnels.
Les « plus » de la démarche
* L’intercommunalité permet une meilleure coordination des acteurs. Elle est par exemple associée aux exercices PC du SDIS qui ont lieux deux fois par semaine, ainsi qu’aux exercices Orsec.
* Elle permet de mutualiser les moyens, donc de faire des économies d’échelle, et de créer une solidarité « inter communale ». Elle a, par exemple, participé à la création, au financement et à la diffusion des 24 DICRIM en 2007.
* Nantes Métropole a développé un site Intranet « gestion de crise » consultable par les communes-membres.
Les « moins » de la démarche
* Il y a un manque de moyens dédiés aux risques dans la plupart des communes.
* C’est un travail de longue haleine, qui demande beaucoup de temps d’animation.
* Il y a peu d’expériences sur lesquelles s’appuyer, car c’est un sujet en devenir pour les intercommunalités.
Témoignage recueilli lors d’une journée organisée par l’AFPCN, le 14 novembre 2013.
Le Pavillon Orange vu par le Général Vernoux
En quoi le Pavillon Orange incite-t-il les communes à faire de la « bonne » gestion de crise ? C’est la question que nous avons posé au Général Vernoux, expert-fondateur du label Pavillon orange.
» Le Pavillon Orange s’adresse aux communes ayant élaboré leur PCS, leur DICRIM et leur Poste de Commandement Communal. L’avantage du label est de transmettre, à travers le questionnaire d’auto-évaluation, les bonnes pratiques développées par les communes labellisées ou labellisables.
Le questionnaire d’auto-évaluation est composé de 11 rubriques, dont la préparation des équipes à l’application du PCS, ou encore les astreintes et le système d’alerte. Parmi les questions, on peut trouver :
Les personnes non autonomes ont-elles été répertoriées ? Les employés municipaux ont-ils reçu une information spécifique sur le PCS ? La municipalité organise-t-elle des campagnes d’information sur les risques et les comportements à adopter en cas de danger ? La commune a-t-elle des groupes électrogènes de secours avec réserve de carburant ? Existe-t-il des fiches réflexes pour chaque poste du PCC ? La commune est-elle dotée d’un ensemble mobile de diffusion de l’alerte (EMDA) : véhicules pourvus de haut-parleurs ? Les intervenants terrain sont-ils dotés de moyens de liaison radio ? Le PCS fait-il l’objet d’exercices en salle impliquant le PCC ?
Le Pavillon Orange est par conséquent un label pratique, se basant sur des expériences développées par des communes, dont le premier objectif est d’aider les communes à améliorer leur gestion de crise, pour la rendre opérationnelle. C’est pourquoi, l’auto évaluation est gratuite. Le label, quant à lui valorise le travail des services en charge de la population et est un excellent vecteur de communication vers le citoyen, premier acteur de sa propre sauvegarde et de la sauvegarde collective. Le label incite de rejoindre la réserve communale ou de s’inscrire comme personne ressource volontaire. Les audits ont pour but principal de mettre en lumière les marges de progrès. «
Chiffres clés
Créé en 2008 par le Haut Comité Français pour la Défense Civile.
51 communes sont labellisées Pavillon Orange.
5 000 communes ont téléchargé le questionnaire d’auto-évaluation.
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