Sur notre site, nous suivons depuis 2013 les PARI (Programme Accompagnement Risques Industriels) lancés par la DGPR. Ces expérimentations visent à valider la possibilité d’accompagner les particuliers par un opérateur logement, à tester des modalités de gestion des flux financiers, etc. Les PARI portent sur 7 sites, le plus avancé entre en phase opérationnelle actuellement.
Dans le même temps, et en complément, une deuxième vague d’expérimentations va être lancée : des opérations conjointes travaux PPRT/amélioration de l’habitat.
Le cadre d’intervention
La DGPR et l’Anah travaillent, depuis plus d’un an, sur l’utilisation des dispositifs opérationnels de l’Anah pour la mise en œuvre des travaux de PPRT chez les riverains.
L’objectif est d’intégrer les travaux PPRT dans des programmes accompagnés par l’Anah dès lors que les enjeux prioritaires d’intervention sur le parc privé sont identifiés (lutte contre l’habitat indigne, précarité énergétique, autonomie). Les expérimentations portent sur des sites dans une des situations suivantes :
• des sites où une OPAH existante couvre le périmètre d’un PPRT ;
• des sites où un PIG existant couvre le périmètre d’un PPRT ;
• des sites où un programme existant (OPAH ou PIG) couvre partiellement le périmètre d’un PPRT ;
• des sites sur lesquels une étude préalable ou pré-opérationnelle sur l’habitat privé est en cours ;
• des sites sur lesquels une OPAH est justifiée au regard de la politique de l’Anah et est à lancer ou relancer.
Cette expérimentation portera sur une vingtaine de sites. Parallèlement, la Ministre a annoncé le 16 octobre une généralisation de la démarche.
La marche à suivre
Pour bénéficier du dispositif, le maire de la commune doit saisir la délégation locale de l’Anah, une fois le PPRT approuvé, et le financement validé par les différentes parties prenantes du PPRT.
Ensuite, un diagnostic de la zone de travaux est réalisé afin de mieux connaître la situation des logements à traiter. Ce diagnostic est commun aux critères PPRT et OPAH. Un contrat est par la suite signé entre la collectivité qui a la compétence habitat et l’Anah – l’Anah ne participant pas au financement travaux et ingénierie de la partie « risques technologiques ». L’accompagnement des travaux sur la partie « risques technologiques » sera financé par le MEDDE.
La collectivité doit ensuite faire un appel d’offre pour recruter un opérateur logement, qui aura pour mission, sur la partie risques technologiques, d’accompagner les riverains dans leurs démarches pour la réalisation des travaux :
• démarchage des artisans et demande de devis ;
• suivi et contrôle de la réalisation des travaux ;
• réalisation des dossiers de financement et de fin de travaux.
Les services de l’État vérifient les dossiers de financement et de fin de travaux, et lancent les paiements, soit sur présentation des factures au cas par cas, soit par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Propos recueillis auprès de Sylviane Bourguet, Adjointe au Directeur Général Adjoint de la Direction de l’expertise et de l’animation territoriale de l’Anah. Assises nationales des risques technologiques 2014.