Pour protéger les salariés, comme les habitants, dans le périmètre des PPRT, la loi prévoyait des dispositions identiques : mission impossible ! D’évidence, et Amaris n’a cessé de le dire, des situations totalement différentes appelaient des réponses totalement différentes. Nous avons répété cette petite musique encore et encore. Nous avons alerté les pouvoirs publics depuis des années sur les incohérences de la loi Bachelot en nous appuyant sur des exemples concrets : Vern-sur-Seiche, Dainville, les ports de Brest et Port-la-Nouvelle, etc. A force de conviction, la situation bien particulière des activités économiques est enfin prise en compte.
En effet, l’Assemblée nationale a confié, par ordonnance, le soin au gouvernement de donner la souplesse nécessaire au dispositif bien trop rigide des PPRT. La France se rapproche ainsi de l’esprit des directives européennes Seveso qui différencient nettement le traitement des zones d’habitations de celui des zones d’activités. Pour ces dernières, il est, en effet, possible d’agir dans le cadre de législations existantes, notamment le droit du travail.
Cette ordonnance ne lève pas toutes les obligations qui pèsent sur les activités économiques riveraines des sites Seveso. Elles continuent de faire l’objet de mesures foncières mais des mesures alternatives financées peuvent être envisagées. Les entreprises ne sont plus concernées par des prescriptions de travaux mais elles conservent l’obligation de protéger leurs salariés. Cette ordonnance permet donc d’envisager d’autres solutions pour protéger les salariés que des travaux de renforcement qui, non seulement n’étaient pas financés mais qui s’annonçaient également inefficaces tout particulièrement sur les bâtiments en bardage métallique. Ils sont nombreux dans les zones d’activités. Elle ouvre la possibilité de traiter plus finement chaque situation, au cas par cas, quand cela est nécessaire.
Cas par cas, mesures adaptées, etc. : vous l’avez compris, un chantier doit s’ouvrir pour mettre en place une nouvelle dynamique de travail entre les collectivités, les services de l’Etat, les industriels et les entreprises afin de proposer des mesures alternatives et pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec le droit du travail. Pour beaucoup d’entre nous, le PPRT dure depuis bien trop longtemps ou est déjà approuvé mais il y a quelque chose de motivant à se lancer dans ce chantier. Aujourd’hui, dans le cadre du projet RESIRISK, nous constatons que, dans de nombreuses zones d’activités, les dispositifs d’alerte sont peu élaborés tout comme l’information sur les consignes en cas de crise. Les entreprises ne travaillent pas avec les sites à l’origine des risques sur ces questions de sécurité. Les marges de progression sont vastes : agissons !
Yves Blein
Président d’Amaris
Député du Rhône et maire de Feyzin
