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Les devis et le choix de l’entreprise

Plusieurs entreprises ont proposé des devis, avec des techniques différentes qui nécessitaient ou non la réalisation de  travaux induits (en cas d’endommagement des éléments de décoration : peinture, papier peint, etc.). Le propriétaire a retenu une entreprise sur la base d’un devis après examen de son contenu par les services instructeurs et l’opérateur logement (Urbanis) afin de s’assurer que les travaux répondaient bien aux exigences du PPRT. Son choix s’est porté sur un devis sans travaux induits proposé par une entreprise qui, bien que n’ayant pas suivi la séance d’information organisée par les services de l’Etat en septembre dernier pour les artisans, a pu bénéficier d’une sensibilisation directement par l’opérateur logement.

Les travaux

S’élevant à environ 13 000€, les travaux ont consisté à changer les menuiseries et à renforcer leurs ancrages, sans travaux induits supplémentaires. Ils ont été réalisés rapidement, en moins d’une semaine, ce qui permet de rassurer les autres habitants inquiets de la durée des travaux.

Le paiement

En amont de l’opération, la société Total avait fait procéder, à ses frais, aux diagnostics préalables de l’ensemble des habitations concernées par une obligation de travaux.
Urbanis gère les fonds des collectivités et de l’industriel qui se sont accordés sur un financement des travaux à 100 % (40 % par le crédit d’impôt et 60 % par les financeurs). Ainsi, un premier versement est effectué pour payer les acomptes aux entreprises (30%) et le solde est versé à réception de la facture après examen de celle-ci par les financeurs et les services instructeurs.

Les retours du propriétaire semblent positifs.

les travaux ont été réalisés rapidement et sont pris en charge à 100%. Le fait d’avoir pu présenter un diagnostic du logement et la liste des travaux à effectuer, lors de la première visite de l’opérateur logement, a été un vrai plus et a permis de rassurer les habitants sur la nature des travaux.

Cette première expérience permet de poursuivre assez sereinement la suite de l’opération pour les autres logements. Sur les onze biens concernés, neuf propriétaires souhaitent bénéficier d’un accompagnement. L’un d’entre eux envisage d’ores et déjà de solliciter une prise en charge des intérêts d’un emprunt pour payer les factures dans l’attente du versement du crédit d’impôts (accord volontaire des financeurs pour cette prise en charge). Deux dossiers sont plus complexes à gérer. En effet, le renforcement d’une maison de taille très importante dépasse 20 000€ et nécessite donc une réflexion sur la priorisation des travaux ou sur la recherche d’un financement complémentaire volontaire. Dans l’autre cas, le bien est une résidence secondaire, son propriétaire ne peut donc pas percevoir le crédit d’impôt. Enfin, lors de cette opération d’accompagnement, l’opérateur logement a identifié un dossier potentiellement éligible aux subventions Anah dans le cadre du PIG Toulouse métropole.

A Lespinasse, vous l’aurez compris, l’accompagnement est réalisé au cas par cas ; son dimensionnement le permet facilement. Fortement sollicité, l’opérateur logement peut prendre le temps d’expliquer la démarche aux habitants. Son expérience dans les programmes d’amélioration de l’habitat le conforte dans son rôle de facilitateur.

Lire l’article présentant le Pari de Lespinasse

Rappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés et bailleurs sociaux de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, et à construire une boîte à outils. Sept sites sont concernés par ce dispositif : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

Aujourd’hui sur ces 7 sites, 5 sont entrés en phase opérationnelle. Les premiers retours d’expérience sur la phase 1 de préparation du dispositif mettent en lumière les délais parfois très longs pour parvenir au bouclage financier et à la signature de la convention de financement par tous les financeurs. Tous les six mois, nous publierons un tableau comparatif des PARI : sur leurs spécificités, leur avancement, les solutions qui émergent pour l’avance du crédit d’impôt, la gestion des financements, les premiers retours d’expérience, etc. Consulter le tableau comparatif.

Première étape : informer les propriétaires concernés
Pour ce faire, une réunion d’information a été organisée le 23 avril. Devant une salle pleine à craquer, les services de l’État, le maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille et Urbanis, le prestataire, ont présenté le dispositif à des habitants « divisés ». Nombre d’entre eux veulent s’engager dans le dispositif mais des résistances perdurent sur le maintien de l’industriel à proximité des habitations. Mais qu’ils soient volontaires ou opposants, tous avaient un bon niveau d’information sur les obligations qui découlent du PPRT. Il est également intéressant de noter que, si la démarche PARI traite les seuls logements privés, des propriétaires de locaux commerciaux étaient présents et ont exprimé leur besoin d’accompagnement technique.
Dans les mois à venir, le travail d’information des propriétaires se poursuivra et s’appuiera sur une palette d’outils : une permanence au centre social, une campagne d’affichage, un accueil téléphonique avec une ligne dédiée, une adresse courriel et un boîtage dans le quartier. Pour suivre le niveau de retour, l’opérateur a répertorié le nom des propriétaires dans une base de données, plus ou moins exhaustive, établie à partir des registres cadastraux.

1 logement = une visite d’environ 1h30
Quelques riverains volontaristes n’ont pas attendu la réunion d’information pour contacter Urbanis et prendre date. Les premières visites ont donc déjà commencé. Le risque étant toxique, elles ont pour objectif d’identifier une pièce confinable et de préconiser des travaux à réaliser.
Un architecte et un mesureur visitent chaque logement pour définir la pièce à confiner, tester l’étanchéité à l’air, établir un relevé complet du logement et apporter toutes les informations nécessaires aux propriétaires. A la fin des travaux, une seconde visite sera organisée pour vérifier l’étanchéité de la pièce. Si ce test n’est pas concluant, l’opérateur préconisera des travaux supplémentaires. La démarche ira donc jusqu’à ce que les travaux soient concluants.

A chaque pari sa spécificité
Sur ce PARI, les difficultés liées à l’avance du crédit d’impôt ne se posent pas. En effet, les travaux sont pris en charge à 100%, sans recours au crédit d’impôt, par les cinq financeurs (Conseil régional, Conseil général, Marseille, CU Marseille Provence et l’industriel). Par ailleurs, le coût moyen par logement est estimé à 1500€. L’enveloppe de 20 000€ prévue par la loi est donc largement suffisante. Sur ce PARI, la difficulté sera de mobiliser des artisans qui accepteront de se déplacer pour réaliser des petits travaux comme changer un joint. On imagine donc que les prochains mois seront consacrés à organiser l’intervention des artisans et à étudier la possibilité de chantiers groupés.

Propos recueillis auprès d’Estelle Lasfargues (Urbanis)

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