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26/06/15

Juin 2015

1

ENVISCOPE, 27-06, M. DESPROT

Air Products : l’Union des Industries Chimiques rappelle les mesures de sécurité des sites SEVESO seuil bas. 

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2

LE MONDE, 27-06, R. BARROUX

Inquiétude autour de la sécurité des sites Seveso.

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3

CHAINE PUBLIC SENAT, 25-06

ATTENTION RISQUES MAJEURS ! L'explosion de l'usine AZF.

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4

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, 24-06

IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.

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5

DGPR, 16-06

Supports de présentation Mardis de la DGPR sur les bases de données risques à destination du public.

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6

ENVIRONNEMENT-MAGAZINE, 12-06

Les préfets priés d’accélérer les plans communaux de sauvegarde.

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7

NORMANDIE ACTU, 9-06, L. BENOIST

Faut-il déplacer le dépôt pétrolier ? Polémique sous le viaduc de Calix, à Caen.

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9

ACTUENVIRONNEMENT, 09-06, L. RADISSON

Une méthode pour évaluer les conséquences environnementales d'un accident industriel.

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9

LE PARISIEN, 05-06, S. BLONDE

Mesures d'urgence après l'incendie dans une usine Seveso.

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10

SPIRAL, MAI 2015

Regards sur le risque – thématique « mise en œuvre des PPRT».

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24/06/15

Position d’AMARIS sur la circulaire du ministre de l’Intérieur

Partant du principe que le maire représente l’État dans sa commune, ce fut sans doute une bonne idée d’imposer en 2004, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) à toutes les communes soumises à des risques majeurs. Elles ont, en effet, tout intérêt à se préparer à ne pas improviser dans les premières heures d’un sinistre et à faciliter l’arrivée des secours. Mais, dans la pratique, on constate que, 10 ans après l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas encore de PCS. Alors que, dans une circulaire du 26 mai 2015, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires remplissent leurs obligations, il devient indispensable de mieux cerner les blocages actuels et les solutions envisageables pour sortir de la seule injonction.

Nos adhérents identifient principalement deux types d’obstacles. Certaines communes manquent tout simplement de moyens humains. Sans accompagnement, et avec les seuls outils téléchargeables mis à leur disposition, elles peuvent, dans le meilleur des cas, réaliser un document papier dont elles ne testent jamais le caractère opérationnel. Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre, il faudrait que l’Etat missionne ses services ou des structures compétentes, telles que l’IRMA par exemple, pour accompagner les collectivités qui en ont besoin. Dans le même temps, une démarche nationale d’évaluation des PCS pourrait être lancée afin d’améliorer ce dispositif indispensable.

Plus complexe à régler, le second frein réside dans le rôle du maire, en tant que représentant de l’État dans sa commune, qui n’est pas clairement identifié et pris en compte par les services des secours. Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas valorisés et intégrés dans la chaine des plans d’urgence par les préfectures. Une articulation entre les PCS, les PPI et les plans ORSEC est bien prévue par les textes mais il en est tout autre dans la pratique. Si l’État peut exiger de la commune de mettre en place un PCS, comment la commune peut-elle s’assurer que le PCS est bien pris en compte dans la chaîne de sécurité ?

Pour améliorer la sécurité des riverains de sites à risques et encourager la réalisation des PCS, il faudrait donc poursuivre ce travail de préparation collective à la crise en intégrant systématiquement, en amont, le rôle du maire lors de l’élaboration des plans ORSEC et ainsi retravailler la chaine d’alerte et d’information préventive.

Au-delà des PCS, la circulaire du ministère de l’Intérieur interroge sur les responsabilités qui sont dévolues aux maires : « le plan Orsec sous la direction du maire ou du préfet », « la chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État ». Le maire est placé en position de responsabilité et de gestion de dispositifs pour lesquels il ne participe pas à l’élaboration. Si, sur le principe, l’implication des maires est une bonne chose, quelle est la faisabilité de cette coordination ? Quelles responsabilités cela implique-t-il pour les maires ?

10/06/15

Floride, e Thekwini (Afrique du sud), Dar es Salaam (Tanzanie), Curituba (Brésil) : les villes apprennent mieux les unes des autres !

Quatre expériences différentes mais une préoccupation identique : motiver les élus et les services des collectivités à s’engager dans une démarche de résilience.

Aux Etats-Unis, en Floride, la question dépasse les clivages politiques. Le service s’est organisé pour former ses agents et valoriser les démarches des acteurs en faveur de la réduction de la vulnérabilité. Le site a aussi pour but d’encourager les acteurs de terrain à mener de telles actions. L’interactivité de la démarche « Green Your Routine » est inspirante pour amener les acteurs de terrains, comme les entreprises, à rendre compte de leurs actions, de leurs investissements, vis à vis de leurs prospects ou clients.

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De gauche à droite :
Jessica Baier, Senior Project Manager, Engagement Global, Bonn, Germany.
Josephine Lee, Program Manager, USAID CityLinks Program, international City/County.
Susanne Torriente, Assistant City Manager, City of Fort Lauderdale, Florida, USA.
Noloyiso Nkqeto, Environnement Manager, Ugu Municipality, South Africa.
Sean o’Donoghue, eThekwini, South Africa.
Habraham Shamumoyo, Secretary General, Association of Local Authority Tanzanie (ALAT).

10/06/15

En direct du congrès international « Resilient Cities »

L’ICLEI est un réseau de près de 1000 villes et métropoles dans le monde qui s’engagent dans la réduction de la vulnérabilité.
Durant trois jours, des centaines d’initiatives sont présentées à près de 500 participants en provenance de 40 pays.

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Participer à ce type de congrès permet de :
– se rendre compte que la démarche RESIRISK s’inscrit dans un mouvement global d’actions pour mettre aux villes d’être résilientes,
– que l’intervention sur les zones d’activités en particulier est assez rare et que les actions sont encore souvent menées auprès des « populations » de manière générale, ou sur le bâti. En ce sens, l’action RESIRISK est pionnière.

En matière d’intervention sur les zones d’activités économiques, une action néo-zélandaise mérite d’être soulignée. Depuis dix ans,« Resilient Organisations » travaille avec le milieu économique, les pouvoirs publics pour renforcer la résilience. Cette organisation a notamment effectué des recherches et des actions sur la résilience des salariés (cf. »Employee Resilience).

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09/06/15

Autorisations d’urbanisme et PPRT

Pictos-decoupage-10On pourrait penser que rentrer dans les PPRT par le thème de la délivrance des autorisations d’urbanisme, c’est regarder les PPRT par le petit bout de la lorgnette. Ce sujet est effectivement moins impressionnant et coûteux que ne peuvent l’être les mesures foncières ou les prescriptions de travaux. Pour autant, ce sont bien les services instructeurs des collectivités qui vont faire vivre les PPRT sur le terrain et dans la durée. Avec le procès de La-Faute-sur-Mer, nous savons également que les Maires engagent fortement leur responsabilité.

Alertée par ses adhérents, Amaris suit de près cette thématique : nous avons clarifié la question de la responsabilité des collectivités, commencé à identifier les difficultés et proposé au Ministère des solutions travaillées par le groupe des techniciens Amaris. Le projet d’ordonnance PPRT a intégré une de ces propositions en ouvrant la possibilité de révision simplifiée pour corriger les problèmes de rédaction. C’est un pas important mais le séminaire, organisé le 28 mai par la Métropole de Lyon, met en évidence la complexité de l’instruction des demandes dans les périmètres PPRT. Il s’avère indispensable que l’État accompagne le traitement des premières demandes.

Afin d’identifier les difficultés à venir, la Métropole de Lyon a, en effet, organisé un séminaire réunissant les instructeurs des communes, de la Métropole et les chargés de missions Risques. Les agents instructeurs ont pu se familiariser avec les grands principes des PPRT qu’ils découvrent progressivement. 12 cas pratiques ont ensuite été expertisés en présence de la DDT : une déclaration préalable de travaux pour une véranda, la création d’une maison individuelle, une reconstruction après sinistre, l’extension d’un ERP existant, une modification d’un bar en restaurant, l’installation d’un mobil home accueillant temporairement les élèves d’une école en travaux, une création de bureaux en lien avec l’activité de l’entreprise, etc. La présence d’un représentant des services de l’État (DDT) impliqué dans l’élaboration des PPRT devait permettre de faire état des analyses des agents territoriaux.

Sur les 12 cas expertisés, les marges d’interprétation et les zones d’ombre sont nombreuses. Aucune situation étudiée n’a suscité de réponse évidente. Nous retenons avant tout les problèmes de sémantique. Par exemple, les termes temporaires, usages, projets nouveaux (qui sont récurrents dans les règlements PPRT) ne sont pas intelligibles au regard du code de l’urbanisme. L’usage fait-il écho à la destination? Le terme temporaire se rapporte-t-il à la nature de la construction ou à son usage ? Les règlements PPRT sont très prescriptifs sur les ERP. Mais comment traiter un ERP qui ne nécessite pas de permis de construire, ni d’arrêté d’ouverture ? Par ailleurs, une activité industrielle autorisée dans certaines zones PPRT peut-elle être « viable » alors même que les bureaux liés à cette activité ne sont pas autorisés ? Les règlements PPRT font référence à plusieurs codes (urbanisme, construction, environnement etc.) sans pour autant utiliser le même vocabulaire ni intégrer le fait que les services instructeurs n’ont pas prise sur tous les éléments.

Au-delà des cultures différentes qui entrent en résonance, cet exercice a révélé les difficultés d’application des règlements PPRT… mais aussi une ambition partagée : construire un outil compréhensible par tous.