Partant du principe que le maire représente l’État dans sa commune, ce fut sans doute une bonne idée d’imposer en 2004, la réalisation de plans communaux de sauvegarde (PCS) à toutes les communes soumises à des risques majeurs. Elles ont, en effet, tout intérêt à se préparer à ne pas improviser dans les premières heures d’un sinistre et à faciliter l’arrivée des secours. Mais, dans la pratique, on constate que, 10 ans après l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, plus d’un tiers d’entre elles n’ont pas encore de PCS. Alors que, dans une circulaire du 26 mai 2015, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de veiller à ce que les maires remplissent leurs obligations, il devient indispensable de mieux cerner les blocages actuels et les solutions envisageables pour sortir de la seule injonction.
Nos adhérents identifient principalement deux types d’obstacles. Certaines communes manquent tout simplement de moyens humains. Sans accompagnement, et avec les seuls outils téléchargeables mis à leur disposition, elles peuvent, dans le meilleur des cas, réaliser un document papier dont elles ne testent jamais le caractère opérationnel. Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre, il faudrait que l’Etat missionne ses services ou des structures compétentes, telles que l’IRMA par exemple, pour accompagner les collectivités qui en ont besoin. Dans le même temps, une démarche nationale d’évaluation des PCS pourrait être lancée afin d’améliorer ce dispositif indispensable.
Plus complexe à régler, le second frein réside dans le rôle du maire, en tant que représentant de l’État dans sa commune, qui n’est pas clairement identifié et pris en compte par les services des secours. Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas valorisés et intégrés dans la chaine des plans d’urgence par les préfectures. Une articulation entre les PCS, les PPI et les plans ORSEC est bien prévue par les textes mais il en est tout autre dans la pratique. Si l’État peut exiger de la commune de mettre en place un PCS, comment la commune peut-elle s’assurer que le PCS est bien pris en compte dans la chaîne de sécurité ?
Pour améliorer la sécurité des riverains de sites à risques et encourager la réalisation des PCS, il faudrait donc poursuivre ce travail de préparation collective à la crise en intégrant systématiquement, en amont, le rôle du maire lors de l’élaboration des plans ORSEC et ainsi retravailler la chaine d’alerte et d’information préventive.
Au-delà des PCS, la circulaire du ministère de l’Intérieur interroge sur les responsabilités qui sont dévolues aux maires : « le plan Orsec sous la direction du maire ou du préfet », « la chaîne opérationnelle placée sous la responsabilité des maires et de l’État ». Le maire est placé en position de responsabilité et de gestion de dispositifs pour lesquels il ne participe pas à l’élaboration. Si, sur le principe, l’implication des maires est une bonne chose, quelle est la faisabilité de cette coordination ? Quelles responsabilités cela implique-t-il pour les maires ?