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A la suite de l’approbation du PPRT, les services de l’Etat ont réuni les co-financeurs pour travailler sur la convention de financement des mesures foncières et des travaux. Bénéficiant de services de l’Etat moteurs et de la dynamique à l’œuvre lors des réunions de POA, de la présence d’un maire inquiet pour ses administrés et du Département (collectivité délégataire des aides à la pierre), les discussions ont rapidement abouti à la nécessité de définir un programme d’accompagnement des travaux. Ainsi, un peu plus d’un an seulement après l’approbation du PPRT, le dispositif est lancé.

Lors des réunions de travail entre co-financeurs, le département du Haut-Rhin a relevé de fortes similitudes entre les besoins évoqués dans le cadre du PPRT et les compétences à l’œuvre dans le PIG (Projet d’Intérêt Général) départemental « habitat privé dans le Haut-Rhin », qui sert de cadre d’ingénierie pour le déploiement des programmes de l’Anah dont le programme Habiter mieux.

Dans le cadre de ce PIG, le département mandate un opérateur – la SERM/SEMHA – pour réaliser les études techniques, accompagner et assister les propriétaires dans la définition du programme de travaux, le plan de financement, le montage des dossiers de demande de subvention et le suivi des travaux.

Les acteurs ont donc saisi l’opportunité d’utiliser ces compétences pour l’accompagnement des propriétaires soumis à une obligation de sécurisation de leur bien.

Le dispositif d’accompagnement de Chalampé met en commun des financements, une assistance technique et une procédure d’instructions des dossiers. L’Etat s’appuie sur le Département, c’est-à-dire qu’il le missionne et le finance pour assurer le suivi-animation. Le Département mandate ensuite un opérateur. Pour ce faire, il aura fallu signer quelques conventions et avenant…
*Une convention entre l’Etat et le département du Haut-Rhin
Dans cette convention, l’Etat confie au Département la mise en œuvre de la mission d’accompagnement des riverains à la réalisation des travaux prescrits au titre des PPRT de Chalampé, Village-Neuf et Thann, jusqu’en décembre 2017. Le prix du suivi-animation est fixé à 1 500€ par ménage pour une mission menée à son terme. Si l’accompagnement n’est pas mené à son terme, la mission est rémunérée au prorata de son état d’avancement.
Cette convention concerne 38 maisons.
*Une convention d’organisation de l’accompagnement des riverains pour le PPRT de Chalampé signée par l’Etat, les industriels, la commune de Chalampé, la communauté de communes Porte-de-France-Rhin-Sud, le département du Haut-Rhin et la région Alsace.
Cette convention, signée le 15 juillet dernier, fixe respectivement la participation financière des industriels à 25% et celles des collectivités percevant la CET à 25% également. Le financement des travaux et du diagnostic est assuré, comme le prévoit la loi, à 90% (dont 40 % de crédit d’impôt).
Elle décrit le dispositif ainsi que les modalités de fonctionnement du comité de pilotage. Enfin, elle confie la gestion des fonds à la Caisse des dépôts et Consignation.
Cette convention concerne uniquement le PPRT de Chalampé ; il faudra renouveler l’exercice à Village-Neuf et Thann car les financeurs ne sont pas les mêmes.
* Un avenant à la mission confiée par le département du Haut-Rhin à la Société d’Equipement de la Région de Mulhouse (SERM).
La mission d’accompagnement des propriétaires soumis aux obligations de travaux par un PPRT est incluse dans la mission de suivi animation du PIG. Au préalable, l’équipe de l’opérateur a suivi les formations délivrées par le MEDDE afin de pouvoir réaliser les diagnostics et de sécuriser la régularité des travaux.

Le Département réfléchit actuellement à l’opportunité d’un avenant au PIG dans la mesure où le nombre de ménages concernés par les deux dispositifs (Habiter mieux et PPRT) est potentiellement très faible, au vu de la restriction des conditions d’éligibilité des programmes de l’Anah.
Ici, l’intérêt d’un couplage avec le dispositif Anah n’est donc pas tant le fait de combiner deux opérations que de mettre à profit l’expérience du Département et le savoir-faire de l’opérateur.

Mme Duchemin est concernée par des travaux de sécurisation prescrits par le PPRT. Elle doit changer les fenêtres qui sont vis-à-vis du site industriel. Le montant des travaux réalisés (diagnostic et pose de nouvelles fenêtres) s’élève à 8 000€. Mme Duchemin sera aidée à hauteur de 7 200€ de la façon suivante : 3200€ de crédit d’impôt, 2000€ de subvention des collectivités locales, 2000€ de l’entreprise qui génère le risque. Elle sera accompagnée par un opérateur qui l’informera sur ses obligations au regard du PPRT, qui élaborera un programme de travaux conforme aux prescriptions du PPRT (sur la base d’un diagnostic technique, qui l’aidera à contacter les entreprises et à choisir ses devis, et qui l’assistera dans la réception des travaux et la collecte des subventions.

C’est avec cet exemple que les co-financeurs ont illustré et expliqué le dispositif d’accompagnement proposé aux 31 riverains concernés à Chalampé. Madame Laemlin, maire de la commune, a maintenu le cap sur les questions d’information afin qu’elle soit la plus simple et pédagogique possible. Le rôle du maire est, en effet, de s’assurer que les habitants concernés disposent bien de tous les renseignements nécessaires, tant sur leurs obligations que sur l’accompagnement proposé, pour prendre une décision. Les ménages ont donc reçu un document de présentation et ont été invités à une réunion organisée en présence de tous les acteurs du dispositif d’accompagnement. Par ailleurs, Madame Laemlin a rencontré les propriétaires, dont les biens sont situés en zone de délaissement, pour les informer sur le choix qu’ils peuvent faire. Rappelons que la mission d’accompagnement est proposée gratuitement aux propriétaires en contrepartie d’un engagement à collaborer activement avec l’opérateur. A la suite de l’information donnée aux propriétaires, dix ont contacté l’opérateur durant les mois d’été et huit ont signé l’acte d’engagement dans le dispositif et approuvé des conditions générales. Aujourd’hui, 5 diagnostics sont réalisés.

Pour le département, la prochaine étape est à Thann : une réunion est programmée à l’automne.