Communiqué de presse
Amaris se félicite de l’adoption par le conseil des ministres de l’ordonnance qui modifie en profondeur la situation des activités économiques situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. L’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication dans les jours à venir. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera déposé, dans un délai de six mois, au Parlement.
L’association plaidait depuis 3 ans en faveur de la mise en place de solutions alternatives aux expropriations et aux obligations de travaux de renforcement, permettant aux entreprises d’appréhender plus sereinement la question de la réduction de leur exposition aux risques.
- Les entreprises riveraines des sites à risque pourront mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Celles-ci pourront désormais être financées par les industriels à l’origine du risque, l’État et les collectivités, dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
- Les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles.
Mais des questions se posent désormais quant aux moyens de sensibiliser et d’informer les entreprises et de les accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.
Yves Blein, président d’Amaris, Député-Maire de Feyzin et Sandra Decelle-Lamothe, pilote du projet Resirisk, donnent rendez-vous à la presse le jeudi 26 novembre pour échanger, au cours d’un petit-déjeuner de presse sur les problématiques soulevées et les solutions identifiées par les collectivités, les entreprises et les industriels sur les sites pilotes engagés dans le projet Resirisk. Le lieu et l’heure de ce rendez-vous seront précisés très prochainement.