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12/11/15

Groupe de travail AMARIS

Ordre du jour
– Dispositifs d’accompagnement des travaux
– Mesures foncières
– PPI-PPRT

Pourquoi ce groupe de travail ?
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS.

Contact & inscription
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.

12/11/15

Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne

Cette manifestation, ouverte aux élus locaux comme aux professionnels de la sécurité et des risques, donnera l’occasion de mettre en débat le nouveau rôle des collectivités dans la prévention des risques et la gestion de crise.

Au programme (13h30-17h30) :  
–    La montée en puissance des intercommunalités dans la prévention des risques,
–    Le lancement de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces (circulaire du 26 mai 2015),
–    La sécurisation des sites sensibles et la responsabilité des élus locaux,
–    Les bonnes pratiques en matière de plans communaux de sauvegarde,
–    …

Avec notamment les participations de Yves Blein, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; Philippe Billet, professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3 ; Joël Clément, maire de Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime) et vice-président de la Communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine, Michel Madinier, chargé de mission « sécurité et gestion de crise » au conseil départemental d’Indre-et-Loire ; Bertrand Kaiser, directeur départemental adjoint du SDIS69, etc. 

Gratuit
Plus d’informations et inscription ici
12/11/15

Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)

arnageEn février 2015, nous avions relayé la volonté du maire d’Arnage, Thierry Cozic, d’accompagner les riverains dans la réalisation des travaux. Sur cette commune, 16 habitations sont concernées par des prescriptions de travaux, 3 par une surpression 50 mbar et 13 par une intensité de 35 mbar. Le PPRT est approuvé depuis 2010.

Depuis le mois de février, le maire a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.

Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic.

La ville fait tout, c’est-à-dire qu’elle assure :

  • la réalisation d’un cahier des charges soumis pour accord à l’habitant ;
  • la mise en concurrence des entreprises qui interviendra dès signature par l’ensemble des riverains des mandats de représentation ;
  •  la sélection de l’entreprise chargée de réaliser les travaux ;
  • la réalisation d’un état des travaux effectués ;
  • le suivi des travaux ;
  • le contrôle de la conformité des travaux ;
  • le contrôle de la facturation ;
  • la réalisation des dossiers de financement sous 10 jours après la sélection de l’entreprise.

 

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