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Comment le transport par canalisation est-il réglementé ?
C’est le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques qui simplifie les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de transport pour le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques.
Le texte prévoit :
- trois procédures possibles pour l’autorisation des nouvelles canalisations : autorisation ministérielle pour les canalisations très longues, autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique pour les canalisations de taille intermédiaire, autorisation préfectorale sans étude d’impact et sans enquête publique pour les très petites canalisations ou pour les modifications mineures sur les réseaux existants (90% des canalisations).
- la procédure de déclaration d’utilité publique lorsque celle-ci est demandée au titre de l’approvisionnement énergétique, de la défense, du développement économique ou de la protection de l’environnement.
- les règles particulières applicables aux canalisations de transport de gaz et aux canalisations de transport d’hydrocarbures au titre du service public de l’énergie et de la maîtrise des approvisionnements énergétiques.
Le décret détermine les règles applicables à la maîtrise de l’urbanisation, notamment en ce qui concerne la constructibilité des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH) à proximité des canalisations. Il fixe aussi les régimes de redevances pour l’occupation du domaine public par ces canalisations.
En cas de cessation d’activité, les canalisations :
- ne doivent pas s’opposer aux projets d’urbanisme prévus par le maire dans le PLU ;
- doivent être remplie d’un produit neutre pour éviter tout danger sur l’avenir.
Le démantèlement n’est pas forcément une bonne solution et n’est d’ailleurs pas préconisé du fait des contraintes élevées pour la collectivité et la voirie.
Décret n°2°12-615 du 2 mai 2012 sur le site Légifrance
Liste des diagnostiqueurs
Cette liste est mise à jour régulièrement sur le site des des installations classées.
Les journées techniques organisées par la DGPR sont gratuites et s’adressent aux professionnels souhaitant réaliser des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT (bureaux d’étude, bureaux de contrôle, architecte, opérateurs logements, etc.)
Organisées par la direction générale de la prévention des risques avec l’appui du réseau scientifique et technique du ministère (CEREMA et INERIS), elles traitent sur 3 jours de la méthodologie des diagnostics pour chacun des effets pouvant être rencontrés dans le cadre des PPRT : effet de surpression, effet thermique (continu ou transitoire) et effet toxique.
Consulter la liste
Groupe de travail AMARIS
Ordre du jour
– Dispositifs d’accompagnement des travaux
– Mesures foncières
– PPI-PPRT
Pourquoi ce groupe de travail ?
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS.
Contact & inscription
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
Lieu
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Cette manifestation, ouverte aux élus locaux comme aux professionnels de la sécurité et des risques, donnera l’occasion de mettre en débat le nouveau rôle des collectivités dans la prévention des risques et la gestion de crise.
Au programme (13h30-17h30) :
– La montée en puissance des intercommunalités dans la prévention des risques,
– Le lancement de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces (circulaire du 26 mai 2015),
– La sécurisation des sites sensibles et la responsabilité des élus locaux,
– Les bonnes pratiques en matière de plans communaux de sauvegarde,
– …
Avec notamment les participations de Yves Blein, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; Philippe Billet, professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3 ; Joël Clément, maire de Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime) et vice-président de la Communauté de communes Caux-Vallée-de-Seine, Michel Madinier, chargé de mission « sécurité et gestion de crise » au conseil départemental d’Indre-et-Loire ; Bertrand Kaiser, directeur départemental adjoint du SDIS69, etc.
Plus d’informations et inscription ici
Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)
En février 2015, nous avions relayé la volonté du maire d’Arnage, Thierry Cozic, d’accompagner les riverains dans la réalisation des travaux. Sur cette commune, 16 habitations sont concernées par des prescriptions de travaux, 3 par une surpression 50 mbar et 13 par une intensité de 35 mbar. Le PPRT est approuvé depuis 2010.
Depuis le mois de février, le maire a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.
Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic.
La ville fait tout, c’est-à-dire qu’elle assure :
- la réalisation d’un cahier des charges soumis pour accord à l’habitant ;
- la mise en concurrence des entreprises qui interviendra dès signature par l’ensemble des riverains des mandats de représentation ;
- la sélection de l’entreprise chargée de réaliser les travaux ;
- la réalisation d’un état des travaux effectués ;
- le suivi des travaux ;
- le contrôle de la conformité des travaux ;
- le contrôle de la facturation ;
- la réalisation des dossiers de financement sous 10 jours après la sélection de l’entreprise.
Lire l’article Travaux PPRT : faire simple et efficace
Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT.
Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT. Entretiens du Cerema Territoires et villes durables, Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT.
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Novembre 2015
1
LA VOIX DU NORD, 21/11, N. ANDRE
Primagaz : enfin une solution pour sauver la zone d’activités de Dainville.
2
PARIS NORMANDIE, 20/11
Jean-Paul Lecoq, le maire de Gonfreville l’Orcher, monte au créneau à l’occasion d’une réunion de la Codah.
3
NORMANDIEACTU, 19/11, K.LEBRUN
Raffinerie Total de Normandie, près du Havre. Une fuite de gaz éthylène, et une polémique.
4
PARIS NORMANDIE, 18/11, F.H.
Les entreprises de la zone industrielle du Havre se fédèrent sur les risques technologiques.
5
LE FIGARO, 18/11
La sécurité des sites industriels en question après les attentats.
6
LE MONDE, 14/11, D. COSNARD
Après les attentats, les mesures de sécurité sont renforcées dans les usines sensibles.
7
LE TELEGRAMME, 14/11
Guerbet. Plan de prévention des risques annulé.
8
ENVIRONNEMENT MAGAZINE, 10/11, A.D.
PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques. »
9
LA GAZETTE DES COMMUNES, 9/11, E. LESQUEL
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels. »
10
OUEST FRANCE, 3/11, J. MOLLA
A Redon, un nouveau Plan de prévention pour Bic.
Resirisk – Séminaire de Bâle
Le projet DREILAND résulte notamment du besoin pour le port de Bâle de maintenir sa compétitivité au niveau européen. Le projet prévoit de créer un troisième bassin situé en « base arrière » par rapport au Rhin, une gare de triage avec un accès direct à l’autoroute qui relie à l’Allemagne à l’Italie. Ce projet s’entend à long terme (2025). Cette approche de la planification est possible car la Suisse dispose encore d’une administration très puissante capable de faire des « Master Plans ». Cette démarche nécessite des moyens importants qui n’existent quasiment plus en France. Le projet du Grand Paris est un projet équivalent.
Unique en Europe, ce projet témoigne de la manière dont une agglomération de 900 000 habitants repense collégialement son avenir. Au travers de cette expérience, deux constats sont possibles concernant la prise en compte des risques industriels. Si l’un des points de départ est l’accident majeur de Sandoz en 1986, cette cause est moins visible dans la manière dont le projet est géré aujourd’hui. Par ailleurs, les servitudes liées au risque (PPRT côté français ou servitude de distance côté suisse) ne freinent pas le développement urbain. La prise en compte des risques industriels se fait de manière négociée entre collectivités territoriales et groupes industriels.
Pour la réalisation du projet, un outil de gouvernance dédié a été mis en place (l’Eurodistrict tri national de Bâle, ETB), permettant aux élus et aux techniciens territoriaux, des communes de Huningue, Weil am Rhein, et au Canton de Bâle-Ville d’ajuster leurs points de vue. Ces partenaires ont signé en 2012 une convention de planification relative à la coopération en vue du développement de la zone des Trois Frontières, entre les ponts de Dreirosen et du Palmrain.
Leur projet est de créer de manière concertée, dans la décennie, huit nouveaux secteurs répartis sur les trois pays pour y développer l‘habitat, la recherche scientifique, l’activité pharmaceutique et les loisirs frontaliers. En effet, Bâle attire, chaque jour, 50 000 travailleurs frontaliers (dont les 2/3 sont français). Les questions relatives à la qualité de vie dans la zone frontalière sont devenues la priorité des élus. En 2013, l’équipe LIN a été chargée de développer un concept urbain à la suite d’un premier plan directeur du groupement d’architectes-urbanistes MVRDV-Josephy-Cabane.
En savoir + : www.3land.net
Interview de Philippe CABANE, urbaniste et sociologue, co-auteur de la première proposition de scénario urbain pour Bâle dans le groupement MVRDV-Josephy-Cabane.
1. Quelles sont les étapes clés de l’évolution de la relation ville-industrie à Bâle ?
Classiquement, au Moyen Age, la ville de Bâle est protégée par une enceinte. Les sources de risques, à savoir les cimetières, sont reléguées au-delà de ce mur. Au 19e siècle, ce sont les abattoirs et les industries qui sont sources de danger. Au milieu du 19ème siècle, une première poussée urbaine conduit à la destruction des fortifications. La ville est en pleine expansion. L’industrie chimique s’étend au bord du Rhin tel que le site de Rosental (actuellement Syngenta, leader mondial de l’agro-industrie) où des colorants pour les textiles sont fabriqués.
Dans les années 1930, la ville s’organise et sépare ses fonctions : logements, commerces, industries, etc. La répartition sociale se fait selon la répartition des risques, avec la construction de quartiers ouvriers importants à proximité des usines.
Bien plus tard, en 1986, un incendie au sein de l’entreprise Sandoz fait prendre conscience aux Bâlois de leur exposition à un risque toxique. Le Rhin est très fortement pollué (2 tonnes de mercure déversé). Cet accident majeur intervient en pleine période de désindustrialisation dont les conséquences diffèrent selon les pays. Ce bagage historique, culturel et social est toujours présent aujourd’hui entre les Allemands, les Français et les Suisses.
2. Quelles sont les caractéristiques urbaines du Campus Novartis ?
L’entreprise a développé un véritable Campus privé. Situé sur l’ancien site de l’entreprise Sandoz à la frontière avec la France, des filières « propres » telles que la recherche, le marketing ou le management (life science) se développent. Fort de sa position commerciale, le groupe Novartis, issu de la fusion de Sandoz et CIBA-GEIGY et leader mondial du vaccin (6% du marché mondial), est en capacité d’orienter les choix urbains qui les concernent.
Par exemple, un échange a eu lieu entre le groupe industriel et la ville de Bâle : le Campus a intégré une rue de la ville en échange d’une parcelle permettant aux Bâlois d’accéder au Rhin (projet de voie verte).
D’un point de vue social, le site est un quartier cloisonné, « un monde à part ». Au sein de cette « petite utopie urbaine », le pouvoir économique est représenté par une expression architecturale haut de gamme et une organisation sociale du travail basée sur l’accueil d’une communauté d’expatriés qui développe peu d’échanges avec la population bâloise et s’intègre peu. Plus de 10 000 personnes du monde entier travaillent sur ce Campus. Dotée d’un pourvoir d’achat considérable, cette « société parallèle » induit un risque de gentrification.
A Bâle, il n’y a pas de règles d’usage pour les espaces publics exposés à des risques industriels. C’est une logique de bon sens qui prime.
De manière générale, le rapport entre les autorités suisses et les citoyens est très différent. Les réglementations sont essentiellement cantonales et le citoyen est amené à prendre ses responsabilités. Les collectivités gèrent les problèmes de manière pragmatique. L’urbanisme est davantage négocié.
Pour Philippe Cabane, urbaniste-sociologue, « le risque est une définition politique : en Suisse, les nuisances sonores sont beaucoup plus contraignantes que la présence de risques industriels. Le projet DREILAND montre comment passer d’une logique de frontière, sur lesquelles sont installées tout ce que la ville ne veut pas, à une logique de centralité en créant un quartier tri-national qui intègre de fait des entreprises. Les frontières deviennent des zones à valoriser ».
La coopération a un effet levier sur le plan financier.
Une instance de gouvernance dédiée au projet Dreiland aborde tous les domaines de la coopération transfrontalière. L’Eurodistrict tri-national de Bâle (ETB) est une association française loi 1901 née d’un projet interreg Franco-suisse. Il rassemble 27 élus qui se réunissent 4 fois par an. 25% sont français, 25% allemands et 50% suisses. Le pouvoir parlementaire est exercé dans un conseil consultatif qui se réunit également 4 fois par an.
L’existence d’un projet d’ensemble permet d’entrer en négociation avec des acteurs supra-locaux tels que la région Alsace, le département du Haut-Rhin. C’est la même chose côté allemand. Le projet comprend également différentes phases de réalisation afin de trouver des financements adaptés et des partenaires tels que Voie Navigable de France et la Caisse des Dépôts et Consignations.
La mise en place d’une stratégie politique tri-nationale claire facilite le travail avec les industries présentes sur le territoire dont Novartis. Les collectivités ont ainsi gagné en crédibilité en construisant un projet commun.
IBA BASEL : un outil d’appel à projet pour régions complexes
(source : www.3land.net)
Les expositions internationales d’architecture comptent parmi les instruments les plus efficaces en matière d’aménagement en Allemagne. Consacrées à l’origine à l’innovation et aux nouvelles formes d’habitat et de construction, elles se sont récemment focalisées sur la recherche de solutions d’avenir pour des régions complexes.
Avec l’IBA Basel 2020, l’exposition internationale d’architecture s’inscrit, pour la première fois au-delà des frontières nationales. Dépasser les frontières est le maître-mot de l’IBA Basel. Les territoires des 3 pays ne veulent plus se tourner le dos et souhaitent exploiter le potentiel commun de l’agglomération pour développer un espace de vie cohérent.
Cette voie passe au droit du site Seveso seuil haut BASF. De nombreuses discussions ont eu lieu avec l’État. A l’origine, les services de l’État refusaient le projet compte tenu des risques en présence. Mais au final, « il y a eu une volonté de tout le monde pour faire aboutir le projet de voie verte, autant de la part de l’État, de la commune et des industriels« , précise Dominique Bohly, responsable technique à BASF et adjoint au maire de Huningue
Dans le cadre de la procédure du PPRT, BASF a réduit le risque à la source en investissant plus d’1 M€. Les effets de surpression et thermique ont été limités par la réalisation d’un mur anti-déflagration construit spécialement pour réduire la vulnérabilité des piétons et des cyclistes et ainsi respecter le règlement du PPRT. Cela a alourdit sensiblement le coût de cette piste cyclable. Depuis, une réorganisation du site BASF a été envisagée et une partie de la production a été transférée sur d’autres usines en Allemagne. Le site dans sa nouvelle configuration ne présente plus de dangerosité importante. La partie BASF, classée Seveso seuil haut, ne sera plus présente à Huningue à partir de 2016. L’arrêté préfectoral sera mis à jour pour que le PPRT soit révisé.
1
La situation transfrontalière a donné lieu à la création de l’Eurodistrict, structure de gouvernance supplémentaire aux instances territoriales déjà existantes. Cela amène chaque pays à se positionner et à ajuster des logiques de fonctionnement et des réglementations différentes en créant ainsi un véritable effet levier vis à vis des partenaires industriels et de la réglementation PPRT. C’est en s’appuyant sur ces différences qu’une certaine souplesse se met en place pour développer ce projet urbain unique en Europe.
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Parmi les acteurs locaux, les grands groupes chimiques et pharmaceutiques, comme Novartis ou BASF, ont un poids considérable. Cela s’est révélé au travers de choix urbains amenant parfois des démarches de « ségrégations spatiales » liées à des aspects fiscaux compréhensibles (construction de parcs de stationnement et de terrains de sport côté Huningue par le groupe Novartis).
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Concernant la réalisation de la voie verte qui traverse la zone PPRT de BASF, ce projet a finalement abouti à la délocalisation d’un certain nombre d’activités à risque et, par la même, à faire « tomber » la réglementation PPRT. Cela a été possible grâce à un financement privé très important.
Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISIK
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Le rapport à l’espace et aux industries est différent entre la Suisse et la France. Des manifestations publiques et festives ont lieu, en été, au bord du Rhin, juste en face du site BASF ! L’impatience des citoyens à retrouver l’accès au fleuve pousse les industries à reconsidérer les risques générés par leur activité.
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L’un des objectifs du séminaire était de valoriser la démarche d’appel à idées au service de la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire. Grâce à l’IBA Basel, les collectivités trouvent des ressources dans les domaines de l’architecture, du paysage, du design urbain au service d’une mutation foncière impliquant des sites industriels. C’est une manière pour les élus de « prendre du champ » et de traduire, en termes d’urbanisme et d’aménagement, un dessein politique où l’industrie trouve sa place parmi les autres fonctions urbaines.
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A Bâle, les sites industriels et leurs mutations sont aussi vecteurs de créativité. La collectivité autorise l’utilisation temporaire de friches industrielles en reconversion qui deviennent des espaces de transition avec des installations artistiques et des modes de vie atypiques (autorisation de construire des baraquements sur un ancien site de stockage de fuel). Le séminaire a été pensé pour être une source d’inspiration pour les élus locaux afin que la gestion de la sécurité ne soit pas toujours orientée vers l’exercice d’une pression réglementaire sur l’usage des espaces publics.
Yves Blein, député du Rhône, maire de Feyzin, président d’AMARIS
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Le paysage de Bâle est celui d’une ville marquée par l’industrie chimique et pharmaceutique. Quand on parle de la prise en compte du risque, on parle aussi d’autres risques industriels liés à des effets plus importants du fait des industries pétro-chimiques. Le rapport ville-industrie est peut être facilité ici car les sources de danger sont moindres.
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La relation à l’entreprise est différente en Suisse. En France, la défiance prime. Pourtant, on peut être fière d’avoir des fleurons de l’industrie dans nos communes. Cette différence est peut-être liée à la manière dont est gérée la fiscalité : en Suisse, 60% des impôts sont négociés ! Cela crée forcément un rapport différent au contribuable.
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L’enjeu est aussi d’arrêter de sur-réglementer les textes européens pour éviter de pénaliser la compétitivité de l’entreprise France. Dans l’espace transfrontalier, la spécificité française découle de la loi « risques » qui est une sur-réglementation.
En passant par Bâle…
Troisième rendez-vous international dans le cadre de RESIRISK. Une délégation d’une trentaine d’élus et techniciens s’est rendue à Bâle le 16 octobre dernier. Un territoire en pleine mutation où l’industrie chimique et les transports de matières dangereuses sont historiquement très présents.
Plus qu’un projet transfrontalier, l’eurodistrict tri-national de Bâle (qui regroupe des collectivités suisses, allemandes et françaises) constitue un laboratoire unique à l’échelle de l’Europe en matière de gouvernance urbaine ; en témoigne, notamment, la création de l’IBA 2020 (International Bauausstellung). Cette approche singulière de la construction d’une grande métropole se traduit par le lancement de grandes opérations d’urbanisme, à l’image du projet Dreiland actuellement en cours de réalisation sur les tènements du port industriel.
Cette gouvernance transfrontalière est fortement emprunte d’une culture de la négociation. Ces médiations politiques et citoyennes, qui peuvent prendre des formes et des échelles variées, constituent l’ADN de la mise en œuvre des politiques publiques. La problématique des risques technologiques, très présente à l’échelle du territoire du fait des implantations historiques des grands groupes pharmaco-chimiques (BASF, Huntsman, Novartis, Roche, etc), n’échappe pas à cette tradition du consensus.
Deux illustrations de cette prise en compte « négociée » des risques technologiques :
> Le développement d’une voie mode doux dans un secteur de forts aléas :
La volonté des élus, français (Villes d’Huningue et Saint-Louis) et suisses (Basel), de développer des modes doux le long du Rhin (à la suite de la création dans les années 2000 de la passerelle des 3 pays) s’est heurtée, dans un premier temps, à une fin de non recevoir de la part des services de la DREAL. En effet, les périmètres de risque du site BASF d’Huningue, en partie classés en zone R, ne permettaient pas la création d’accès grand public aux berges. Des négociations tripartites ont été engagées entre l’industriel à l’origine du risque (qui a consenti des efforts supplémentaires de réduction du risque à la source et en périphérie via la construction d’un muret anti-déflagration), les collectivités et la préfecture du Haut-Rhin. Ces dernières ont permis d’aboutir et le projet est actuellement en cours de finalisation.
> L’activation anticipée des friches industrielles dans l’attente de leur développement
Dans le cadre du projet de reconversion des anciens sites portuaires et de la gare de triage ferroviaire (projet DREILAND), l’IBA BASEL 2020 a lancé plusieurs appels à projets afin de recenser les projets de développement susceptibles d’être portés par les acteurs locaux du territoire transfrontalier.
Parmi les projets déjà lancés, la préfiguration des usages futurs des espaces situés en bordure de la frontière allemande, côté suisse (berges Uferstrasse), témoigne d’une forte volonté des collectivités d’anticiper les reconversions industrielles en proposant aux citoyens de s’approprier des espaces délaissés et encore fortement contraints par des périmètres de risques technologiques.
Photo : Julien Lahaye. DR
Ces aménagements éphémères sont riches d’enseignement. Ils sont non seulement révélateurs du pragmatisme du projet transfrontalier dans sa volonté de mettre en œuvre des actions visibles à court terme mais aussi d’un aménagement négocié avec les autorités.
Par Julien Lahaye, mission Vallée de la chimie. Lyon Métropole.