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23/12/15

GT signalétique

Rappel

Ce groupe de travail national est piloté par le SPIRAL et AMARIS. Il a pour objectif de produire des recommandations afin que les acteurs concernés (collectivités, gestionnaires) soient en capacité de remplir leurs obligations dans les temps impartis de manière efficace.

Il est composé des  services de l’Etat (DDT, DREAL, SIDPC), représentant des sites (Association APORA), représentant des riverains (UFC Que choisir, Bien vivre à Pierre-Bénite), CYPRES, collectivités (CG38, Port-Jérôme, Rouen, Frontignan, Grand Lyon, Le Havre, Salaise-sur-Sanne, Caux Vallée de Seine, etc.)

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Ordre du jour du 15 janvier

> État des connaissances en matière de signalétique (CEREMA)
> Échanges autour de 4 cas pratiques : Rouen, Port-Jérôme, Frontignan, Salaise.

Information pratiques

> le 15 janvier de 9h30-12h
> lieu : Dreal Rhône-Alpes – Immeuble Le Lugdunum – 5 place Jules Ferry (face à la Gare des Brotteaux) – Lyon 6ème – salle 2R41 (2ème étage).

21/12/15

Décembre 2015

 1

LA TRIBUNE, 21/12

Coulée de boue toxique au Brésil : la justice gèle les avoirs de Vale et BHP Billiton.

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2

SCIENCE ET AVENIR, 18/12

Boues rouges dans les Calanques: le préfet favorable à la poursuite de l’activité industrielle.

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3

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17/12

Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne.

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4

PARIS NORMANDIE, 11/12, F. D. ET S. GA. AVEC A. R.

Explosion à la raffinerie de Notre-Dame-de-Gravenchon : un homme brûlé à 20 %.

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5

TECHNIQUES DE L’INGENIEUR, 09/12, S. TRIBOT

Les données sensibles des sites Seveso retirées d’Internet.

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6

LE REPUBLICAIN LORRAIN, 09/12

Sarralbe : les élus dénoncent le flou des services de l’État.

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7

OUEST FRANCE, 06/12

Butagaz à Arnage : la municipalité vole au secours de ses habitants.

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8

PARISNORMANDIE.FR, 1/12

Notre-Dame-de-Gravenchon : un abbatement sur les impôts fonciers en faveur d’une partie des propriétés situées en zone Seveso.

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9

MINISTERE DE L’EDUCATION, 11-2015

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.

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10

MEDDE, 11-2015

Inventaire 2015 des accidents technologiques.

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21/12/15

10 points sur les PARI

pari Sur le financement
1

La convention de financement doit impérativement détailler, pour chaque collectivité, le montant sur lequel elle doit s’engager.

2

Il est intéressant de laisser la possibilité dans la convention d’affecter le résiduel éventuel de fonds publics au financement de cas limites.

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Il est préférable de ne pas partir sur des montants trop bas (estimations de coûts / logement / effet) afin de ne pas se retrouver bloqué.

Sur l’avance du crédit d’impôt

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A ce stade, nous n’avons pas de retour d’expérience sur l’avance du crédit d’impôt car les dispositifs n’ont pas été encore testés en réel ou alors sur un nombre de cas trop restreints. 3 types de dispositifs seront testés :

  • Des prêts à taux 0 sans frais de dossier via Procivis. Par exemple, sur le PARI de Roussillon, cette possibilité sera proposée aux ménages concernés par les travaux les plus lourds.
  • Des prêts négociés avec des banques classiques. Des prêts aux conditions favorables (pas de pénalité en cas de remboursement anticipé, des intérêts très faibles) ont pu être négociés localement mais cette solution n’est pas complètement satisfaisante dans la mesure où il reste toujours des frais de dossier ou des intérêts à payer.
  • Les financeurs prennent en charge les intérêts. Cette possibilité est testée sur un PARI où le nombre de logements à traiter est très faible.

 

Sur les diagnostics

Les retours d’expérience des PARI sont particulièrement intéressants sur la phase diagnostic. Plusieurs points ressortent.

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Les diagnostics réalisés avant le lancement du travail des opérateurs logement ont souvent dû être retravaillés pour aboutir à des préconisations de travaux. Cela met en évidence l’intérêt d’intégrer la réalisation des diagnostics dans le dispositif d’accompagnement ou tout au moins de bien relier le travail du diagnostiqueur et de l’opérateur logement. Si le diagnostic est inclus dans la démarche d’accompagnement, son financement sera à intégrer soit dans le suivi-animation financé par l’Etat soit dans la convention de financement des travaux signée par les collectivités et industriels.

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Le paiement du diagnostic pose problème. En effet, il peut y avoir un décalage de 7-8 mois entre les diagnostics, la réalisation des travaux et le versement des subventions. Pour les riverains concernés, c’est un point de blocage car ils doivent financer un diagnostic sans même savoir s’ils engageront ensuite des travaux.
La solution testée sur différents sites PARI : les sommes consignées par les financeurs sont utilisées comme fond de roulement pour assurer une avance.

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Sur le PARI St-Menet, les logements sont concernés par un risque toxique. Sur 140 logements diagnostiqués, 40 atteignent les objectifs de performance. Des travaux sont cependant nécessaires, il est préconisé systématiquement un joint d’étanchéité autour de la porte d’accès et la pose d’une plinthe de bas de porte. Cela représente environ 200 € HT. 

Sur la réalisation des travaux

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Avec le retour d’expérience de ce PARI, on prend pleinement conscience qu’un important travail technique doit être fourni entre la phase de diagnostic et le lancement des travaux.
L’expérience des PARI permettra de répondre à un ensemble de questions (le CEREMA et l’INERIS sont consultés pour produire des réponses qui seront mutualisées). Par exemple, les PARI ont mis au travail : le traitement des vérandas, le renforcement des fenêtres à chien assis, etc.

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Il reste encore difficile de mobiliser des entreprises pour réaliser les travaux. La solution serait peut-être travailler par bassin d’activité économique plutôt que de raisonner opération par opération.

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Une fois que les entreprises sont décidées à intégrer la démarche, il faut qu’elles puissent travailler avec les bons matériaux et donc trouver les bons fournisseurs. Aujourd’hui, ce point n’est pas réglé.

Pour en savoir plus sur ces expérimentations : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
21/12/15

Une évidence ?

yves-bleinIl est toujours étonnant de découvrir que quelque chose d’élémentaire ne l’est absolument pas. J’ai participé à une rencontre où, au fil des interventions, le même point revenait continuellement : l’importance de dialoguer et de travailler ensemble. Pourtant cela paraît logique et évident, n’est-ce pas ?

Le 17 décembre, j’ai, en effet, participé au point d’étape du travail réalisé sur les sites pilotes RESIRISK de la métropole de Lyon. Le projet RESIRISK, vous le savez, est un programme porté par notre association qui travaille sur la mise en œuvre des PPRT dans les zones d’activités économiques. Il vise à produire des outils pratiques destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité d’appliquer la réglementation.

Lors de cette restitution, nous avons commencé à entrevoir les premiers résultats. C’est une étape importante mais il paraît clair que le plus important n’est pas tant de produire des données techniques, il le faut bien évidemment, que de permettre, tout simplement, aux acteurs concernés d’être en capacité de travailler ensemble.

C’est un véritable enjeu. Ainsi, sur le site pilote de Neuville-Genay (où le PPRT est approuvé depuis 2014), RESIRISK est intervenu en appui de l’équipe chargée de travailler sur l’aménagement d’une zone d’activité future. Il en ressort que le projet initialement prévu a été complètement révisé. Faute d’outils et de moyens, va-t-on créer de nouvelles situations qui n’intègrent pas correctement notre connaissance actuelle des risques ?

Si les PPRT ne restent qu’une servitude de plus, ils ne peuvent être qu’un frein à la vie de nos territoires et ne permettront pas de prendre en compte sérieusement les risques. Les aménageurs, entrepreneurs, développeurs économiques, etc. doivent pouvoir travailler avec le paramètre PPRT. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons parler d’échec d’une politique publique qui a fait travailler tant de spécialistes des risques depuis 2003. Finalement, avec RESIRISK, j’ai l’impression que nous touchons du doigt la réponse à la question cruciale : « comment intégrer les risques dans les politiques d’aménagement du territoire? »

18/12/15

Mise en service du SAIP

A comme ANTARES

C’est le réseau numérique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Le taux des SDIS équipés de terminaux Antares est de 89 % pour 2015.

B comme BASSINS

Le chantier du SAIP repose sur une logique de bassins de risques.1 743 bassins ont été identifiés. Les bassins jugés prioritaires semblent être ceux qui sont exposés aux risques naturels.

sirèneB comme BUDGET

Le budget initial du SAIP était de 78 M€ : 46 M€ pour le système (logiciel, sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d’ouvrage) et 32 M€ pour le recours au vecteur de la téléphonie mobile. L’État a pris en charge le logiciel de déclenchement, les serveurs de diffusion de l’alerte et les sirènes implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires.

C comme CALENDRIER

Depuis 2007, le ministère de l’intérieur travaille sur la mise en place du SAIP. Le chantier a été lancé en 2013. La première vague de déploiement s’étend de 2013 à 2020. Elle couvre les zones d’alertes identifiées comme prioritaires. A terme, ce sont 2 830 sirènes qui seront connectées, dont 987 nouvelles ajoutées au dispositif du réseau national d’alerte existant. La deuxième vague doit permettre de couvrir l’ensemble des bassins de risque restant.

P comme PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Les dépenses recouvrent les frais d’abonnement et de consommation d’électricité, d’achat de matériel et d’installation et enfin la maintenance. Pour fixer la répartition entre l’Etat et les communes, quatre cas de figure sont possibles :
1 – site disposant de matériels appartenant à l’état (sirène RNA) ;
2 – site neuf, nouveaux matériels ;
3 – site disposant de matériels appartenant à la commune (sirène communale) ;
4 – commune souhaitant intégrer le SAIP hors zones d’alerte prioritaires.

Q COMME 15%

Selon un sondage de l’IFOP réalisé en 2012, moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte.

R comme RETARDS

Le déploiement du logiciel de déclenchement du SAIP a pris du retard. Le logiciel de déclenchement a été livré par le prestataire avec un retard de 36 mois. L’installation des sirènes devrait s’achever en 2019.

R comme RNA

Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est dans un état dégradé et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.

S comme SAIP

Le SAIP comporte deux volets : 1. l’alerte traditionnelle et 2. l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité.
Il prévoit, d’une part, la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI et, d’autre part, l’utilisation de moyens individuels (SMS, etc.) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat avec les radios et télévisions de service public. Il se déclenche via une application logicielle.  

S comme SIRENES

720 sirènes ont été installées et réceptionnées. Il est prévu au total 5 338 sirènes – existantes ou à installer – (3 252 de l’État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d’industrie).
Le déploiement des sirènes du SAIP a été engagé en 2013, dans les départements pilotes du Rhône et des Bouches-du-Rhône.

18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.

09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne

04/12/15

Bienvenue aux nouveaux partenaires de RESIRISK !

L’une des clé de la réussite de RESIRISK réside dans la mise en place de partenariats entre des acteurs clés de la prévention des risques industriels majeurs et du développement économique. 

L’année 2015 a permis d’accueillir de nouveaux partenaires :
> sur le plan technique avec l’INERIS, SOCOTEC. Leurs compétences permettent notamment d’identifier les bonnes préconisations en matière de diagnostics à réaliser sur des bâtiments d’activités,
> sur le plan des risques professionnels avec la participation de l’agence EDEL et de POLYPHASE, de la CFDT qui permettent d’être à l’écoute des besoins des entreprises et des salariés et de répondre aux questions réglementaires. 

partenairesDe nouveaux partenariats financiers se mettent en place.
Le projet est soutenu par l’Union des Industries Chimique, la Caisse des dépôts et consignations très intéressés par la démarche de benchmark  et la partie « innovation » du projet. Enfin, 3 nouvelles collectivités territoriales s’impliquent en tant que sites pilotes : la communauté de communes de la Vallée du Garon, la communauté urbaine d’Arras et le conseil régional Rhône-Alpes. L’année 2016 devrait voir arriver de nouveaux partenaires, notamment du secteur économique. 

 

01/12/15

Préconisations sur les usages

coatexLa prise en compte des risques industriels majeurs dans l’aménagement d’une zone d’activités peut conduire à réglementer les usages des voies de circulation par les piétons ou les automobiles. Cette réglementation peut être établie par le PPRT. 

Dans RESIRISK, l’étude menée sur la future zone d’activités de Neuville-Genay a permis de poser des principes d’aménagement concernant les usages. Il s’agit notamment de :

  • hiérarchiser les usages en fonction du degré de vulnérabilité des personnes et d’identifier les lieux générateurs d’usages ;
  • privilégier les parcours modes doux dans les espaces de moindre exposition au risque ;
  • limiter les temps de parcours modes doux entre différents espaces de mise à l’abri ; 
  • privilégier l’organisation des accès des activités en fonction d’un principe de moindre exposition au risque en protégeant le parcours parking/activité ;
  • positionner les lieux générateurs d’usages dans les espaces les moins exposés par le risque.