La convention de financement doit impérativement détailler, pour chaque collectivité, le montant sur lequel elle doit s’engager.
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Il est intéressant de laisser la possibilité dans la convention d’affecter le résiduel éventuel de fonds publics au financement de cas limites.
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Il est préférable de ne pas partir sur des montants trop bas (estimations de coûts / logement / effet) afin de ne pas se retrouver bloqué.
Sur l’avance du crédit d’impôt
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A ce stade, nous n’avons pas de retour d’expérience sur l’avance du crédit d’impôt car les dispositifs n’ont pas été encore testés en réel ou alors sur un nombre de cas trop restreints. 3 types de dispositifs seront testés :
- Des prêts à taux 0 sans frais de dossier via Procivis. Par exemple, sur le PARI de Roussillon, cette possibilité sera proposée aux ménages concernés par les travaux les plus lourds.
- Des prêts négociés avec des banques classiques. Des prêts aux conditions favorables (pas de pénalité en cas de remboursement anticipé, des intérêts très faibles) ont pu être négociés localement mais cette solution n’est pas complètement satisfaisante dans la mesure où il reste toujours des frais de dossier ou des intérêts à payer.
- Les financeurs prennent en charge les intérêts. Cette possibilité est testée sur un PARI où le nombre de logements à traiter est très faible.
Sur les diagnostics
Les retours d’expérience des PARI sont particulièrement intéressants sur la phase diagnostic. Plusieurs points ressortent.
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Les diagnostics réalisés avant le lancement du travail des opérateurs logement ont souvent dû être retravaillés pour aboutir à des préconisations de travaux. Cela met en évidence l’intérêt d’intégrer la réalisation des diagnostics dans le dispositif d’accompagnement ou tout au moins de bien relier le travail du diagnostiqueur et de l’opérateur logement. Si le diagnostic est inclus dans la démarche d’accompagnement, son financement sera à intégrer soit dans le suivi-animation financé par l’Etat soit dans la convention de financement des travaux signée par les collectivités et industriels.
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Le paiement du diagnostic pose problème. En effet, il peut y avoir un décalage de 7-8 mois entre les diagnostics, la réalisation des travaux et le versement des subventions. Pour les riverains concernés, c’est un point de blocage car ils doivent financer un diagnostic sans même savoir s’ils engageront ensuite des travaux.
La solution testée sur différents sites PARI : les sommes consignées par les financeurs sont utilisées comme fond de roulement pour assurer une avance.
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Sur le PARI St-Menet, les logements sont concernés par un risque toxique. Sur 140 logements diagnostiqués, 40 atteignent les objectifs de performance. Des travaux sont cependant nécessaires, il est préconisé systématiquement un joint d’étanchéité autour de la porte d’accès et la pose d’une plinthe de bas de porte. Cela représente environ 200 € HT.
Sur la réalisation des travaux
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Avec le retour d’expérience de ce PARI, on prend pleinement conscience qu’un important travail technique doit être fourni entre la phase de diagnostic et le lancement des travaux.
L’expérience des PARI permettra de répondre à un ensemble de questions (le CEREMA et l’INERIS sont consultés pour produire des réponses qui seront mutualisées). Par exemple, les PARI ont mis au travail : le traitement des vérandas, le renforcement des fenêtres à chien assis, etc.
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Il reste encore difficile de mobiliser des entreprises pour réaliser les travaux. La solution serait peut-être travailler par bassin d’activité économique plutôt que de raisonner opération par opération.
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Une fois que les entreprises sont décidées à intégrer la démarche, il faut qu’elles puissent travailler avec les bons matériaux et donc trouver les bons fournisseurs. Aujourd’hui, ce point n’est pas réglé.
