Blog

26/03/15

Mars 2015

1

MEDDE, 25-03

La liste des PPRT prescrits et approuvés au 25 mars 2015.

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2

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES, 24-03

Le n°1 de Total, Patrick Pouyanné, visite le bassin de Lacq.

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3

ASSEMBLEE NATIONALE, 24-03

Une question parlementaire sur un cas de refus de renouvellement de bail sans indemnité au motif du danger pour les occupants dans un PPRT.

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4

IRMA, 18-03

Les élus face à la crise sur le territoire de la Métropole de Lyon.

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5

MEDDE, 16-03

Le site Démocratie participative – dialogue environnemental.

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6

LA PROVENCE, 16-03, D. TANGUY

Marseille : autour d'Arkema, les voisins vont pouvoir se confiner.

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7

LE MONDE, 11-03, J.-M. BEZAT

A La Mède, Total prépare les salariés à la reconversion.

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8

MAIREINFO, 11-03

Ségolène Royal veut réduire la vulnérabilité des territoires aux catastrophes.

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9

CGEDD, 10-03

Evaluation de la police de l’environnement.

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10

MEDDE, 02-14

Chiffres clés de l’énergie – Édition 2014.

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25/03/15

Secteurs d’information sur les sols pollués (SIS)

AMARIS a suivi l’élaboration du décret mis en consultation depuis le 19 mars. L’association n’a pas manqué de rappeler que, sans une dynamique de travail et une concertation entre les services de l’Etat et les collectivités, les secteurs d’information sur les sols (SIS) auraient un effet contraire à celui visé par la loi, à savoir la reconquête des friches industrielles.

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Rappel

Voté en mars 2014, l’article 173 de la loi ALUR a modifié le code de l’environnement en matière de sites et sols pollués. Il a tout particulièrement introduit des dispositions pour améliorer la connaissance et la rendre disponible par le biais des secteurs d’information sur les sols (SIS). L’État élaborera des secteurs d’information sur les sols (SIS) et les portera à la connaissance des collectivités compétentes pour qu’ils soient intégrés dans leurs documents d’urbanisme. Lors de la cession d’un terrain, le vendeur informera l’acquéreur s’il est en SIS. Dans le cadre des demandes de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire fournira une attestation établie par un bureau d’études certifié précisant que le projet a fait l’objet d’une étude de sols et que l’usage prévu est compatible avec le secteur.

Lire l’interview de Vincent Sol, avocat spécialisé en droit de l’environnement

23/03/15

Le traitement des ERP publics

DES ÉQUIPEMENTS A FORTS ENJEUX SOCIAUX

Des équipements recevant du public tels que des stades, des piscines, se trouvent à proximité immédiate des sites Seveso seuil haut. Ils font partie des quartiers d’habitation qui jouxtent les entreprises. Longtemps utilisé pour les clubs sportifs locaux (souvent ceux de l’entreprise), leur usage s’est élargi et développé accueillant ainsi des rencontres inter-écoles, interclubs, des compétitions intercommunales, voire départementales qui peuvent rassembler plusieurs centaines de personnes. Les maires sont en première ligne pour assurer la protection des personnes dans ces ERP communaux.
Proximité, espaces ouverts, enjeu social et responsabilité du maire : l’ensemble de ces spécificités les distingue d’autres ERP privés (centres commerciaux) ou publics (écoles, établissements de soins), situés dans des bâtiments où il est généralement plus facile d’envisager des travaux de réduction de la vulnérabilité.

Ainsi, les ERP publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet :
– ils accueillent de nombreux usagers ;
– ils accueillent des populations vulnérables ;
– ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation ;
– ils ne peuvent être déplacés facilement pour des raisons foncières et financières.

LA NOTION DE VULNÉRABILITÉ
Afin de définir les règles applicables au titre du PPRT, la démarche des services instructeurs consiste à :
– identifier l’enjeu sur le territoire communal (DDT) ;
– caractériser l’aléa (DREAL) ;
– caractériser le niveau de vulnérabilité de l’équipement (DDT, commune) ;
– identifier les solutions envisageables (DDT, communes) ;
– inscrire la solution dans le règlement (DDT).
Si les méthodes de caractérisation de l’aléa sont désormais bien comprises par les communes, la méthode consistant à évaluer la vulnérabilité des ERP publics l’est moins.
Il n’existe pas de vulnérabilité intrinsèque mais une vulnérabilité pour chacun des aléas concernés. Elle est caractéristique d’un site à un moment donné. Elle est modulable et évolutive en fonction de l’activité humaine.

Exemple de caractérisation de la vulnérabilité :

Indicateurs de vulnérabilité

 

Fréquentation

Fragilité des populations ou usagers

Niveau de protection

Somme

Caractérisation de la vulnérabilité

Rassemblement inter-écoles sur un stade

1

1

1

3

Extrême

Rencontre sportive dans un stade

1

0

1

2

Très forte

Camping

1

0

1

2

Très forte

Marché sur la place publique

1

0

1

2

Forte

Sources – guide PPRT – extraits du tableau 27 – approche comparée de la vulnérabilité des usages.

L’utilisation d’un stade pour un entraînement pourrait avoir une vulnérabilité évaluée à 0 + 0 + 1 = 1 (vulnérabilité forte). En revanche, l’utilisation du même équipement pour une rencontre sportive régionale, à caractère exceptionnel par le nombre de personnes, pourrait avoir une vulnérabilité très forte à extrême du fait de sa fréquentation et de la fragilité des populations accueillies.
L’intérêt de cette caractérisation de la vulnérabilité est de partager une position commune sur l’identification des établissements présentant une vulnérabilité extrême, très forte ou forte, et à leur hiérarchisation. Ce point est important, dans la mesure où il pourra faciliter ultérieurement, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PPRT, une identification des actions et de leur niveau de priorisation.

POSITION DES COLLECTIVITÉS
L’identification des solutions pour le maintien ou la limitation des usages a fait, dans certains cas, entrer les collectivités et les services de l’État dans un dialogue pour identifier les risques et les mesures à prendre pour limiter les dommages aux personnes. Les communes revendiquent ce travail : elle le compare à la méthode à l’œuvre, entre les services de l’État et l’industriel, pour identifier les aléas. En effet, dans la phase technique du PPRT, l’entreprise génératrice du risque, au vu des scénarios de dangers existants, a pu faire des propositions de mesures complémentaires de réduction de la vulnérabilité.
Afin de maintenir une vie sociale dans la commune, et parce que les collectivités sont souvent dans l’incapacité de déplacer les équipements concernés, elles souhaitent pouvoir proposer des mesures de sauvegarde ou des travaux qui limitent les dommages.
7 POINTS PROBLÉMATIQUES POUR LES COLLECTIVITÉS

1. Les travaux de réduction de la vulnérabilité sont souvent difficiles à entreprendre et représentent un coût très élevé à la seule charge de la collectivité.
2. Tous les ERP n’ont pas fait l’objet de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour identifier les travaux à réaliser. Dans certains territoires, aucun diagnostic n’a été réalisé.
3. Les mesures organisationnelles et les PCS ne sont pas pris en compte.
4. Un manque de lisibilité du cadre méthodologique – La doctrine de l’État semble très peu lisible pour les collectivités. On peut se reporter au guide PPRT mais il manque un cadre méthodologique précis.
5. Il est nécessaire de nuancer les mesures en fonction des ERP. Il est important de revenir à la prise en compte des aléas en fonction de la vulnérabilité des personnes.
6. Il est nécessaire d’identifier des solutions de replis pour les communes.
Les communes n’ont souvent pas de solutions de replis pour déplacer ces équipements.
7. Les collectivités veulent connaître les scénarios d’accidents potentiels et les aléas.
Les collectivités ont besoin de connaître précisément les scénarios pour savoir quelles sont les mesures applicables. L’État oppose souvent la difficulté de communiquer sur ces sujets.

MARSEILLE, SALAISE, DONGES : TROIS EXEMPLES

L’exemple de Salaise-sur-Sanne permet de comprendre comment une commune a contribué à clarifier les usages. Ceux de Marseille et Donges démontrent que la procédure PPRT a permis d’affiner le besoin de travaux de réduction de la vulnérabilité grâce à des moyens techniques mis à disposition par l’État.

Salaise-sur-Sanne – limitation de la fréquentation du complexe sportif
Une liste des événements sportifs et du nombre de personnes présentes à chaque événement figure dans le dossier de présentation du PPRT et a un caractère limitatif et exhaustif. L’objectif est de maintenir la vie sociale existante au complexe sportif des Cités et de respecter le principe national, dans lequel la zone B ne peut accueillir de population nouvelle que de manière marginale.

Marseille – définition d’une stratégie de confinement
Au cours de la phase stratégique du PPRT, une étude complémentaire a été réalisée pour envisager une stratégie de confinement des personnes dans les ERP. Il a été collectivement décidé de réaliser des investigations complémentaires pour déterminer la démarche à mettre en œuvre pour protéger les personnes.
Ces études ont consisté à :
– définir une stratégie de confinement optimum ;
– modéliser les transferts aérauliques dans le bâtiment et déterminer le niveau de protection à atteindre dans la ou les pièces de confinement ;
– identifier les premiers travaux à envisager et préciser les mesures organisationnelles pour la mise à l’abri des personnes.

Donges : des règles de réalisation d’espace de confinement dans les ERP
Le nombre de personnes à confiner pour une construction à destination d’ERP a été indiqué dans le règlement. Il est égal à l’effectif. Il est possible que l’ensemble du bâtiment ait à être conçu ou aménagé en local de confinement.

LES QUESTIONS A VOUS POSER SI VOTRE PPRT N’EST PAS ENCORE APPROUVE

1. Identifier les maîtrises d’ouvrage des équipements.
2. Identifier l’ensemble des intervenants (usagers, associations, salarié de l’équipement, etc.)
3. Identifier les limitations d’usage possibles au regard de la vulnérabilité des personnes.
4. Faire le point sur les manifestations et identifier celles pour lesquelles le niveau de protection n’est pas suffisant au regard des risques identifiés dans le PPRT. Proposer des limitations d’usage.
5. Revoir le PCS et identifier les possibilités de formation des acteurs.
6. Identifier la possibilité de faire réaliser des diagnostics de réduction de la vulnérabilité afin de déterminer les travaux à réaliser et d’avoir une lisibilité sur le plan financier.
7. Identifier des aides pour réaliser ces travaux.

RAPPEL SUR VOS RESPONSABILITÉS

Les devoirs du maire et de l’exploitant
Selon l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (annexe IV-2), le maire est chargé sur le territoire de sa commune de la police municipale. Ce texte donne au maire, premier magistrat de la commune, en qualité de représentant de l’État, des pouvoirs de police qu’il exerce sous le contrôle du préfet du département (ordre public, sûreté, sécurité, salubrité publiques, etc.). Son obligation de sécurité se traduit notamment par une mission de prévention des risques incendie ainsi que des pollutions de toute nature. Dans ce cadre, il est garant des mesures préventives contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. En vertu de l’article R.123-27 du code de la construction et de l’habitation (annexe IV-3), l’autorité municipale doit veiller à l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Il appartient au maire d’autoriser les travaux d’un ERP sur le territoire de sa commune (article L.111-8 du code de la construction et de l’habitation – annexe IV-3).

Si un sinistre se produit dans un ERP.
La responsabilité civile de la commune peut être engagée si des omissions, des négligences ou des insuffisances sont constatées dans le suivi et le contrôle des ERP par les services municipaux.
L’article 221-6 du code pénal (annexe IV-4) rappelle que le fait de causer la mort d’autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 € d’amende. Dans ce cadre la responsabilité pénale du maire peut donc également être engagée. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 € d’amende.
Dans le cas où les maires ne prendraient pas toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les ERP dont ils ont la charge, le préfet dispose d’un pouvoir de substitution lui permettant de prendre toutes les dispositions nécessaires en lieu et place du maire (article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales – annexe IV-), dont la fermeture de l’ERP.

23/03/15

Des démolitions refusées

refuséA Mazingarbe, trois maisons ont été délaissées. Ces mesures foncières sont gérées par l’établissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais qui a signé, en 2008, une convention opérationnelle avec la commune pour acquérir et démolir les biens. La commune a fait le choix de la démolition pour des questions de sécurité, pour éviter le vandalisme, les squats et les frais de gardiennage et, surtout, pour respecter le PPRT qui interdit tout usage futur. Les terrains situés au centre du village ne pouvant être laissés en l’état après la démolition des biens, l’EPF a donc mobilisé ses fonds propres pour neutraliser le foncier, le renaturaliser et l’intégrer dans la trame verte et bleue de la région.

Pour les collectivités, ce projet, son montage financier et l’implication de l’EPF aux côtés de la commune, est un exemple rassurant : des projets positifs peuvent naître d’un PPRT. La suite de l’histoire est moins rassurante…

Après une phase d’acquisition un peu longue, les démolitions peuvent aujourd’hui être lancées. Le 7 mai 2014, la demande de permis de démolir a été déposée et refusée. Considérant que ces démolitions portent atteintes aux monuments historiques environnants et que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, cette demande a reçu un avis défavorable. Il est conseillé, par ailleurs, de valoriser les biens dans un futur projet.

Nous savons que la mise en œuvre des PPRT est complexe tout particulièrement pour les mesures foncières. Nous savons, par exemple, que les collectivités risquent de devenir propriétaires de terrains pollués. Mais nous n’avions pas envisagé de telles difficultés. Le cas de Mazingarbe met clairement en lumière l’incompatibilité des réglementations à appliquer sur un même territoire. Ce n’est d’ailleurs pas le seul exemple. A Châteauneuf-lès-Martigues, l’instruction des permis de construire se révèle également problématique. Pour instruire les permis de construire, la commune doit respecter la réglementation thermique 2012 qui prévoit 60% d’ouvertures en façade sud et le PPRT qui limite à 30% les ouvertures sur cette même façade ! Que faire lorsque des réglementations entrent en concurrence ?

21/03/15

L’heure de vérité !

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L’expérimentation RESIRISK démarre sur la zone d’activité du Favier, dans l’ouest lyonnais.
Le 18 mars, le tour de table était éloquent : près de quinze entreprises représentées par leurs dirigeants, six collectivités présentes (Lyon Métropole, Conseil régional Rhône-Alpes, Communauté de communes de la Vallée du Garon, Saint-Genis Laval, Chaponost, Brignais).

Organisée conjointement par Lyon Métropole, la CCVG et la Fédération d’entreprises SOLEN, cette réunion avait pour but de présenter les thématiques de RESIRISK qui seront au travail dans les prochains mois :

– l’estimation des coûts des travaux pour deux entreprises volontaires. Cette thématique sera travaillée en prenant en compte les obligations du chef d’entreprise de mettre en sécurité ses salariés (respect du code du travail), par des mesures organisationnelles ou par des travaux sur son bâtiment d’activité.
– l’optimisation de la gestion de crise dans la zone d’activité, en regardant notamment son fonctionnement, les déplacements et les besoins en termes d’information préventive.

Les entreprises intéressées peuvent faire partie de groupes de travail qui auront à explorer ces questions concrètes. Des personnes ressources pourront être appelées en renfort en ce qui concerne l’application du droit du travail, l’expertise sur les travaux à mener et la gestion de crise.
Un questionnaire a été remis aux entreprises présentes pour identifier leurs besoins. Résultat : ils sont variés et complémentaires. Ils contribuent à identifier les réponses à apporter dans le guide de référence produit dans le cadre de RESIRISK. Les questions posées étaient :
– A quels professionnels s’adresser pour faire les diagnostics avant travaux ?
– Quels sont les ordres de grandeur en termes de coûts de travaux ?
– Quel est le risque juridique du chef d’entreprise au regard de ses obligations de mise en sécurité des salariés ?
– Quelles sont les aides disponibles ?
– Quelles sont les bonnes pratiques du comité hygiène sécurité et conditions de travail pour informer et réduire la vulnérabilité des salariés ?
– Quand démarrer les travaux ?

La question des aides financières pour lancer un diagnostic de travaux et les réaliser a été abordée. Des exemples d’entreprises qui ont déjà mis en œuvre ces travaux, où qui sont en train de le faire (car il y en a !), devraient aider à clarifier le mode opératoire et les dispositifs nécessaires à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés.

Si ces objectifs s’avèrent inatteignables pour certaines entreprises, il faudra le constater aussi ! C’est l’un des objectifs de RESIRISK : faire la part des choses.

06/03/15

L’entreprise Lafon investit pour protéger ses salariés.

_PC6 - Insertion

L’entreprise Lafon Technologies, l’une des trois filiales du groupe industriel français Madic, est située face à l’entreprise CEREXAGRI à Bassens.

Ses 140 salariés sont donc exposés aux risques toxique et de surpression générés par leur voisin.

L’entreprise connaît bien les enjeux de la sécurité. En effet, elle place l’objectif « zéro accident » au cœur de son action : elle a développé un système de management de la sécurité aujourd’hui complet et mature, basé sur la prévention. Une grande partie de son activité s’appuie sur la conception et la fabrication de solutions destinées à la distribution d’énergie pour les véhicules (carburant, biogaz, électricité), c’est-à-dire de produits inflammables ou très énergétiques dans des appareils utilisés par le grand public. La sécurité globale et la formation des exploitants est donc là aussi au cœur de ses actions.

Dans le cadre d’un projet d’extension important de son site de Bassens, LAFON a intégré les exigences de sécurité liées à ce risque, c’est-à-dire créér des salles de confinement et prendre en compte la résistance à la surpression du bâti.

images Lafon

Ces deux points représentent un poste budgétaire important, lié à un risque extérieur à l’entreprise, sans gain de productivité ou effet sur la satisfaction client, et sans possibilité de financement externe ou d’aide. Hors le cadre d’un projet d’investissement important sur le site, ce point aurait pu être un frein important dans la décision. Monsieur Ourry, directeur général de l’entreprise, précise que les salles de confinement et le travail sur le bâti ne suffisent pas : il est indispensable de préparer les hommes pour réagir vite et efficacement en cas de crise. L’entreprise souhaite donc aller plus loin dans le travail de préparation des salariés à l’organisation des secours.

La première réunion de travail de RESIRISK, qui s’est tenue le 3 mars, a permis d’établir des liens entre l’entreprise et les acteurs de la gestion des risques. Parmi les 22 personnes réunies pour échanger sur ce retour d’expérience (monsieur Turon, maire de Bassens, les services de l’État, des agents de Bordeaux Métropole, le SDIS, l’équipe RESIRISK), tous étaient très soucieux de favoriser la protection des personnes. Le SDIS a bien entendu cette demande.
L’objectif pour l’entreprise est d’écrire le process de réaction en cas d’alerte et mettre en place les premiers exercices. Pour les acteurs de la gestion des risques, s’organiser avec les entreprises situées autour des sites Seveso peut s’avérer très utile. La commune a, quant à elle, souligné l’intérêt de travailler sur les mesures organisationnelles.

La prochaine réunion du groupe de travail RESIRISK approfondira plusieurs sujets qui concernent directement l’entreprise et ses voisins :
– l’implication des entreprises voisines des sites Seveso dans la préparation à la crise,
– l’implication des instances du personnel dans cette préparation.
L’objectif est d’apporter des conseils et préconisations appropriées, qui pourront être mis en œuvre par les acteurs concernés.

A suivre…

23/02/15

Février 2015

1

LA PROVENCE, 21-02, S. ROSSI

Martigues : "L'impact économique du PPRT de Lavéra est énorme".

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2

20 MINUTES, 18-02, P. BERRY

VIDEO. Explosion dans une raffinerie en Californie.

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3

LE MONDE, 19-02, M. RESCAN

En Alberta, l’or noir de la discorde.

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4

LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 17-02, V. BARANGER

Annulation du PPRT de Céré-la-Ronde.

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5

LE MONDE, 17-02

Spectaculaire déraillement d'un train transportant du pétrole aux Etats-Unis.

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6

LA PROVENCE, 13-02, S. ROSSI

"Un profond malaise" sur le site de Total de La Mède selon la CGT.

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7

COURRIER PICARD, 13-02, F. PEAUCELLIER

GOURNAY-SUR-ARONDE. Storengy propose 250 000 € aux riverains de Saint-Maur.

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8

ARNAUD GOSSEMENT, 09-02

Loi Macron : les députés modifient le délai de l'action en démolition (art. L.480-13 du code de l'urbanisme).

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9

OUEST FRANCE, 06-02

Prévention des risques : Avis défavorable du commissaire enquêteur.

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10

INERIS, FEVRIER

Plate-forme intégrée de ressources pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.

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20/02/15

Travaux PPRT : faire simple et efficace

cozicVotre PPRT est-il compliqué ?
Non, le contexte est assez simple. Nous n’avons pas de mesures foncières. 16 habitations sont impactées par des prescriptions de travaux pour un effet surpression 35 ou 50 mbar. Durant l’automne 2014, les riverains concernés ont sollicité l’association locale de défense de l’environnement sur cette question ; l’association s’est naturellement tournée vers la mairie.

Comment avez-vous réagi ?
Avec quelques mois de recul, je peux dire que nous avons réagi de façon énergique pour apporter une solution. Le 28 novembre, nous sommes venus à la rencontre PPRT à Paris. Nous avons, par exemple, découvert le système de la consignation de la Caisse des dépôts qui est très facilitant. En décembre, nous avons élaboré notre projet et produit une proposition de convention de financement. En janvier, nous avons réuni les parties intéressées au financement afin de vérifier leur adhésion. Il n’y a aucun blocage. Les financeurs, c’est-à-dire le conseil général de la Sarthe, la région Pays de Loire, le Mans Métropole et la société Butagaz sont désireux de voir les choses s’organiser. L’association de défense de l’environnement s’est montrée également très réceptive à notre proposition.

Concrètement que proposez-vous de mettre en place?
La ville d’Arnage propose de piloter l’ensemble de la démarche, en lançant un appel d’offre pour les travaux pour compte de tiers afin de sélectionner une entreprise chargée de réaliser les travaux. Les services techniques de la mairie assureront l’ensemble du suivi comme ils le font déjà sur d’autres types de travaux. La gestion financière passerait par un séquestre à la caisse des dépôts et consignations.

Quelles sont les prochaines étapes ?
Il nous faut encore sécuriser juridiquement cette opération. Puis nous retournerons vers les habitants pour écouter leurs réactions et entendre leurs besoins. Nous savons qu’il y a des personnes âgées et certains habitants ont des difficultés financières.
Il nous faudra ajuster notre proposition et peut-être chercher des solutions d’avance de crédit d’impôts en nous inspirant notamment des pistes explorées par les PARI. A ce titre, nous sommes intéressés par ces retours d’expérience.

Et l’étape à plus long terme : si nous parvenons à mettre en œuvre ce projet, nous espérons que cette démarche participative liée aux travaux PPRT, qui aura nécessité de travailler avec une association, des riverains et de multiples partenaires publics et privés, inspira d’autres projets et de nouvelles méthodes de travail.

16/02/15

Des SUP autour des canalisations

10 questions/réponses
Interview de Jean Boesch (chef de bureau – DGPR – MEDDE)

1. Pourriez-vous brosser le contexte ?

En France, il existe 50 000 km de canalisations de transport de gaz, produits pétroliers et produits chimiques présentant un potentiel de danger. L’analyse des risques relative aux canalisations de transport repose sur des principes équivalents à ceux appliqués à la mise en œuvre des PPRT pour les sites Seveso, en tenant compte cependant d’une répartition du risque tout le long de ces infrastructures linéaires, avec des niveaux de probabilité d’incidents très faibles. De ce fait, les contraintes d’urbanisme engendrées sont limitées aux établissements les plus sensibles (ERP et IGH). L’action engagée consiste à passer d’un système de Porter à connaissance (PAC) des risques, qui a montré ses limites, à des servitudes d’utilité publique (SUP).

2. Quelles sont ces limites?

Les PAC ont été plus ou moins bien suivis d’effet. Une majorité de communes ont annexé le PAC à leur document d’urbanisme, mais certaines non. Des permis de construire (PC) ont été délivrés dans des zones d’interdiction créant ainsi des contentieux. Avec l’ordonnance du 27 avril 2010, les modalités de maîtrise de l’urbanisation ont été reprécisées.

3. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces nouvelles modalités ?

Des SUP vont progressivement succéder aux PAC, jusqu’en 2018, avec une traduction rapide et obligatoire dans les documents d’urbanisme. C’est le changement majeur.
Pour le reste, nous n’avons pas touché à l’esprit des PAC, c’est-à-dire que les zones touchées par des restrictions de construction seront les mêmes, et seuls seront concernés les projets d’ERP et d’IGH, donc pas les autres constructions (habitations, bureaux, ateliers et usines).
Concrètement, 3 zones de servitudes sont définies en fonction de la dangerosité :
– SUP 1 (la plus large) : principe d’autorisation des ERP et IGH sous condition ;
– SUP2 : interdiction des ERP de plus de 300 personnes et des IGH ;
– SUP3 : interdiction des ERP de plus de 100 personnes et des IGH.

4. Comment ces SUP vont-elles être instaurées ?

Elles seront instaurées par des arrêtés préfectoraux qui seront notifiés aux maires et aux présidents des établissements publics compétents. Ces arrêtés seront accompagnés de cartes à l’échelle 1/25 000e où sera représentée la servitude la plus large (SUP 1). Ces SUP seront présentées en CODERST et leur institution sera précédée de réunions d’information à destination des collectivités organisées par les préfets avec l’appui des DREAL et DDT(M).

5. Quelles seront les conditions pour autoriser la construction d’un IGH ou d’un ERP ?

Pour tout projet d’ERP ou IGH situé dans la SUP 1, l’aménageur devra joindre une analyse de compatibilité à sa demande de permis de construire (PC). La procédure est simple :
1. Le maître d’ouvrage demande au transporteur l’extrait utile de l’étude de danger via le formulaire CERFA n° 15016.
2. Sur la base de cet extrait, l’aménageur renseigne le formulaire d’analyse de compatibilité.
3. II l’adresse pour avis au transporteur. Si l’avis est favorable, l’aménageur peut déposer sa demande de PC. En cas d’avis défavorable, il peut demander l’arbitrage du préfet en s’appuyant sur l’expertise technique d’un organisme habilité.

6. Extrait d’étude de danger, analyse de compatibilité : les aménageurs vont devoir s’entourer d’une armée d’experts…

Ce n’est pas l’objectif. Nous avons mis en place une procédure normalisée avec des formulaires qui vont obliger le transporteur à fournir des informations « digérées ». Les aménageurs pourront renseigner eux-mêmes l’analyse de compatibilité. La mise en œuvre nous dira si nous avons raison… En revanche, en cas de nécessité de travaux de renforcement du bâti de l’ERP ou de l’IGH pour assurer la compatibilité du projet, le recours à un organisme habilité sera indispensable, mais ces cas seront très rares.

7. Quels types de travaux de renforcement pourront être envisagés ?

Les travaux, qui seront à la charge de l’aménageur, consisteront le plus souvent en la pose d’une dalle de protection sur la canalisation, plus rarement des renforcements sur le bâti ou un travail sur l’orientation des accès à l’ERP ou l’IGH. Ces travaux supplémentaires résoudront la plupart des cas. On prévoit très peu d’interdictions totales en dehors des SUP 2 et 3  qui ne s’écartent jamais des canalisations de plus de 15 mètres, mais il faut s’attendre à ce que, dans les zones fortement urbanisées comme l’Ile de France, des projets soient contraints, ce qui est déjà le cas aujourd’hui.

8. Quid des IGH et ERP existants?

Ces cas ont été traités depuis 2006. Le principe à l’œuvre a été de faire prendre en charge par les transporteurs les mesures de renforcement de la sécurité nécessaires. Ces mesures (poses de dalles sur des centaines de kilomètres de canalisation, balisage renforcé, déviations de tronçons de canalisations, etc.) et les études associées ont coûté environ 1 milliard d’€. Elles ont été mises en œuvre en totalité depuis la fin 2012.

9. J’entends souvent les collectivités dire qu’elles n’ont pas la connaissance précise des tracés et que cela peut générer des accidents.

Il n’est pas prévu de mise à disposition permanente du public et des collectivités des données précises sur le tracé des canalisations et sur leur profondeur, pour des raisons aisément compréhensibles de prévention des actes de malveillance ou de terrorisme. Ces informations sont cependant fournies par les transporteurs de façon diligente chaque fois que nécessaire. C’est le cas lorsqu’il est prévu des travaux à proximité d’une canalisation de transport existante, ou d’ailleurs à proximité de toute autre catégorie de réseau (électricité, gaz, chaleur, eau, télécom, etc.), ce qui conduit à l’application de la réglementation DT-DICT et à une consultation obligatoire du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr. C’est le cas également lorsqu’un aménageur veut construire un ERP ou un IGH, dans le cadre de la fourniture par le transporteur des extraits utiles de l’étude de dangers, toujours complétés par une cartographie précise de la canalisation concernée. 

10. Quel bilan faites-vous du guichet unique ?

Le guichet unique est une grande réussite. Il permet chaque année, depuis sa création en 2012, plus de 3 millions de déclarations de chantiers de travaux, et l’engagement de ces travaux avec un niveau de sécurité renforcé. Toutefois, ce guichet unique fournit aux collectivités un service supplémentaire, en accès protégé, encore peu utilisé à ce jour, leur permettant de connaître les zones d’implantation de tous les réseaux ainsi que les coordonnées de leurs exploitants, et de visualiser en outre toutes les zones de leur territoire dans lesquelles des chantiers sont prévus.

Canalisations de matières dangereuses – Vos obligations
1. Annexer les SUP à vos documents d’urbanisme dans un délai de 3 mois.
2. Instruction des PC pour les projets d’IGH et d’ERP : Vérifier que l’analyse de comptabilité et l’avis favorable du transporteur ou du préfet sont joints au dossier de demande de l’aménageur.
3. Délivrance des certificats d’urbanisme ou des permis de construire pour les autres projets : Informer le transporteur.
Ressources : textes réglementaires, guides, sites utiles
Textes réglementaires
Articles L. 555-1 à L. 555-30 du code de l’environnement, codifiés par l’ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 ;
Articles R. 555-1 à R. 555-52 du code de l’environnement, codifiés par le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 ;
Arrêté « multifluide » du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Sites du MEDDE
Sur le site du MEDDE : le contexte, les missions de l’Etat, etc.
Le Guichet unique
Site cartographique des canalisations de transport de matière dangereuses

Les guides
Guide méthodologique pour la réalisation d’une étude de dangers de canalisation de transport (GESIP), 2014 – Ce guide précise les modalités de réalisation d’une étude de dangers de canalisation de transport. Il permet notamment de comprendre les extraits de l’étude de dangers remis par un transporteur en réponse à la demande d’un aménageur souhaitant construire ou agrandir un ERP ou un IGH près d’une canalisation de transport existante.
Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments (INERIS), 2014 – Ce guide propose une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans un bâtiment sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport à l’origine des servitudes et à proposer des mesures de renforcement de la sécurité.

Et aussi
Regards sur le risque, novembre 2014

12/02/15

PRIMARISK

Trois types de contenu sont proposés :

  1. des ressources documentaires (guides méthodologiques, base de données, rapports d’étude) issues des travaux d’expertise de l’INERIS ;
  2. des outils de calcul ;
  3. les ressources disponibles et les acteurs intervenants sur la thématique.

Par exemple, concernant les PPRT, vous trouverez l’ensemble des guides techniques de renforcement du bâti, le référentiel travaux, des guides méthodologiques (guides de rédaction des conventions, etc.), les textes réglementaires et des liens vers les sites clic-rhonealpes, AMARIS, etc. Tout y est !