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03/02/15

Mettre en oeuvre les PPRT, faire de l’intermédiation.

Impression

Aujourd’hui, le projet RESIRISK a été présenté dans le cadre des Entretiens du CEREMA aux côtés d’autres initiatives menées aux Antilles (Vincent Courtray, DGPR), dans l’Hérault (Michel Pieyre, Plan Climat du Conseil Général), et par le Syndicat des Gardons.

Parmi les points communs entre ces projets figurent l’intérêt de coopérer pour mettre en place la politique publique de prévention des risques. Au-delà de la procédure PPR qui prévoit des phases d’association, des réunions publiques et une enquête publique, il s’agit, pour leur mise en oeuvre, d’avancer en mode projet !

En prenant connaissance du contenu de la recherche-action, des personnes présentes dans l’assistance se sont demandées si un certain nombre de documents ressources (guides techniques, référentiel travaux pour l’habitat…) étaient connus par l’équipe qui réalise RESIRISK. Ils le sont !
Dans RESIRISK, l’enjeu n’est pas seulement de faire connaître la règle de droit et les outils techniques existants. L’intention est de se mettre à la place des acteurs concernés par cette règle de droit pour garantir son application. Les mesures prescrites devraient être d’autant mieux mises en oeuvre par les entreprises que les documents d’information qui leur seront adressés seront adaptés, sur le fond et la forme à leurs codes, en termes de style, de hiérarchisation de l’information et d’adaptation de celle-ci à leurs priorités. Un vrai défi en soi, un objectif d’intermédiation.

01/02/15

RESIRISK à Rotterdam !

Une délégation s’est rendue à Rotterdam du 28 au 30 janvier afin de rencontrer des homologues de la gestion des risques. Elle était composée de Julien Lahaie, chargé de mission Appel des 30 de la Vallée de la chimie au sud de Lyon, Robin Le Nohan, CEREMA, Delphine Favre, Amaris et Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISK.
Les acteurs rencontrés ont permis de prendre connaissance de la manière dont sont gérés les risques industriels dans le port de Rotterdam. Ce dernier ne comprend pas moins de 120 sites Seveso seuil haut, 150 000 salariés et 89 km de quais ! Sur 5167 hectares se côtoient des entreprises Seveso et non Seveso.
Alan Dirks, Manager Project du Port de Rotterdam, a indiqué que des critères sont établis pour accueillir de nouvelles entreprises : leur activité doit obligatoirement avoir un lien avec les sites Seveso déjà installés. Les entreprises du port, Seveso ou non, bénéficient des mêmes moyens de secours, comme l’a précisé Marteen Worp de la Safety Region of Rotterdam. Par ailleurs, le code de la construction néerlandais ne permet pas d’imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité aux entreprises. La prise de conscience des risques se fait par le dialogue, avec une approche pragmatique. Au vu des risques en présence, les travaux ne seraient pas suffisants… Des plaquettes d’information et des formations, réunissant les salariés des sites Seveso et des entreprises voisines, sont au travail. Un projet inédit de marketing territorial a aussi trouvé de nombreux échos dans l’appel des 30 de la Métropole lyonnaise. Jillian Barendregt, de Stadhavens s’appuie sur des entreprises ambassadrices pour valoriser la vitalité de start up installées dans le port. Enfin, l’architecte Reinier de Graaf, de la célèbre agence OMA, n’a pas manqué d’exprimer, en français !, que pour lui « les terrains impossibles sont toujours une source d’une nouvelle urbanité. »

01/02/15

Salaise-sur-Sanne : dents creuses et ERP : quel turn-over possible ?

Le PPRT de Salaise a été approuvé le 9 juillet 2014. Trois zones d’activités sont concernées : Champ Rolland, Renivet et Jonchain Nord. Déjà, de nombreuses questions se posent sur ce site pilote de RESIRISK. Celles des critères d’accueil dans les dents creuses de ces secteurs : quelles activités accueillir ? Quelles critères la collectivités peut-elle se donner ?
Le PPRT a établi des règles strictes pour répondre à ces questions : d’une part les parcelles pouvant faire l’objet d’accueil d’activité sont limitées, d’autre part un nouvel ERP peut s’installer si le niveau de densité de population sur la zone n’évolue pas à la hausse. Le maintien de cet équilibre suppose de détenir des informations à jour pour connaître les projets nouveaux et le départ des activités. La question du partage de l’information entre la collectivité et les entrepreneurs devient un enjeu.
Pour l’instant, aucun nouveau projet n’a été transmis à la commune, l’anticipation est de mise !

26/01/15

Janvier 2015

1

LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 26.01, J. BENZAKOUN

Un site Internet pour la coordination nationale.

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2

LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 24.01, J. BENZAKOUN

Primagaz : le site industriel déménagera en 2020.

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3

LE MONDE, 20.01, A.-C. GROSS

La pollution enfouie.

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4

LE COURRIER PICARD, 16.01

Gournay-sur-aronde : Storengy ouvre la négociation.

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5

FRANCE 3, 13.01, V.H.

Les familles des victimes "effondrées" après l'annulation des condamnations dans le procès AZF.

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6

LES ECHOS, 13.01

AZF : un troisième procès aura lieu à Paris.

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7

LE MONDE, 13.01

Xynthia : appel général après la condamnation des anciens élus à de la prison ferme.

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8

IRMA, 09.01, S. GOMINET

Procès Xynthia : qui du tribunal ou des médias « glorifie » les victimes ?

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9

IRMA, JANV. 2015

Le DICRIM : comment le réaliser et le diffuser ?

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10

FONCSI, JANV. 2015, E. MARTINAIS

Les collectivités locales à l’épreuve du PPRT.

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23/01/15

Le PPRT, une opportunité?

Quelles sont vos motivations pour participer au projet RESIRISK ?

gasperis

RESIRISK, c’est la continuité de la prise en main du dossier PPRT. RESIRISK devrait répondre à beaucoup de questions que l’on a pu poser aux services de l’État lors de débats publics. Cela concerne notamment :
–    l’assurance des activités économiques situées en zone de risque,
–    l’expertise préalable à la réalisation des travaux,
–    la responsabilité du chef d’entreprise.

Les entreprises seront-elles facilement mobilisables pour prendre en compte les risques industriels ?

Oui, quand elles auront compris que PPRT ou non, les dirigeants d’entreprises auront des responsabilités à assumer en termes de protection des salariés. Quand ce message sera passé, 80% du travail sera fait. Tant qu’il n’y a pas de menace de procès, ce n’est pas toujours facile de faire bouger les entrepreneurs. Pour intégrer les risques, il faut de la communication et des échanges. Une communication simple, rapide, et la possibilité de poser des questions et d’avoir les réponses en direct.

Existe-t-il a un besoin d’améliorer la sécurité des salariés par rapport aux risques ? Le PPRT peut-il faire évoluer la situation des salariés sur ce plan ?

Peut-être que cette procédure, va entraîner d’autres choses sur lesquelles les entreprises n’avaient pas porté d’intérêt. Je ne parle pas des entreprises qui ont des CHSCT, car elles ont des ressources, mais de celles qui ont moins de cinquante salariés. Elles pourront peut-être se rendre compte que des démarches peuvent être communes et qu’elles vont résoudre d’autres problèmes de sécurité. Cela peut se traduire par la mise en place d’un plan d’évacuation cohérent avec les risques en présence ou par l’actualisation de leur Document Unique de Sécurité.
Cela permettra peut-être d’éveiller les personnes et de dire qu’il est possible de profiter de cette occasion pour se mettre aux normes sur d’autres points.
Ces procédures concernent pour l’instant les usines Seveso seuil haut. Mais demain, le modèle PPRT ne va-t-il pas s’appliquer sur les installations classées ? Des entreprises qui n’étaient pas installations classées ne vont-elles pas le devenir ? Aujourd’hui, les entreprises doivent de plus en plus justifier de ce qu’elles font et de la manière dont elles le font. Cela peut aussi à un moment devenir une valeur ajoutée vis-à-vis de nos clients. Quand il y a une contrainte, il vaut mieux essayer de s’en servir et la transformer en atout.

Lire aussi sur le blog RESIRISK : Site pilote Grand Lyon Métropole : le travail démarre avec la Fédération d’entreprises SOLEN.

© Tous droits réservés AMARIS – Reproduction permise (résumés des actualités, etc.), si et seulement si, y sont clairement et visiblement apposées les sources (Mention du site www.amaris-villes.org et lien vers le texte complet dudit article).

22/01/15

Vos travaux PPRT

> Le Site Vos travaux PPRT
Les informations mises en ligne sont le fruit d’un travail collégial entre services de l’État (services risques et logement) , collectivités locales, représentants des industriels, opérateurs logement, bailleurs sociaux, agence locale de l’énergie, associations et experts (dont le CEREMA et l’INERIS).

 Le site du SPIRAL 
 Le site du SPPPY

 

22/01/15

ERP et locaux à confiner

assembléeLe Député Jean-Pierre Barbier a appelé l’attention du ministère de l’Intérieur sur la question du calcul de l’effectif à confiner pour les ERP. L’effectif est déterminé sur un effectif maximal et non sur l’effectif réel de fréquentation.

Nous avions déjà évoqué, sur le site AMARIS, le cas du directeur d’un magasin de canapés à qui les services de l’Etat ont demandé de dimensionner son local de confinement pour 300 personnes alors que son établissement est en moyenne visité par 4 ou 5 personnes par jour, jamais de façon simultanée. La détermination des effectif est, en effet, fondée sur la norme incendie.

La réponse du Ministère – Les travaux sont plafonnés à 5% du chiffre d’affaires. Dès lors que les travaux dépassent ce plafond, « des hypothèses de dimensionnement différentes peuvent être prises en compte ». Par ailleurs, l’ordonnance à venir, qui concernera les activités économiques, pourrait apporter des solutions.

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22/01/15

Prise en charge des coûts de démolition

La Députée Marie-Jo Zimmermann a demandé au Ministère comment la répartition des coûts de démolition ou de mise en sécurité des biens expropriés ou délaissés sont pris en charge pour les cas où la convention de financement des mesures foncières a été signée avant l’adoption de la loi DDADUE, laquelle introduit la prise en charge de ces coûts dans le financement tripartite Etat-Industriel-Collectivités.

La réponse du Ministère

Les financeurs doivent signer un avenant à la convention de financement des mesures foncières. Si tel n’est pas le cas, la répartition par défaut s’applique.

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19/01/15

Rencontres PPRT 2014 : les actes

Vignette-Actes-WEB> Comment accompagner les riverains concernés par des prescriptions de travaux?
> Un habitant peut-il interrompre une procédure de délaissement ?
> Quid de la responsabilité des collectivités sur les ERP ?

 

Dans ces actes, vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions.
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Ces rencontres ont eu lieu à Lyon, Paris, Marseille, Bordeaux, Rennes et Strasbourg.

Les intervenants
Yves BLEIN, président d’AMARIS
Frédérique CHAILLOU, Avocate associée, Lefèvre  Pelletier & associés
Nicolas CHANTRENNE, Sous-directeur des risques
industriels, Direction générale de la prévention des risques (DGPR), MEDDE
Hélène CLOËZAvocate associée, Lefèvre Pelletier & associés
Sandra DECELLE-LAMOTHE, urbaniste, responsable du projet Resirisk, Agence EDEL
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Alberte AMARENCO, Délégué Interrégional, PACA
Valérie BRIAND, Responsable des consignations
Nicole MATIRON, Responsable interrégionale des consignations Rhône-Alpes
Pascale VASSEUR, Responsable interrégionale des consignations Aquitaine
Gérard VAULON, Responsable interrégionale des consignations Alsace.

 

16/01/15

Site pilote Grand Lyon Métropole : le travail démarre avec la Fédération d’entreprises SOLEN.

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Mardi 13 janvier, réunion avec la Fédération d’entreprises SOLEN et le Grand Lyon.

Le PPRT est approuvé depuis le 12 décembre 2014 et les questions ne manquent pas sur sa mise en œuvre ! La zone d’activité du Favier située face du site Seveso d’Application Des Gaz (ADG) est directement impactées. 2000 emplois et 100 entreprises concernés.

Cette réunion a permis de se mettre d’accord sur les thèmes qui seront abordés dans RESIRISK : optimisation de la gestion de crise pour la zone d’activité, en lien avec l’industriel à l’origine des risques et travail sur des exemples concrets de réalisation de travaux. L’enjeu, lors de notre rencontre, a été de bien cerner le positionnement du chef d’entreprise et d’identifier les questions qu’il peut se poser pour prendre en compte les risques majeurs et protéger ses salariés.

Nous avons programmé une réunion d’information des adhérents de la Fédération sur RESIRISK. Elle aura lieu en mars 2015. Avant cela, il s’agit de renforcer le partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et avec la CCI pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice sur ce site pilote RESIRISK.