Le contexte spécifique du Havre
Le PPRT du Havre est fréquemment qualifié de « gros PPRT ». La zone industrielle comprend de nombreux sites Seveso seuil haut (16 établissements). En outre, le périmètre impacté est urbanisé (environ 300 habitations) et concentre une zone économique dense (environ 250 entreprises).
La zone industrialo-portuaire du Havre est également classée comme étant une «plate-forme». A ce titre, elle bénéficie de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs (industriels, État, collectivités, CCI, Grand Port Maritime) travaillent sur une gouvernance collective de la sécurité. Ils ont créé, en 2015, l’association Ensemble pour la sécurité de la zone industrialo-portuaire du Havre (E-SECUZIP LH).
Le règlement PPRT du Havre, approuvé en octobre 2016, spécifie que les entreprises impactées répondent aux obligations :
• si elles adhèrent à cette association ;
• si elles mettent en place un plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE).
Les entreprises riveraines ont donc une feuille de route (organiser la protection des personnes présentes sur leur site par la mise en œuvre de mesures organisationnelles) et un interlocuteur désigné pour les accompagner (l’association E-SECUZIP LH).
Depuis l’ordonnance PPRT de 2015, la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles est désormais laissée aux entreprises riveraines (site plate-forme ou non) : la zone du Havre est donc un exemple à suivre pour l’ensemble des PPRT.
Le plan de mise à l’abri (PMA), une réponse organisationnelle
Le règlement PPRT précise le contenu du PMA. Il doit comprendre la formation des personnes, la description des moyens de mise à l’abri, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA, etc.
L’ensemble des mesures à prendre est décrit dans un recueil de conseils, compatible avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI) et validé par la préfecture. Il est composé de fiches organisées en 3 grandes thématiques : les aspects pédagogiques, les mesures à prévoir et enfin les éléments opérationnels en cas de déclenchement du plan de mise à l’abri. Ces fiches devront être complétées et adaptées par le responsable d’entreprise pour assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et pour informer les parties prenantes.
Ce recueil a été élaboré conjointement avec l’AEPJR, l’association des industriels de Port-Jérôme. Sur ce territoire, le PPRT, approuvé en août 2014, repose également sur la mise en place de PMA et l’accompagnement de la mise en œuvre du PPRT dans les entreprises riveraines par une association. Les deux associations se sont donc rapprochées pour travailler ensemble, échanger sur leurs expériences et s’appuyer sur des exemples concrets tel que celui de l’entreprise Safran Nacelles au Havre.
L’entreprise Safran Nacelles a, sur une base volontaire, anticipé la démarche en concertation avec la ville de Gonfreville-l’Orcher et le site Seveso. Elle a identifié 22 salles de mise à l’abri et posé une signalétique pour permettre aux personnes présentes sur leur site (environ 2 000 personnes et une trentaine de bâtiments) d’y accéder le plus rapidement possible. Cette signalétique reprend celle qui est utilisée par la commune de Gonfreville.
Des associations d‘entreprises, animatrices de la mise en œuvre des PPRT
Sur les sites pilotes RESIRISK, le besoin qu’ont les entreprises d’être accompagnées pour mettre en œuvre leurs obligations a été bien identifié. Concrètement, elles ont des difficultés à comprendre ce que l’on attend d’elles et ne savent pas à qui s’adresser. Sur les sites du Havre et de Port Jérôme, deux associations jouent ce rôle d’accompagnateur et travaillent régulièrement ensemble avec plusieurs objectifs :
• harmoniser les pratiques (des entreprises se retrouvent sur les 2 zones industrielles) ;
• développer une dynamique locale parallèle ;
• profiter du retour d’expérience ;
• être force de proposition auprès des partenaires.
Port-Jérôme – AEPJR
L’AEPJR a été créée en 1972 sous l’impulsion des industriels et des collectivités. C’est un lieu de dialogue qui comporte aujourd’hui 27 membres. Elle est présidée par le responsable sécurité environnement de la plateforme Exxon Mobil. Elle a pour objet l’étude des questions de sécurité, d’hygiène et d’environnement dans leur aspect technique, juridique et social afin d’améliorer l’efficacité de ses membres et de proposer des solutions concrètes aux administrations concernées.
Aujourd’hui, elle accompagne la mise en œuvre du PPRT notamment via :
• une aide des entreprises riveraines pour la mise en place de leur plan de mise à l’abri ;
• un plan de communication d’urgence qui permet aux entreprises Seveso seuil haut d’informer les entreprises riveraines dès le déclenchement du POI.
En savoir +
Le Havre – E-SECUZIP LH
Cette association a été créée en 2015. Son conseil d’administration est composé de 9 entreprises seveso, 6 entreprises impactées et le Grand Port maritime du Havre.
Le PPRT est à l’origine de la création de cette association qui a pour objectif de préserver la sécurité des intervenants de la zone industrielle et portuaire tout en répondant aux obligations du PPRT.
Contact : coordinateur@e-secuzip-lh.fr
Lors de ces rencontres, Nicolas Chantrenne (sous-directeurs aux risques accidentels – DGPR) dresse un état des lieux des nouveautés législatives et réglementaires des 2 dernières années qui concernent les 6 principaux champs d’action du post-PPRT :
