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24/01/16

Les mesures organisationnelles

« Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité ».

L’ Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques donne un cadre d’actions pour les propriétaires, gestionnaires ou responsables des activités de biens autres que les logements. Reste à déterminer ce que recouvrent les mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité.

Un guide pratique traitera des mesures dites « organisationnelles » et répondra aux questions suivantes : 

  • Quelles sont les principales actions à réaliser pour protéger les salariés ?
  • Faut-il protéger les bâtiments ou les personnes ?
  • Faut-il mettre en place une sirène interne pour alerter les salariés ?
  • Quelles sont les conséquences sur un bâtiment des effets et intensités identifiés dans le cadre du PPRT ?
  • Qui valide l’espace de mise à l’abri pressenti ?
  • Qui est responsable en cas de non réalisation d’actions de réduction de la vulnérabilité ?
  • Dans le cas d’un groupe, quid de l’équité entre les établissements secondaires quand l’un d’entre eux est exposé à des risques industriels ? Le groupe peut-il mettre à disposition des moyens (financiers, techniques, juridiques) spécifiques pour répondre aux obligations du chef d’établissement dont l’entreprise est exposée à des risques industriels majeurs ?
24/01/16

Aménager une zone d’activités future

Contexte

Les entreprises qui s’implantent dans des zones exposées à des risques industriels majeurs doivent suivre des prescriptions techniques qui peuvent donner lieu à des surcoûts constructifs. Les usages peuvent également être réglementés. Par ailleurs, les obligations en matière d’information préventive des populations doivent se traduire en actes afin que toute personne qui se trouve aux abords d’un site Seveso seuil haut puisse se mettre à l’abri en cas d’alerte.

Aujourd’hui, la plupart des zones d’activités pâtissent de décotes foncières et immobilières qui incitent à l’implantation de typologies d’entreprises inadaptées ou en inadéquation avec la gestion du risque industriel majeur.
Plus que le risque environnemental, ces zones courent le risque de décliner.

RESIRISK

SCHEMA N°2 - FONCTIONNEMENTL’un des enjeux de notre projet est de contribuer à faire évoluer une approche souvent standardisée des zones d’activités par les concepteurs et aménageurs.

La présence de risques pourrait permettre d’imaginer de nouvelles manière de concevoir et de gérer l’espace urbain exposé. Elle pourrait inciter les acteurs à apporter de nouvelles solutions, à définir de nouvelles cibles commerciales et de développement économique.

Ce postulat conduit à maîtriser l’urbanisation tout en construisant une nouvelle organisation de l’espace afin de répondre à la fois à des objectifs de limitation des enjeux, d’information préventive, de facilitation de la gestion de crise et retour à la normale. Cela conduit également à définir de nouveaux modes d’organisation mutualisés et rationalisés.

Un travail de fond a été réalisé avec le chef de projet urbain de Lyon Métropole dans le but de rédiger un cahier des charges adapté à la prise en compte des risques industriel dans le projet de la zone d’activités dite « En champagne« , située au nord de Lyon. 

24/01/16

Informer et former les salariés

20150921_134551Les chefs d’entreprises existantes, riveraines des sites Seveso seuil haut, ont  l’obligation d’informer leurs salariés sur les risques auxquels ils sont exposés. 
Mais aujourd’hui, ils ne savent pas comment faire.
Dans le cadre de RESIRISK, des outils sont en cours
de réalisation. Ils ont pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprises dans cette démarche d’information. Nous travaillons  à partir des questions, remarques, etc. exprimées par les entreprises rencontrées.

Les entreprises participantes souhaitent que le ResiGuide à venir répondent aux questions suivantes :
> Quels outils mettre en place dans les entreprises pour informer des salariés sur les risques industriels  (y compris aux nouvelles embauches, intérimaires, etc.) ?
> Quelle intégration de ces actions dans la formation professionnelle et dans les démarches de certification ?
> Quelle information du public dans le cas des ERP ?
> Faut-il créer un support d’information spécifique pour informer les salariés de l’existence des risques industriels majeurs ? Si oui, lequel ? Avec quelles informations?
> Que pourrait contenir un kit d’information à destination des salariés pour qu’ils se sentent concernés sans tomber dans le catastrophisme ?
> Comment gérer alerte et travailleurs isolés (grande amplitude horaire) ?
> Comment mutualiser la réflexion autour du DUER ?

Le ResiGuide, édité certainement sous forme de kit, sortira au printemps 2016. Il a pour objectif de fournir des réponses pratiques qui pourront aider les collectivités et les entreprises à mieux prévenir les risques industriels.