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A Bassens, depuis qu’il est question de PPRT et de prescriptions de travaux, Jean-Paul Turon, le maire, assure aux riverains concernés qu’ils n’auront ni frais, ni avance du crédit d’impôt à effectuer. L’expérimentation PARI de Bassens a intégré cette « commande » politique.
Un système d’avance du crédit d’impôt est proposé via Procivis. Les propriétaires signent un contrat avec Procivis dans lequel ils s’engagent à rembourser l’avance du crédit d’impôt. En théorie, le recours à ce système a des limites car ils ne s’adressent qu’aux propriétaires occupants sous conditions de ressources. Dans la pratique, à Bassens, il permet d’assurer l’avance dans 90% des cas.

Pour gérer les fonds, les acteurs ont recours à la Caisse des Dépôts et Consignation. Le circuit de paiement des travaux suit un déroulé que nous avons déjà décrit sur notre site : présentation des dossiers en comité de pilotage pour valider les devis acceptables économiquement et techniquement > choix du propriétaire > présentation des dossiers finalisés en comité de pilotage (les PV permettent de déconsigner les sommes) > déconsignation des sommes pour l’avance de paiement à l’artisan > contrôle et réception des travaux > paiement du solde directement à l’artisan. 

Dans la convention de financement, les financeurs s’étaient engagés sur une enveloppe totale de 673 000 € TTC. Ce montant se révèle aujourd’hui insuffisant. Il avait été estimé sur la base de diagnostics réalisés en amont du PARI. Aux imprécisions des diagnostics préalables s’est ajouté le traitement, « en cours de route », des velux et des portes d’entrée. Le montant de la convention vient d’être corrigé par avenant et augmenté de 200 000€.

Aujourd’hui, environ 27 logements ont été traités ou sont en cours de traitement. Avant de lancer la phase de travaux,  il a fallu rationaliser le cahier des charges des travaux pour se recentrer sur l’essentiel. Ainsi, dans les zones de surpression 20-50 mbar, l’effet redouté est la projection de bris de vitres.
Les travaux consistent donc prioritairement à filmer les vitres. Les vérandas et les panneaux vitrés de grande dimension seront également filmés ou seront remplacés par des vitrages feuilletés si le coût est moindre.

Télécharger la Présentation PARI BASSENS de la DREAL Aquitaine

Propos recueillis auprès de la DREAL Aquitaine et du cabinet du maire de Bassens