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30/05/16

Mai 2016

1

LES ÉCHOS, 24-05, A. FEITZ

La menace de Total sur l’avenir des raffineries en grève.

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2

LE MONDE, 24-05, R. BARROUX

Le ministère de l’environnement à la diète budgétaire.

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3

CGEDD, 20-05

Réforme de l’autorité environnementale.

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4

SENAT, 19-05

Coopération entre les services de l’État et les exploitants de sites « Seveso » – Réponse du Ministère de l’environnement, à la question du Sénateur Hervé Maurey.

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5

ENVIRONNEMENT MAGAZINE, 17-05, E. GAUDUCHEAU

ICPE : les axes d’action pour 2016.

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6

ACTUENVIRONNEMENT, 15-05

Sites et sols pollués : un ministère de l’Environnement hors-la-loi ?

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7

ACTUENVIRONNEMENT, 13-05

Le fonds Gingko 2 pour la réhabilitation des friches industrielles continue de séduire les investisseurs.

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8

L’EXPRESS, 04-05

Grande-Synthe: forte explosion dans l’usine ArcelorMittal, pas de victime.

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9

France culture, 04.05

Ecocides : les pollueurs à la barre.

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10

MIDI LIBRE, 02-05, M. CAILLAUD

Frontignan refuse toute dépollution au rabais de la friche Mobil.

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26/05/16

A quoi sert Batirsûr ?

batirsurAvec l’ordonnance d’octobre 2015, les règles qui s’imposent aux entreprises impactées par des prescriptions de travaux sont désormais plus souples. En revanche,
pour « l’urbanisation future », rien n’a changé.
Lorsque les règlements autorisent des extensions ou constructions de bâtiments, ces derniers doivent tenir à l’aléa et répondre aux objectifs de performance. Les surcoûts liés
au respect de ces prescriptions, tout particulièrement dans
les zones de surpression, sont suffisamment importants pour freiner voire empêcher tout nouveau projet. Dans un contexte de crise économique et
de rareté du foncier, il était indispensable d’approfondir les connaissances
sur l’impact d’un effet de surpression 20-50 mbar sur les bâtiments en acier
(très fréquents dans les zones d’activités) et d’apporter une solution technique économiquement acceptable pour les entreprises.

Optimiser la conception des bâtiments

Piloté par l’INERIS, le projet Batirsûr a développé une méthodologie pour optimiser la conception des bâtiments en acier de plain-pied dans les zones de surpression 20-50 mbar, qui consiste à :
       > caractériser l’aléa de surpression : niveau d’intensité, type d’agression
       (onde de choc ou déflagration), temps d’application et orientation
       des façades ;
       > définir le dimensionnement à prévoir pour chaque élément de structure.
       Tous ces éléments n’ont pas forcément à être traités différemment 
       dans les périmètres PPRT.

Nous retenons de notre lecture du guide Batirsûr que les pratiques actuelles sur-dimensionnent les mesures de protection : le dimensionnement en zone PPRT peut nécessiter peu d’adaptations techniques.

Réduire les surcoûts

Le guide Batirsûr illustre cette nouvelle méthodologie, reconnue par le MEEM, avec deux exemples.

       1. Un premier cas d’étude présente un bâtiment en acier situé dans une zone
       35-50 mbar d’une onde de choc d’une durée de 150ms.
       Conclusions : contrairement à ce que les pratiques simplifiées actuelles
       des bureaux d’études prévoient, les éléments de portiques ne sont pas
       à renforcer. Seuls les éléments structuraux secondaires de la façade la plus
       exposée nécessitent quelques modifications.
       Ces mesures ramènent, pour cet exemple, le surcoût estimé de l’ordre
       de 150% à environ 5%.

       2. Un deuxième exemple vient tempérer un peu les économies réalisées…
       Un bâtiment en acier situé dans la zone 35-50 mbar d’une onde de choc
       d’une durée de 500 ms.
       Conclusions : Avec les méthodes simplifiées actuelles des bureaux
       d’études, le surcoût est d’environ 100 à 150 %. Avec la méthodologie
       Batirsûr, le surcoût est estimé à 20- 45 %.

En savoir plus

* Sur le site de l’INERIS : télécharger le guide Batirsûr
* Article AMARIS Surpression 20-50 mbar : le guide Bâtirsur


19/05/16

Site pilote de Salaise-sur-Sanne : le premier bilan

Après avoir travaillé pendant un an sur l’accueil d’activités nouvelles et la gouvernance de la sécurité,
3 propositions ont été faites aux élus lors d’une réunion avec le maire et l’adjointe à l’urbanisme.  

1. Approfondir le diagnostic

RESIRISK a posé les premières bases d’un diagnostic. Le risque de non renouvellement des commerces existe du fait de la complexité de la réglementation PPRT. Des entreprises ont déjà décidé de partir de la commune.
Toutefois, le PPRT n’est pas la seule raison qui explique ces départs. La qualité du traitement des espaces urbains est en question, de même que le manque de lisibilité sur le plan marketing. Les entreprises ont besoin de savoir pourquoi il est pertinent de s’installer à cet endroit plutôt qu’un autre.
Recommandations : il a été recommandé à la commune de commander une étude prospective plus poussée sur la santé économique des entreprises et les perspectives de développement afin d’établir une stratégie d’accueil des entreprises et un aménagement peut-être plus qualitatif de la zone. A ce stade, le constat dans le cadre de RESIRISK est que les entreprises qui ont participé au travail ne sont pas prêtes à voir un autre développement commercial que celui issu du secteur tertiaire, qui consiste à accueillir plus de personnes.

2. Soutenir la création d’une association d’entreprises

Lors des séminaires de travail, les entreprises ont exprimé leur souhait de se regrouper au sein d’une association afin d’être représentées notamment dans les CSS, d’entamer des démarches de mutualisation, etc. Nous les avons accompagnées dans cette démarche en créant des ponts avec la fédération Solen et le GIE qui gère la plate-forme de Roussillon.
Recommandations : ces liens doivent perdurer dans le temps pour une meilleure compréhension des phénomènes dangereux et des moyens de s’en protéger.

3. Initier un suivi de la mise en œuvre du PPRT

Il semble essentiel de piloter le suivi du PPRT à l’échelle intercommunale.
Recommandations : une instance de pilotage pourrait réunir, deux fois par an, les représentants des industriels, de la ZIP, des deux communes concernées et de l’intercommunalité. L’organisation régulière de réunions entre commune et intercommunalité paraît également indispensable pour traiter l’instruction des dossiers de demande d’urbanisme et construire ainsi une vision partagée du développement économique.

RESIRISIK a également proposé aux élus de Salaise

La création d’outils de suivi des ERP : l’objectif est d’avoir une vision en temps réel et de faciliter la reprise d’ERP sans augmenter les enjeux globaux de la zone. En effet, le règlement PPRT impose que, dans la zone bleu foncé (B), « la capacité d’accueil de l’ERP souhaitant s’implanter devra être égale ou moindre que celle(s) de l’(ou les) ERP cessant leur activité(s) (effectif public égal ou moindre par rapport à un ERP antérieur, selon mode de calcul des effectifs ERP réglementés par le code de la construction et de l’habitat,CCH) ».

salaise

 


18/05/16

PLU et Seveso seuil bas – Enquête

Dans le cadre de la révision générale de son PLU-H, la Métropole de Lyon souhaiterait recueillir les traductions réglementaires et cartographiques des collectivités ayant déjà réalisé « cet exercice ».

En effet, les sites Seveso seuil bas font l’objet d’un porter à connaissance de l’État aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme*. Et les dispositions prises par les collectivités pour traduire ces porter à connaissance dans leurs documents d’urbanisme prennent des formes réglementaires et graphiques variables.

Pictos-decoupage-16Nous vous remercions de partager
> vos expériences,
> vos documents,
> articles du règlement de votre PLU
> commentaires, etc.
contact – delphine.favre@amaris-villes.org

*Références : article L.121-2 du code de l’urbanisme / circulaire « DPPR/SEI2/FA-07-0066 » du 4 mai 2007 relative au porter à connaissance « risques technologiques » et à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites classés.


13/05/16

Bienvenue à la CCI de Lyon métropole !

La CCI Lyon de Lyon métropole Saint-Étienne Roanne devient partenaire de RESIRISK.

Ce partenariat repose sur un besoin commun de mieux informer les entreprises avec l’ambition de leur proposer un accompagnement adapté.

Sur les différents sites pilotes RESIRISK, la CCI est déjà force de proposition pour favoriser la représentation des entreprises. L’association ADEIR du Pays Roussillonnais, portée par la CCI du Nord Isère, pourrait regrouper des entreprises riveraines de sites Seveso seuil haut. 

cci