Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent prescrire des mesures relatives à l’utilisation ou à l’exploitation des bâtiments, des infrastructures et des espaces publics. Ils peuvent notamment prescrire des mesures de signalisation d’information sur le risque. Dans certains cas, cette signalisation doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, il est spécifié qu’elle portera sur la
conduite à tenir en cas d’alerte. D’un contexte et d’un PPRT à l’autre, les cas de figure sont donc très variés. Mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements suscite de nombreuses questions sur les messages à délivrer, les emplacements et le format de la signalisation.
Or il n’existe pas de modèles ou de panneaux dédiés. Le besoin a ainsi émergé localement de disposer d’outils et de préconisations pour une bonne mise en œuvre de ces dispositions. Des consignes ou modèles, permettant un traitement cohérent sur le territoire national ainsi que la garantie d’une conformité à la réglementation et aux objectifs poursuivis par les PPRT, s’avèrent nécessaires.
L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise (SPIRAL) ont donc organisé une réflexion avec les parties prenantes concernées. Ce document vous en présente les principales conclusions.
