L’objectif est de présenter au bureau municipal le bilan RESIRISK afin que la commune puisse intégrer des orientations sur la thématique « activités économiques et PPRT » dans le PADD (PLU en cours de révision…)
12/04/16
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08/04/16
Instruction du gouvernement
Signée le 31 mars par la ministre de l’Environnement, cette instruction concerne la phase de mise en œuvre pour laquelle la méthodologie et l’engagement des services de l’État n’ont encore jamais été précisés. En effet, si la phase d’élaboration avait fait l’objet d’un guide méthodologique qui s’est révélé précieux pour que chaque acteur trouve sa place dans la procédure, l’étape suivante n’était pas encore cadrée. Cette instruction apporte des précisions sur les points suivants :
L’instruction des demandes d’urbanisme
L’instruction des demandes d’urbanisme dans les périmètres PPRT est complexe. Outre la technicité du sujet, la rédaction des règlements et l’absence d’outils vers lesquels réorienter les pétitionnaires (documents d’information, liste d’experts, etc.) posent problème. Notre association a alerté à plusieurs reprises le ministère sur les difficultés à anticiper car les marges d’interprétation des règlements PPRT et les zones d’ombre sont nombreuses. Nous retenons avant tout les problèmes de sémantique. Par exemple, les termes temporaires, usages, projets nouveaux, qui sont récurrents dans les règlements PPRT, ne sont pas intelligibles au regard du code de l’urbanisme. Les règlements PPRT font référence à plusieurs codes (urbanisme, construction, environnement etc.) sans pour autant utiliser le même vocabulaire ni intégrer le fait que les services instructeurs n’ont pas prise sur tous ces éléments.
Ce que dit l’instruction
« Les services instructeurs des autorisations d’urbanisme pourront en cas de besoin être orientés vers un support technique mis en place […] à cet effet (opéré par le CEREMA) ».
Les mesures foncières
La mise en œuvre d’un délaissement ou d’une expropriation peut se révéler trop lourd pour certaines collectivités.
Ce que dit l’instruction
« Les services de l’État pourront apporter un appui aux collectivités ne disposant pas des compétences suffisantes, en faisant appel si nécessaire au CEREMA. »
Les mesures alternatives aux mesures foncières
Les mesures alternatives aux mesures foncières sont une « nouveauté » introduite par l’ordonnance d’octobre 2015. De nombreux acteurs sont dans l’attente de précisions méthodologiques et techniques pour les mettre en œuvre. En quoi consiste l’étude préalable ? Comment initier la démarche ? Quel accompagnement pour les entreprises ? Comment bénéficier du financement tripartite pour les études préalables ? etc.
Ce que dit l’instruction
« L’INERIS pourra apporter un appui technique pour l’évaluation de ces mesures. A défaut d’une proposition rapide de telles mesures alternatives par les propriétaires des biens, il y aura lieu d’engager les mesures foncières.»
Travaux de protection des logements riverains
Une note de l’Anah publiée en décembre 2015 a officialisé la volonté de lancer des opérations d’accompagnement conjointes Amélioration de l’habitat-Risques technologiques et d’apporter un appui méthodologique pour faciliter leur montage. Elle présente les modalités de prise en compte des risques technologiques, les conditions du financement par l’État de l’accompagnement et des diagnostics. Il restait à préciser le traitement des dispositifs hors Anah.
Ce que dit l’instruction
« Dans le cas où le territoire ne se prête pas à de telles opérations, après accord au niveau national de l’Anah et de la DGPR, un opérateur pourra intervenir dans le cadre d’un marché passé directement par les services de l’État. »
Les activités riveraines
L’ordonnance a posé un nouveau cadre : « Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité. »
Ce que dit l’instruction
« Concernant les plans approuvés jusqu’au 23 octobre 2015, l’ordonnance dispose que les responsables d’activités sont considérés comme informés des PPRT, toutefois, il est souhaitables qu’une information leur soit adressée, par les moyens que vous jugerez appropriés, au sujet des modifications de leurs obligations introduites par l’ordonnance.
Les ERP sensibles « méritent un traitement particulier. Je souhaite qu’un appui spécifiques soit proposé à leurs gestionnaires par les services de l’État, le cas échéant en faisant appel au CEREMA, pour déterminer les mesures de sécurité les plus adaptées à court et à long terme, en lien étroit avec les collectivités ».
Le pilotage de la mise en œuvre des PPRT
La mise en œuvre des PPRT doit être pilotée de façon multi partenariale, aux niveaux national et régional, afin d’impulser, d’animer et de suivre la conduite opérationnelle des PPRT.
Ce que dit l’instruction
« Pour chaque PPRT approuvé dont la mise en œuvre ne serait pas à un stade avancé, le préfet de département fixera, en lien avec les collectivités, un plan de mise en œuvre des actions du PPRT définissant les modalités d’action choisies (notamment pour l’accompagnement des riverains pour le renforcement des logements, l’information des responsables d’activités riveraines), la répartition des actions, le calendrier, et les modalités de l’appui éventuel de l’État. Il revient aux préfets de département, sous la coordination des préfets de région, de définir le pilotage et l’organisation des services de l’État (DREAL, DDT) pour l’application de la présente instruction, en tenant compte de leurs domaines de compétences et de leurs savoir-faire particuliers.
Sauf pour les PPRT les moins complexes, la définition du plan de mise en œuvre pourra faire l’objet d’une réunion de lancement et de cadrage présidée par le préfet ou son représentant, réunissant l’ensemble des parties concernées (exploitants à l’origine des risques, collectivités, services de l’État). Pour les PPRT les plus complexes, ces parties pourront utilement être réunies périodiquement (par exemple annuellement) afin de suivre la mise en œuvre du plan.
Les préfets de région me transmettront un bilan semestriel de l’avancement de la mise en œuvre des PPRT de leur région, faisant notamment état des opérations d’accompagnement des riverains engagées, du nombre de logements traités, des mesures foncières réalisées ou engagées, et des éventuelles mesures alternatives prescrites. »
31/03/16
Le traitement des équipements publics en périmètre PPRT
Le contexte
Avec l’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux PPRT, les prescriptions de travaux ne concernent désormais que les biens à usage d’habitation. Les bâtiments publics, tout comme les activités économiques, ne sont plus visés au titre du code de l’environnement. Pour autant, sur un ensemble de bâtiment dont le spectre est très large (crèches, hôpitaux, écoles, mairie, collèges, salles des fêtes, stades, piscines, bâtiments techniques, stations d’épuration, clubs sportifs communaux, etc.), la responsabilité des élus peut être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la règlementation ERP ou encore du code du travail.
Si l’ordonnance laisse aux collectivités le choix du type de mesures à prendre, elles devront, en cas d’accident et de litige, pouvoir démontrer qu’elles ont agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).
Un besoin d’outils d’aide à la décision
En règle générale, les élus ont besoin d’éléments d’analyse d’une situation pour prioriser les actions à mener et les budgéter.Sur notre thématique, l’aide à la décision peut passer par des données chiffrées.
A Salaise-sur-Sanne, la commune a lancé une pré-étude technique afin de mieux connaître l’état de conservation des équipements concernés et d’identifier si les structures des bâtiments peuvent supporter des travaux.
Pour Rouen métropole, l’outil utilisé a été une analyse juridique sur la responsabilité de la collectivité. Cette analyse a rapidement déclenché la seconde étape… Un plan est en cours de configuration pour former les agents communaux en charge de la station d’épuration, de la déchetterie, de la voirie. La métropole a de nombreux équipements sur la zone mais aucun n’est un ERP. C’est donc en tant qu’employeur de personnels travaillant dans les bâtiments intercommunaux que la responsabilité de la collectivité pourrait être recherchée.
Sur un autre territoire, plus de 40 équipements sont concernés. La commune ne sait pas encore comment saisir le sujet, au-delà des mesures organisationnelles déjà en place pour certains d’entre eux. Il lui sera impossible d’assurer budgétairement 100% de protection des personnes par le biais de travaux sur le bâti à un instant T. La commune s’engage donc, pour l’heure, dans une stratégie des petits pas en intégrant la prise en compte de la tenue à l’aléa dès lors qu’il y a des travaux sur un bâtiment, et en améliorant de façon continue son plan communal de sauvegarde. Avec cet exemple, nous comprenons que ce sera le financement qui donnera les clés du possible.
Plus de sécurité sur les montants
A Mardyck, commune associée de Dunkerque, cinq équipements (mairie, piscine, salle de sport, atelier et équipements de plein air) sont situés en zone de délaissement. Dans le cadre de l’élaboration du PPRT, des études de vulnérabilité ont été effectuées par Effectis. Ainsi les travaux sur la salle de sport ont été évalués à « 250 000€ + la toiture ». Parallèlement, la collectivité a conduit en interne des études n’arrivant pas au même chiffrage.
Sur quels critères communs rendre les évaluations de travaux crédibles et actualisables ? Que faire lorsque les coûts sont très élevés ou sont quasi équivalent à une reconstruction à neuf ? Comment financer les démolitions et les déménagements ? Cet ensemble de questions se pose dans le cas problématique des équipements situés en zones de mesures foncières qui ne peuvent, en effet, pas être expropriés ou délaissés.
Plusieurs approches possibles
Faire des travaux ? Améliorer le PCS ? Former les agents ? Déménager les équipements ? Avec quel financement ?
Plusieurs approches sont possibles et le sujet gagnerait à être abordé de manière transversale. Aujourd’hui, l’approche sociologique est encore timide alors que, pour beaucoup d’ERP, le point crucial est là. Souvent assortis d’une fonction sociale importante, ils peuvent jouer un rôle dans des quartiers parfois fragilisés. Leur mutation est à évaluer sur ce plan également.
Souvent traités par le service « risque » ou « sécurité » de la commune, les échanges au sein du groupe de travail AMARIS démontre que cette approche est pour l’instant limitée à la mise en œuvre technique du PPRT alors qu’une approche sociétale est en jeu. Ainsi, la mise en œuvre des PPRT dans les ERP publics peut nécessiter la réalisation d’études sur les usages et des démarches concertées avec les usagers.
30/03/16
Mars 2016
1
LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE, 24-03
Céré-la-Ronde : copie à revoir pour le stockage de gaz.
2
DNA, 23-03
Robertsau : vers une annulation du PPRT ?
3
Rue89, 22-03, A. FRADIN
Les réseaux de Bruxelles sont saturés : il faut créer des apps d’urgence.
4
LES ÉCHOS, 22-03
Attentats à Bruxelles : quand les réseaux sociaux prennent le relais.
5
LOCALTIS, 14-03, P. MARCANGELO-LEOS
Sécurité des réseaux de canalisations : l’ordonnance est parue.
6
LIBERATION, 13-03, C. SCHAUB
Seize ans après l’«Erika», le préjudice écologique bientôt gravé dans la loi ?
7
LE PROGRES, 11-03
Gaz de schiste : le patron de Total « ne passera pas en force ».
8
FNE, 10-03
Risques industriels : condamnation sévère de la société Synthron et son PDG.
9
NOVETHIC, 03-03, C. ALVAREZ
Rupture de barrage au Brésil : Samarco accepte de payer 6,1 milliards de dollars.
10
CGEDD, 01-03
« Expertise, décision et opinion publiques ».
29/03/16
COPIL RESIRISK
Nous aborderons les points suivants :
- Bilan de l’action RESIRISK en 2015,
- Programme d’intervention 2016,
- Présentation des livrables,
- Préparation des assises.
Plus d’infos sur RESIRISK
29/03/16
GT AMARIS
Ordre du jour
Transport de matières dangereuses (hors canalisations)
> Intervention du CEREMA
Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.
Contact et inscription
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
Lieu
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
29/03/16
Le PARI de Bassens augmente la cadence.
A Bassens, depuis qu’il est question de PPRT et de prescriptions de travaux, Jean-Paul Turon, le maire, assure aux riverains concernés qu’ils n’auront ni frais, ni avance du crédit d’impôt à effectuer. L’expérimentation PARI de Bassens a intégré cette « commande » politique.
Un système d’avance du crédit d’impôt est proposé via Procivis. Les propriétaires signent un contrat avec Procivis dans lequel ils s’engagent à rembourser l’avance du crédit d’impôt. En théorie, le recours à ce système a des limites car ils ne s’adressent qu’aux propriétaires occupants sous conditions de ressources. Dans la pratique, à Bassens, il permet d’assurer l’avance dans 90% des cas.
Pour gérer les fonds, les acteurs ont recours à la Caisse des Dépôts et Consignation. Le circuit de paiement des travaux suit un déroulé que nous avons déjà décrit sur notre site : présentation des dossiers en comité de pilotage pour valider les devis acceptables économiquement et techniquement > choix du propriétaire > présentation des dossiers finalisés en comité de pilotage (les PV permettent de déconsigner les sommes) > déconsignation des sommes pour l’avance de paiement à l’artisan > contrôle et réception des travaux > paiement du solde directement à l’artisan.
Dans la convention de financement, les financeurs s’étaient engagés sur une enveloppe totale de 673 000 € TTC. Ce montant se révèle aujourd’hui insuffisant. Il avait été estimé sur la base de diagnostics réalisés en amont du PARI. Aux imprécisions des diagnostics préalables s’est ajouté le traitement, « en cours de route », des velux et des portes d’entrée. Le montant de la convention vient d’être corrigé par avenant et augmenté de 200 000€.
Aujourd’hui, environ 27 logements ont été traités ou sont en cours de traitement. Avant de lancer la phase de travaux, il a fallu rationaliser le cahier des charges des travaux pour se recentrer sur l’essentiel. Ainsi, dans les zones de surpression 20-50 mbar, l’effet redouté est la projection de bris de vitres.
Les travaux consistent donc prioritairement à filmer les vitres. Les vérandas et les panneaux vitrés de grande dimension seront également filmés ou seront remplacés par des vitrages feuilletés si le coût est moindre.
Télécharger la Présentation PARI BASSENS de la DREAL Aquitaine
Propos recueillis auprès de la DREAL Aquitaine et du cabinet du maire de Bassens
24/03/16
Du petit lait…
Au quotidien, toutes les entreprises font face à des risques multiples. Depuis quelques années, ces risques évoluent en permanence et se cumulent : incendie, malveillance, risques climatiques, cyber-risque (top 3 des risques pour les chefs d’entreprises) auxquels s’ajoutent les risques liés à la consommation, la santé, l’environnement, le préjudice écologique dans le cadre de la loi biodiversité, etc. Le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise est « la dynamique la plus forte » aujourd’hui.
C’est le constat formulé par Stéphane Penet, direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances lors des 2èmerencontre de la sécurité civile organisée par l’IFRASEC le 23 mars. Il a rappelé que, face à ce phénomène nouveau de cumul, les grandes entreprises ont les moyens de se protéger contrairement aux plus petites qui sont pourtant exposées de la même façon.
Un chef d’entreprise, quand il lance son activité, est formé dans un domaine précis. Pour gérer des risques collatéraux auxquels il ne est pas préparé et maintenir la compétitivité de sa structure, voire sa survie, il a besoin d’être accompagné et outillé.
09/03/16
Stratégie d’atténuation ou stratégie d’adaptation aux risques ?
RESIRISK se situe dans des mouvements de pensées et d’actions qui dépassent le simple cadre national. Ils sont à l’œuvre sur d’autres territoires et donnent naissance à ce qu’il convient d’appeler des « territoires résilients ».
La singularité du projet est de se référer à deux logiques d’actions qui généralement s’opposent. Les auteurs de Résiliences* ont parfaitement décrit les deux logiques qu’il souhaite relier :
> une stratégie, portée par l’État, fondée sur l’anticipation, qualifiée d’atténuation du risque. Elle consiste à déployer un éventail d’outils techniques, juridiques, administratifs, pour circonscrire le risque et empêcher ou limiter la crise. Ce type de stratégie repose sur l’idéal de maîtrise associé à la modernité, avec la définition, a priori, d’actions sur les causes dans le but de garder le contrôle des effets ;
> une stratégie fondée sur la résilience, ouvrant la voie au traitement d’événements imprévus et incertains, qualifiée de stratégie d’adaptation, mettant l’accent sur l’autonomie des individus et les capacités d’auto-organisation et déplaçant, de fait, la responsabilité de la gestion des risques vers les acteurs de terrain.
Un essai RESIRISK est en cours de rédaction sur cette thématique. Il a pour objectif d’expliquer le concept de la résilience. La sortie de l’ouvrage est prévue pour les assises des risques technologiques. Il sera édité par le CEREMA et co-écrit par Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISK et Claudia Basta, chercheur à l’université du Wur.
*Resiliences sociétés et territoires face à l’incertitude, aux risques et aux catastrophes, sous la direction de Magali Reghezza-Zitt et Samuel Rufat, ISTE Editions
08/03/16
Le PARI de Marseille
350 logements à traiter contre le risque toxique
Le nombre de logements à traiter est estimé à 350. Les travaux sont financés à 100%, sans recours au crédit d’impôt, et le diagnostic est inclus dans les missions de l’opérateur logement (Urbanis). Cette expérimentation ne nous apprendra donc rien sur la recherche d’un système d’avance du crédit d’impôt, du diagnostic, etc. Ici, l’intérêt est de voir comment l’opérateur parvient à mobiliser des entreprises pour réaliser des petits travaux (certains postes n’excèdent pas 50€) et d’obtenir des éléments de coût sur le diagnostic infiltrométrie et les travaux.
Le diagnostic risque toxique
Ce diagnostic a pour objectifs d’identifier une pièce confinable et de préconiser des travaux à réaliser. Pour ce faire, un architecte et un mesureur visitent chaque logement pour définir la pièce à confiner, tester l’étanchéité à l’air, établir un relevé complet du logement et apporter toutes les informations nécessaires aux propriétaires.
Urbanis fait appel à des sous-traitants pour réaliser le diagnostic infiltrométrie. Il coûte au maximum 340€ HT par logement.
Concrètement, ce diagnostic consiste à dégonder la porte de la pièce identifiée, à installer une porte soufflante afin de récolter les données de débit d’air. Le mesureur vérifie également l’étanchéité des fermetures, etc. Il est intéressant de noter que sur 140 logements diagnostiqués, 40 atteignent les objectifs de performance. De petits travaux sont cependant nécessaires. Il est préconisé systématiquement un joint d’étanchéité autour de la porte d’accès et la pose d’une plinthe de bas de porte. Ces travaux coûtent environ 200€ HT.
Les travaux
Dans cette expérimentation, la mobilisation des entreprises est un enjeu. Les entreprises ont été invitées à une réunion d’information en présence de la DGPR, de la DDT et du CEREMA. Sur les cinq entreprises présentes, Urbanis travaille actuellement avec trois d’entre elles. Cette liste reste ouverte : un propriétaire peut faire appel aux entreprises de son choix pour qu’elles proposent un devis (le comité technique demande à chaque fois deux devis).
Il a fallu un temps de calage important avec les entreprises. De nombreux allers-retours sur les premiers devis ont été nécessaires. L’opérateur a même dû créer un modèle et imposer un intitulé correspondant à chaque poste de travaux. Une seconde réunion a été organisé un échange entre l’architecte et les entreprises afin de s’assurer que la compréhension des travaux à réaliser était bonne. A ce jour, les travaux ont été réalisés dans une dizaine de logements. Quatre visites de contrôle de leur bonne exécution ont été effectuées.
Les coûts
> Diagnostic infiltrométrie : maximum 340€ HT
> Coût moyen des travaux par logement : 1200€ HT
> Coût minimum : 200€ (logement conforme dès le diagnostic)
> Coût maximum : 6000€ (intervention pour limiter les entrées d’air par la cheminée ou changer une fenêtre).
Le paiement
Si le propriétaire le demande dans le dossier de demande de subventions, le paiement peut être effectué directement à l’entreprise. Pour que les sommes soient déconsignées, le dossier doit être validé par le comité technique réunissant Urbanis, les financeurs, l’État. Ce dossier comprend une attestation cosignée par Urbanis et le propriétaire, la facture et un RIB. Si le comité valide, le procès-verbal du comité est envoyé à la Caisse des dépôts qui déconsigne sous 8 jours.
Propos et photo recueillis auprès d’Estelle Lasfargues, chef de projet, Urbanis