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29/05/17

GT AMARIS – Équipements publics

Le contexte

L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur les équipements publics. Sur le terrain, les questions sont nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Aujourd’hui, les adhérents AMARIS ont des questionnements sur :
•    leurs responsabilités juridiques ;
•    le cadre méthodologique ;
•    les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) ;
•    le financement.

Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?

Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent  pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. Ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.

Dans les zones de mesures foncières, les équipements publics ne peuvent être expropriés ou délaissés car ils sont inaliénables. Les collectivités concernées n’ont pas toujours les capacités financières et foncières pour les déplacer.
Dans les ex-zones de « prescriptions de travaux » (ordonnance 2015), la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Elles peuvent consister, par exemple, à réaliser des travaux pour renforcer une pièce de mise à l’abri, à définir et diffuser une procédure d’urgence interne à votre entreprise, etc.

Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).

Contact pour information

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

29/05/17

GT AMARIS

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.

29/05/17

COTRRIM : de l’expérimentation à la généralisation

Menée de juillet 2015 à décembre 2016, l’expérimentation des CoTRRIM (Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces) faites sur deux zones, sera  généralisée sur l’ensemble du territoire. Cette généralisation, qui vient décliner au niveau des régions puis des départements le Contrat Général Interministériel, a été décidée par le Premier Ministre en décembre 2016.

Établi sous l’autorité des préfets de département et de zone de défense et de sécurité, le CoTRRiM est un outil qui doit permettre le partage, entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises, de :
> l’analyse des risques et des effets potentiels des menaces ;
> l’identification des réponses capacitaires.
Le CoTRRiM est donc une démarche multi-acteurs visant à connaître les moyens de tous les acteurs concernés. Il ne se limite pas aux frontières des départements.

Si les services de secours et les forces de l’ordre sont, en premier lieu, concernés, les collectivités sont également des acteurs incontournables. Lors de l’expérimentation CoTRRiM du Sud-Est à laquelle AMARIS a participé, il en est ressorti que les communes sur lesquelles sont implantés des sites Seveso, ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant pour se préparer à toutes éventualités. En effet, elles sont des territoires sensibles où il est indispensable de s’assurer qu’en cas de crise, non seulement issue d’un accident technologiques mais aussi d’actes malveillants et de phénomènes climatiques, chacun est prêt. Pour ce faire, il est indispensable, pour tous les acteurs d’un territoire, de revoir les modes d’intervention pour les faire évoluer, les adapter, apprendre à travailler ensemble et prendre en compte toutes les menaces et facettes d’une situation d’urgence et de crise.  

Rappel
Ces expérimentations CoTRRiM ont concerné les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et ont rendu leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.
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