L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents
sur les problèmes rencontrés pour appliquer
les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante
sur les équipements publics.
La problématique des équipements publics en zone PPRT
CONTEXTE – Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. La nature des activités est très diverse. Par exemple, elles sont ou non encadrées. Les usagers peuvent être réguliers ou non. Ces équipements sont généralement étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.
LES PPRT – Des problèmes se posent non seulement dans les zones PPRT de mesures foncières mais aussi dans les zones de prescriptions de travaux. Avec l’ordonnance octobre 2015, la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Il n’existe pas de cadre méthodologique. Jusqu’où les collectivités doivent-elles aller ?
Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).
Sur le terrain, les questions sont donc nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Les adhérents AMARIS ont des questionnements sur leurs responsabilités juridiques, les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) et leur financement.
Le projet
De mars 2017 à mars 2018, AMARIS travaillera cette question en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Métropole de Rouen, les villes de La Rochelle et de Salaise-sur-Sanne, les services de l’État (DGPR), la Caisse des Dépôt et la cabinet Lefèvre et Pelletier.
Au cours du premier semestre 2017, AMARIS a organisé deux séminaires afin de mettre en place un groupe de travail dédié et de dresser un état des lieux.
L’association a également retenu le CEREMA pour l’accompagner dans l’étude de 8 cas concrets (gymnase, groupe scolaire, collège, déchetterie, mairie, etc.) et dans la conception d’un outils d’aide à la décision à destination des collectivités. L’objectif est de proposer une démarche graduée pour assurer la sécurité des personnes en partant des mesures minimales indispensables à mettre en œuvre.