Le réseau Ideal Connaissances organise la 11ème édition de son forum annuel les Irisés. Ces deux journées seront dédiées à l’information sur les risques majeur, et en particulier à l’éducation et à la sensibilisation.
> L’équilibre formel entre les parties prenantes n’est pas toujours respecté. Si les représentants des 5 collèges qui composent les CSS, nommés par le Préfet, sont censés valoriser les équilibres locaux, dans les faits les membres des administrations ou les experts se trouvent surreprésentés.
> Le manque de formation des représentants associatifs, qui n’ont pas toujours la culture technique nécessaire pour s’engager dans les débats. Ils ne bénéficient pas de formation, ni d’un budget autonome pour demander la réalisation d’études. Ils se trouvent donc de fait, souvent marginalisés.
En conclusion, le rapport souligne que ces instances sont, la plupart du temps, davantage des lieux d’information que de concertation. Pourtant, l’implication des riverains et des associations dans les politiques locales de prévention des risques industriels, à différents niveaux, présente des avantages. C’est un moyen de connaître les points de blocages potentiels, d’anticiper les problèmes à venir et d’envisager les différents points de vue sur les mesures à mettre en œuvre.
Dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT, quelques collectivités se sont saisies de ce sujet et ont lancé leur propre dispositif de participation.
> 1er enjeu : sensibiliser les riverains au PPRT et les impliquer dans sa mise en œuvre
La CACEM a mis en place un comité de pilotage, composé de 5 collèges représentant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans le dossier : industriels, services de l’État, collectivités, entreprises riveraines et habitants. Son rôle est de valider des propositions relatives aux différents axes de la mise en œuvre du PPRT : mesures foncières et de relogement, habitat et travaux chez les habitants, entreprises riveraines, aménagement. Les membres du comité de pilotage prennent part directement à la mise en oeuvre de ces 4 axes en participant aux différents comités techniques.
La CACEM a déployé une campagne de communication sur différents réseaux : envoi de courriers, diffusion de messages à la radio locale et organisation d’une réunion publique, qui a réuni plusieurs dizaines d’habitants. Lors d’une seconde réunion publique, les habitants ont été invités à élire leurs représentants au sein du COPIL. Deux titulaires et leurs suppléants ont été désignés.
> 2ème enjeu : dépasser les différences d’approches et de cultures, en donnant aux membres du COPIL des outils pour un travail en commun
Pour permettre un travail efficace du COPIL, il s’agissait de faire en sorte que les représentants des différents collèges échangent au préalable notamment sur leurs enjeux et leurs divergences de points de vue vis-à-vis du PPRT. A cette fin, la CACEM a organisé une session de formation à la concertation à destination des élus des différents collèges. Durant une journée, des ateliers et jeux de rôle leur ont permis d’apprendre à se connaître et de développer leur esprit d’équipe. Ces exercices doivent faciliter la prise de décision ultérieure.
Ces efforts ont payé : cette méthode a en effet été saluée par les riverains. Ceux-ci ont d’ailleurs organisé leur propre réunion d’échange à laquelle toutes les parties prenantes ont été invitées, et qui a été l’occasion de remercier la CACEM. Une inversion des rôles qui témoigne du succès de la démarche.
Monsieur Thouret, à quoi avez-vous participé dans le cadre de l’élaboration du PPRT ?
Nous avons fait partie du CLIC puis de la CSS et des personnes et organismes associés (POA). Mais nous sommes allés au-delà de ces instances « officielles ». Par exemple, nous avons participé à 15 réunions visant à écrire le règlement.
Aujourd’hui le PPRT de la ZIP du Havre est approuvé. Êtes-vous toujours mobilisés ? Si oui, pourquoi ?
Nous ne nous sommes pas relâchés car le plus difficile est devant nous. Ce n’était pas le moment de nous désinvestir ! L’élaboration du PPRT nous semble facile si on la compare à la phase de mise en œuvre. Aujourd’hui il faut réaliser des travaux dans 300 foyers, il faut que les habitants vivent en sécurité. Aux côtés des financeurs, l’association du quartier des Neiges et l’association des Côtes blanches font partie du comité de pilotage de la mise en œuvre du PPRT et des comités techniques traitant les questions d’habitat. Là, nous jouons notre rôle de porte-parole des habitants, c’est-à-dire que nous veillons principalement à deux choses : 1. la protection des habitants, 2. la prise en charge à 100% des travaux sans avance du crédit d’impôt.
Nous n’avons pas connaissance sur d’autres sites d’une telle implication de riverains dans la phase de mise en œuvre. A votre avis, à quoi tient-elle ?
La volonté du maire de Gonfreville-l’Orcher et des acteurs locaux a certainement joué pour beaucoup. Ils connaissent bien l’association des Neiges car notre implication sur cette thématique n’est pas nouvelle.
Elle remonte à l’année 1994. Le quartier des neiges venait d’être classé zone Seveso. Nous avons mobilisé les habitants et réussi, en 1996, à sortir le quartier des secteurs Seveso grâce à une réduction des risques chez l’industriel. J’ai alors appris qu’il fallait, pour être pris au sérieux, bien connaître les dossiers. C’est pourquoi, sur le PPRT, nous organisons une veille quotidienne sur Internet. Nous échangeons le plus souvent possible avec toutes les personnes susceptibles de nous donner des informations. Quand nous arrivons en réunion, nous en savons parfois plus que les autres parties prenantes.
AMARIS confirme… Notre association remercie Monsieur Thouret de lui faire bénéficier des résultats de la veille active qu’il effectue sur Internet. Nos échanges réguliers sont toujours instructifs. Grâce à la pugnacité de Monsieur Thouret, notre association n’a jamais pu oublier de chercher une solution pour modifier l’article 200 quater A du Code général des impôts afin d’appliquer le même plafond aux personnes seules qu’aux couples.
Faire vivre un espace autonome, représentatif des différents acteurs ; qualifier les nuisances et leur perception par la population ; transmettre et partager avec la population les connaissances : tels sont les objectifs de la conférence riveraine de Feyzin qui réunit, plusieurs fois par an, les 50 élus organisés en 3 collèges (habitants, élus de la ville et industriels).
3 groupes de travail ont été identifiés par les habitants : le PPRT, les nuisances et la communication. Autonome, et dotée d’un budget propre, la conférence riveraine peut solliciter les contributions d’experts afin d’approfondir des points sujets à discussion. Les avancées et points de questionnement sont finalement présentés, 4 fois par an, lors des assemblées plénières ouvertes à tous. Le fonctionnement général de la conférence est chapeauté par un secrétariat, qui assure la logistique et la communication. Les mandats de 3 ans doivent permettre aux différents élus de s’approprier le sujet et d’avoir le temps de mettre en œuvre des actions.
L’originalité de la conférence riveraine, instance du type unique en France, tient au fait que les citoyens ont été associés en première ligne pour définir le cadre de l’instance, les modalités de participation et de travail ainsi que les sujets abordés. L’instance a été entièrement co-construite par les parties prenantes. La gouvernance de la conférence riveraine est ainsi le fruit d’un cadre discuté et amendé. Animés par un intervenant externe, les débats se veulent équilibrés et doivent permettre à chacun de s’exprimer.
Si l’objet initial de la conférence riveraine était la mise en œuvre du PPRT, et concernait en priorité les habitants du quartier des Razes, le public et les sujets couverts par la conférence se sont progressivement élargis : tous les habitants de la ville sont aujourd’hui invités à y prendre part, et la conférence s’intéresse aussi aux questions du bruit et des nuisances industrielles. 10 ans après, quels résultats ? C’est l’enjeu de l’anniversaire de la 10ème année de la Conférence, organisé le 29 novembre.
LA VOIX DU NORD, 26-11-18
Total : Fuite d’acide sulfurique à la raffinerie de Donges, près de Saint-Nazaire.
FRANCE 3, 18-11-18, B. BOURGEOT
La Voulte sur Rhône : une usine classée Seveso victime d’un incendie.
FRANCE INTER, 15-11-18, GRAND BIEN VOUS FASSE
Ces sols pollués qui nous rendent malades.
ASSEMBLÉE NATIONALE, 13-11-1, A. DUFEU SCHUBERT
Question au gouvernement sur les travaux prescrits dans le cadre des PPRT.
ACTU ENVIRONNEMENT, 12-11-18, R. BOUGHRIET
Pollution à Fos-sur-Mer : une centaine d’habitants portent plainte.
LE PARISIEN, 11-11-18, A.V.
Val-de-Marne : face à la pollution des sols, un nouvel outil pour les collectivités.
FRANCE 3 REGIONS, 08-11-18, F. PESQUET
Un site de stockage de pesticides classé Seveso seuil haut à Vieux-Manoir.
DELTA FM, 07-11-18, REDACTION
Dunkerque : les pompiers d’Arcelor-Mittal ne peuvent plus assurer la sécurité du site Seveso.
FRANCE INFO, 06-11-18, Y. GONON
Incident. Des vapeurs acides à la sortie d’une cheminée sur la plateforme chimique de Pont-de-Claix, en Isère.
MARIANNE, 19-10-18, T. RABINO
En Isère, un village ravagé par la pollution dans l’indifférence.
> La Fiche Identité ZIP du Havre pour comprendre le contexte
> Fiche expériences – PMA-AE
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) est un document opérationnel qui définit les mesures immédiates pour protéger, toutes les personnes présentes dans le périmètre d’une entreprise, des conséquences d’un accident industriel.
> Fiche expériences – Dispositifs d’accompagnement
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.
> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre élargi
Sur la ZIP du Havre, l’association SYNERZIP-LH a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.
>Fiche expériences – Information préalable –
Pour répondre à l’obligation légale d’informer les activités économiques situées en zones de prescription du PPRT, les services de l’État de Seine-Maritime ont travaillé sur une information individualisée des entreprises, qui fait le lien avec le dispositif d’accompagnement.
Alors que la totalité des PPRT sont approuvés, les collectivités territoriales s’interrogent sur leur rôle et leur capacité à mettre en œuvre l’information et l’accompagnement des acteurs économiques en zones de risques. Si les règles sont claires pour les mesures foncières (liées à la compétence urbanisme des collectivités), les collectivités n’ont pas d’obligations directes dans l’application du PPRT aux entreprises.
Comment maintenir une dynamique économique sur ces territoires, conjuguer la protection des entreprises avec d’autres politiques publiques et assurer une bonne articulation avec les dispositifs de gestion de crise ? Quels outils ? Quels financements ? Quelle gouvernance ? Le projet de coopération territoriale vise à répondre à ces questions en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.
> Renforcer les échanges entre les représentants des collectivités, des services de l’État et des industriels par un cycle de rencontres.
> Approfondir nos connaissances par des visites de terrain et la découverte d’expériences concrètes.
> Produire des supports de communication et d’information (fiches expériences) accessibles aux acteurs concernés.
Cette démarche, qui se déroule sur une année, consiste à renforcer les échanges via un cycle de rencontres et de visites de terrain. Le travail a commencé le 20 octobre lors d’une rencontre où les collectivités ont pu faire état, en présence de la DGPR, d’une représentante de l‘UIC, de l’association Synerzip-LH, de leurs situations, des actions déjà entreprises, des freins repérés, etc. Un groupe de travail a été constitué ; il se réunit chaque trimestre pour creuser certaines pistes de travail, orienter la démarche et la production des documents produits. La seconde étape s’est déroulée en janvier au Havre. Cette visite de terrain a été consacrée à l’approfondissement du rôle des acteurs sur la ZIP et à la mise en œuvre des plans de mise à l’abri. Les 4 et 5 octobre, une visite de terrain est organisée dans la Vallée de la Chimie.
Parmi les documents produits dans le cadre de cette démarche, ce sont les fiches expériences qui rendront compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Ces fiches, actuellement en cours de production, sont classées en 5 catégories :
1. Mesures de protection
2. Information-sensibilisation
3. Accompagnement
4. Gouvernance
5. Coordination de la gestion de crise
APIM, Brest Métropole, Port-Jérôme, Gonfreville-l’Orcher, Salaise-Sur-Sanne, Rouen Métropole, Synerzip-LH, l’UIC.
> Pour partager vos bonnes pratiques ou vos questionnements,
> Devenir contributeur et témoigner de votre expérience
> Tel. 01 40 41 42 12 / contact@amaris-villes.org
LA DEPECHE, 08-08-18, R.B
Gens du voyage à Barrès : le tribunal reporte sa décision.
LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 04-07-18
Le projet de Halle de tennis revu et corrigé.
LA PROVENCE, 12-03-18, P. STELLA
Martigues – Plan de prévention des risques industriels : plus que jamais le combat à Lavéra.
L’ECHO DE LA PRESQU’ILE, 19-02-18, C. RYO
Donges : odeurs, bruits, pollution… manif mercredi.
LES ECHOS, 23-01-18
Le plan « risques » fâche les élus.
AMARIS, 18-12-17
Equipement public : le cas pratique de Chalampé.
LE REVEIL NORMAND, 06-10-17, V. COUVRET
Conseil communautaire VAM. La future école du Merlerault fait débat.
AMARIS, 29-03-17
Des travaux PPRT réalisés sur le foyer rural de Grandpuits.
BATIACTU, 22-07-13, R. N.
Une école durcie face au risque industriel.
RISQUES ET SAVOIRS, 31-05-12, M.A. LOTH
Risques technologiques : des plans de prévention très précis.
Stades, écoles, salles des fêtes, bâtiments techniques, aires d’accueil des gens du voyage, etc. : dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux. Qu’ils soient situés dans les zones de mesures foncières ou dans les zones bleues, les collectivités doivent prendre des mesures pour protéger les populations et les salariés qui les fréquentent. En cas d’accident, si elles n’ont rien fait, leur responsabilité sera engagée.
Depuis 2015, la loi laisse le choix des mesures à entreprendre : mesures de protection, mesures de renforcement du bâti et/ou mesures de réorganisation. Par ailleurs, la loi pose pas de cadre méthodologique permettant aux collectivités de se saisir du sujet et ne prévoit pas de financement.
Quelles mesures mettre en oeuvre ? Comment envisager la protection des usagers et des salariés ? Faut-il maintenir ces équipements qui participent au dynamisme local et à la vie de certains quartiers ? Etc.
DATE ET LIEU : 23 novembre, 14h-17h – Métropole de Lyon (20, rue du lac)
Le CEREMA présentera le travail qu’il a mené sur différents équipements (station d’épuration, collège, mairie, centre culturel, etc.) depuis 2016. Ce retour sera complété par une analyse juridique et un volet financier.
INSCRIPTION : Merci de remplir le formulaire d’inscription avant le 15 novembre
INFORMATIONS : clara.moreau@amaris-villes.org
> L’avance du crédit d’impôts pour tous. Dans l’attente d’un dispositif national s’appliquant à tous les riverains concernés, des solutions locales sont recherchées : au Havre, un accord a été conclu avec les financeurs pour rembourser les frais de dossier à hauteur de 850€ par dossier. A Lyon, les négociations locales avec Procivis ont permis d’augmenter le nombre des bénéficiaires (personnes éligibles aux aides de l’Anah +30%). A La Rochelle, les bénéficiaires sont les personnes éligibles au prêt à taux 0.
> La normalisation des devis. Il faut un temps de calage important avec les entreprises et de très nombreux allers-retours sur les devis sont nécessaires. Les membres du GT suggèrent une harmonisation des devis, qui pourrait être réalisée à partir de l’export des lignes depuis le référentiel travaux.
> La mobilisation des artisans. Les retours d’expériences soulignent que les TPE ou PME sont les structures les plus à mêmes de réaliser les travaux, en raison de leur flexibilité. Elles sont cependant plus fragiles au regard notamment de leurs moyens humains.
> Le contrôle des travaux. Cet aspect reste l’angle mort de la majorité des dispositifs d’accompagnement. Les retours d’expériences des PARI, présentés par la DGPR, ont permis d’identifier des pistes pour un suivi efficace. En ce qui concerne les effets de surpression et thermique, il est recommandé que les artisans prennent des photos des réalisations non visibles afin de les transmettre à l’opérateur. A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur d’effectuer un contrôle visuel des travaux, et aux artisans de fournir une fiche technique détaillant les caractéristiques des éléments posés, de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic et d’établir une fiche de fin d’intervention. C’est notamment ce qu’a mis en place la Métropole de Lyon. Signée entre le riverain concerné et l’artisan, l’attestation d’achèvement des travaux prescrits par le PPRT est obligatoire pour le versement du solde des financements PPRT.
Pour les effets toxiques, la DGPR recommande la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial, et la réalisation de travaux soignés et exhaustifs. La Métropole de Lyon a prévu un test à la porte soufflante pour contrôler ces travaux.
> Le remboursement des frais d’ingénierie par l’État. Plusieurs collectivités ont fait part des délais de remboursement de l’État face aux dépenses engagées auprès des opérateurs.
> Un calendrier resserré pour maintenir le rythme. Un des retours d’expériences des PARI souligne qu’il est préférable que l’opérateur gère les diagnostics ou le planning des diagnostiqueurs. Sur le PPRT de la Vallée de la Chimie, le diagnostic doit être réalisé dans les 7 jours suivants la constitution du dossier. A la suite de la visite, les préconisations de travaux et leur estimation financière sont transmises aux habitants sous 10 jours. Ce délai resserré permet de maintenir un rythme soutenu dans le traitement des logements.
> Une communication adaptée à chaque public. Pour sensibiliser chacune des parties prenantes, la Métropole de Lyon a déployé une communication différenciée. Pour garantir la transmission de l’information lors des ventes de logement, des plaquettes d’information ont été distribuées aux professionnels de l’immobilier. Les supports de communication pour les habitants sont organisés dans des pochettes cartonnées, qui leur permettent de conserver l’ensemble des documents nécessaires à leur déclaration d’impôts. (devis, factures, attestation)
> Élargir le périmètre de l’accompagnement. La ville de la Rochelle déploie l’accompagnement auprès des riverains en zone de recommandation. Le financement de ces travaux, non intégré dans la convention de financement, reste à la charge des riverains
> Des collectivités nous ont informés de l’impossibilité de trouver certains matériaux, prescrits par le PPRT, sur le marché.
> La garantie dans le temps du filmage. Quelle est la valeur de la mise en protection des logements via le filmage au-delà des 10 ans de garantie de ces matériaux ?
> Nous continuons à travailler, avec la Banque des territoires, à la possibilité de réaliser une avance systématique du crédit d’impôts pour tous les ménages.
LA VOIX DU NORD, 25-09, N. ANDRE
Dainville À Primagaz, les emplois s’évaporent, mais on stocke les contraintes d’un site Seveso !
LA VOIX DU NORD, 24-09, N. ANDRE, N. LABREIGNE
Dainville : un vent d’inquiétude souffle sur Primagaz.
FRANCE INFO, 24-09, AR
À Brive (Corrèze), le site classé Seveso Butagaz à l’arrêt après la rupture d’une cuve d’eau.
SUD OUEST, 21-09, D. GUIRAUTON
Mourenx : l’usine Sanofi toujours hors normes.
FRANCE INFO, 20-09, A. LAY
Saint-Sulpice (Tarn) : une cuve avait explosé, l’usine classée “SEVESO” doit augmenter ses mesures de sécurité.
ACTU, 18-09, M. LOUBET
Fuite d’acide chlorhydrique sur la plateforme Sanofi BASF en Seine-Maritime.
FRANCE BLEU, 17-09, O. LEBRUN
Toulouse : un livre collectif dénonce les leçons non tirées de l’explosion d’AZF.
WEKA, 14-09, M. GASNIER
Risques : création d’un traitement de données pour alerter les populations via le SAIP.
BULLETIN DES COMMUNES, 10-09, P. BARON
Sirènes : la rénovation d’un système devenue nécessaire.
L’ESSOR, 6-09, D. MEYNARD
Friche Duralex : une nouvelle audience pour en fixer la valeur.
« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »
Nous aurions envie de pousser un grand soupir de soulagement… Enfin une définition compréhensible des mesures alternatives. Sans augurer de la possibilité d’application de telles mesures dans les PPRT de PACA, la DREAL PACA a choisi de présenter ainsi les mesures alternatives pour ensuite revenir sur cette procédure, ses délais, son financement, les questions techniques, la démarche et les outils (le Résiguide et le cahier des charges destiné aux entreprises souhaitant lancer une étude de faisabilité en cours d’élaboration).
Lors de cette rencontre, les questions de la salle ont porté sur un point de blocage, régulièrement soulevé, à savoir le financement de l’étude préalable. C’est, en effet, aux entreprises d’avancer le financement de cette étude qui leur est remboursé si la mesure alternative est acceptée. Le suivi de leur mise en œuvre, aucun contrôle n’étant prévu par la loi, a également été pointé. Cette carence rend ainsi difficile une capitalisation des retours d’expériences pour nourrir la réflexion…
Pour rappel, les mesures alternatives introduisent la possibilité, pour les responsables d’activités économiques situées en zones de mesures foncières, d’éviter l’expropriation ou le délaissement de leur site à condition de mettre en œuvre « une amélioration substantielle de la protection des personnes ». Le responsable d’activité économique, une fois fait son choix de s’inscrire dans cette procédure, propose la mesure alternative aux services de l’État. Si elle est validée, la mesure alternative est prescrite par arrêté préfectoral et est financée par la convention tripartite entre État, industriels et collectivités.
Avec leurs PCS, les collectivités doivent anticiper, préparer leurs moyens d’intervention et s’entrainer régulièrement pour tester la réactivité de leur réponse. Comment intégrer des nouvelles menaces ? Quels moyens mobiliser ? Leur prise en compte va-t-elle modifier en profondeur les modes d’intervention ? Si on suit l’exemple du SDMIS (Service départemental – métropolitain d’incendie et de secours – Métropole de Lyon), c’est probable.
Le SDMIS a changé radicalement les principes régissant ses modes d’interventions. Aujourd’hui il s’agit, en effet, de gérer des risques connus et évalués tout en sachant anticiper et intervenir sur des menaces possibles, en situation d’incertitude. En conséquence, c’est le métier de pompier qui évolue avec cette nouvelle approche. Pour être préparés à intervenir face à des risques d’agression, les pompiers sont désormais équipés de protections pare-balles et formés à la prise en charge et l’évacuation rapide des victimes. Ce nouveau modus operandi implique de renforcer la coordination avec différents acteurs, notamment forces de l’ordre et hôpitaux. La gestion de crise et le partage des moyens d’intervention sont désormais pris en compte dans les CoTTRIM (Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces) et SACR (schéma d’analyse et de couverture des risques), qui établissent un inventaire des risques et des menaces et identifient les synergies entre les acteurs.