> L’avance du crédit d’impôts pour tous. Dans l’attente d’un dispositif national s’appliquant à tous les riverains concernés, des solutions locales sont recherchées : au Havre, un accord a été conclu avec les financeurs pour rembourser les frais de dossier à hauteur de 850€ par dossier. A Lyon, les négociations locales avec Procivis ont permis d’augmenter le nombre des bénéficiaires (personnes éligibles aux aides de l’Anah +30%). A La Rochelle, les bénéficiaires sont les personnes éligibles au prêt à taux 0.
> La normalisation des devis. Il faut un temps de calage important avec les entreprises et de très nombreux allers-retours sur les devis sont nécessaires. Les membres du GT suggèrent une harmonisation des devis, qui pourrait être réalisée à partir de l’export des lignes depuis le référentiel travaux.
> La mobilisation des artisans. Les retours d’expériences soulignent que les TPE ou PME sont les structures les plus à mêmes de réaliser les travaux, en raison de leur flexibilité. Elles sont cependant plus fragiles au regard notamment de leurs moyens humains.
> Le contrôle des travaux. Cet aspect reste l’angle mort de la majorité des dispositifs d’accompagnement. Les retours d’expériences des PARI, présentés par la DGPR, ont permis d’identifier des pistes pour un suivi efficace. En ce qui concerne les effets de surpression et thermique, il est recommandé que les artisans prennent des photos des réalisations non visibles afin de les transmettre à l’opérateur. A la fin du chantier, il est conseillé de demander à l’opérateur d’effectuer un contrôle visuel des travaux, et aux artisans de fournir une fiche technique détaillant les caractéristiques des éléments posés, de s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au diagnostic et d’établir une fiche de fin d’intervention. C’est notamment ce qu’a mis en place la Métropole de Lyon. Signée entre le riverain concerné et l’artisan, l’attestation d’achèvement des travaux prescrits par le PPRT est obligatoire pour le versement du solde des financements PPRT.
Pour les effets toxiques, la DGPR recommande la réalisation d’un diagnostic exhaustif de toutes les fuites lors du test initial, et la réalisation de travaux soignés et exhaustifs. La Métropole de Lyon a prévu un test à la porte soufflante pour contrôler ces travaux.
> Le remboursement des frais d’ingénierie par l’État. Plusieurs collectivités ont fait part des délais de remboursement de l’État face aux dépenses engagées auprès des opérateurs.
> Un calendrier resserré pour maintenir le rythme. Un des retours d’expériences des PARI souligne qu’il est préférable que l’opérateur gère les diagnostics ou le planning des diagnostiqueurs. Sur le PPRT de la Vallée de la Chimie, le diagnostic doit être réalisé dans les 7 jours suivants la constitution du dossier. A la suite de la visite, les préconisations de travaux et leur estimation financière sont transmises aux habitants sous 10 jours. Ce délai resserré permet de maintenir un rythme soutenu dans le traitement des logements.
> Une communication adaptée à chaque public. Pour sensibiliser chacune des parties prenantes, la Métropole de Lyon a déployé une communication différenciée. Pour garantir la transmission de l’information lors des ventes de logement, des plaquettes d’information ont été distribuées aux professionnels de l’immobilier. Les supports de communication pour les habitants sont organisés dans des pochettes cartonnées, qui leur permettent de conserver l’ensemble des documents nécessaires à leur déclaration d’impôts. (devis, factures, attestation)
> Élargir le périmètre de l’accompagnement. La ville de la Rochelle déploie l’accompagnement auprès des riverains en zone de recommandation. Le financement de ces travaux, non intégré dans la convention de financement, reste à la charge des riverains
> Des collectivités nous ont informés de l’impossibilité de trouver certains matériaux, prescrits par le PPRT, sur le marché.
> La garantie dans le temps du filmage. Quelle est la valeur de la mise en protection des logements via le filmage au-delà des 10 ans de garantie de ces matériaux ?
> Nous continuons à travailler, avec la Banque des territoires, à la possibilité de réaliser une avance systématique du crédit d’impôts pour tous les ménages.
« La mesure alternative permet aux activités qui ont la possibilité de protéger les personnes par d’autres moyens (notamment organisationnels) de ne pas être obligées de partir. »
