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29/01/19

GT – Quels projets pour les biens délaissés ou expropriés ?

Pourquoi ce groupe de travail ? Pour qui ?

Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. Les agents de la collectivité en charge des questions foncières sont les bienvenus à cette séance. N’hésitez à vous inscrire.

A l’ordre du jour

Le GT sera consacré au devenir des biens délaissés ou expropriés.

Contact et inscription

delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12

Lieu et horaires

10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.

28/01/19

Janvier

1

BTM TV, 26-01-19, C. CATHELINAIS

Comment l’université de Troyes forme les patrons et les cadres à la gestion de crise.

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2

LCI, 22-01-19, M. ROCHE

Arsenic, cyanure, amiante : 42 000 tonnes de déchets dangereux resteront enfouis à StocaMine en Alsace.

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3

France 3 REGIONS, 21-01-19, E. CADIER

Risques majeurs : un nouveau dispositif d’alerte pour les habitants d’Orléans Métropole.

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4

SANTE ET TRAVAIL, 18-01-19, A. MORAINE

Vers une jurisprudence plus favorable à la santé au travail.

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5

LA PROVENCE, 15-01,19, JL CROZEL, MC BERENGER

Provence : l’industrie contrainte de se mettre au vert.

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6

LE PARISIEN, 13-01-19, M. LEGRAND

Raffinerie de Grandpuits : «La réduction des émissions de dioxyde de soufre est pour 2020».

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7

MEDIACITES, 11-01-19, A. FREYNET

Pollution des sols : les failles coupables dans l’accès à l’information.

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8

FRANCE INFO, 10-01-19, M. FIGUREAU

Lyon : le tribunal administratif annule le plan de prévention des risques de la vallée de la Chimie.

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9

RISQUES TV, 07-12-18, IRMA

Le risque industriel dans la région grenobloise, où en est-on ?

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10

ACTU ENVIRONNEMENT, 03-01-19, R. BOUGHRIET

Pollution à Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône inflige une amende à ArcelorMittal.

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27/01/19

Fiches expériences : ZI de Port-Jérôme

> La Fiche Identité sur la zone industrielle pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance 
Le PPRT de Port-Jérôme prescrit la mise en oeuvre d’une démarche de coopération entre les entreprises. Elle est pilotée par l’association des entreprises de Port-Jérôme et sa région (AEPJR).

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
L’association AEPJR met en place des actions d’accompagnement, qu’elle ouvre aux entreprises dans un périmètre élargi au PPI.

 

 > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Sous l’impulsion de l’AEPJR, les sites Seveso et leurs riverains se sont engagés dans un travail de coordination des dispositifs d’alerte, via l’élaboration d’un plan de communication d’urgence (PCU). 

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

20/01/19

ZIP de Montoir-de-Bretagne

> La Fiche Identité sur la plate-forme pour comprendre le contexte

                                                                                                                                                                              

> Fiche expériences – Gouvernance associative sur un périmètre restreint
L’APIM a été créée pour porter la gouvernance collective de la sécurité. L’adhésion à cette association est obligatoire pour les entreprises situées dans un périmètre identifié dans le règlement  

> Fiche expériences – Plan de Mise en sécurité des Personnes (PMs) et Plan de Protection des Personnes (PPP) Le règlement du PPRT de Montoir-de-Bretagne prescrit des mesures de protection aux entreprises situées dans certaines zones d’exposition aux risques. Ces mesures prennent la forme d’un document opérationnel adapté à la cinétique des phénomènes dangereux en présence.

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement
Un dispositif d’accompagnement est déployé par, et pour l’ensemble des entreprises situées dans le périmètre de la plate-forme. Il est animé par l’association APIM, qui réunit les entreprises à l’origine du risque, le GPMNSN et les entreprises riveraines.

    > Fiche expériences – Gestion de l’alerte
Une démarche concertée et partagée par les établissements Seveso seuil haut, les entreprises riveraines et le Grand Port Maritime, doit permettre de rendre plus efficace la diffusion du signal PPI à l’échelle de la zone industrialo-portuaire, et d’assurer des relais d’alerte en interne au sein des activités économiques ainsi que sur les voies de communication.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à la ZIP du Havre

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

 

15/01/19

Journée technique Risques et territoires – CEREMA

Le CEREMA organise, le 5 février 2019, une journée d’échanges autour du foncier, de l’usage des sols et des risques. Cette journée vise à faire état des démarches et outils pouvant être mobilisés dans la mise en œuvre territoriale des politiques foncières intégrant la prévention et la gestion des risques. L’objectif est de comprendre l’articulation entre pression foncière, reconversion de territoires et adaptation aux risques.

> Lieu et horaire : 5 février 2019, de 9h30 à 17h.  CEREMA, Laboratoire de Nancy. 71 rue de la Grande Haie, 54510 Tomblaine.

> Programme de la journée

> Inscription avant le 28 janvier

 

12/01/19

Vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile ?

Cette étude dresse l’état de lieux des services de secours, en se fondant sur l’évolution des équipements à leur disposition, un indicateur pertinent pour mesurer l’état des organisations de secours. Il ressort  une fragilisation des services de secours. Elle est liée à des facteurs économiques et réglementaires tels que :
> la crise économique et la faiblesse historique des budgets ;
> une organisation et un dimensionnement qui ne sont pas régis par des textes réglementaires suffisamment précis ;
> une départementalisation économique mal préparée ;> une écriture du SDACR souvent parcellaire.

Il en résulte, pour les équipes, une charge opérationnelle croissante, un grand turn over et de nouvelles contraintes subies par les sapeurs pompiers volontaires. La baisse tendancielle des effectifs professionnels et volontaires concourt, entre autres,  à une aggravation des délais d’intervention, et des sinistres matériels et humains. Il s’agit d’autant de paramètres qui s’opposent  à la prise en compte des risques majeurs, pour lesquels la couverture opérationnelle est souvent retardée, voire inexistante.

> Lien vers l’étude

11/01/19

Quel est le rôle des Métropoles en matière de prévention et de gestion des risques majeurs ?

Le réseau IDEAL connaissances propose une session de formation à destination des techniciens de collectivités. Organisé sous la forme d’une web-conférence, cette formation a pour objet de connaître les obligations et responsabilités des Métropoles en matière de risques majeurs.

> Date et horaire : le 5 février 2019, de 10h30 à 12h30

> Lien vers le programme et inscription

11/01/19

Un outil interactif pour connaître et recycler les friches

Friches industrielles, friches commerciales : ces lieux en déshérence constituent une réserve de foncier disponible stratégique pour les collectivités. Cependant, ce potentiel foncier demeure encore peu exploité, faute de données exhaustives. Il n’existe en effet plus d’inventaire national des friches en France. Aussi, les acteurs intéressés par la valorisation de ces sites se heurtent à différents types de difficultés : l’absence de suivi dans le temps a conduit à une perte de la mémoire et des pollutions éventuelles qui ont pu y avoir lieu, la protection des données du propriétaire du territoire empêche un accès à la géolocalisation exacte des friches, elles ne sont pas toujours exemptes de pollutions, la grande diversité des friches ne permet pas un traitement uniforme, etc. Enfin, l’absence de définition juridique des friches rend difficile l’intervention des acteurs publics et privés, et laisse ces différentes questions en suspens.

La DDT des Ardennes, via son Observatoire des friches, a développé un outil interactif, produit d’un long travail de recensement, qui permet un aperçu rapide de différentes données : la superficie du site, sa géolocalisation, son potentiel de mutabilité. Ces données permettent d’en déduire les usages ultérieurs les plus adaptés sur ce site. Unique en France, cet inventaire des friches ouvre différentes pistes aux acteurs. Et en particulier, il peut constituer un outil stratégique pour aider les collectivités à connaître, et reprendre la main, sur ce foncier délaissé.

11/01/19

Les mardis de la DGPR

Actualité règlementaire : mise en oeuvre de la directive d’échange de quotas d’émissions

La prochaine rencontre organisée par la DGPR le 29 janvier, sera consacrée à la mise en œuvre de la phase 4 de la directive EU-ETS, sur les droits d’émissions de dioxyde de carbone. L’après-midi sera consacrée, entre autres, aux nouvelles normes en matière d’allocation de quotas, et du plan méthodologique de surveillance des installations

> Lieu et horaire : DGPR, de 14h30 à 17h30

> Lien vers le programme de la rencontre

> Inscription par mail avant le 25 janvier

10/01/19

Restitution de la rencontre Vallée de la Chimie

Le 4 octobre 2018, se tenait à la Métropole de Lyon un après-midi d’échanges autour de l’accompagnement des entreprises impactées par les PPRT. En présence de collectivités, services de l’État, industriels et associations d’entreprises, les différents intervenants ont analysé la dynamique à l’œuvre sur les plates-formes chimiques à partir de cas concrets.

> Télécharger la restitution des échanges

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la démarche de coopération territoriale «collectivités, PPRT et entreprises» menée en partenariat entre AMARIS et la Métropole de Lyon, qui vise à capitaliser des retours d’expériences à l’échelle nationale en s’appuyant sur les expériences des collectivités, des industriels et de leurs partenaires.

> En savoir plus sur la démarche « collectivités, PPRT et entreprises » : les fiches expériences