Blog

10/01/19

Annulation du PPRT de la Vallée de la Chimie

Le PPRT de la Vallée de la chimie, approuvé le 19 octobre 2016, a été annulé par une décision du tribunal administratif de Lyon, en date du 10 janvier 2019. La décision ne prendra effet que dans un délais de 2 ans. Le ministre de la Transition écologique et solidaire fera appel de ce jugement.

Cette annulation en première instance est motivée par une irrégularité dans la procédure suivie au titre du droit européen. La décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRT a été prise par un agent de la DREAL, placée sous l’autorité du préfet du Rhône. Le tribunal a estimé que cette dispense n’avait pas été prise par une autorité dotée d’une autonomie réelle. Les motifs des requérants, la commune de Solaize et la société Plymouth, n’ont pas été retenus par le tribunal.

Comme le souligne le communiqué de presse du Préfet, depuis l’approbation du PPRT, une dynamique forte a été mise en place pour améliorer la sécurité des administrés. L’implication des collectivités dont la métropole de Lyon et de leurs partenaires (les industriels, la Banque des territoires, etc.) est, en effet, souvent cité en exemple. Un élan qui mérite d’être maintenu.

Le PPRT de la Vallée de la chimie, une décennie de mobilisation :

  • 2009 : Prescription du PPRT de la Vallée de la chimie
  • 2015 : Lancement de l’appel à projets « Appel des 30 ! »
  • 2016 : Approbation du PPRT
  • 2019 : Annulation du PPRT par le tribunal administratif de Lyon en première instance

 

> Lien vers le jugement du tribunal administratif

10/01/19

Plates-formes : voir plus loin

La mission Territoires d’industrie, lancée à l’automne 2018 par le Gouvernement avec le soutien du CGET et de la Direction générale des entreprises, a pour objet d’accélérer le développement des territoires à forts enjeux industriels. Ainsi, 124 territoires, identifiés par les régions et intercommunalités comme présentant une identité et un savoir-faire industriels, bénéficieront d’un accompagnement spécifique de la part de l’État. Celui-ci se traduira par une concentration de moyens humains et financiers : 1,3 milliards d’euros seront investis dans des dispositifs en faveur de la redynamisation du tissu industriel, du soutien à l’emploi local et à l’innovation, et à la simplification des démarches administratives des entreprises.

Parmi les leviers d’actions identifiés dans le cadre de cette mission, figure le renforcement de l’animation et de l’ingénierie déployée sur certains territoires. Les réflexions ont en effet été nourries par les exemples de sites plates-formes PPRT disposant déjà d’une animation, tels que la plate-forme PIICTO à Fos-sur-Mer, ou encore sur la plate-forme du Havre, où l’association Synerzip-LH porte des projets collectifs entre les entreprises. La mise en place d’une gouvernance et de moyens dédiés est perçue comme un facteur d’attractivité pour les PME. Elle permet en effet de faciliter la mutualisation de moyens, d’équipements et de statuts, et est donc source d’économies d’échelles. 

Pour les plates-formes industrielles, une nouvelle étape est en cours depuis leur reconnaissance dans la loi PACTE. L’objectif est de pouvoir reconnaître réglementairement l’existence de ces biotopes et d’aller plus loin vers une approche la plus unifiée possible des plates-formes, y compris sur le plan administratif. Les acteurs peuvent désormais s’appuyer sur un support législatif. Les décrets d’application devraient être travaillés en 2019.

 

> En savoir plus sur la mission Territoires d’industrie