Cet évènement aura pour but de partager des bonnes pratiques et de réfléchir collectivement autour de 3 thèmes : les nouveaux moyens d’information et de communication, l’économie circulaire et la santé-environnement. Seront également présents la DGPR, la DREAL Auvergne-Rhône Alpes, le Préfet de l’Isère et le député Jean-Charles Colas Roy.
« L’expert n’a plus le monopole de poser les questions et d’apporter les réponses »Lors de la présentation de Réponses à une délégation AMARIS, un représentant de la Métropole de Lyon a ainsi résumé l’aspect le plus singulier du projet : « L’expert n’a plus le monopole de poser les questions et d’apporter les réponses ».
Ce changement de méthode est en partie liée au fait que ce projet a pour origine une crise médiatique survenue en 2017. A la suite de la parution des résultats inquiétants d’une étude de ressenti sur l’impact de la pollution sur la santé, la presse s’était emparée de ce sujet et avait relayée les inquiétudes des habitants.
Sous pression, les acteurs réunis au sein du SPPPI Paca (associations, représentants d’industriels et de salariés, collectivités, services de l’État) ont pris conscience de la nécessité de reconsidérer leurs méthodes, outils, etc. de travail peut-être trop descendants et verticaux, qui ne fonctionnent pas ou plus. Cette crise médiatique avait notamment révélé que les actions mises en œuvre et portées par les acteurs du territoire n’étaient pas connues ou ne répondaient pas aux besoins. Cette remise en question les a conduits à lancer une démarche ayant pour point de départ les besoins des populations.
Déployé sur 21 communes du pourtour de l’étang de Berre, ce projet, porté et coordonné par le SPPPI Paca, a démarré en juin par un recensement des attentes de la population concernant la qualité de l’air, toutes sources confondues.
Afin de mailler le territoire et de toucher des publics non historiquement engagés, plusieurs dispositifs ont été déployés pendant 4 jours :
– 14 micros-trottoirs afin d’aller à la rencontre d’un public « non-averti » qui n’a pas l’habitude de s’exprimer sur ce sujet ;
– 8 ateliers avec des associations permettant des échanges approfondis sur trois thématiques (le dialogue avec les citoyens, le rôle des acteurs du territoire et la qualité de l’air) ;
– 4 forums ouverts à tous sur des sujets définis par les participants (les mesures de contrôle, l’information, les pollutions autres qu’industrielles, le développement du territoire, la co-construction du plan d’actions, la place des citoyens).
600 contributions ont été recueillies en juin. Actuellement, un travail d’identification des actions à mettre en place ou à faire connaître est en cours. Deux temps d’échanges avec la population seront organisés d’ici la fin de l’année pour qualifier la pertinence des réponses apportées et restituer le plan d’actions mis en place par les acteurs.
Jean Hetsch, le maire de Fos-sur-Mer, pose ouvertement cette question car le projet a un objectif ambitieux : apporter des réponses aux préoccupations et attentes des habitants et usagers du territoire en santé-environnement. Cet objectif comporte de fait une part de risque. C’est peut-être pourquoi certaines précautions ont été mises en place pour que le volet concertation soit irréprochable (outre le fait que le projet repose sur la qualité des échanges avec la population). Ainsi, un panel de citoyen a été recruté par voie de presse pour suivre, ajuster le déroulé de la concertation et être attentif à la fidélité du rendu. Un garant de la Commission Nationale du Débat Public veille à la qualité d’écoute, la neutralité, la transparence et l’égalité de traitement des personnes.
– Il est piloté par un comité composé de représentants d’associations, de collectivités (Vitrolles, Fos et Aix-Marseille Métropole) de l’État (DREAL, ARS et GPMM), d’industriels, de salariés et d’experts dont Atmo sud.
– Il est financé par de façon collégiale par l’État, les collectivités et les industriels.
– Il est porté et coordonné par le SPPPI Paca.
– Plus d’informations : le site du SPPPI Paca
Photo : Michel SERRA, Ville de Fos-sur-Mer
Le 1e juillet, les collectivités réunies dans le groupe de travail AMARIS ont fait le point sur les dispositifs d’accompagnement des travaux riverains : avancement, freins et points de blocage. Elles ont ensuite participé à une réunion d’échanges, organisé par la Métropole de Lyon, entre les artisans, les diagnostiqueurs et les experts (INERIS et CEREMA).
Le financement, nerf de la guerre
Des difficultés techniques sur le terrain
Une ingénierie encore à roder
Le 4 juillet dernier, les collectivités riveraines n’ont été informées, par un simple tweet, qu’1 h 30 après le début de l’incendie qui s’est déclaré dans l’usine d’assainissement du SIAAP d’Achères, site classé Seveso seuil haut.
AMARIS déplore ce dysfonctionnement. Dans de telles circonstances, il est fondamental que les maires soient tenus informés sans délais, dans la mesure où ils sont en prise directe avec les habitants et le territoire.
« Déjà, en 2013, l’expérience Lubrizol en 2013 à Rouen avait mis en lumière la nécessité de repositionner le rôle des maires dans la gestion de crise, indique Yves Blein, Président d’AMARIS. Faudra-t-il attendre que survienne un accident grave pour se pencher sérieusement sur la question ? Nous appelons à ce que l’État, les collectivités locales et les industriels engagent enfin une véritable réflexion sur la communication d’urgence. »
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire a la lourde responsabilité de prendre des mesures pour protéger ses citoyens et doit donc être pleinement associé à la gestion et au traitement de la crise ainsi qu’à la préparation de la communication.
Lors d’un incident ou un accident, les habitants se tournent spontanément vers la mairie pour avoir des informations, que celle-ci doit être en mesure de lui fournir. Quel que soit le sinistre et sur tous les événements susceptibles de soulever des interrogations (bruits, départ de feu, odeur, etc.), les élus doivent faire partie du premier cercle d’information. Par ailleurs, le maire doit pouvoir se préparer à ce type d’événement en réunissant ses agents identifiés pour intervenir au cas où l’incident irait plus loin.
Pour cela, il est indispensable de créer une coopération privilégiée entre la préfecture, le site Seveso et les collectivités afin qu’en cas de crise, tous les acteurs soient prêts, les procédures bien cadrées et que les interlocuteurs se connaissent, afin que les habitants aient confiance pour appliquer les consignes.
> La Fiche Identité sur la zone industrialo-portuaire pour comprendre le contexte
> Fiche expériences – Gouvernance
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes.
> Fiche expériences – Mesures de protection
L’association AG2PDK a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.
Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.
Consulter les Fiches Expériences consacrées à :
En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.
La situation provoquée par ce jugement est particulièrement préoccupante et lourde de conséquences.
– Une vingtaine de PPRT d’ampleur est concernée ainsi qu’environ 50 000 foyers qui ont pour certains d’entre eux commencé à engager des travaux de renforcement ou qui attendent l’achat de leur habitation dans le cadre des procédures de délaissement ou d’expropriation.
– L’annulation de ces PPRT aura aussi pour conséquence de remettre en question les stratégies urbaines de collectivités concernées, tout comme elle pourrait désinciter les industriels à maintenir leur programme d’investissement sur les sites concernés.
Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Ce délai, déjà très long au regard de l’exposition aux risques des habitants, est dû à la complexité de l’élaboration des PPRT mais également aux difficultés à réunir les financements nécessaires, lancer des dispositifs d’accompagnement et sensibiliser les habitants. Annuler ces PPRT revient à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.
Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein a proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés. Discuté en séance publique, il a été adopté à l’unanimité ce vendredi 28 juin.
Lancé au printemps 2018 par métropole de Lyon, le dispositif Secureno’v a vocation à accompagner les 5500 riverains de la Vallée de la Chimie impactés par le PPRT dans la réalisation de travaux sur leur logement.
Plaquettes d’informations, kits, informations dans les mairies, plateforme internet, et désormais un film : une large communication a été déployée pour faire connaître aux habitants le PPRT, le dispositif et les démarches à suivre.
Ouvertes aux élus et techniciens des collectivités, ces deux journées ont pour objet de rencontrer et d’échanger avec des acteurs locaux notamment :
> le SPPPI PACA présentera le projet REPONSES, lancé début 2019, qui vise à évaluer, comprendre et apporter des réponses aux attentes des citoyens concernant les pollutions industrielles autour de l’Étang de Berre.
> PIICTO, l’association qui regroupe les industriels de la plate-forme et le Grand port Maritime de Marseille Fos, nous parlera de la gouvernance de la plate-forme, de la sécurité et des projets de développement.
> Inscription : delphine.favre@amaris-villes.org / tel : 01.40.41.42.12
> Programme détaillé à suivre
FRANCE BLEU, 26-06-19, F. GROYER
Le site de l’ancienne raffinerie Pétroplus est en cours de dépollution.
ACTU ENVIRONNEMENT, 25-06-19, S. FABREGAT
La transition énergétique face à un faisceau de risques.
ACTU ENVIRONNEMENT, 21-06-19, L. RADISSON
Risques industriels : les préfets pourront déroger aux PPRT pour implanter des EnR.
LE MONDE, 21-06-19
A Philadelphie, un incendie dans une raffinerie provoque une gigantesque boule de feu.
FRANCE INTER, 19-06-19, L. GUEDJ
14 maires et 4 associations contre Total : « S’il le faut, nous irons jusqu’au procès ».
MARITIMA MEDIA, 17-06-19, R. REPONTY
La Mède : une centaine de caravanes installées en zone Seveso.
LA VOIX DU NORD, 07-06-19, G. MEULEMEESTER
Loon-Plage SNF et son projet de site Seveso ne mobilisent pas (assez?) la population.
FRANCE CULTURE, LSD, 21-05-19, P. KERVRAN
La fin du monde et nous : tous survivalistes ? Vivre à l’ombre de la catastrophe.
LES ECHOS, 21-05-19, L. DELPONT
Vallée de la Chimie : troisième et dernière promotion pour l’Appel des 30.
PRESSE OCEAN, 18-05-19
Donges « Le chantier du siècle » est sur les rails mais il est contesté.
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS.
Lors de ce GT, nous échangerons avec Maître Benabdessadok, avocate exerçant en droit public, sur les grands principes de responsabilités et la gestion des risques.
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.