La Cour a annulé le jugement de première instance au motif que le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif n’est plus opérant du fait de l’intervention de la validation législative prévue par l’article 131 de la loi Énergie Climat. Elle a ensuite rejeté tous les autres moyens soulevés par les requérants de première instance et confirmé la régularité du PPRT.
Rappel – En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice de procédure au titre du droit européen. Jusqu’en avril 2016 en effet, le préfet de département était désigné comme autorité environnementale et ne pouvait, à ce titre, émettre un avis indépendant sur le projet de plan qu’il avait aussi la charge d’élaborer.
La situation provoquée par ce jugement était particulièrement préoccupante et lourde de conséquences. Il a fallu attendre 16 ans après le vote de la loi risque et 18 ans après l’accident d’AZF pour protéger les riverains des sites Seveso seuil haut. Annuler ces PPRT revenait à exposer, pour encore de nombreuses années, les riverains des installations à risques.
Après de nombreux échanges avec France Chimie et en lien avec le gouvernement, le député Yves Blein et président d’AMARIS avait proposé un amendement au projet de loi énergie et climat permettant une validation législative des PPRT concernés par un vice de procédure au titre du droit européen. Cet amendement avait été adopté le 28 juin 2019.
Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.
Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 
Avec de nouvelles thématiques et nouveaux formats d’échange, cet événement favorisera le débat autour de tous les enjeux liés à la présence d’industries à risques, à la prévention des accidents technologiques majeurs et à la gestion de crise.
L’accident de Lubrizol a suscité nombre d’enquêtes et de rapports, d’auditions, d’expertises … toutes ne sont d’ailleurs pas terminées ! Alors que tous – industriels, collectivités, Etat – s’accordaient à dire que la France négligeait la nécessaire « culture du risque » que devraient développer les riverains des entreprises classées, qu’en est-il aujourd’hui, un an après Lubrizol, 19 ans après AZF, 54 ans après Feyzin !? Pas très loin à vrai dire sur ce sujet-là.