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24/09/20

Post-Lubrizol

Si ces dispositions constituent des progrès notables, AMARIS déplore l’absence de propositions portant sur la préparation et l’information des riverains en amont des accidents. De même, au cours de l’année écoulée, les collectivités locales ont rarement été associées à la réflexion de l’État, pourtant, celles-ci devraient constituer un maillon essentiel dans les dispositifs permettant aux riverains de se familiariser durablement avec les risques industriels inhérents à leur territoire.

Impliquer durablement les riverains

Force est de constater qu’en un an, la réflexion n’a guère évolué pour proposer une méthode qui implique davantage les riverains face au risque. Pourtant, il est indispensable de travailler avec eux dans la durée afin de renforcer leur sécurité mais également d’aller plus loin dans la gestion des risques, la prise en compte des enjeux sanitaires, les choix de développement des territoires, etc.

Il ne suffira jamais d’inscrire dans la loi et les règlements des obligations de participation à des réunions ou la distribution de prospectus. Le dysfonctionnement patent de la plupart des comités de suivi de site, est en ce sens révélateur de l’échec des mesures jusque-là préconisées en la matière.

A l’instar de ce qui se pratique désormais face à la pandémie de Covid 19, AMARIS invite à donner davantage de marge de manœuvre aux élus locaux, car en raison de multiples contraintes, l’Etat ne dispose pas de l’agilité nécessaire pour travailler avec les habitants sur des sujets complexes qui nécessitent une véritable pédagogie, plus qu’une information technique descendante.

« Aujourd’hui, il faut avoir la lucidité d’admettre notre échec collectif en matière de développement de ce que tous appellent la culture du risque, indique Yves Blein. Nous attendons depuis un an que le gouvernement lance une réflexion de fond multi-partenariale sur ce sujet sensible ».

Certaines initiatives déployées par les adhérents de l’association AMARIS sur leurs territoires fonctionnent bien : l’implication des riverains dans la mise en œuvre du PPRT à Gonfreville-l’Orcher, la conférence riveraine à Feyzin ou encore la sensibilisation des entreprises riveraines à Port-Jérôme par l’action d’une association animée par la collectivité, etc. AMARIS propose que l’on soutienne et que l’on capitalise sur les initiatives locales positives. Celles-ci, initiées et animées par les collectivités, sortent du cadre réglementaire pour aller au-devant des riverains, en déployant des dispositifs volontaristes plus adaptés au dialogue.


23/09/20

Fiches expériences – Vallée de la Chimie

> La Fiche Identité de la plateforme Vallée de la Chimie pour comprendre le contexte

 

 

> Fiche expériences – Gouvernance à la carte

Dans la Vallée de la Chimie, la gouvernance s’organise autour de plusieurs documents cadres, instances et thématiques.

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines
La Métropole de Lyon a engagé un dispositif combinant des temps de rencontres, une médiation « de terrain » et un accompagnement individualisé.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »


23/09/20

Accompagnement des entreprises riveraines

Fiches expériences Plateforme Lyon Vallée de la Chimie
Sur ce territoire, la Métropole de Lyon a initié le projet Lyon Vallée de la Chimie 2030 et organisé une gouvernance partenariale publique-privée pour le mettre en œuvre. Cette dynamique a très certainement permis le lancement du dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines.

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Fiches expériences ZIP du Havre
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

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Fiches expériences ZI de Port-Jérôme
Un territoire pionnier où les acteurs ont une longueur d’avance en matière de culture de la sécurité.

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Fiches expériences ZIP de Montoir-de-Bretagne
Sur la ZIP de Montoir-de-Bretagne, une association d’entreprises (APIM) accompagne les entreprises riveraines pour la mise en place de plan de mise en sécurité, la gestion de l’alerte, etc.

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Fiches expériences ZIP de Dunkerque
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes. Cette association a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

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Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

La démarche Collectivités, PPRT et entreprises

De 2017 à 2019, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.


22/09/20

Les matinales de l’IRMa – LYON

Programme

  • Retours d’expérience de l’accident de Lubrizol
  • Les conséquences réglementaires et l’avancement du plan d’actions gouvernemental
  • La mise en oeuvre par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
  • Témoignages sur les pratiques et les conséquences locales en matière de prévention

 

Intervenants

Romain CAMPILLO et Alexis Miller (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Pierre-Emmanuel Piarulli, Directeur UMICORE Specialty

Informations pratiques

> Plus d’informations
> Inscription
> 9h30-11h30
> Lieu : Lyon ou en visioconférence


22/09/20

Les matinales de l’IRMa – Grenoble

Programme

  • Retours d’expérience de l’accident de Lubrizol
  • Les conséquences réglementaires et l’avancement du plan d’actions gouvernemental
  • La mise en oeuvre par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
  • Témoignages sur les pratiques et les conséquences locales en matière de prévention

 

Intervenants

Romain CAMPILLO et Alexis Miller (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Pierre-Emmanuel Piarulli, Directeur UMICORE Specialty

Informations pratiques

>Plus d’informations
> Inscription
> 9h30-11h30
> Lieu : Grenoble ou en visioconférence


22/09/20

Bureau enquêtes après accidents

AMARIS voit dans la création de ce bureau une chance pour que soit enfin analysée l’action de tous les acteurs de la gestion des risques. La phase d’enquête et de capitalisation, si elle est appréhendée de façon globale et systémique, constitue une étape essentielle pour réduire la vulnérabilité des territoires exposés et pour éviter l’apparition de situations équivalentes.

Il est en effet crucial de tirer les enseignements d’ordre techniques mais également d’ordre sociaux et politiques, c’est-à-dire relatifs aux problèmes d’information, de relations entre les différents partenaires permettant une vision plus juste et complète d’un accident et de ses conséquences sur l’environnement au sens large.

Pour ce faire, l’analyse doit être menée de façon globale et systémique sur les différentes étapes en amont et en aval de l’élément déclencheur. Pour exemple, le travail amont en matière de préparation à la gestion de crise devrait être passé à la loupe : Quelles formations à la gestion de crise des décideurs ? Des exercices ont-ils été organisés ? A quelle fréquence ? Suivant quels scénarios ? Avec quels acteurs ? Quel lien avec la population ? Comment ? Quels enseignements ? etc.

Par ailleurs, AMARIS a recommandé que les enquêtes portent également sur la réponse territoriale à la crise : la mobilisation et coordination des acteurs, les moyens du territoire, l’impact sur les champs de compétences relevant des collectivités, les retombées sur le territoire et la population, etc. et qu’un suivi soit organisé sur la mise en œuvre des différentes pistes d’amélioration identifiées.  

 


15/09/20

Collectivités et gestion des risques industriels

Vous êtes élu(e) d’une collectivité accueillant sur son territoire un ou plusieurs sites Seveso seuil haut ou des canalisations de matières dangereuses et vous avez en charge les politiques de prévention des risques technologiques majeurs et/ou de gestion de crise. Il s’agit de sujets complexes pour lesquels les responsabilités des élus et de la collectivité peuvent être engagées. C’est aussi et surtout des dossiers sur lesquels l’association AMARIS, qui accompagne les collectivités depuis 1990, conseille d’être volontariste et proactif du fait de vos responsabilités, des enjeux de sécurité, de développement et d’aménagement pour votre territoire.
 

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15/09/20

Accidentologie Industrielle et Retour d’Expérience

Au programme

> Présentation du BARPI et de la base ARIA
> REX sur un accident
> Mise en oeuvre de la notice de réexamen sur les études de dangers.

Informations pratiques

> date – 24 septembre – 14h-15h
> inscription


14/09/20

WebConférence – AMARIS/Cerema/ IdealCo

Cette webconférence s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). La présentation se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, toutes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Objectifs de la conférence:

  • Voir ou revoir les obligations relatives aux PPRT,
  • Acquérir une méthodologie à travers des études de cas, 
  • Disposer d’un carnet de pré-diagnostic, de cahiers des charges pour entamer une démarche sur les équipements publics en zone PPRT.

Infos pratiques

Horaires : 10h30-12h30
Inscription

 

22/07/20

Un système national d’avance du crédit d’impôt

Le ministère de la Transition Écologique a signé une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT. AMARIS espère que ce système d’avance permettra une accélération de la mise en sécurité des riverains des sites Seveso seuil haut.

A ce jour, en dépit d’un investissement financier comme humain important et des différents outils mis à disposition des acteurs locaux (guides techniques, ingénierie d’accompagnement, accompagnement financier, expérimentations), seules 615 habitations ont été traitées sur les 16 000 logements concernés par des travaux de mise en protection.

Parmi les nombreux points de blocage, le principal frein identifié réside dans la prise en charge financière des travaux et dans l’avance du crédit d’impôt. Les aides de l’État (un crédit d’impôt de 40%) supposent que les propriétaires avancent ce montant. Or nombre d’entre eux ne disposent pas de la capacité financière.

Rappel – Initialement la loi Risques prévoyait un financement de 15% d’un montant total de 10 000€ de travaux. Ce financement, largement insuffisant pour permettre une mise en protection des habitants, a fait l’objet de nombreuses discussions. En 2014, soit 11 ans après le vote de la loi, il a été porté à 90% d’un montant total de 20 000€ : 40% de crédit d’impôt, 25% participation des industriels et 25% subvention des collectivités.