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29/11/23

Suites données au Bilan PPRT d’AMARIS

Le réseau de collectivités AMARIS demande une réévaluation du plafond des aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement situés dans un périmètre PPRT. Depuis 2013, les riverains des sites Seveso seuil haut disposent d’une enveloppe de 20 000€ pour réaliser ces travaux. Or, en 10 ans, les prix des matériaux ont indiscutablement augmenté. Au final, ce sont moins de travaux et moins de protection pour les habitants exposés aux risques industriels.

En septembre, AMARIS a présenté son BILAN DES PPRT et formulé 24 propositions pour améliorer la mise en œuvre des PPRT. Face au faible taux de travaux de renforcement engagés, moins de 25%, AMARIS a proposé que les délais du financement soient prolongés afin de ne pas mettre à l’arrêt les dispositifs d’accompagnement qui n’ont pas encore produit tous leurs effets. AMARIS se félicite du fait que cette proposition ait été prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2024. Le délai pour percevoir les aides a été en effet prolonger de 3 ans.

AMARIS a également proposé une réévaluation du plafond d’aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement. Fixé en 2013 à 20 000€, ce montant plafond n’a en effet jamais été rehaussé depuis alors que les prix des matériaux ont augmenté d’environ 25% en 10 ans.

C’est pourquoi, le réseau de collectivités AMARIS remercie Pascal Martin, sénateur de Seine Maritime l’initiative et l’amendement portant le plafond de 20 000€ à 25 000€ adopté en séance publique au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires devant s’acquitter d’un reste à charge qui sera de fait plus élevé, le réseau de collectivités AMARIS demande que la clé de répartition (40% de crédit d’impôt, 25% de subventions des collectivités percevant la CET et 25% de subventions des industriels à l’origine des risques) soit conservée.

75 % des logements exposés en zone de risques n’ont pas encore fait l’objet de travaux de protection. Il est urgent de faciliter leur mise en œuvre et de permettre qu’ils soient efficaces.

 

15/11/23

Suites données au bilan des PPRT d’AMARIS

Le prolongement de 3 ans pour percevoir les financements permettant la réalisation des travaux de renforcement a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2024. Il faut certes attendre le vote définitif de la loi pour se féliciter. Mais la perspective du maintien des dispositifs d’accompagnement n’ayant pas encore produit tous leurs effets, est évidemment une excellente nouvelle.

Notre BILAN DES PPRT couvrait, cependant, bien d’autres sujets. Au-delà des travaux de renforcement des logements privés, ce travail a questionné la (non) mise en œuvre des mesures prescrites dans les logements sociaux, dans les équipements publics, dans les entreprises riveraines, etc.

Depuis le mois de septembre, le président d’AMARIS a interpelé et présenté cet état des lieux au cabinet du ministre de la Transition écologique ainsi qu’au directeur de la DGPR. Il a été également auditionné hier par le sénateur Pascal Martin dans le cadre de l’examen du volet Prévention des risques du projet de loi de finances (PLF) 2024. S’appuyant sur les 24 propositions de l’association, Alban Bruneau a défendu la nécessité de remobiliser les parties prenantes autour d’un objectif : définir une stratégie nationale et des feuilles de route locale visant à réduire la vulnérabilité des populations.

Ces échanges ont été évidemment l’occasion de rappeler que le sujet s’est déplacé depuis 2003. Aujourd’hui, les élus locaux sont de plus en plus interpellés par les riverains des sites concernant l’impact des émissions industrielles sur leur santé. La perception des risques industriels évolue. Pour autant, AMARIS attend des pouvoirs publics des réponses du même registre : une stratégie nationale construite dans le dialogue, prenant en compte les populations et les contextes locaux.

Nous vous tiendrons informés.

 

09/11/23

Rendez-vous en région – BORDEAUX

PROGRAMME

9h à 11h30 – Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels

Cette actualité est particulièrement riche. En un moins d’un an, une loi, trois décrets et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. 2023 est également l’année des 20 ans de la « loi PPRT » : l’heure du bilan est arrivée. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, la journée nationale de la résilience (13 octobre), etc. : l’actualité récente impose une réflexion collective.             

Ce petit-déjeuner sera animé par le président et les administrateurs d’AMARIS, accompagnés d’experts pour répondre à vos questions sur les PPRT, vos responsabilités, l’impact des pollutions, PCS-PICS, Fr-Alert, etc.

Aux côtés des élus du conseil d’administration d’AMARIS se tiendront à votre disposition l’expertise de :
> Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public
> Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen
> Fabien Génovésio, président du S3PI de la presqu’île d’Ambès
> Ghislaine Verrhiest-Leblanc, directrice de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)

Ce rendez-vous est organisé en partenariat avec la Métropole de Bordeaux et le S3PI de la Presqu’île d’Ambès.

Inscrivez-vous en cliquant sur ce lien

 

INFORMATIONS PRATIQUES
horaires : Cette rencontre aura lieu le MERCREDI 13 DÉCEMBRE de 9h à 11h30.
Lieu  : Salle des Commissions Réunies – Hôtel Métropole – 7, rue Jean Fleuret – Bordeaux
Téléchargez Le programme

 

 

 

09/10/23

Les Rendez-vous Majeurs 2024

L’association AMARIS organise le 3 octobre 2024 au Havre, avec le soutien du Ministère de la Transition Écologique
et de la Cohésion des Territoires,

la 2e édition des RENDEZ-VOUS MAJEURS,

 la rencontre nationale qui décloisonne
la prévention des risques industriels et
regroupe tous les acteurs concernés :
services de l’État, exploitants, collectivités, experts, associations, syndicats, chercheurs, et vous !

03/10/23

Programme Collectivités et pollutions industrielles | Rencontre #7

Réhabilitation des friches polluées à Montreuil : quand la méthodologie nationale ne suffit pas

En deux années, la ville de Montreuil s’est appropriée un sujet complexe et peu encadré : celui de la réhabilitation des friches polluées. Elles sont nombreuses sur ce territoire et chaque chantier est source d’inquiétudes pour les citoyens, pouvant déboucher sur des situations de crise. En réponse, la ville a développé une méthodologie de suivi sanitaire et environnemental, en lien direct avec les riverains.

Échanges avec l’élue, la technicienne de la ville et le tiers-expert

> Sidonie Peyramaure, élue en charge des pollutions – Ville de Montreuil
> Pascale Taillat , Service Environnement  – Ville de Montreuil
> Philippe Chamaret – Institut Ecocitoyen
 

Infos pratiques

> De 14h à 16h30
> Rencontre destinée aux collectivités (élus et services)
> En visio
> Inscription

19/09/23

PPRT – L’État est et doit rester responsable

Nous sommes dans le pire moment d’une politique publique. 20 ans après le vote de la loi instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), nous constatons que cet outil a produit des effets limités. Or, l’État n’entend plus y consacrer de moyens et considère que les collectivités doivent désormais prendre le relais. Celles-ci n’ont ni les moyens, ni l’ingénierie, ni la légitimité suffisante pour endosser cette charge. D’autant que la mobilisation des acteurs devient complexe. Pour les industriels, ce qui pouvait être fait l’a été. Et pour les riverains initialement mobilisés, ils se sont peu à peu lassés et ne se font désormais plus d’illusions.

Pourtant la politique dont nous parlons vise à informer et à protéger les personnes vivant et travaillant quotidiennement à proximité de raffineries, d’usines chimiques ou de sites de stockage de produits hautement dangereux. Même s’ils sont restés confidentiels, les PPRT concernent directement des dizaines de milliers d’entreprises et d’habitants, qui n’ont pas forcément choisi de vivre dans cet environnement. Et plus largement, ce sont près de neuf millions de personnes qui habitent et travaillent au cœur de territoires impactés par les risques industriels en France.

Le bilan de la loi Risques est décevant pour les collectivités : la mise en œuvre des mesures foncières est inachevée et laisse sur le bord du chemin de nombreux propriétaires ; les travaux de protection des biens exposés, trop peu mis en œuvre, maintiennent plusieurs milliers d’habitants en situation de vulnérabilité ; les règlements montrent leurs limites dans l’application du droit des sols et demeurent figés dans un monde qui évolue sans cesse. Il serait facile de rendre les collectivités responsables de cet échec. Mais nous refusons cette simplicité car toutes les conditions n’étaient pas réunies. Les moyens et outils mis à disposition étaient-ils adaptés et suffisants ? Chaque acteur a-t-il tenu son rôle ? En avait-il la capacité ?

Depuis un an, à travers cette enquête, notre association a mobilisé ses adhérents pour analyser les freins et poser les conditions d’un avenir souhaitable. Il ressort que le travail collectif a porté ses fruits lorsque les acteurs locaux ont réussi à mobiliser les services de l’État, garant du dialogue et de la sécurité. Sans surprise, nous avons également constaté qu’une politique de prévention qui n’écoute pas les habitants et n’intègre pas les spécificités des territoires se condamne à l’inefficacité.

Forte de ces constats, AMARIS appelle l’État, le Gouvernement et les parlementaires à écrire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une nouvelle page sur la mise en sécurité des populations permettant de s’engager dans une action durable.

ALBAN BRUNEAU, PRÉSIDENT D’AMARIS

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Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69

19/09/23

PPRT, les collectivités à l’heure du premier bilan

La loi Risques s’est imposée en réaction à l’accident d’AZF, à Toulouse. Élaborée deux ans après cette catastrophe, elle voulait répondre à la prise de conscience du danger que représentent les industries implantées au cœur des villes. Il s’agissait alors de rendre à nouveau possible la proximité entre des activités présentant des risques élevés (sites Seveso seuil haut) et les zones habitées.

Pour ce faire, elle impose l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comme les outils qui permettront de structurer la gestion des risques industriels et de protéger les vies humaines. La démarche proposée est, à partir d’une étude prescrite à chaque exploitant de site Seveso et analysant les risques présentés par son installation en cas de dysfonctionnement ou d’accident (étude de danger), de planifier, en concertation avec les acteurs concernés (industriels et salariés, riverains, élus, et services de l’État), les mesures préventives qui s’appliqueront sur les territoires et les sites industriels.

Le programme des PPRT va ainsi se dérouler sur deux décennies au service de la sécurité des populations autour de trois objectifs :
> réduire les risques à la source ;
> résorber les situations d’urbanisme difficiles « héritées du passé » telles qu’elles sont apparues lors de l’accident d’AZF ;
> poser un cadre réglementaire pour une urbanisation future « acceptable » et cohérente avec les risques.

Pour réaliser, financer et mettre en œuvre ce programme ambitieux, l’État a mobilisé de nouveaux acteurs : les communes et les intercommunalités. Avec les PPRT, les collectivités sont passées d’un statut de spectatrice à celui d’actrice centrale. Ce passage s’est opéré en quelques années alors qu’elles occupaient l’inconfortable position d’intermédiaire entre d’un côté les habitants et de l’autre l’État et les industriels.

Dans ce panorama en profonde mutation, l’association AMARIS a accompagné ses adhérents, en mobilisant son expertise et son réseau. En lien avec les services du ministère de la Transition écologique, elle a collaboré activement à la résolution des nombreux problèmes apparus pour mettre en œuvre cette loi. Elle a engagé des réflexions spécifiques sur les équipements publics ou les entreprises riveraines, allant ainsi au-delà de son rôle, pour pallier le manque de méthodologie.

Pour AMARIS qui s’est impliquée depuis plus de 13 ans sur ce sujet, et en l’absence d’évaluation publique, il est apparu nécessaire de réaliser le bilan des PPRT avec les collectivités, actrices désormais majeures de la prévention. L’association a ouvert une consultation sur la base d’une enquête, d’entretiens et de temps d’échange. Les témoignages ainsi recueillis représentent plus de 10% des PPRT approuvés. Ils sont suffisamment significatifs pour en tirer des enseignements et proposer des pistes pour l’avenir.

TÉLÉCHARGER LE BILAN DES PPRT

Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69

19/07/23

Rendez-vous en région Aix-Marseille

 

PROGRAMME

9h à 11h30 – Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels

Cette actualité est particulièrement riche. En un moins d’un an, une loi, trois décrets et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. 2023 est également l’année des 20 ans de la « loi PPRT » : l’heure du bilan est arrivée. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, la journée nationale de la résilience (13 octobre), etc. : l’actualité récente impose une réflexion collective.             

Ce petit-déjeuner sera animé par le président et les administrateurs d’AMARIS, accompagnés d’experts pour répondre à vos questions sur les PPRT, vos responsabilités, l’impact des pollutions, PCS-PICS, Fr-Alert, etc.

Aux côtés des élus du conseil d’administration d’AMARIS se tiendront à votre disposition l’expertise de :
> Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public
> Philippe Blanc, représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC – Ministère de l’Intérieur)
> Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen
> Anthony Texeira, représentant de la direction générale de la prévention des risques (DGPR – Ministère de la Transition écologique)
> Un représentant de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)

Organisé en partenariat avec l’AFPCNT et Safe, ce petit déjeuner aura lieu sur le site du Forum Envirorisk : Thecamp – 550 rue Denis Papin – Aix en Provence

 

Pour aller plus loin : le Forum Envirorisk

Coorganisé cette année par SAFE et l’AFPCNT, la 19ème édition de ce Forum national se déroulera les 28 et 29 septembre à Aix-en-Provence avec pour thème « l’innovation et intelligence collective au service de la résilience ». Au programme, plusieurs sessions susceptibles d’être particulièrement intéressantes pour votre collectivité. Des conférences et ateliers vous permettront ainsi de bénéficier,  par exemple, de retours d’expérience (villes de Cannes, Nice , métropole de Bordeaux, etc.), et de participer à un atelier spécifique sur les « sites industriels : risques émergents et nouveaux enjeux de la résilience ».

Événement de portée nationale, le Forum ENVIRORISK rassemble tous les deux ans entreprises, collectivités, experts, certificateurs, institutionnels et universitaires pour approfondir des problématiques techniques et humaines qui gravitent autour des risques naturels, technologiques et sanitaires.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

horaires

Le Rendez-vous en région aura lieu le vendredi 29 septembre de 9h à 11h30.
Le Forum se tiendra les 28 et 29 septembre, de 9h à 16h30.

Lieu 

Thecamp – 550 rue Denis Papin – Aix en Provence

Inscriptions


 Plus d’infos

  • Pour toutes demandes, vous pouvez contacter l’équipe AMARIS au 01 79 35 35 97 ou par mail à l’adresse suivante : contact@amaris-villes.org

 

 

30/06/23

Pollution aux PFAS

En mai 2022, des investigations ont mis en lumière des polluants dits éternels, les PFAS, dont ni les habitants ni les élus locaux n’avaient connaissance. Soupçonnées d’être à l’origine de pathologies lourdes (cancers, maladies thyroïdiennes, hypertension, effets sur le développement des fœtus etc.), ces substances sont rejetées dans l’air et dans les milieux aquatiques par de nombreuses activités industrielles depuis des décennies. Une année s’est écoulée depuis les premières révélations.

Force est de constater que les élus des territoires contaminés par les PFAS se sont retrouvés seuls à prendre des mesures pour répondre aux demandes citoyennes et limiter l’exposition des populations. Ceux-ci tentent tant bien que mal de protéger leurs habitants avec le peu de moyens qui sont à leur disposition.

A Solaize, dans le Rhône, les élus communaux ont décidé d’équiper la cantine scolaire de filtres à eau, refusant « d’être complices de l’empoisonnement des enfants. » En Haute-Savoie, la commune de Rumilly a suspendu la distribution de l’eau potable en provenance de ses champs captant, privant ces 15 000 habitants d’une ressource locale. La Métropole de Lyon engage un programme d’études de bio-imprégnation de la population. Dans cette agglomération, 200 000 habitants sont concernés par la distribution d’une eau dont la potabilité est menacée au regard des teneurs en PFAS extrêmement élevées.

Pendant ce temps, au niveau national, c’est un dangereux immobilisme qui prévaut ! Il y a six mois, le gouvernement présentait un plan d’actions qui n’a toujours pas d’effets concrets. Le 8 juin, contre toute attente, faisant fi des enseignements des scandales sanitaires passés, les députés se sont prononcés contre l’interdiction de la production de PFAS et ont reporté toutes décisions au développement d’une connaissance ultérieure. Ils s’en remettent de fait à la révision du règlement européen Reach, une procédure longue dont le déclenchement pourrait être repoussé de plusieurs années.

Situation ubuesque : c’est justement la réglementation qui impose aux industriels de fournir des études et le suivi de leurs émissions. Et surtout, les élus locaux des territoires concernés n’ont plus le temps d’attendre pour agir. La crise est déjà là. Et il est fort probable que celle-ci s’aggrave, car on ne connaît pas encore l’ampleur exacte des contaminations aux PFAS (comme pour de nombreux polluants industriels) à l’échelle nationale.

Pour sortir des actions ponctuelles et de court terme, Amaris appelle l’État à élaborer, en concertation avec les parties prenantes, une politique publique nationale volontariste, à la hauteur des enjeux : réglementer, connaitre, réduire, soigner, réparer et accompagner. Les pouvoirs publics et l’Europe doivent fixer un cadre de références sanitaires et environnementales pour que les collectivités puissent exercer pleinement leurs compétences en matière de santé, de salubrité et de protection des ressources.

Pour appuyer cette proposition, l’association a également adressé une lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne réclamant l’accélération de révision de Reach.

(Tribune parue dans la Gazette des communes le 29 juin 2023)

 

 

 

 

 

 

 

16/06/23

Programme « collectivités et pollutions industrielles »

Le programme Collectivités et pollutions industrielles a été lancé à Lyon le 27 janvier 2022. Plus de 30 collectivités ont dès à présent manifesté leur intérêt en participant à cette rencontre. De ces échanges, il ressort que le problème principal réside dans la connaissance qui peut être inexistante, inadaptée ou inaccessible. Nous comprenons également que les marges de manœuvre des collectivités sont très réduites. Deux enjeux forts sur lesquels le programme propose d’axer son développement.

Les premiers constats établis sur la base des témoignages des collectivités
> La connaissance actuelle ne permet pas d’agir pour trouver des pistes d’amélioration.
> Les spécificités des bassins industriels et des territoires ne sont pas prises en compte dans la réglementation (choix des polluants, protocoles de mesures et de suivis, etc.) 
> Les effets sur la santé est un sujet trop souvent absent dans les résultats d’études mais pas dans les questions des habitants.
> L’information circule difficilement et complexifie le dialogue avec les habitants.
> Les études sont réalisées à un instant T et non suivi dans le temps ce qui ne permet pas aux acteurs de s’emparer réellement du sujet.

 

Lire la Restitution de la journée du 27 janvier 2022
pour retrouver les témoignages des collectivités et les paroles d’experts sur les responsabilités et le rôle des acteurs, sur la prévention et la gestion des pollutions

 

Pour les collectivités, les enjeux sont nombreux : rejoignez-nous !

Plus vous serez nombreux à vous impliquer dans ce programme, plus il sera en mesure de produire de l’information utile et pertinente. Le développement du programme Collectivités et pollutions industrielles doit, en effet, vous apporter une méthodologie commune, des outils d’analyse et une réseau pour développer votre expertise et vos compétences sur le sujet.

Découvrez la présentation du programme Collectivités et pollutions industrielles et devenez partenaire

 

 

Prochain rendez-vous

> Le 29 septembre : Session d’information-formation sur les grands principes de la réglementation, des dispositifs, outils et acteurs. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée organisée à Paris (22 rue Joubert) de 10h à 17h.
Inscription 

Nos partenaires

Pour mener à bien cette action, AMARIS a fait le choix d’un partenariat avec l’Institut Ecocitoyen qui travaille depuis plus de 10 ans avec les collectivités et le monde de la recherche, en développant des méthodes participatives et collaboratives avec les habitants de l’Étang de Berre (Fos-sur-Mer). L’École Nationale des Travaux Publics de l’État accompagnera la démarche en posant un regard sociologique sur le rôle des collectivités en matière de santé et d’environnement. La Métropole de Lyon quant à elle, s’est engagée à soutenir pendant 3 ans cette démarche, concernée sur son territoire par le site industriel majeur qu’est la Vallée de la Chimie.