Nous sommes dans le pire moment d’une politique publique. 20 ans après le vote de la loi instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), nous constatons que cet outil a produit des effets limités. Or, l’État n’entend plus y consacrer de moyens et considère que les collectivités doivent désormais prendre le relais. Celles-ci n’ont ni les moyens, ni l’ingénierie, ni la légitimité suffisante pour endosser cette charge. D’autant que la mobilisation des acteurs devient complexe. Pour les industriels, ce qui pouvait être fait l’a été. Et pour les riverains initialement mobilisés, ils se sont peu à peu lassés et ne se font désormais plus d’illusions.
Pourtant la politique dont nous parlons vise à informer et à protéger les personnes vivant et travaillant quotidiennement à proximité de raffineries, d’usines chimiques ou de sites de stockage de produits hautement dangereux. Même s’ils sont restés confidentiels, les PPRT concernent directement des dizaines de milliers d’entreprises et d’habitants, qui n’ont pas forcément choisi de vivre dans cet environnement. Et plus largement, ce sont près de neuf millions de personnes qui habitent et travaillent au cœur de territoires impactés par les risques industriels en France.
Le bilan de la loi Risques est décevant pour les collectivités : la mise en œuvre des mesures foncières est inachevée et laisse sur le bord du chemin de nombreux propriétaires ; les travaux de protection des biens exposés, trop peu mis en œuvre, maintiennent plusieurs milliers d’habitants en situation de vulnérabilité ; les règlements montrent leurs limites dans l’application du droit des sols et demeurent figés dans un monde qui évolue sans cesse. Il serait facile de rendre les collectivités responsables de cet échec. Mais nous refusons cette simplicité car toutes les conditions n’étaient pas réunies. Les moyens et outils mis à disposition étaient-ils adaptés et suffisants ? Chaque acteur a-t-il tenu son rôle ? En avait-il la capacité ?
Depuis un an, à travers cette enquête, notre association a mobilisé ses adhérents pour analyser les freins et poser les conditions d’un avenir souhaitable. Il ressort que le travail collectif a porté ses fruits lorsque les acteurs locaux ont réussi à mobiliser les services de l’État, garant du dialogue et de la sécurité. Sans surprise, nous avons également constaté qu’une politique de prévention qui n’écoute pas les habitants et n’intègre pas les spécificités des territoires se condamne à l’inefficacité.
Forte de ces constats, AMARIS appelle l’État, le Gouvernement et les parlementaires à écrire, avec l’ensemble des acteurs concernés, une nouvelle page sur la mise en sécurité des populations permettant de s’engager dans une action durable.
ALBAN BRUNEAU, PRÉSIDENT D’AMARIS
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Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69
La loi Risques s’est imposée en réaction à l’accident d’AZF, à Toulouse. Élaborée deux ans après cette catastrophe, elle voulait répondre à la prise de conscience du danger que représentent les industries implantées au cœur des villes. Il s’agissait alors de rendre à nouveau possible la proximité entre des activités présentant des risques élevés (sites Seveso seuil haut) et les zones habitées.