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Le réseau de collectivités AMARIS demande une réévaluation du plafond des aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement situés dans un périmètre PPRT. Depuis 2013, les riverains des sites Seveso seuil haut disposent d’une enveloppe de 20 000€ pour réaliser ces travaux. Or, en 10 ans, les prix des matériaux ont indiscutablement augmenté. Au final, ce sont moins de travaux et moins de protection pour les habitants exposés aux risques industriels.

En septembre, AMARIS a présenté son BILAN DES PPRT et formulé 24 propositions pour améliorer la mise en œuvre des PPRT. Face au faible taux de travaux de renforcement engagés, moins de 25%, AMARIS a proposé que les délais du financement soient prolongés afin de ne pas mettre à l’arrêt les dispositifs d’accompagnement qui n’ont pas encore produit tous leurs effets. AMARIS se félicite du fait que cette proposition ait été prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2024. Le délai pour percevoir les aides a été en effet prolonger de 3 ans.

AMARIS a également proposé une réévaluation du plafond d’aides accordées aux propriétaires engageant des travaux de mise en protection de leur logement. Fixé en 2013 à 20 000€, ce montant plafond n’a en effet jamais été rehaussé depuis alors que les prix des matériaux ont augmenté d’environ 25% en 10 ans.

C’est pourquoi, le réseau de collectivités AMARIS remercie Pascal Martin, sénateur de Seine Maritime l’initiative et l’amendement portant le plafond de 20 000€ à 25 000€ adopté en séance publique au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.

Afin de ne pas pénaliser les propriétaires devant s’acquitter d’un reste à charge qui sera de fait plus élevé, le réseau de collectivités AMARIS demande que la clé de répartition (40% de crédit d’impôt, 25% de subventions des collectivités percevant la CET et 25% de subventions des industriels à l’origine des risques) soit conservée.

75 % des logements exposés en zone de risques n’ont pas encore fait l’objet de travaux de protection. Il est urgent de faciliter leur mise en œuvre et de permettre qu’ils soient efficaces.

Le prolongement de 3 ans pour percevoir les financements permettant la réalisation des travaux de renforcement a été intégré dans le projet de loi de finances pour 2024. Il faut certes attendre le vote définitif de la loi pour se féliciter. Mais la perspective du maintien des dispositifs d’accompagnement n’ayant pas encore produit tous leurs effets, est évidemment une excellente nouvelle.

Notre BILAN DES PPRT couvrait, cependant, bien d’autres sujets. Au-delà des travaux de renforcement des logements privés, ce travail a questionné la (non) mise en œuvre des mesures prescrites dans les logements sociaux, dans les équipements publics, dans les entreprises riveraines, etc.

Depuis le mois de septembre, le président d’AMARIS a interpelé et présenté cet état des lieux au cabinet du ministre de la Transition écologique ainsi qu’au directeur de la DGPR. Il a été également auditionné hier par le sénateur Pascal Martin dans le cadre de l’examen du volet Prévention des risques du projet de loi de finances (PLF) 2024. S’appuyant sur les 24 propositions de l’association, Alban Bruneau a défendu la nécessité de remobiliser les parties prenantes autour d’un objectif : définir une stratégie nationale et des feuilles de route locale visant à réduire la vulnérabilité des populations.

Ces échanges ont été évidemment l’occasion de rappeler que le sujet s’est déplacé depuis 2003. Aujourd’hui, les élus locaux sont de plus en plus interpellés par les riverains des sites concernant l’impact des émissions industrielles sur leur santé. La perception des risques industriels évolue. Pour autant, AMARIS attend des pouvoirs publics des réponses du même registre : une stratégie nationale construite dans le dialogue, prenant en compte les populations et les contextes locaux.

Nous vous tiendrons informés.