Pour assurer la protection des habitants, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques.
Cet outil doit permettre de réduire les risques à la source et renforcer la maîtrise de l’urbanisation aux abords des installations industrielles. Deux cas de figures sont prévus :
- dans les zones où le danger est jugé mortel, des mesures foncières (expropriation et délaissement) sont instaurées.
- dans les zones un peu plus éloignées du site, les habitants doivent faire des travaux de renforcement de leurs habitations afin de se protéger.
Le PPRT vaut servitude d’utilité publique dès son approbation. Cela peut affecter directement l’utilisation des sols et les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les plans d’occupation des sols (POS).