« Pour les biens autres que les logements, l’autorité administrative compétente informe leurs propriétaires ou gestionnaires, ainsi que les responsables des activités qui y sont implantées, du type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis, ainsi que de la gravité, de la probabilité et de la cinétique de ces risques, afin que ceux-ci, chacun en ce qui le concerne, mettent en œuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des réglementations qui leur sont applicables. Ces mesures peuvent consister en des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité ».
L’ Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques donne un cadre d’actions pour les propriétaires, gestionnaires ou responsables des activités de biens autres que les logements. Reste à déterminer ce que recouvrent les mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité ou d’organisation de l’activité.
Un guide pratique traitera des mesures dites « organisationnelles » et répondra aux questions suivantes :
- Quelles sont les principales actions à réaliser pour protéger les salariés ?
- Faut-il protéger les bâtiments ou les personnes ?
- Faut-il mettre en place une sirène interne pour alerter les salariés ?
- Quelles sont les conséquences sur un bâtiment des effets et intensités identifiés dans le cadre du PPRT ?
- Qui valide l’espace de mise à l’abri pressenti ?
- Qui est responsable en cas de non réalisation d’actions de réduction de la vulnérabilité ?
- Dans le cas d’un groupe, quid de l’équité entre les établissements secondaires quand l’un d’entre eux est exposé à des risques industriels ? Le groupe peut-il mettre à disposition des moyens (financiers, techniques, juridiques) spécifiques pour répondre aux obligations du chef d’établissement dont l’entreprise est exposée à des risques industriels majeurs ?