Le premier constat du rapport du CGEDD est que le POI n’a pas permis de faire face à cet incident. Il était inadapté car conçu pour faire face à un risque majeur. A Rouen, les procédures de gestion de crise ont montré leurs limites face à un incident local présentant de faibles enjeux sanitaires.
Les recommandations du CGEDD
– Recommandation n°1 – Faire recenser par les DREAL à travers la relecture des études de dangers, établissement par établissement, les cas « d’incommodités » des établissements Seveso et de commencer à les caractériser en vue de leur prise en compte.
– Recommandation n°2 – Prévoir la prise en compte des risques incidentels dans les dossiers d’autorisation des établissements nouveaux par un chapitre « études des incommodités » à intégrer dans les études de dangers déjà définies d’un point de vue réglementaire.
– Recommandation n°15 – Créer et formaliser la notion nouvelle de « gestion d’événement », distincte de la « gestion de crise », destinée à mobiliser sans délais les services publics de manière large autour d’une autorité unique.
Le CGEDD formule 4 recommandations :
– Recommandation n°6 – Associer le ou les maires les plus directement concernés et les structures intercommunales à la gestion de crise à l’intérieur des structures de gestion et à la préparation de la communication.
– Recommandation n°7 – Prévoir une compétence claire et explicite des structures intercommunales en appui au traitement de la crise, par exemple s’agissant d’information générale aux populations.
– Recommandation n°8 – Organiser le partage des rôles en matière d’information entre l’État et les communes et les structures intercommunales, avec un contenu déterminé par le premier et une diffusion assurée par les secondes.
– Recommandation n°9 – Intensifier la préparation des situations de crise avec les maires. Encourager le développement de systèmes modernes de relais de l’information de crise.
Les recommandations du CGEDD
– Recommandation n°20 – Organiser au niveau local et sous l’égide du préfet, la parole des pouvoirs publics, dans sa diversité, en l’articulant avec celle des autres acteurs.
– Recommandation n°21 – Prévoir l’information régulière et privilégiée d’un deuxième cercle construit à partir du CODERST et du CLIC, et avec des représentants des salariés, sur les événements lors de leur déroulement.
– Recommandation n°22 – Généraliser l’utilisation des réseaux sociaux pour la communication de l’État, notamment en cas de crise et mettre en place un plan d’action à cet effet.
– Recommandation n°23 – Donner aux services une orientation explicite sur le contenu de principe des messages en cas d’événements ou de crises, qui doivent ne contenir que des éléments factuels sur les risques et les dispositions prises pour les réduire et les gérer.
– Recommandation n°24 – Réaliser, au niveau national, un nombre suffisant d’exercices Seveso, à l’image des pratiques du secteur nucléaire, pour consolider la mobilisation des services sur événement, l’usage des plans particuliers d’intervention (PPI), et le contenu des messages de communication.
Autre recommandation : de nouveaux acteurs pourraient être sollicités. Par exemple, les associations agréées à la surveillance de la qualité de l’air qui mesurent, étudient et communiquent sur la pollution atmosphérique.