AMARIS a suivi l’élaboration du décret mis en consultation depuis le 19 mars. L’association n’a pas manqué de rappeler que, sans une dynamique de travail et une concertation entre les services de l’Etat et les collectivités, les secteurs d’information sur les sols (SIS) auraient un effet contraire à celui visé par la loi, à savoir la reconquête des friches industrielles.
Lire
- Le projet de décret (version consolidée) (18/03/2015)
- La synthèse des observations du public (01/10/2015)
- Les motifs de la décision (01/10/2015)
- Les observations du public (01/10/2015)
Rappel
Voté en mars 2014, l’article 173 de la loi ALUR a modifié le code de l’environnement en matière de sites et sols pollués. Il a tout particulièrement introduit des dispositions pour améliorer la connaissance et la rendre disponible par le biais des secteurs d’information sur les sols (SIS). L’État élaborera des secteurs d’information sur les sols (SIS) et les portera à la connaissance des collectivités compétentes pour qu’ils soient intégrés dans leurs documents d’urbanisme. Lors de la cession d’un terrain, le vendeur informera l’acquéreur s’il est en SIS. Dans le cadre des demandes de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire fournira une attestation établie par un bureau d’études certifié précisant que le projet a fait l’objet d’une étude de sols et que l’usage prévu est compatible avec le secteur.