Accompagnement des riverains : lancement officiel en Isère

Le 22 octobre, les premières conventions de financement pour la mise en œuvre des travaux ont été signées en préfecture à Grenoble. C’est une première qui permet aujourd’hui de lancer la phase opérationnelle.

A l’occasion de cette signature, tous les acteurs (industriels, collectivités et Etat) ont salué le travail fourni pour aboutir à ces conventions dans un temps record (moins de 6 mois) et la nécessaire collaboration entre tous les financeurs. Le Maire de Jarrie, Raphaël Guerrero, a rappelé la dimension symbolique de la démarche : « les PARI symbolisent la cohabitation des usines et des villes ». Ils sont, également, un soutien officiel de la collectivité à la plateforme industrielle qui fait partie de la vie de la commune depuis presque un siècle. Pour les industriels, c’est une preuve de leur volonté de pérenniser leurs activités dans de bonnes conditions.
Les PARI sont une étape dans la procédure PPRT, procédure qui s’avère marquante pour tous les partenaires. Ils n’ont pas manqué d’évoquer les points qui restaient problématiques: la nécessaire approbation des PPRT, la communication en direction des habitants concernés et l’avance du crédit d’impôt.

En moins de 6 mois, les acteurs concernés se sont mis d’accord sur le dispositif à mettre en œuvre. Pour les 2 sites isérois, les fonds des collectivités et des industriels seront confiés à la Caisse des dépôts et consignations. Les fonds seront versés dans un compte unique ouvert pour chaque site. Les riverains solliciteront des aides via une demande unique et elles leur seront versées directement.

Le PARI de Jarrie

Le site du PARI s’étend sur les communes de Jarrie, Champ-sur-Drac et Notre-Dame-de-Mésage. 800 logements privés sont concernés par des prescriptions de travaux pour l’aléa toxique, thermique et surpression. Les particularités de ce PARI sont tout d’abord le nombre de logements traités (800) et l’intégration dans la démarche d’environ 100 logements appartenant à des bailleurs sociaux. Le montant prévu est de 2 M€ sur 3 ans. Les collectivités (communauté de communes du Sud Grenoblois) et les industriels (Areva et Arkéma) financent à hauteur de 25% pour chacun les travaux prescrits.

Le PARI de Roussillon

Le PARI Roussillon concerne le PPRT de la plateforme chimique de Roussillon, les communes de Salaise-sur-Sanne et du Péage de Roussillon. 150 logements sont intégrés dans le PARI. Ces habitations sont situées en zones M+ risque toxique et une partie est également située en zone Fai surpression, toxique, thermique. Le montant des travaux est de 1 M€ réparti sur 3 ans. Les collectivités prendront en charge 30% et les industriels 25%. Le parc immobilier concerné a la particularité d’être en grande majorité des cités ouvrières avec toiture partagée. Ce détail va certainement faire entrer un nouvel acteur dans le dispositif : les syndicats de copropriétés.

Dans le cadre des PPRT, la DGPR (direction générale de la prévention des risques) a lancé des dispositifs expérimentaux d’accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux. Ce sont les PARI (programmes d’accompagnement risques industriels). La DGPR a retenu 8 sites pour lesquels elle finance une ingénierie d’accompagnement.
Le dispositif PARI durera 2 ou 3 ans selon les cas et le nombre de logements à traiter. Pour toutes les opérations, un phasage en 3 temps est prévu.

Phase n°1 : Préparation du programme

Cette phase, d’une durée de 1 ou 2 mois, consiste à :
– Elaborer les outils de suivi et d’avancement du programme (SIG, tableaux de bord) ;
– Préciser les modalités de réalisation du diagnostic avant travaux ;
– Préciser les modalités de contrôle des travaux ;
– Mettre en place la stratégie de communication de l’opérateur et préciser le mode de contact avec les propriétaires et locataires ;
– Mettre en place la stratégie de mobilisation des acteurs du bâtiment.
Par ailleurs, selon les PARI, d’autres missions peuvent s’ajouter à cette phase de préparation, comme l’élaboration des conventions et d’un fond unique de gestion des aides des cofinanceurs, ou la mise en place de modalités administratives d’instruction des dossiers.

Phase n°2 : Période d’animation et de suivi général

Animation du PARI
Le prestataire lance une campagne d’information et de communication auprès des propriétaires privés. Plusieurs canaux d’information et de communication sont envisageables : permanences (obligatoires), actions de mobilisation, courriers individuels, articles à mettre en ligne, réunions d’information, visites individuelles, etc.
Le prestataire accompagne les propriétaires de A à Z :
– Aide à la décision et à la réalisation du diagnostic ;
– Aide à l’élaboration du programme de travaux et au montage des dossiers de subvention ;
– Contrôle de la phase « travaux » et demande de paiement des subventions.
Suivi général du PARI
Le prestataire organise des réunions avec le comité de pilotage et les financeurs. Ces réunions ont pour objectif de présenter un rapport d’avancement du programme, en précisant :
– la liste des propriétaires contactés (et des locataires) ;
– les diagnostics réalisés ;
– une analyse du coût des travaux par rapport à la grille des travaux types ;
– une analyse des types d’entreprises réalisant les travaux et leur localisation ;
– le suivi de l’attribution des subventions, globale par financeur ;
– les difficultés éventuelles rencontrées.
Un bilan d’étape liste les propriétaires refusant la réalisation des travaux.

Phase n°3 : Bilan de l’opération

Dans un délai de 4 mois après la fin de l’opération, le prestataire présente un bilan final comprenant le bilan financier de l’opération, des questionnaires permettant d’élaborer un retour d’expérience, l’ensemble des diagnostics réalisés, les montants des travaux réalisés par logement, la description des propriétaires, et diverses statistiques.