Les règlements ne gèlent pas l’ensemble des périmètres PPRT. Dans les zones d’autorisation sous conditions, les collectivités peuvent tout à fait développer des projets d’aménagements. Pour ce faire, elles font généralement appel à des prestataires qui réaliseront des études techniques et des travaux. Les salariés de ces entreprises seront donc amenés à intervenir, pendant plusieurs mois, dans des zones exposées à des risques industriels à la demande des collectivités, donneurs d’ordre des opérations.
Quelles sont les obligations et les responsabilités des collectivités vis-à-vis de ces entreprises prestataires ? Quelles « informations » sont-elles tenues de faire aux prestataires ? Quels sont les outils d’information à utiliser ?
Ce sont autant de questions que la Métropole de Lyon se pose actuellement. Préalablement à l’aménagement d’une future zone d’activités, la Métropole de Lyon a retenu un prestataire pour réaliser des études géotechniques. Elles sont en cours sur un terrain vierge exposé à un aléa de surpression (de 20 à 140 mbar). Si le projet d’aménagement se concrétise, des entreprises du BTP interviendront également dans ce secteur avec des salariés présents à temps plein pendant plus d’une année.
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