C’est un problème sur lequel buttent tous les acteurs qui réfléchissent à la mise en place d’un accompagnement satisfaisant à proposer aux propriétaires ayant l’obligation de réaliser les travaux PPRT : l’avance du crédit d’impôt. Dans la mesure où les prescriptions de travaux sont mal vécues par les riverains des sites Seveso, il paraît injuste de leur demander de faire l’avance du crédit d’impôt. Dans le cadre du PARI de Bassens, un nouveau partenaire est entré dans le « jeu » pour proposer une solution. Il s’agit de Procivis-Gironde.
Procivis-Gironde est une SACICAP (société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété). Ces sociétés ont développé des missions sociales notamment des interventions financières adaptées pour les foyers exclus du parcours bancaire classique. Concrètement à Bassens, Procivis-Gironde a avancé les 40% du crédit d’impôt aux propriétaires occupants sous plafond de ressources du prêt à taux Zéro. C’est-à-dire tous les foyers concernés par les prescriptions de travaux excepté trois.
Cette aide a été encadrée dans la convention de financement des travaux. En effet, un article précise les modalités d’intervention et Procivis-Gironde était signataire aux côtés de l’Etat, les collectivités, les industriels. Ensuite, chaque propriétaire a signé une offre de prêt, sans intérêts ni frais de dossier ou de gestion. Après signature, les fonds sont débloqués et versés directement aux artisans. Le remboursement est réalisé par le propriétaire, en une seule fois, l’année suivant la réalisation des travaux. Les travaux ayant été réalisés en 2016, la majorité des remboursements seront effectués à partir de l’été 2017. Cette expérience n’a révélé aucune difficulté particulière ; elle suppose cependant un suivi rigoureux des dossiers par l’opérateur logement.
Progressivement, une solution nationale semble se construire et d’autres sites y ont déjà recours. Ainsi, une convention a été signée dans le cadre du PARI de Roussillon, des discussions ont abouti au Merlerault et à Caen. Le réseau Procivis, qui regroupe 53 SACICAP, pourrait participer à une grande partie des opérations. Il a d’ailleurs signé une convention avec l’Anah, en janvier 2017, dans laquelle la contribution du réseau à la mise en œuvre des PPRT est intégrée.
La réalisation des travaux PPRT a soulevé un ensemble de difficultés qui, depuis 2010, ont été levées une par une :
> le financement initialement très insuffisants (15% de crédit d’impôt) = il est aujourd’hui de 90% (40% crédit d’impôt et 50% de subventions versées par les collectivités et les industriels) ;
> la gestion complexe de fonds publics et privés = consignation par la Caisse des dépôts ;
> la nécessité de mettre en place des dispositifs d’accompagnements = mobilisation des outils de l’Anah et du savoir-faire des opérateurs logements.
Le dernier point de blocage restait l’avance du crédit d’impôt. L’expérience de Bassens et celles menées sur d’autres sites rend optimiste.