Ces journées ont pour objectifs de fournir aux collectivités des outils, des avis d’experts et des retours d’expériences sur la mise en œuvre des PPRT et de recueillir leurs besoins. AMARIS et ses partenaires présenteront les éléments à prendre en compte pour mettre en œuvre les PPRT dans les meilleures conditions.
L’association AMARIS a été alertée par ses adhérents sur les problèmes rencontrés pour appliquer les règlements PPRT de façon cohérente et satisfaisante sur les équipements publics. Sur le terrain, les questions sont nombreuses et l’absence de financement des mesures est problématique. Aujourd’hui, les adhérents AMARIS ont des questionnements sur :
• leurs responsabilités juridiques ;
• le cadre méthodologique ;
• les mesures à mettre en œuvre (organisationnelles et/ou les travaux) ;
• le financement.
Dans les périmètres PPRT, les équipements publics sont nombreux et leurs fonctions sont très variées : stades, piscines, salles des fêtes, crèche, bâtiments techniques, déchetterie, stations d‘épuration, etc. Les équipements publics « cumulent » des caractéristiques qui ne facilitent pas leur traitement dans le cadre des PPRT. En effet, ils accueillent de nombreux usagers et notamment des populations vulnérables. Ils sont étroitement reliés à la vie municipale et à leur quartier d’implantation. Enfin, ils sont souvent difficilement à déplacer pour des raisons foncières et financières.
Dans les zones de mesures foncières, les équipements publics ne peuvent être expropriés ou délaissés car ils sont inaliénables. Les collectivités concernées n’ont pas toujours les capacités financières et foncières pour les déplacer.
Dans les ex-zones de « prescriptions de travaux » (ordonnance 2015), la loi impose de mettre en œuvre des mesures pour protéger les salariés et les visiteurs, mais elle laisse le choix des actions à entreprendre. Elles peuvent consister, par exemple, à réaliser des travaux pour renforcer une pièce de mise à l’abri, à définir et diffuser une procédure d’urgence interne à votre entreprise, etc.
Quelle que soit la zone où sont situés ces équipements, la responsabilité des élus pourrait être engagée au titre des pouvoirs de police du maire, de la réglementation ERP ou encore du code du travail. En cas d’accident et de litige, le maire devra, pouvoir démontrer qu’il a agi pour protéger les personnes (usagers et salariés).
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
10h-16h30
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
Échanges sur les dispositifs d’accompagnement des travaux.
Pour se former, s’informer et échanger. Il est ouvert à tous les techniciens des collectivités membres d’AMARIS. N’hésitez à vous inscrire.
delphine.favre@amaris-villes.org / Tel. 01 40 41 42 12
22 rue Joubert, 75009 Paris
Arrêts de métro à proximité : Saint-Lazare, Havre Caumartin, Aubert / RER A et E, métro 3, 9, 12, 13, 14.
La Foncsi organise le 13 décembre, de 14h à 18h, dans le Petit Amphi de Science Po Lyon (7e arr.) une conférence gratuite sur la concertation.
Cette conférence de la Foncsi vise à donner un aperçu des résultats des travaux de recherche qu’elle a coordonnés sur ce sujet, de faire un focus sur la Conférence Riveraine 10 ans après sa création, de présenter le jeu concertation développé par l’équipe de recherche de Dunkerque, et d’ouvrir le débat sur la façon dont l’information est transmise au public.
En juin 2016, 345 PPRT sur 395 sont approuvés.
Leur mise en œuvre va concerner environ 800 communes
et intercommunalités. Afin d’accompagner les collectivités, AMARIS engage un nouveau « tour de France » constitué
de rencontres dans les régions, en 2016-2017.
AMARIS et ses partenaires présenteront les éléments à prendre en compte
pour mettre en œuvre les PPRT dans les meilleures conditions.
Ces demi-journées ont pour objectifs de fournir aux collectivités des outils,
des avis d’experts et des retours d’expériences sur la mise en œuvre des PPRT et de recueillir leurs besoins.
Les Rencontres Restitutions du projet RESIRISK ont pour objectifs de rendre compte du travail effectué sur un site pilote et de le mettre en perspective avec l’édition des RésiGuides.
Les restitutions programmées
> Bordeaux : le 22 septembre (après-midi)
> Salaise-sur-Sanne : le 17 novembre (à confirmer)
En juin 2016, 345 PPRT sur 395 sont approuvés.
Leur mise en œuvre va concerner environ 800 communes
et intercommunalités. Afin d’accompagner les collectivités, AMARIS engage un nouveau « tour de France » constitué
de rencontres dans les régions, en 2016-2017.
AMARIS et ses partenaires présenteront les éléments à prendre en compte
pour mettre en œuvre les PPRT dans les meilleures conditions.
Ces demi-journées ont pour objectifs de fournir aux collectivités des outils,
des avis d’experts et des retours d’expériences sur la mise en œuvre des PPRT et de recueillir leurs besoins.
> Le programme
> Le BULLETIN d’inscription
Réunion de cadrage avec la communauté urbaine d’Arras.
> Les inscriptions en ligne sont désormais ouvertes.
> Le programme.
> Pourquoi venir aux Assises : une vidéo vous en dit plus
Plus d’infos sur le site :
www.assises-risques.com