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24/02/16

Des pistes pour les PPRT

cdc La Caisse des dépôts intervient déjà sur nombre de PPRT comme séquestre des fonds destinés à financer les mesures foncières ou les travaux. Au cours de cette rencontre,
le 23 février, 4 pistes de travail ont été identifiées
pour accompagner les collectivités dans la mise
en œuvre des PPRT.

Les 4 pistes de travail

1. Rapprocher les travaux PPRT des travaux de rénovation énergétique afin de les inscrire dans l’enveloppe des prêts à taux 0, annoncée il y a peu par le Président de la République,

2. Identifier des territoires démonstrateurs pour aider aux mutations de zones d’activités concernées par les risques industriels,

3. Recenser les collectivités dont les équipements publics sont situés en zone PPRT afin de les accompagner dans la recherche de solutions et de financement,

4. Solliciter la BPI pour accompagner les entreprises expropriées.


22/02/16

S’imposer

Yves Blein AMARIS a, en effet, joué un rôle essentiel dans la modification, par ordonnance, de la loi du 30 juillet 2003 et dans l’officialisation de l’implication de l’Anah dans l’accompagnement des travaux.

A l’avenir, il va nous falloir nous approprier ces nouveaux cadres qui bien sûr ne règlent pas tout. Chaque contexte local apportera son lot de nuances. Mais aujourd’hui,
nous sommes assurés que la réglementation est plus opérationnelle et plus efficace – tant en termes de sécurité que de prévention – car nos expériences et nos connaissances des réalités de terrain ont été mieux prises en compte. A ce titre, en 10 ans, les collectivités territoriales ont pris une vraie place dans la politique de prévention des risques industriels majeurs. Un retour en arrière ne serait d’ailleurs plus possible.

Il nous faut pourtant rester en alerte. Avec les attentats, qui se sont produits en 2015, la sécurité des sites industriels sensibles est plus que jamais nécessaire. Nous avons constaté, à regret, que les collectivités n’avaient pas été associées, dans les initiatives conjointes que les ministres de l’Intérieur
et de l’Écologie avaient lancé sur ce sujet.

Nous serons particulièrement attentifs à être associés aux différentes mesures prises en 2016 quant au renforcement de la sécurité des sites Seveso.
Les communes ne sont-elles pas un acteur majeur de la sécurité des riverains?!

Yves Blein,
président d’Amaris,

Consulter le rapport d’activité 2015


20/01/16

Partenariat avec la Caisse des dépôts

AMARIS et la Caisse des dépôts et consignations signent, en début d’année 2016, une convention de partenariat sur deux axes de travail : l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des PPRT et
le programme RESIRISK.

AMARIS se félicite de ce nouveau partenariat qui consistera en un appui financier à notre association et une collaboration technique.

Depuis plus de deux ans, nous avons approfondi ensemble l’utilisation de l’outil « consignation » dans le cadre de la gestion des fonds destinés à financer
les mesures foncières ou les travaux. D’autres pistes de travail sont à creuser.
La Caisse des dépôts accompagne et soutient les collectivités dans
leurs projets de développement. Pour les territoires impactés par les PPRT,
il est à prévoir que le montage de projet sera particulièrement complexe.
Nous travaillerons donc à ce que vous puissiez mobiliser efficacement et rapidement tous les outils et ressources nécessaires (ingénierie technique, analyse financière, etc.)

 


21/12/15

Une évidence ?

yves-bleinIl est toujours étonnant de découvrir que quelque chose d’élémentaire ne l’est absolument pas. J’ai participé à une rencontre où, au fil des interventions, le même point revenait continuellement : l’importance de dialoguer et de travailler ensemble. Pourtant cela paraît logique et évident, n’est-ce pas ?

Le 17 décembre, j’ai, en effet, participé au point d’étape du travail réalisé sur les sites pilotes RESIRISK de la métropole de Lyon. Le projet RESIRISK, vous le savez, est un programme porté par notre association qui travaille sur la mise en œuvre des PPRT dans les zones d’activités économiques. Il vise à produire des outils pratiques destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité d’appliquer la réglementation.

Lors de cette restitution, nous avons commencé à entrevoir les premiers résultats. C’est une étape importante mais il paraît clair que le plus important n’est pas tant de produire des données techniques, il le faut bien évidemment, que de permettre, tout simplement, aux acteurs concernés d’être en capacité de travailler ensemble.

C’est un véritable enjeu. Ainsi, sur le site pilote de Neuville-Genay (où le PPRT est approuvé depuis 2014), RESIRISK est intervenu en appui de l’équipe chargée de travailler sur l’aménagement d’une zone d’activité future. Il en ressort que le projet initialement prévu a été complètement révisé. Faute d’outils et de moyens, va-t-on créer de nouvelles situations qui n’intègrent pas correctement notre connaissance actuelle des risques ?

Si les PPRT ne restent qu’une servitude de plus, ils ne peuvent être qu’un frein à la vie de nos territoires et ne permettront pas de prendre en compte sérieusement les risques. Les aménageurs, entrepreneurs, développeurs économiques, etc. doivent pouvoir travailler avec le paramètre PPRT. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons parler d’échec d’une politique publique qui a fait travailler tant de spécialistes des risques depuis 2003. Finalement, avec RESIRISK, j’ai l’impression que nous touchons du doigt la réponse à la question cruciale : « comment intégrer les risques dans les politiques d’aménagement du territoire? »


18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.


09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne


26/11/15

Dossier de presse

PPRT et activités économiques : se donner vraiment les moyens d’agir pour réussir
La réglementation des PPRT s’appliquant aux activités économiques bénéficie, grâce à l’ordonnance publiée le 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Ces évolutions ont pu notamment être apportées grâce aux propositions émises en ce sens par l’association AMARIS.

Le fait que des entreprises auparavant potentiellement condamnées au délaissement ou à l’expropriation puissent désormais bénéficier d’un financement pour mettre en place des mesures alternatives aux mesures foncières constitue un pas indéniablement positif. De même, la souplesse laissée aux entreprises situées dans des zones soumises à prescription de travaux sur le choix des mesures à adopter leur ouvre un nouveau champ de possibilités.

Pour que ces nouvelles opportunités puissent se concrétiser, il appartient à chacun, y compris aux services de l’Etat, de se mobiliser sur le terrain, pour développer des modes d’organisation en faveur d’une meilleure prévention des risques, créer et animer le dialogue local entre collectivités, industriels, entreprises riveraines, et accompagner ces dernières dans leur réflexion et les choix qu’elles devront opérer pour préserver leur avenir tout en se protégeant des risques technologiques majeurs. Au-delà de la survie de ces activités, c’est tout le dynamisme du tissu économique des territoires impactés par un PPRT qui est en jeu.

Le dossier de presse AMARIS
Quelques articles

  • PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso. Lire la suite sur le site de LOCALTIS
  • Resirisk soutient les PME en zone PPRT. Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
  • PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques ». Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE

24/11/15

Vers une approche globale des risques et des réponses

Dans une circulaire de mai 2015 dont nous avions parlé sur ce site, le Ministre de l’intérieur a annoncé deux expérimentations pour tester une approche zonale de l’organisation des réponses aux risques. La complexification des risques semble imposer ce changement d’échelle. Ces expérimentations ont pour périmètre les zones de défense et de sécurité du sud-est et de Paris. Elles ont pour objectif l’élaboration d’un contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRiM).

AMARIS représente les collectivités dans les groupes de travail qui alimentent la réflexion sur le COTRRIM sud-est. Dans ces GT, les forces de l’ordre, les services de l’état (ARS, DDT, etc.), les associations de secours, les gérants d’infrastructures, etc. inventorient et hiérarchisent les risques et les menaces, listent les capacités de réponses, déterminent des scénarios. Si les résultats de cette méthode collaborative sont concluants, elle sera appliquée aux autres zones de défense et de sécurité.

Lancées en septembre, ces expérimentations doivent rendre leurs copies pour le 15 décembre 2015.


04/11/15

Resirisk – Séminaire de Bâle

Projet urbain et gestion des risques : l’exemple du projet DREILAND
Repenser un espace urbain avec des fonctions industrielles et la présence d’infrastructures vitales pour la Suisse et l’Europe ne peut s’improviser. Pris au départ comme un projet concernant uniquement la Suisse, la reconversion du port de Bâle, et de ses sites industriels, a rapidement concerné l’Allemagne et la France. Si la taille et le poids économique des communes (Huningue, Wall am Rhein, Bâle) diffèrent, chacune d’entre elles s’est engagée dans l’élaboration d’une stratégie urbaine à proposer à l’autre pour un dessin urbain commun.

Le projet DREILAND résulte notamment du besoin pour le port de Bâle de maintenir sa compétitivité au niveau européen. Le projet prévoit de créer un troisième bassin situé en « base arrière » par rapport au Rhin, une gare de triage avec un accès direct à l’autoroute qui relie à l’Allemagne à l’Italie. Ce projet s’entend à long terme (2025). Cette approche de la planification est possible car la Suisse dispose encore d’une administration très puissante capable de faire des « Master Plans ». Cette démarche nécessite des moyens importants qui n’existent quasiment plus en France. Le projet du Grand Paris est un projet équivalent.

Unique en Europe, ce projet témoigne de la manière dont une agglomération de 900 000 habitants repense collégialement son avenir. Au travers de cette expérience, deux constats sont possibles concernant la prise en compte des risques industriels. Si l’un des points de départ est l’accident majeur de Sandoz en 1986, cette cause est moins visible dans la manière dont le projet est géré aujourd’hui. Par ailleurs, les servitudes liées au risque (PPRT côté français ou servitude de distance côté suisse) ne freinent pas le développement urbain. La prise en compte des risques industriels se fait de manière négociée entre collectivités territoriales et groupes industriels.

Pour la réalisation du projet, un outil de gouvernance dédié a été mis en place (l’Eurodistrict tri national de Bâle, ETB), permettant aux élus et aux techniciens territoriaux, des communes de Huningue, Weil am Rhein, et au Canton de Bâle-Ville d’ajuster leurs points de vue. Ces partenaires ont signé en 2012 une convention de planification relative à la coopération en vue du développement de la zone des Trois Frontières, entre les ponts de Dreirosen et du Palmrain.

Leur projet est de créer de manière concertée, dans la décennie, huit nouveaux secteurs répartis sur les trois pays pour y développer l‘habitat, la recherche scientifique, l’activité pharmaceutique et les loisirs frontaliers. En effet, Bâle attire, chaque jour, 50 000 travailleurs frontaliers (dont les 2/3 sont français). Les questions relatives à la qualité de vie dans la zone frontalière sont devenues la priorité des élus. En 2013, l’équipe LIN a été chargée de développer un concept urbain à la suite d’un premier plan directeur du groupement d’architectes-urbanistes MVRDV-Josephy-Cabane.

En savoir + : www.3land.net  

Relation ville-industries à Bâle : un peu d’histoire
Au fil des siècles, Bâle, comme la plupart des villes européennes, reconsidère la place de l’industrie dans la ville.
Interview de Philippe CABANE, urbaniste et sociologue, co-auteur de la première proposition de scénario urbain pour Bâle dans le groupement MVRDV-Josephy-Cabane.

1. Quelles sont les étapes clés de l’évolution de la relation ville-industrie à Bâle ?
Classiquement, au Moyen Age, la ville de Bâle est protégée par une enceinte. Les sources de risques, à savoir les cimetières, sont reléguées au-delà de ce mur. Au 19e siècle, ce sont les abattoirs et les industries qui sont sources de danger. Au milieu du 19ème siècle, une première poussée urbaine conduit à la destruction des fortifications. La ville est en pleine expansion. L’industrie chimique s’étend au bord du Rhin tel que le site de Rosental (actuellement Syngenta, leader mondial de l’agro-industrie) où des colorants pour les textiles sont fabriqués.
Dans les années 1930, la ville s’organise et sépare ses fonctions : logements, commerces, industries, etc. La répartition sociale se fait selon la répartition des risques, avec la construction de quartiers ouvriers importants à proximité des usines.
Bien plus tard, en 1986, un incendie au sein de l’entreprise Sandoz fait prendre conscience aux Bâlois de leur exposition à un risque toxique. Le Rhin est très fortement pollué (2 tonnes de mercure déversé). Cet accident majeur intervient en pleine période de désindustrialisation dont les conséquences diffèrent selon les pays. Ce bagage historique, culturel et social est toujours présent aujourd’hui entre les Allemands, les Français et les Suisses. 

2. Quelles sont les caractéristiques urbaines du Campus Novartis ?
L’entreprise a développé un véritable Campus privé. Situé sur l’ancien site de l’entreprise Sandoz à la frontière avec la France, des filières « propres » telles que la recherche, le marketing ou le management (life science) se développent. Fort de sa position commerciale, le groupe Novartis, issu de la fusion de Sandoz et CIBA-GEIGY et leader mondial du vaccin (6% du marché mondial), est en capacité d’orienter les choix urbains qui les concernent.
Par exemple, un échange a eu lieu entre le groupe industriel et la ville de Bâle : le Campus a intégré une rue de la ville en échange d’une parcelle permettant aux Bâlois d’accéder au Rhin (projet de voie verte).
D’un point de vue social, le site est un quartier cloisonné, « un monde à part ». Au sein de cette « petite utopie urbaine », le pouvoir économique est représenté par une expression architecturale haut de gamme et une organisation sociale du travail basée sur l’accueil d’une communauté d’expatriés qui développe peu d’échanges avec la population bâloise et s’intègre peu. Plus de 10 000 personnes du monde entier travaillent sur ce Campus. Dotée d’un pourvoir d’achat considérable, cette « société parallèle » induit un risque de gentrification.
 

Une prise en compte des risques industriels majeurs différente de part et d’autre de la frontière
A Bâle, un plan impose des périmètres de protection autour des industries à risque, des infrastructures de transport et des canalisations. Ainsi, lorsque de nouveaux projets sont prévus dans ces zones, les différentes autorités se coordonnent pour prendre en compte les risques industriels. Par exemple, le nouveau musée d’histoire naturelle, situé à proximité des voies de transport de matières dangereuses, a donné lieu à des prescriptions techniques spécifiques, intégrées en amont par les architectes.

A Bâle, il n’y a pas de règles d’usage pour les espaces publics exposés à des risques industriels. C’est une logique de bon sens qui prime.
De manière générale, le rapport entre les autorités suisses et les citoyens est très différent. Les réglementations sont essentiellement cantonales et le citoyen est amené à prendre ses responsabilités. Les collectivités gèrent les problèmes de manière pragmatique. L’urbanisme est davantage négocié.

Pour Philippe Cabane, urbaniste-sociologue, « le risque est une définition politique : en Suisse, les nuisances sonores sont beaucoup plus contraignantes que la présence de risques industriels. Le projet DREILAND montre comment passer d’une logique de frontière, sur lesquelles sont installées tout ce que la ville ne veut pas, à une logique de centralité en créant un quartier tri-national qui intègre de fait des entreprises. Les frontières deviennent des zones à valoriser ».
 

Des outils au service de la coopération
En 2009, le projet de restructuration du port industriel de Bâle est envisagé. En 2010, le périmètre du projet s’étend au niveau tri-national et donne lieu à une convention signée entre les collectivités territoriales pour poser un cadre à la réalisation du projet DREILAND.

La coopération a un effet levier sur le plan financier.
Une instance de gouvernance dédiée au projet Dreiland aborde tous les domaines de la coopération transfrontalière. L’Eurodistrict tri-national de Bâle (ETB) est une association française loi 1901 née d’un projet interreg Franco-suisse. Il rassemble 27 élus qui se réunissent 4 fois par an. 25% sont français, 25% allemands et 50% suisses. Le pouvoir parlementaire est exercé dans un conseil consultatif qui se réunit également 4 fois par an.
L’existence d’un projet d’ensemble permet d’entrer en négociation avec des acteurs supra-locaux tels que la région Alsace, le département du Haut-Rhin. C’est la même chose côté allemand. Le projet comprend également différentes phases de réalisation afin de trouver des financements adaptés et des partenaires tels que Voie Navigable de France et la Caisse des Dépôts et Consignations.
La mise en place d’une stratégie politique tri-nationale claire facilite le travail avec les industries présentes sur le territoire dont Novartis. Les collectivités ont ainsi gagné en crédibilité en construisant un projet commun.
 
IBA BASEL : un outil d’appel à projet pour régions complexes
(source : www.3land.net)
Les expositions internationales d’architecture comptent parmi les instruments les plus efficaces en matière d’aménagement en Allemagne. Consacrées à l’origine à l’innovation et aux nouvelles formes d’habitat et de construction, elles se sont récemment focalisées sur la recherche de solutions d’avenir pour des régions complexes.
Avec l’IBA Basel 2020, l’exposition internationale d’architecture s’inscrit, pour la première fois au-delà des frontières nationales. Dépasser les frontières est le maître-mot de l’IBA Basel. Les territoires des 3 pays ne veulent plus se tourner le dos et souhaitent exploiter le potentiel commun de l’agglomération pour développer un espace de vie cohérent.
 

Voie verte dans le périmètre PPRT
Dans le cadre du projet DREILAND, un cheminement transfrontalier pour une mobilité douce reliera Bâle à la passerelle des Trois Pays via Huningue. Ce projet, porté par le conseil départemental du Haut-Rhin, maître d’ouvrage, le canton de Bâle-Ville et la ville de Huningue renforce les liens transfrontaliers au sein de l’agglomération et participe à la qualité de vie et à l’attractivité d’un bassin de vie aussi dynamique qu’atypique.

Cette voie passe au droit du site Seveso seuil haut BASF. De nombreuses discussions ont eu lieu avec l’État. A l’origine, les services de l’État refusaient le projet compte tenu des risques en présence. Mais au final, « il y a eu une volonté de tout le monde pour faire aboutir le projet de voie verte, autant de la part de l’État, de la commune et des industriels« , précise Dominique Bohly, responsable technique à BASF et adjoint au maire de Huningue

Dans le cadre de la procédure du PPRT, BASF a réduit le risque à la source en investissant plus d’1 M€. Les effets de surpression et thermique ont été limités par la réalisation d’un mur anti-déflagration construit spécialement pour réduire la vulnérabilité des piétons et des cyclistes et ainsi respecter le règlement du PPRT. Cela a alourdit sensiblement le coût de cette piste cyclable. Depuis, une réorganisation du site BASF a été envisagée et une partie de la production a été transférée sur d’autres usines en Allemagne. Le site dans sa nouvelle configuration ne présente plus de dangerosité importante. La partie BASF, classée Seveso seuil haut, ne sera plus présente à Huningue à partir de 2016. L’arrêté préfectoral sera mis à jour pour que le PPRT soit révisé.
 

Ce qu’ils ont retenu : 9 idées fortes
M. Jean-Pierre Turon, maire de Bassens
1
La situation transfrontalière a donné lieu à la création de l’Eurodistrict, structure de gouvernance supplémentaire aux instances territoriales déjà existantes. Cela amène chaque pays à se positionner et à ajuster des logiques de fonctionnement et des réglementations différentes en créant ainsi un véritable effet levier vis à vis des partenaires industriels et de la réglementation PPRT. C’est en s’appuyant sur ces différences qu’une certaine souplesse se met en place pour développer ce projet urbain unique en Europe.
2
Parmi les acteurs locaux, les grands groupes chimiques et pharmaceutiques, comme Novartis ou BASF, ont un poids considérable. Cela s’est révélé au travers de choix urbains amenant parfois des démarches de « ségrégations spatiales » liées à des aspects fiscaux compréhensibles (construction de parcs de stationnement et de terrains de sport côté Huningue par le groupe Novartis).
3
Concernant la réalisation de la voie verte qui traverse la zone PPRT de BASF, ce projet a finalement abouti à la délocalisation d’un certain nombre d’activités à risque et, par la même, à faire « tomber » la réglementation PPRT. Cela a été possible grâce à un financement privé très important.
Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISIK
4
Le rapport à l’espace et aux industries est différent entre la Suisse et la France. Des manifestations publiques et festives ont lieu, en été, au bord du Rhin, juste en face du site BASF ! L’impatience des citoyens à retrouver l’accès au fleuve pousse les industries à reconsidérer les risques générés par leur activité.
5
L’un des objectifs du séminaire était de valoriser la démarche d’appel à idées au service de la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire. Grâce à l’IBA Basel, les collectivités trouvent des ressources dans les domaines de l’architecture, du paysage, du design urbain au service d’une mutation foncière impliquant des sites industriels. C’est une manière pour les élus de « prendre du champ » et de traduire, en termes d’urbanisme et d’aménagement, un dessein politique où l’industrie trouve sa place parmi les autres fonctions urbaines.
6
A Bâle, les sites industriels et leurs mutations sont aussi vecteurs de créativité. La collectivité autorise l’utilisation temporaire de friches industrielles en reconversion qui deviennent des espaces de transition avec des installations artistiques et des modes de vie atypiques (autorisation de construire des baraquements sur un ancien site de stockage de fuel). Le séminaire a été pensé pour être une source d’inspiration pour les élus locaux afin que la gestion de la sécurité ne soit pas toujours orientée vers l’exercice d’une pression réglementaire sur l’usage des espaces publics.
Yves Blein, député du Rhône, maire de Feyzin, président d’AMARIS
7
Le paysage de Bâle est celui d’une ville marquée par l’industrie chimique et pharmaceutique. Quand on parle de la prise en compte du risque, on parle aussi d’autres risques industriels liés à des effets plus importants du fait des industries pétro-chimiques. Le rapport ville-industrie est peut être facilité ici car les sources de danger sont moindres.
8
La relation à l’entreprise est différente en Suisse. En France, la défiance prime. Pourtant, on peut être fière d’avoir des fleurons de l’industrie dans nos communes. Cette différence est peut-être liée à la manière dont est gérée la fiscalité : en Suisse, 60% des impôts sont négociés ! Cela crée forcément un rapport différent au contribuable.
9
L’enjeu est aussi d’arrêter de sur-réglementer les textes européens pour éviter de pénaliser la compétitivité de l’entreprise France. Dans l’espace transfrontalier, la spécificité française découle de la loi « risques » qui est une sur-réglementation.


23/10/15

Ordonnance PPRT

Communiqué de presse

Amaris se félicite de l’adoption par le conseil des ministres de l’ordonnance qui modifie en profondeur la situation des activités économiques situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. L’ordonnance entrera en vigueur dès sa publication dans les jours à venir. Le projet de loi de ratification de l’ordonnance sera déposé, dans un délai de six mois, au Parlement.

L’association plaidait depuis 3 ans en faveur de la mise en place de solutions alternatives aux expropriations et aux obligations de travaux de renforcement, permettant aux entreprises d’appréhender plus sereinement la question de la  réduction de leur exposition aux risques.

  • Les entreprises riveraines des sites à risque pourront mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Celles-ci pourront désormais être financées par les  industriels à l’origine du risque, l’État et les collectivités, dans la limite du montant des mesures foncières évitées.
  • Les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles.

Mais des questions se posent désormais quant aux moyens de sensibiliser et d’informer les entreprises et de les accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.

Yves Blein, président d’Amaris, Député-Maire de Feyzin et Sandra Decelle-Lamothe, pilote du projet Resirisk, donnent rendez-vous à la presse le jeudi 26 novembre pour échanger, au cours d’un petit-déjeuner de presse sur les problématiques soulevées et les solutions identifiées par les collectivités, les entreprises et les industriels sur les sites pilotes engagés dans le projet Resirisk. Le lieu et l’heure de ce rendez-vous seront précisés très prochainement.

Lire le compte-rendu du conseil des ministres

Lire l’édito du président d’Amaris