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23/05/15

Entreprises et PPRT, des logiques inconciliables ?

C’est vraiment la question que s’est posé le groupe de travail réuni hier à Salaise-sur-Sanne pour évoquer l’accueil d’activités dans les « dents creuses »*. Les élus de la commune et les propriétaires de terrains situés en zone « bleu foncé » du PPRT ont fait le point. A ce jour, le règlement propose de limiter les usages pour ce type de surface à des activités d’artisanat, d’entrepôt ou d’industrie. Par ailleurs, un nouvel ERP de 5ème catégorie peut ouvrir ses portes si un autre ferme (règle nommé par le groupe « 1 pour 1 »).

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A partir de ces éléments, plusieurs pistes de travail sont fixées dans la recherche-action :
– approfondir le type d’activités pouvant être accueillies (également au regard des projets portés par les entrepreneurs actuels),
– réaliser plusieurs cas pratiques pour s’exercer à la pratique de l’instruction des dossiers par le service urbanisme,
– identifier les possibilités pour les entreprises de participer à des instances de concertation (Comité de Suivi de Site) afin d’être bien identifiées en tant que parties prenantes de la politique de prévention des risques,
– identifier d’autres possibilités que la règle « 1 pour 1 » pour se baser sur les effectifs réels des activités de la zone (des outils de comptage existent déjà) afin de limiter les enjeux.

 

Globalement, le constat est rude : des entreprises ont déjà fermé, des projets ne sont plus proposés par les entrepreneurs alors qu’ils ne manquent pas…

Il y a un enjeu « vital » à déterminer qui garantit l’application de la règle « 1 pour 1 ». Comment s’organiser pour savoir quand et comment des ERP se libèrent ?

Le groupe de travail se réunira le 8 juillet pour poursuivre les travaux et approfondir ces sujets.

Typiquement, le travail effectué à Salaise permettra de faire remonter les fonctionnements et dysfonctionnements liés au règlement établi.

 

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* Une dent creuse est une surface très limitée non construite, située au sein d’un espace urbanisé de taille bien supérieure. La faible densité se rapporte aux constructions comme aux populations.

 

25/04/15

L’architecte de LAFON explique le projet.

Le groupe de travail sur le retour d’expérience du projet d’agrandissement de l’entreprise LAFON Technologies s’est réuni le 23 avril dernier à Bassens.

Très mobilisé et volontariste sur les questions de prévention des risques, M. Turon, le maire, s’est particulièrement impliqué dans cette séance de travail qui regroupait :
– l’entreprise LAFON (référent santé-sécurité au travail et chargé de production),
– CEREXAGRI (générateur du risque industriel),
– la DDT,
– le CEREMA
– Bordeaux Métropole (services nature et économie).

Une salle de confinement à double usage

M. Saladin, architecte D.P.L.G en charge du projet, a rappelé l’ambition de l’entreprise qui est de redéfinir l’ensemble des fonctionnalités de l’entreprise. L’intention est également un effet « vitrine » pour marquer la présence de cette entreprise historique de Bassens.

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Hubert Saladin, architecte. Serge Rivière et Christophe Bonnet, LAFON Technologies.
Copyright : DR.

L’extension du bâtiment comprend plusieurs salles de confinement, une par étage dans un bâtiment qui en comprend trois. La question du dimensionnement de la salle a été discutée en interne de l’entreprise afin de prendre en compte l’évolution du nombre de salariés sur le site. La salle a un double usage et sert de salle de réunion.
Pour la prise en compte des contraintes techniques, l’architecte et le chef d’établissement s’engagent, au moment du dépôt de permis de construire, sur l’augmentation « mesurée » du nombre de salariés (sans pour autant que cela nuise au développement de l’entreprise).
Le montant de la réalisation de la salle de confinement est évalué à 120 000 euros et comprend les travaux d’étanchéité à l’air, le cloisonnement, l’étanchéité complète.

Plan en coupe du projet avec salles de confinement (indiquées en rouge).
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Source : H. Saladin/LAFON. Copyright : DR.

Vers un plan de gestion de crise en commun
Pour donner son aval à ce projet, l’État demande que le plan d’opération interne (plan de gestion de crise interne à CEREXAGRI) soit étendu à l’entreprise LAFON (cette démarche se développe ailleurs en France notamment à Port-Jérôme en Seine-Maritime).
Le projet RESIRISK contribue, en lien avec le SDIS de Gironde et le CEREMA, à cette démarche en apportant des éléments de définition et un avis d’expert sur la mise en place de mesures organisationnelles dans l’entreprise.

 

25/04/15

L’AFUP, vous connaissez ?

La création des associations foncières urbaines de projet (AFUP) par l’article 163 de la loi ALUR, vise à conforter et à préciser des pratiques existantes, qui se réalisaient à travers des AFU libres (AFUL) ou des AFU autorisée (AFUA).
Une AFU de projet est une association foncière urbaine autorisée qui a pour objet de permettre la cession des terrains inclus dans son périmètre, après avoir réalisé un projet associant une opération de remembrement et une opération d’aménagement (article L322-12 CU). Une AFUP constitue une déclinaison particulière des AFUA dont elle respecte le régime juridique.
La loi apporte deux innovations spécifiques aux AFUP de nature à faciliter la réalisation d’une opération d’aménagement, une fois effectué le remembrement d’un parcellaire dont la complexité et la configuration rendaient jusque-là impossible une urbanisation cohérente et adaptée : la possibilité pour la collectivité locale de délimiter des périmètres de projet et l’assouplissement des conditions de mise en œuvre d’une décision de distraction.

Dans le cadre de RESIRISK, nous étudions comment cet outil pourrait servir à mettre un cadre à des projets de renouvellement urbain situés en zone de risque. Le maire de Bassens, M. TURON, a été tout à fait intéressé par cet outil dont la mise en œuvre reste à creuser.

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Monsieur Turon, maire de Bassens, et Sandra Decelle-Lamothe, pilote de RESIRISK, lors de la réunion du 23 avril.

25/04/15

RESIRISK, une contribution au concept de «villes intelligentes »

N’ayons pas peur des mots. A l’heure du développement des « smart cities », RESIRISK montre comment ces nouvelles tendances enrichissent la palette d’outils de prévention des risques qui gagnerait à se moderniser.

Récemment, la Métropole Lyonnaise a commandé une étude de composition urbaine pour l’aménagement futur d’un site de 17 hectares au nord de Lyon dans une zone exposée au risque de surpression. L’équipe RESIRISK est intervenue en complément du bureau d’études (Urba-Site – La Sept) pour indiquer notamment les invariants techniques à prendre en compte sur le bâti (matériaux, volumétrie, vitrage, orientation du bâti exposé).

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source – www.lign’habitat.com

Assez naturellement, les notions de bâtiment « intelligent », « résilient » et « conscient » sont apparues au cours des échanges . Un bâtiment « intelligent » intègre des éléments constructifs utiles à la protection des personnes (ex : sol lumineux indiquant la direction d’un espace de confinement, façades avec un dispositif d’information permettant aux services de secours d’avoir le nombre de personnes présentes dans un bâtiment en temps réel, etc).

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source – www.actinnovation.com Smart Highway conçue par Heijmans et le studio Roosegaarde.

Par bâtiment « conscient », on entend un bâtiment dont l’orientation et le volume tiennent compte des risques en présence (l’architecture est réalisée en conscience des risques). Enfin, un bâtiment résilient est celui qui gagne en robustesse, du fait des matériaux utilisés qui permettent de résister aux aléas (limitation du linéaire de vitrage exposé aux risques).

21/03/15

L’heure de vérité !

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L’expérimentation RESIRISK démarre sur la zone d’activité du Favier, dans l’ouest lyonnais.
Le 18 mars, le tour de table était éloquent : près de quinze entreprises représentées par leurs dirigeants, six collectivités présentes (Lyon Métropole, Conseil régional Rhône-Alpes, Communauté de communes de la Vallée du Garon, Saint-Genis Laval, Chaponost, Brignais).

Organisée conjointement par Lyon Métropole, la CCVG et la Fédération d’entreprises SOLEN, cette réunion avait pour but de présenter les thématiques de RESIRISK qui seront au travail dans les prochains mois :

– l’estimation des coûts des travaux pour deux entreprises volontaires. Cette thématique sera travaillée en prenant en compte les obligations du chef d’entreprise de mettre en sécurité ses salariés (respect du code du travail), par des mesures organisationnelles ou par des travaux sur son bâtiment d’activité.
– l’optimisation de la gestion de crise dans la zone d’activité, en regardant notamment son fonctionnement, les déplacements et les besoins en termes d’information préventive.

Les entreprises intéressées peuvent faire partie de groupes de travail qui auront à explorer ces questions concrètes. Des personnes ressources pourront être appelées en renfort en ce qui concerne l’application du droit du travail, l’expertise sur les travaux à mener et la gestion de crise.
Un questionnaire a été remis aux entreprises présentes pour identifier leurs besoins. Résultat : ils sont variés et complémentaires. Ils contribuent à identifier les réponses à apporter dans le guide de référence produit dans le cadre de RESIRISK. Les questions posées étaient :
– A quels professionnels s’adresser pour faire les diagnostics avant travaux ?
– Quels sont les ordres de grandeur en termes de coûts de travaux ?
– Quel est le risque juridique du chef d’entreprise au regard de ses obligations de mise en sécurité des salariés ?
– Quelles sont les aides disponibles ?
– Quelles sont les bonnes pratiques du comité hygiène sécurité et conditions de travail pour informer et réduire la vulnérabilité des salariés ?
– Quand démarrer les travaux ?

La question des aides financières pour lancer un diagnostic de travaux et les réaliser a été abordée. Des exemples d’entreprises qui ont déjà mis en œuvre ces travaux, où qui sont en train de le faire (car il y en a !), devraient aider à clarifier le mode opératoire et les dispositifs nécessaires à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés.

Si ces objectifs s’avèrent inatteignables pour certaines entreprises, il faudra le constater aussi ! C’est l’un des objectifs de RESIRISK : faire la part des choses.

06/03/15

L’entreprise Lafon investit pour protéger ses salariés.

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L’entreprise Lafon Technologies, l’une des trois filiales du groupe industriel français Madic, est située face à l’entreprise CEREXAGRI à Bassens.

Ses 140 salariés sont donc exposés aux risques toxique et de surpression générés par leur voisin.

L’entreprise connaît bien les enjeux de la sécurité. En effet, elle place l’objectif « zéro accident » au cœur de son action : elle a développé un système de management de la sécurité aujourd’hui complet et mature, basé sur la prévention. Une grande partie de son activité s’appuie sur la conception et la fabrication de solutions destinées à la distribution d’énergie pour les véhicules (carburant, biogaz, électricité), c’est-à-dire de produits inflammables ou très énergétiques dans des appareils utilisés par le grand public. La sécurité globale et la formation des exploitants est donc là aussi au cœur de ses actions.

Dans le cadre d’un projet d’extension important de son site de Bassens, LAFON a intégré les exigences de sécurité liées à ce risque, c’est-à-dire créér des salles de confinement et prendre en compte la résistance à la surpression du bâti.

images Lafon

Ces deux points représentent un poste budgétaire important, lié à un risque extérieur à l’entreprise, sans gain de productivité ou effet sur la satisfaction client, et sans possibilité de financement externe ou d’aide. Hors le cadre d’un projet d’investissement important sur le site, ce point aurait pu être un frein important dans la décision. Monsieur Ourry, directeur général de l’entreprise, précise que les salles de confinement et le travail sur le bâti ne suffisent pas : il est indispensable de préparer les hommes pour réagir vite et efficacement en cas de crise. L’entreprise souhaite donc aller plus loin dans le travail de préparation des salariés à l’organisation des secours.

La première réunion de travail de RESIRISK, qui s’est tenue le 3 mars, a permis d’établir des liens entre l’entreprise et les acteurs de la gestion des risques. Parmi les 22 personnes réunies pour échanger sur ce retour d’expérience (monsieur Turon, maire de Bassens, les services de l’État, des agents de Bordeaux Métropole, le SDIS, l’équipe RESIRISK), tous étaient très soucieux de favoriser la protection des personnes. Le SDIS a bien entendu cette demande.
L’objectif pour l’entreprise est d’écrire le process de réaction en cas d’alerte et mettre en place les premiers exercices. Pour les acteurs de la gestion des risques, s’organiser avec les entreprises situées autour des sites Seveso peut s’avérer très utile. La commune a, quant à elle, souligné l’intérêt de travailler sur les mesures organisationnelles.

La prochaine réunion du groupe de travail RESIRISK approfondira plusieurs sujets qui concernent directement l’entreprise et ses voisins :
– l’implication des entreprises voisines des sites Seveso dans la préparation à la crise,
– l’implication des instances du personnel dans cette préparation.
L’objectif est d’apporter des conseils et préconisations appropriées, qui pourront être mis en œuvre par les acteurs concernés.

A suivre…

03/02/15

Mettre en oeuvre les PPRT, faire de l’intermédiation.

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Aujourd’hui, le projet RESIRISK a été présenté dans le cadre des Entretiens du CEREMA aux côtés d’autres initiatives menées aux Antilles (Vincent Courtray, DGPR), dans l’Hérault (Michel Pieyre, Plan Climat du Conseil Général), et par le Syndicat des Gardons.

Parmi les points communs entre ces projets figurent l’intérêt de coopérer pour mettre en place la politique publique de prévention des risques. Au-delà de la procédure PPR qui prévoit des phases d’association, des réunions publiques et une enquête publique, il s’agit, pour leur mise en oeuvre, d’avancer en mode projet !

En prenant connaissance du contenu de la recherche-action, des personnes présentes dans l’assistance se sont demandées si un certain nombre de documents ressources (guides techniques, référentiel travaux pour l’habitat…) étaient connus par l’équipe qui réalise RESIRISK. Ils le sont !
Dans RESIRISK, l’enjeu n’est pas seulement de faire connaître la règle de droit et les outils techniques existants. L’intention est de se mettre à la place des acteurs concernés par cette règle de droit pour garantir son application. Les mesures prescrites devraient être d’autant mieux mises en oeuvre par les entreprises que les documents d’information qui leur seront adressés seront adaptés, sur le fond et la forme à leurs codes, en termes de style, de hiérarchisation de l’information et d’adaptation de celle-ci à leurs priorités. Un vrai défi en soi, un objectif d’intermédiation.

01/02/15

RESIRISK à Rotterdam !

Une délégation s’est rendue à Rotterdam du 28 au 30 janvier afin de rencontrer des homologues de la gestion des risques. Elle était composée de Julien Lahaie, chargé de mission Appel des 30 de la Vallée de la chimie au sud de Lyon, Robin Le Nohan, CEREMA, Delphine Favre, Amaris et Sandra Decelle-Lamothe, coordinatrice de RESIRISK.
Les acteurs rencontrés ont permis de prendre connaissance de la manière dont sont gérés les risques industriels dans le port de Rotterdam. Ce dernier ne comprend pas moins de 120 sites Seveso seuil haut, 150 000 salariés et 89 km de quais ! Sur 5167 hectares se côtoient des entreprises Seveso et non Seveso.
Alan Dirks, Manager Project du Port de Rotterdam, a indiqué que des critères sont établis pour accueillir de nouvelles entreprises : leur activité doit obligatoirement avoir un lien avec les sites Seveso déjà installés. Les entreprises du port, Seveso ou non, bénéficient des mêmes moyens de secours, comme l’a précisé Marteen Worp de la Safety Region of Rotterdam. Par ailleurs, le code de la construction néerlandais ne permet pas d’imposer des travaux de réduction de la vulnérabilité aux entreprises. La prise de conscience des risques se fait par le dialogue, avec une approche pragmatique. Au vu des risques en présence, les travaux ne seraient pas suffisants… Des plaquettes d’information et des formations, réunissant les salariés des sites Seveso et des entreprises voisines, sont au travail. Un projet inédit de marketing territorial a aussi trouvé de nombreux échos dans l’appel des 30 de la Métropole lyonnaise. Jillian Barendregt, de Stadhavens s’appuie sur des entreprises ambassadrices pour valoriser la vitalité de start up installées dans le port. Enfin, l’architecte Reinier de Graaf, de la célèbre agence OMA, n’a pas manqué d’exprimer, en français !, que pour lui « les terrains impossibles sont toujours une source d’une nouvelle urbanité. »

01/02/15

Salaise-sur-Sanne : dents creuses et ERP : quel turn-over possible ?

Le PPRT de Salaise a été approuvé le 9 juillet 2014. Trois zones d’activités sont concernées : Champ Rolland, Renivet et Jonchain Nord. Déjà, de nombreuses questions se posent sur ce site pilote de RESIRISK. Celles des critères d’accueil dans les dents creuses de ces secteurs : quelles activités accueillir ? Quelles critères la collectivités peut-elle se donner ?
Le PPRT a établi des règles strictes pour répondre à ces questions : d’une part les parcelles pouvant faire l’objet d’accueil d’activité sont limitées, d’autre part un nouvel ERP peut s’installer si le niveau de densité de population sur la zone n’évolue pas à la hausse. Le maintien de cet équilibre suppose de détenir des informations à jour pour connaître les projets nouveaux et le départ des activités. La question du partage de l’information entre la collectivité et les entrepreneurs devient un enjeu.
Pour l’instant, aucun nouveau projet n’a été transmis à la commune, l’anticipation est de mise !

16/01/15

Site pilote Grand Lyon Métropole : le travail démarre avec la Fédération d’entreprises SOLEN.

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Mardi 13 janvier, réunion avec la Fédération d’entreprises SOLEN et le Grand Lyon.

Le PPRT est approuvé depuis le 12 décembre 2014 et les questions ne manquent pas sur sa mise en œuvre ! La zone d’activité du Favier située face du site Seveso d’Application Des Gaz (ADG) est directement impactées. 2000 emplois et 100 entreprises concernés.

Cette réunion a permis de se mettre d’accord sur les thèmes qui seront abordés dans RESIRISK : optimisation de la gestion de crise pour la zone d’activité, en lien avec l’industriel à l’origine des risques et travail sur des exemples concrets de réalisation de travaux. L’enjeu, lors de notre rencontre, a été de bien cerner le positionnement du chef d’entreprise et d’identifier les questions qu’il peut se poser pour prendre en compte les risques majeurs et protéger ses salariés.

Nous avons programmé une réunion d’information des adhérents de la Fédération sur RESIRISK. Elle aura lieu en mars 2015. Avant cela, il s’agit de renforcer le partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et avec la CCI pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice sur ce site pilote RESIRISK.