Introduction
Panorama des risques
Tribunal des Idées / Les pollutions Industrielles
Tables Ronde PFAS
Table ronde Dialogue Territorial
Table ronde « natech »
Table ronde Transition Industrielle
Atelier Culture des risques
Clôture – Perspectives 2025-2027
Santé Publique France publie un second rapport dans le cadre d’une réflexion initiée, à la demande de la direction générale de la santé, sur la faisabilité d’une surveillance épidémiologique généralisée à l’ensemble des grands bassins industriels français.
Ce second rapport est présenté comme un jalon intermédiaire, visant à identifier les bassins d’un point de vue industriel et environnemental et à recenser les données disponibles pour caractériser l’exposition des populations.
La prochaine étape consistera à affiner les typologies de bassin, définir des groupes et identifier des pathologies. L’étude multicentrique sera lancée en 2026. Parallèlement, Santé Publique France a initié une étude spécifique Bassins industriels et santé (BIS), en partenariat avec l’Ineris, sur 42 bassins et en utilisant comme indicateur de santé l’asthme des enfants. Les résultats seront publiés en 2025.
Un premier rapport avait conclu, en 2020, sur la possibilité de mettre en place un système de surveillance sanitaire multicentrique. Dans la mesure où les effectifs de populations des bassins industriels ne sont pas assez nombreux, il a été proposé de fonctionner par regroupement de bassins.
Le rapport, publié le 21 octobre, décrit la méthode de constitution de ces bassins qui a conduit à définir 42 hotspots de concentration d’activités ICPE/IED/Seveso. 7 bassins ayant fait l’objet d’une étude de zone et 3 bassins documentés par la littérature grise ont été intégrés.
Pour pouvoir comparer les bassins, les données doivent être homogènes.
Dans la mesure où seulement 1/3 des bassins ont fait l’objet d’études de zone, dans la mesure où il n’existe pas d’outil de surveillance environnementale, de centralisation informatique de l’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, des contrôles réglementaires prescrits aux industriels, des données sanitaires, le champ d’investigation a été limité à deux bases de données existantes : la base ICPE et la base IREP.
Conçues pour d’autres finalités, ces bases ont des limites évidentes lorsque le sujet se concentre sur l’exposition environnementale des populations.
> La base ICPE ne répertorie pas les ICPE soumises à déclaration. Les données ne sont pas archivées. La vision des activités présentes et de leurs évolutions est donc partielle et incomplète.
> L’obligation de déclarer les rejets dans la base IREP, ne s’applique qu’à certaines substances et qu’aux rejets supérieurs à des seuils. Seuil dont l’origine est inconnue.
C’est à partir de cette information approximative et dégradée – la seule disponible à l’échelle nationale – que Santé Publique France et le conseil scientifique de l’étude, ont validé la méthodologie de description des bassins industriels, éléments à partir desquels il sera possible de définir un indicateur d’exposition des populations.
Au-delà du jalon méthodologique que représente cette étude, elle permet de saisir les difficultés à établir un état des lieux environnemental des grands bassins industriels (outils réglementaires inadaptés, informations disponibles approximatives et dégradées). Elle vient nous rappeler l’inadaptation de la réglementation actuelle.
Pour la première fois, les riverains étaient là. En tant qu’acteurs de la prévention des risques, nous travaillons tous pour les femmes et les hommes qui vivent sur des territoires qui accueillent ou qui ont accueilli des installations industrielles. Mais, si les riverains sont au cœur de nos actions, ils sont souvent les grands absents de nos échanges. Cette année, AMARIS souhaitait qu’ils soient présents et puissent faire entendre leur voix. Et ce fut le cas. Dans les groupes de travail qui ont construit le programme et élaboré le tribunal des idées sur les pollutions industrielles, dans la table ronde PFAS et l’atelier sur la culture des risques, comme dans le public, plusieurs associations de riverains étaient présentes. Nous sommes très heureux de cela, car, comme l’ont démontré les échanges de cette journée, il n’est désormais plus possible, ni souhaitable, de faire sans eux.
Le tribunal des idées, un pari réussi – L’un des moments phares de cette édition a été sans nul doute le tribunal des idées sur les pollutions industrielles. Nous ne vous cachons pas que, jusqu’à la dernière minute, toute l’équipe était fébrile. Comment les participants allaient réagir ? Nous avons rapidement été rassurés. Unanimement, vous avez apprécié la forme théâtralisée et participative de cet événement. Elle a permis de dépasser les clivages et de proposer une réflexion approfondie sur ce sujet sensible.
Une prise de position cruciale sur les pollutions industrielles. Ce que l’on retiendra surtout, c’est la position commune exprimée en guise de verdict. Pour y parvenir, dix entités aux intérêts antagonistes et réunies par AMARIS, ont travaillé pendant huit mois. Et que nous disent ces parties prenantes sur les pollutions industrielles ?
> Que le sujet est important, et qu’il est temps de le mettre à l’agenda politique.
> Qu’il est indispensable de travailler collectivement ce sujet, que chacun apporte sa pierre à l’édifice tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle locale.
> Que ce travail ne peut pas se faire sans l’association des habitants, que nous devons leur faire confiance, les associer dans les stratégies des territoires.
Cette position historique nous donne le cap pour le travail à enclencher pour les années à venir.
Anne-Cécile Rigail, Cheffe du service des risques technologiques, Direction générale de la prévention des risques (DGPR) – « La prévention des risques industriels en 2024 : une démarche éprouvée, pour affronter de nouveaux enjeux. »
Philippe Chamaret, Responsable de l’Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions (IECP Fos-Berre) – « Les pollutions industrielles représentent un vaste champ de méconnaissance. »
Les Nez Normands, une idée qui a eu du flair !
Marc Sénant, Responsable Savoir-faire et Méthodes, Icsi – « Dialogue territorial, il faut retrouver un cadre d’échange efficace, malgré l’absence d’obligation légale. »
Ghislaine Verrhiest-Leblanc, Directrice générale de l’AFPCNT – « Culture des risques : les progrès sont réels mais il ne faut pas baisser la garde. »
Voilà, c’est fini, l’édition 2024 des Rendez-vous Majeurs est désormais derrière nous. Il y a beaucoup à dire et à retenir de cette journée du 3 octobre, mais avant de dresser un premier bilan, nous souhaitons avant tout vous remercier. En effet, c’est évidemment grâce à vous, partenaires, intervenants et participants, que cet événement a pu être aussi riche en échanges et rencontres. C’était notre objectif premier, lequel a été, au regard des retours que vous nous avez fait, largement atteint. Et pour cela, nous vous adressons un grand merci à tous. Maintenant, venons-en à plusieurs points saillants.
Les Rendez-vous Majeurs ce fut donc : 35 intervenants, 13 heures de présentations et 5 tables rondes cumulées, 25 exposants sur l’Agora, 250 participants présents au Havre et près de 1000 personnes connectées en streaming sur l’ensemble de la journée. Des chiffres qui sont, pour AMARIS, extrêmement satisfaisants.
En tant qu’acteurs de la prévention des risques, nous travaillons tous pour les femmes et les hommes qui vivent sur des territoires qui accueillent ou qui ont accueilli des installations industrielles. Mais, si les riverains sont au cœur de nos actions, ils sont souvent les grands absents de nos échanges. Cette année, AMARIS souhaitait qu’ils soient présents et puissent faire entendre leur voix. Et ce fut le cas. Dans les groupes de travail qui ont construit le programme et élaboré le tribunal des idées sur les pollutions industrielles, dans la table ronde PFAS et l’atelier sur la culture des risques, comme dans le public, plusieurs associations de riverains étaient présentes. Nous sommes très heureux de cela, car, comme l’ont démontré les échanges de cette journée, il n’est désormais plus possible, ni souhaitable, de faire sans eux.
L’un des moments phares de cette édition a été sans nul doute le tribunal des idées sur les pollutions industrielles. Nous ne vous cachons pas que, jusqu’à la dernière minute, toute l’équipe était fébrile. Comment les participants allaient réagir ? Nous avons rapidement été rassurés. Unanimement, vous avez apprécié la forme théâtralisée et participative de cet événement. Elle a permis de dépasser les clivages et de proposer une réflexion approfondie sur ce sujet sensible.
Ce que l’on retiendra surtout, c’est la position commune exprimée en guise de verdict. Pour y parvenir, dix entités aux intérêts antagonistes et réunies par AMARIS, ont travaillé pendant huit mois. Et que nous disent ces parties prenantes sur les pollutions industrielles ?
Cette position historique nous donne le cap pour le travail à enclencher pour les années à venir.
Enfin, nous tenions à souligner la qualité des interventions et des échanges qui ont eu lieu tout au long de la journée, dans les tables rondes comme dans l’Agora. Cet esprit de dialogue et d’ouverture, insufflé par la président d’AMARIS, est désormais au cœur de l’action de l’association, qui souhaite développer les conditions de rencontres fructueuses et constructives entre tous les acteurs de la prévention des risques technologiques mais aussi chroniques. À ce titre l’association a changé d’intitulé cette année, devenant l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et des risques industriels. Un changement qui prend acte des enjeux qui nous attendent dans les années à venir.
Retrouver les articles et le programme des Rendez-vous Majeurs#2 ici.
En septembre 2023, l’association AMARIS a réalisé un bilan de la mise en œuvre des PPRT. Consciente des enjeux importants pour la sécurité des populations, et en l’absence de réponse du ministère de la Transition écologique aux 24 propositions formulées, notre association réaffirme la nécessité d’entamer un dialogue pour définir une stratégie opérationnelle pour poursuivre le travail engagé depuis 20 ans .
L’association AMARIS organise le 3 octobre 2024 au Havre, avec le soutien du Ministère de la Transition Écologique
et de la Cohésion des Territoires,
la 2e édition des RENDEZ-VOUS MAJEURS,
la rencontre nationale qui décloisonne
la prévention des risques industriels et
regroupe tous les acteurs concernés :
services de l’État, exploitants, collectivités, experts, associations, syndicats, chercheurs, et vous !
La loi Risques s’est imposée en réaction à l’accident d’AZF, à Toulouse. Élaborée deux ans après cette catastrophe, elle voulait répondre à la prise de conscience du danger que représentent les industries implantées au cœur des villes. Il s’agissait alors de rendre à nouveau possible la proximité entre des activités présentant des risques élevés (sites Seveso seuil haut) et les zones habitées.
Pour ce faire, elle impose l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comme les outils qui permettront de structurer la gestion des risques industriels et de protéger les vies humaines. La démarche proposée est, à partir d’une étude prescrite à chaque exploitant de site Seveso et analysant les risques présentés par son installation en cas de dysfonctionnement ou d’accident (étude de danger), de planifier, en concertation avec les acteurs concernés (industriels et salariés, riverains, élus, et services de l’État), les mesures préventives qui s’appliqueront sur les territoires et les sites industriels.
Le programme des PPRT va ainsi se dérouler sur deux décennies au service de la sécurité des populations autour de trois objectifs :
> réduire les risques à la source ;
> résorber les situations d’urbanisme difficiles « héritées du passé » telles qu’elles sont apparues lors de l’accident d’AZF ;
> poser un cadre réglementaire pour une urbanisation future « acceptable » et cohérente avec les risques.
Pour réaliser, financer et mettre en œuvre ce programme ambitieux, l’État a mobilisé de nouveaux acteurs : les communes et les intercommunalités. Avec les PPRT, les collectivités sont passées d’un statut de spectatrice à celui d’actrice centrale. Ce passage s’est opéré en quelques années alors qu’elles occupaient l’inconfortable position d’intermédiaire entre d’un côté les habitants et de l’autre l’État et les industriels.
Dans ce panorama en profonde mutation, l’association AMARIS a accompagné ses adhérents, en mobilisant son expertise et son réseau. En lien avec les services du ministère de la Transition écologique, elle a collaboré activement à la résolution des nombreux problèmes apparus pour mettre en œuvre cette loi. Elle a engagé des réflexions spécifiques sur les équipements publics ou les entreprises riveraines, allant ainsi au-delà de son rôle, pour pallier le manque de méthodologie.
Pour AMARIS qui s’est impliquée depuis plus de 13 ans sur ce sujet, et en l’absence d’évaluation publique, il est apparu nécessaire de réaliser le bilan des PPRT avec les collectivités, actrices désormais majeures de la prévention. L’association a ouvert une consultation sur la base d’une enquête, d’entretiens et de temps d’échange. Les témoignages ainsi recueillis représentent plus de 10% des PPRT approuvés. Ils sont suffisamment significatifs pour en tirer des enseignements et proposer des pistes pour l’avenir.
TÉLÉCHARGER LE BILAN DES PPRT
Crédit photo – Observatoire photographique des paysages de la Vallée de la Chimie, D.Desaleux et F.Perroud CAUE69
9h à 11h30 – Petit-déjeuner d’échanges sur l’actualité des risques industriels
Cette actualité est particulièrement riche. En un moins d’un an, une loi, trois décrets et un nouvel outil d’alerte ont modifié le paysage de la gestion de crise. L’information préventive fait l’objet d’un investissement national que nous espérons porteur. Sur le terrain, l’impact des pollutions industrielles inquiète et mobilise les citoyens. 2023 est également l’année des 20 ans de la « loi PPRT » : l’heure du bilan est arrivée. Plans intercommunaux de sauvegarde, référents risques communaux, FR-Alert, la journée nationale de la résilience (13 octobre), etc. : l’actualité récente impose une réflexion collective.
Ce petit-déjeuner sera animé par le président et les administrateurs d’AMARIS, accompagnés d’experts pour répondre à vos questions sur les PPRT, vos responsabilités, l’impact des pollutions, PCS-PICS, Fr-Alert, etc.
Aux côtés des élus du conseil d’administration d’AMARIS se tiendront à votre disposition l’expertise de :
> Soraya Benabdessadok, avocate exerçant en droit public
> Philippe Blanc, représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC – Ministère de l’Intérieur)
> Philippe Chamaret, directeur de l’Institut Ecocitoyen
> Anthony Texeira, représentant de la direction générale de la prévention des risques (DGPR – Ministère de la Transition écologique)
> Un représentant de l’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT)
Organisé en partenariat avec l’AFPCNT et Safe, ce petit déjeuner aura lieu sur le site du Forum Envirorisk : Thecamp – 550 rue Denis Papin – Aix en Provence
Coorganisé cette année par SAFE et l’AFPCNT, la 19ème édition de ce Forum national se déroulera les 28 et 29 septembre à Aix-en-Provence avec pour thème « l’innovation et intelligence collective au service de la résilience ». Au programme, plusieurs sessions susceptibles d’être particulièrement intéressantes pour votre collectivité. Des conférences et ateliers vous permettront ainsi de bénéficier, par exemple, de retours d’expérience (villes de Cannes, Nice , métropole de Bordeaux, etc.), et de participer à un atelier spécifique sur les « sites industriels : risques émergents et nouveaux enjeux de la résilience ».
Événement de portée nationale, le Forum ENVIRORISK rassemble tous les deux ans entreprises, collectivités, experts, certificateurs, institutionnels et universitaires pour approfondir des problématiques techniques et humaines qui gravitent autour des risques naturels, technologiques et sanitaires.
horaires
Le Rendez-vous en région aura lieu le vendredi 29 septembre de 9h à 11h30.
Le Forum se tiendra les 28 et 29 septembre, de 9h à 16h30.
Lieu
Thecamp – 550 rue Denis Papin – Aix en Provence
Inscriptions
Plus d’infos
En mai 2022, des investigations ont mis en lumière des polluants dits éternels, les PFAS, dont ni les habitants ni les élus locaux n’avaient connaissance. Soupçonnées d’être à l’origine de pathologies lourdes (cancers, maladies thyroïdiennes, hypertension, effets sur le développement des fœtus etc.), ces substances sont rejetées dans l’air et dans les milieux aquatiques par de nombreuses activités industrielles depuis des décennies. Une année s’est écoulée depuis les premières révélations.
Force est de constater que les élus des territoires contaminés par les PFAS se sont retrouvés seuls à prendre des mesures pour répondre aux demandes citoyennes et limiter l’exposition des populations. Ceux-ci tentent tant bien que mal de protéger leurs habitants avec le peu de moyens qui sont à leur disposition.
A Solaize, dans le Rhône, les élus communaux ont décidé d’équiper la cantine scolaire de filtres à eau, refusant « d’être complices de l’empoisonnement des enfants. » En Haute-Savoie, la commune de Rumilly a suspendu la distribution de l’eau potable en provenance de ses champs captant, privant ces 15 000 habitants d’une ressource locale. La Métropole de Lyon engage un programme d’études de bio-imprégnation de la population. Dans cette agglomération, 200 000 habitants sont concernés par la distribution d’une eau dont la potabilité est menacée au regard des teneurs en PFAS extrêmement élevées.
Pendant ce temps, au niveau national, c’est un dangereux immobilisme qui prévaut ! Il y a six mois, le gouvernement présentait un plan d’actions qui n’a toujours pas d’effets concrets. Le 8 juin, contre toute attente, faisant fi des enseignements des scandales sanitaires passés, les députés se sont prononcés contre l’interdiction de la production de PFAS et ont reporté toutes décisions au développement d’une connaissance ultérieure. Ils s’en remettent de fait à la révision du règlement européen Reach, une procédure longue dont le déclenchement pourrait être repoussé de plusieurs années.
Situation ubuesque : c’est justement la réglementation qui impose aux industriels de fournir des études et le suivi de leurs émissions. Et surtout, les élus locaux des territoires concernés n’ont plus le temps d’attendre pour agir. La crise est déjà là. Et il est fort probable que celle-ci s’aggrave, car on ne connaît pas encore l’ampleur exacte des contaminations aux PFAS (comme pour de nombreux polluants industriels) à l’échelle nationale.
Pour sortir des actions ponctuelles et de court terme, Amaris appelle l’État à élaborer, en concertation avec les parties prenantes, une politique publique nationale volontariste, à la hauteur des enjeux : réglementer, connaitre, réduire, soigner, réparer et accompagner. Les pouvoirs publics et l’Europe doivent fixer un cadre de références sanitaires et environnementales pour que les collectivités puissent exercer pleinement leurs compétences en matière de santé, de salubrité et de protection des ressources.
Pour appuyer cette proposition, l’association a également adressé une lettre ouverte à la Présidente de la Commission Européenne réclamant l’accélération de révision de Reach.
(Tribune parue dans la Gazette des communes le 29 juin 2023)
