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20/12/16

Questions/réponses – Travaux PPRT

En quoi consistent les travaux ?
SURPRESSION
Filmage des vitrages ou remplacement des menuiseries vitrées.
Dans de rares cas : renforcement des murs et renforcement de la charpente.

TOXIQUE
Mettre en œuvre un dispositif de confinement. Cela consiste à choisir une pièce de confinement, à renforcer l’étanchéité à l’air de cette pièce, à permettre l’arrêt de la ventilation du bâtiment.

THERMIQUE
Remplacement des matériaux inflammables des façades exposées du bâtiment, remplacement ou occultation des menuiseries, isolation.

En moyenne combien coûtent-ils ?
SURPRESSION
Zone 20-50 mbar : de 3 000 à 20 000 € par logement
– Moyenne de 4 000 € pour du filmage
– Moyenne de 14 000 € pour le remplacement des menuiseries

Zone 50-140 mbar : peu de retours d’expérience
– Les travaux sont coûteux si le renforcement de la structure est nécessaire.
– Pour les menuiseries : 16 000 € en moyenne.

TOXIQUE
– De quelques centaines d’euros à 7 000€.
– Un peu plus de 1000 € en moyenne par logement.

THERMIQUE
Peu de retours d’expériences

Les travaux peuvent-ils être faits en plusieurs tranches , dans le respect de l’enveloppe des 20 000 € ?
Oui il est possible de réaliser les travaux en plusieurs tranches et de percevoir le crédit d’impôt et les subventions, à condition de respecter les délais prescrits par la loi.
Pourquoi le filmage des fenêtres est-il désormais conseillé en zone 20-50 mbar ?
Les effets redoutés sont ceux liés à la projection de bris de vitres au travers de la pièce. L’ouverture des menuiseries voire la désolidarisation du cadre ou d’un élément de la menuiserie ne représentent pas les principaux risques pour les occupants du logement. L’objectif est de s’assurer que les panneaux vitrés résistent ou cassent sans risque de blessure pour les personnes.
Quels sont les matériaux à proscrire, à ne pas utiliser en périmètre PPRT  ?
SURPRESSION
– Simple vitrage
– PVC sans renforts métalliques pour les menuiseries neuves

TOXIQUE
– Pas de matériaux proscrits
– Les exigences portent plutôt sur la qualité de mise en œuvre.
    
THERMIQUE
– Matériaux inflammables sur les faces exposées
– Isolants polystyrène, végétaux et matériaux plastiques déconseillés

Quelles sont les entreprises habilitées pour réaliser les diagnostics et les travaux ?
Il n’existe pas d’agrément ministériel. Le ministère de l’Environnement a cependant mis en place un cadre  de rencontres et de formations pour travailler avec les professionnels du bâtiments et les diagnostiqueurs. Il est donc recommandé de choisir des entreprises qui ont suivi les sessions de formation-sensibilisation organisées par l’État.

DIAGNOSTIC
La liste des participants aux journées techniques « Diagnostic des logements existants » organisées par le ministère  est disponible sur le site national PPRT.
Consulter

TRAVAUX
Les travaux à réaliser sont des travaux classiques du bâtiment (menuiserie, électricité, finitions…) avec des conditions de mise en œuvre spécifiques. Dans le cadre d’une opération d’accompagnement, une rencontre de sensibilisation destinées aux artisans peut organisée par les services de l’État ; elles sont généralement assurées par le CEREMA et l’INERIS. + d’informations
REX – Dans certaines opérations d’accompagnement, il existe une charte à laquelle peuvent souscrire les entreprises qui s’engagent à respecter les prescriptions spécifiques de pose.

Plus de questions-réponses
Consulter le diaporama réalisé par le CEREMA dans le cadre d’une rencontre organisée par la métropole de Lyon.

 

Illustration – plaquette MEEM – Prendre en compte les risques technologiques pour les bâtiments existants d’habitation individuelle

30/11/16

PPRT du Havre et activités économiques

Le contexte spécifique du Havre
Le PPRT du Havre est fréquemment qualifié de « gros PPRT ». La zone industrielle comprend de nombreux sites Seveso seuil haut (16 établissements). En outre, le périmètre impacté est urbanisé (environ 300 habitations) et concentre une zone économique dense (environ 250 entreprises).

La zone industrialo-portuaire du Havre est également classée comme étant une «plate-forme». A ce titre, elle bénéficie de règles PPRT différentes et, depuis 2013, les acteurs (industriels, État, collectivités, CCI, Grand Port Maritime) travaillent sur une gouvernance collective de la sécurité. Ils ont créé, en 2015, l’association Ensemble pour la sécurité de la zone industrialo-portuaire du Havre (E-SECUZIP LH).

Le règlement PPRT du Havre, approuvé en octobre 2016, spécifie que les entreprises impactées répondent aux obligations :
•    si elles adhèrent à cette association ;
•    si elles mettent en place un plan de mise à l’abri – activités économiques (PMA-AE).

Les entreprises riveraines ont donc une feuille de route (organiser la protection des personnes présentes sur leur site par la mise en œuvre de mesures organisationnelles) et un interlocuteur désigné pour les accompagner (l’association E-SECUZIP LH).

Depuis l’ordonnance PPRT de 2015, la possibilité de mettre en œuvre des mesures organisationnelles est désormais laissée aux entreprises riveraines (site plate-forme ou non) : la zone du Havre est donc un exemple à suivre pour l’ensemble des PPRT.

Le plan de mise à l’abri (PMA), une réponse organisationnelle
Le règlement PPRT précise le contenu du PMA. Il doit comprendre la formation des personnes, la description des moyens de mise à l’abri, la participation régulière à des exercices communs avec les établissements Seveso, la nomination dans chaque entreprise d’une personne chargée de la mise à jour du PMA, etc.

L’ensemble des mesures à prendre est décrit dans un recueil de conseils, compatible avec le Plan Particulier d’Intervention (PPI) et validé par la préfecture. Il est composé de fiches organisées en 3 grandes thématiques : les aspects pédagogiques, les mesures à prévoir et enfin les éléments opérationnels en cas de déclenchement du plan de mise à l’abri. Ces fiches devront être complétées et adaptées par le responsable d’entreprise pour assurer la traçabilité de ce qui a été décidé et fait, et pour informer les parties prenantes.

Ce recueil a été élaboré conjointement avec l’AEPJR, l’association des industriels de Port-Jérôme. Sur ce territoire, le PPRT, approuvé en août 2014, repose également sur la mise en place de PMA et l’accompagnement de la mise en œuvre du PPRT dans les entreprises riveraines par une association. Les deux associations se sont donc rapprochées pour travailler ensemble, échanger sur leurs expériences et s’appuyer sur des exemples concrets tel que celui de l’entreprise Safran Nacelles au Havre.

L’entreprise Safran Nacelles a, sur une base volontaire, anticipé la démarche en concertation avec la ville de Gonfreville-l’Orcher et le site Seveso. Elle a identifié 22 salles de mise à l’abri et posé une signalétique pour permettre aux personnes présentes sur leur site (environ 2 000 personnes et une trentaine de bâtiments) d’y accéder le plus rapidement possible. Cette signalétique reprend celle qui est utilisée par la commune de Gonfreville.

Des associations d‘entreprises, animatrices de la mise en œuvre des PPRT

Sur les sites pilotes RESIRISK, le besoin qu’ont les entreprises d’être accompagnées pour mettre en œuvre leurs obligations a été bien identifié. Concrètement, elles ont des difficultés à comprendre ce que l’on attend d’elles et ne savent pas à qui s’adresser. Sur les sites du Havre et de Port Jérôme, deux associations jouent ce rôle d’accompagnateur et travaillent régulièrement ensemble avec plusieurs objectifs :
•    harmoniser les pratiques (des entreprises se retrouvent sur les 2 zones industrielles) ;
•    développer une dynamique locale parallèle ;
•    profiter du retour d’expérience ;
•    être force de proposition auprès des partenaires.

Port-Jérôme – AEPJR

L’AEPJR a été créée en 1972 sous l’impulsion des industriels et des collectivités. C’est un lieu de dialogue qui comporte aujourd’hui 27 membres. Elle est présidée par le responsable sécurité environnement de la plateforme Exxon Mobil. Elle a pour objet l’étude des questions de sécurité, d’hygiène et d’environnement dans leur aspect technique, juridique et social afin d’améliorer l’efficacité de ses membres et de proposer des solutions concrètes aux administrations concernées.

Aujourd’hui, elle accompagne la mise en œuvre du PPRT notamment via :
•    une aide des entreprises riveraines pour la mise en place de leur plan de mise à l’abri ;
•    un plan de communication d’urgence qui permet aux entreprises Seveso seuil haut d’informer les entreprises       riveraines dès le déclenchement du POI.

En savoir +

Le Havre – E-SECUZIP LH

Cette association a été créée en 2015. Son conseil d’administration est composé de 9 entreprises seveso, 6 entreprises impactées et le Grand Port maritime du Havre.

Le PPRT est à l’origine de la création de cette association qui a pour objectif de préserver la sécurité des intervenants de la zone industrielle et portuaire tout en répondant aux obligations du PPRT.

Contact : coordinateur@e-secuzip-lh.fr

04/11/16

Mise en oeuvre des PPRT

présentation DGPRLors de ces rencontres, Nicolas Chantrenne (sous-directeurs aux risques accidentels – DGPR) dresse un état des lieux des nouveautés législatives et réglementaires des 2 dernières années qui concernent les 6 principaux champs d’action du post-PPRT :

1) Fixer les modalités de financement des mesures foncières
2) Étudier les éventuelles mesures alternatives aux mesures
foncières (pour les activités riveraines)
3) Mener les mesures foncières
4) Monter un accompagnement des riverains pour la
réalisation des travaux prescrits sur leurs logements
5) Informer et appuyer les activités riveraines
6) Appliquer les règles relatives à l’urbanisation future

Consulter la présentation

En savoir plus sur ces rencontres

26/10/16

Savez-vous où en sont les PARI ?

pariRappel – Les PARI sont les Programmes d’Accompagnement sur les Risques Industriels. Lancés par le ministère de l’Écologie en 2013, ils visent à anticiper, sur plusieurs sites pilotes, les dispositifs d’accompagnement à mettre en place pour permettre aux propriétaires privés et bailleurs sociaux
de réaliser les travaux prescrits par le PPRT, et à construire
une boîte à outils. Sept sites sont concernés par ce dispositif : Bassens, Donges, Jarrie, Lanester, Lespinasse, Marseille, Roussillon.

Aujourd’hui sur ces 7 sites, 5 sont entrés en phase opérationnelle. Le PARI de Jarrie est en attente de la signature de la convention de financement qui devrait intervenir très prochainement.

Consulter le pari-tableau-AMARIS-novembre-2016

17/10/16

PPRT et signalétique

signaletique-1Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent prescrire des mesures relatives à l’utilisation ou à l’exploitation des bâtiments, des infrastructures et des espaces publics. Ils peuvent notamment prescrire des mesures de signalisation d’information sur le risque. Dans certains cas, cette signalisation doit informer le public qu’il traverse un périmètre d’exposition aux risques. Dans d’autres cas, il est spécifié qu’elle portera sur la
 conduite à tenir en cas d’alerte. D’un contexte et d’un PPRT à l’autre, les cas de figure sont donc très variés. Mais, d’une façon générale, la rédaction des obligations dans les règlements suscite de nombreuses questions sur les messages à délivrer, les emplacements et le format de la signalisation.

Or il n’existe pas de modèles ou de panneaux dédiés. Le besoin a ainsi émergé localement de disposer d’outils et de préconisations pour une bonne mise en œuvre de ces dispositions. Des consignes ou modèles, permettant un traitement cohérent sur le territoire national ainsi que la garantie d’une conformité à la réglementation et aux objectifs poursuivis par les PPRT, s’avèrent nécessaires.

L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et le Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans l’agglomération lyonnaise (SPIRAL) ont donc organisé une réflexion avec les parties prenantes concernées. Ce document vous en présente les principales conclusions.

Télécharger le livret de recommandations

17/10/16

PPRT et activités économiques

plaquette

AMARIS et l’INERIS, en collaboration avec l’Agence Edel et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones « bleu » d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.

 

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :
> un niveau de sensibilisation ;
> un niveau intermédiaire, pour passer à l’action, les informations fournies étant plus techniques ;
> un niveau expert destiné aux bureaux d’études et aux personnes ayant une bonne connaissance du risque industriel.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger
la plaquette qui correspond
à la partie 1 du document.

Le Résiguide est, quant à lui, en cours de finalisation et paraîtra prochainement.

 

Rappel – Le projet RESIRISK
Porté par l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, le projet RESIRISK vise à produire des outils, notamment des guides, destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité de mettre en œuvre les PPRT.

Nous remercions l’ensemble des partenaires du projet :
Agence Edel, Bordeaux Métropole, Caisse des dépôts et consignations, CCI de Lyon Métropole, CEREMA, CFDT, Communauté de communes de la vallée du Garon, Communauté urbaine d’Arras, Direction Générale de la Prévention des Risques technologiques – MEEM, ENTPE, Fédération SOLEN, FFB, Grand Lyon Métropole, INERIS, Master Altervilles, Région Rhône-Alpes Auvergne, Salaise-sur-Sanne, UIC, UFIP, Université du WUR (Pays-Bas).

27/09/16

Travaux Riverains

08/07/16

Guide – procédure de délaissement

ceremaCe guide décrit les différentes étapes de la procédure, sur la place et le rôle des collectivités, tout en fournissant à ces collectivités ou à leurs groupements des « documents types » qui peuvent être utilisés dans la mise en œuvre opérationnelle de ces procédures. Il est basé sur des textes réglementaires et des connaissances accumulées dans le suivi de procédures de délaissement liées à un PPRT.

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : mesuresfoncieres-pprt@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger le guide

 

29/06/16

Incendie dans une usine à Saint-Fons

En 1966, lorsqu’une sphère de stockage de gaz explose à Feyzin, Internet et les réseaux sociaux n’existent pas. Il faut attendre les premiers reportages radio, puis télé le soir, pour que les français apprennent la catastrophe.
50 ans plus tard, le 28 juin à 11h50, toujours dans la vallée de la Chimie, un feu s’est déclaré sur un site Seveso à Saint-Fons. Rapidement, des images sont diffusées sur les réseaux sociaux.
50 ans plus tard, la circulation de l’information s’est donc… « accélérée ».
AMARIS appelle une réflexion sur l’information publique d’urgence et la diffusion, aux collectivités, d’outils leur permettant de se saisir de cette problématique.

Top chrono – la diffusion de l’information entre 12h et 14h
pipardA 12h15, un automobiliste circulant sur l’autoroute filme le nuage de fumée et le diffuse au monde entier via l’application périscope. Les premiers tweets et images des fumées circulent sur les réseaux sociaux. Plusieurs posts sont publiés sur les comptes facebook d’habitants de l’agglomération, immédiatement partagés et commentés. La presse reprend l’information : un article du Progrès est mis en ligne à 12h37
(à 14h30, cet article totalise plus de 50 400 vues).

Les communes concernées réagissent chacune de leur côté.
A Feyzin, le serveur d’appel téléphonique est lancé à 12h40 pour demander le confinement dans les bâtiments publics puis pour avertir les habitants inscrits dans la base de données. A 12h54, un communiqué officiel est en ligne sur le site de la ville puis sur son mur Facebook. A Saint-Fons, la mairie répond aux questions des habitants sur sa page facebook.

La Préfecture diffuse des informations à partir de 13h.
A 13h09, le compte twitter du préfet (4 539 abonnés) explique « Incendie Blue Star Sillicone : feu de produits finis dans un local de stockage. L’entreprise a déclenché son Plan d’opération interne ». La seule préconisation de ce fil sera destinée aux automobilistes à 13h28.

A 13h50, l’incendie est maîtrisé par les pompiers. La préfecture communique par twitter, les mairies sur leurs pages facebook et/ou site internet. Les commentaires sont nombreux mais dispersés. Certains se félicitent d’avoir été alerté par téléphone, d’autres regrettent de n’avoir pas reçu de SMS.

A 22h00, la recherche google “incendie usine Saint-Fons” recueille 16 200 résultats.

5 constats

1
Désormais, l’information se diffuse aussi vite que la vision. L’information officielle, validée et certaine, sera toujours en retard.

2
L’analyse qualitative et quantitative de la diffusion de l’information via les réseaux sociaux nécessite des compétences que les collectivités publiques n’ont pas toujours. Elles connaissent mal l’impact de leurs tweets et messages facebook. Cette analyse permettrait pourtant de mieux comprendre les phénomènes de diffusion. 

3
Cet accident s’est produit sur le territoire d’une métropole, à la frontière de deux communes (Saint-Fons et Feyzin). Avant le déclenchement du PPI, les sources d’information sont multiples et ne sont pas forcément coordonnées. La question du partage des bases de données des personnes à informer est criante.

4
Concernant les outils d’alerte, l’utilisation des serveurs d’appel/texting est entrée dans les mœurs. Mais son efficacité dépend entièrement des bases de données et donc de l’inscription volontaire des habitants. Les outils sophistiqués d’alerte par application smartphone n’ont pas été utilisés.

5
Les collectivités publiques commencent à utiliser les réseaux sociaux, mais elles en ont une maîtrise « variable » et les messages ne sont pas toujours coordonnés entre collectivités.

Engager une réflexion sur la diffusion de l’information publique d’urgence

La question de la diffusion de l’information publique d’urgence dans un monde de réseaux sociaux est récente. Elle s’est formalisée, au début des années 2000, avec l’apparition du concept de SMEM  (Social Media Emergency Management) ou sa traduction française de MSGU (médias sociaux en gestion des urgences). Quelques agences de communication spécialisées travaillent sur ce sujet.
Mais elle n’a pas donné lieu à un guide de bonnes pratiques validées par les pouvoirs publics.

Amaris appelle une réflexion avec l’État sur l’information publique d’urgence et à la diffusion auprès de chaque collectivité publique d’outils permettant de se saisir de cette problématique.

28/06/16

Guide diagnostic

guide-diag-3Publié en juin 2016, ce guide compile les 3 guides techniques (qui dataient de 2008) et intègre des évolutions techniques et de doctrine. Nous retenons que, dans les zones de surpression 20-50 mbar, l’objectif de performance s’applique désormais vis-à-vis des panneaux vitrés.

Ce guide apporte les éléments nécessaires pour réaliser les diagnostics de vulnérabilité :
                 > des maisons individuelles
                 > des logements individuels situés
                 dans des bâtiments collectifs d’habitation
                 > Pour la suppression : des logements individuels
                 situés dans des bâtiments collectifs d’habitation
                 jusqu’à R+4.

Consulter le guide