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29/01/16

PPRT et amélioration de l’habitat

Les conditions pour lancer une opération
Le lancement d’une opération conjointe bénéficiant des subventions de l’Anah et du financement de la DGPR-MEDDE est soumis à plusieurs conditions :

Risques technologiques
Le financement de l’accompagnement des travaux liés aux PPRT n’est proposé que dans les zones de prescription et de délaissement. Les zones de recommandation en sont exclues.

Amélioration de l’habitat
Les propriétaires doivent être éligible aux aides de l’Anah, c’est-à-dire, d’une part, relever des priorités d’intervention de l’Anah (lutte contre l’habitat indigne, adaptation des logements à la perte d’autonomie des occupants, traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté) et, d’autre part, être propriétaire occupant sous conditions de ressources ou être propriétaire bailleurs ayant accepter de conventionner leur logement afin de le rendre accessible à des locataires modestes.

Si les conditions sont remplies, les risques technologiques intègreront une OPAH ou un PIG. Ce sont les cadres d’action de l’Anah qui permettent de mobiliser des subventions et les agents de l’État et des collectivités.

Ce que veulent dire accompagnement ou suivi-animation
Le suivi-animation, confié à un opérateur logement, vise à mettre en œuvre un programme opérationnel de travaux. Il porte sur les différentes étapes nécessaires à la réalisation des travaux et comprend :
      > l’information des propriétaires
      > la réalisation des diagnostics des bâtiments pour définir les travaux à réaliser
      > les demandes de devis auprès des artisans ou d’entreprises spécialisées
      > le montage des dossiers de financement
      > le suivi des travaux
      > le constat d’achèvement.

Le suivi-animation est confié à un opérateur désigné par la collectivité locale maître d’ouvrage du programme, dans le cadre d’une procédure de marché public. Certaines collectivités peuvent faire le choix d’assurer tout ou partie des missions de suivi-animation en régie.

Les modalités – 3 étapes clés
1. La réalisation d’une étude pré-opérationnelle : c’est la première étape pour ensuite dimensionner le dispositif d’accompagnement. Cette étude vise à repérer les ménages éligibles aux aides de l’Anah et à déterminer les priorités d’intervention dans la perspective d’un programme opérationnel conjoint d’amélioration de l’habitat et de prévention des risques technologiques.

2. Une convention entre les collectivités participant à l’opération et l’Anah doit définir les modalités de financement de l’opération (ingénierie et travaux), les objectifs et les thématiques à traiter.

3. Enfin, un marché passé par la collectivité maître d’ouvrage pour retenir un opérateur logement en charge du suivi-animation de la démarche.

Cas de figure 1 : une OPAH ou un PIG est en cours dans votre territoire.
Le périmètre de l’opération inclut le périmètre du PPRT.
Dans ce cas, il faut signer des avenants aux conventions existantes pour intégrer la prise en compte des risques technologiques, c’est-à-dire indiquer le nombre de logements exposés éligibles aux aides de l’Anah. Une convention de financement des travaux au titre du PPRT devra être signée également pour ces logements.

Le périmètre de l’opération n’inclut pas le périmètre du PPRT.
Dans ce cas, il faut compléter l’étude pré-opérationnelle afin connaître le nombre de ménages éligibles et la nature des travaux à réaliser. Si ces ménages sont concernés par des financements Anah, un programme d’accompagnement global se met en place.

Cas de figure 2 : il n’y a pas d’OPAH/PIG en cours.

Dans ce cas, il convient d’engager une étude pré-opérationnelle pour ensuite examiner la possibilité de lancer une OPAH ou un PIG. Si cela ne s’avère pas opportun, un programme spécifique « risques technologiques » devra être mis en place. C’est le cas de figure n°3.

Cas de figure 3 : OPAH ou PIG impossible
Ici encore, plusieurs cas de figure sont envisageables.
1. Dans le cas où il y a suffisamment de logements impactés par le PPRT pour lancer une opération mais trop peu de ménages éligibles aux aides de l’Anah, l’Anah ne sera pas associée à l’opération. Pour autant, unprogramme d’accompagnement pourra être lancé avec un financement du suivi-animation par la DGPR.

2. Dans le cas où le nombre de logements concernés est très faible, la marche à suivre devra être adaptée. Le Ministère évoque la possibilité de marchés à bon de commande.

Ces deux cas ne sont pas détaillés dans la note de l’Anah ; ils le seront dans l’instruction gouvernementale à venir prochainement.

Qui paie quoi ?
L’étude pré-opérationnelle
Il est prévu que l’Anah finance l’étude pré-opérationnelle dans le cadre des conditions prévues par son régime d’aides. En l’absence d’un programme, le financement de ces études peut atteindre 50% d’une dépense plafonnée à 200 000 euros par étude.

Le suivi-animation
> La DGPR finance à 100% l’accompagnement administratif, technique (comprenant le diagnostic) et financier du propriétaire lorsqu’il s’agit d’opérations réalisées dans le cadre de programme spécifique PPRT (ménages non éligibles aux aides de l’Anah). Ce financement se fait via une délégation de crédits au prorata du nombre de logements.
> Lorsque les logements sont concernés par les programmes d’amélioration de l’habitat incluant un volet risques technologiques, dans ce cas, l’Anah finance pour l’instant l’accompagnement et, à terme, le MEDDE sera également financeur.
L’Anah paie annuellement la collectivité maître d’ouvrage au terme d’une tranche annuelle avec une part fixe et une part variable (en fonction du nombre de projets agréés au cours de la tranche annuelle, le nombre de primes estimé en début d’année étant un maximum).

Les diagnostics
Dans cette note, il est précisé « qu’en programme opérationnel, le diagnostic est intégré au coût d’accompagnement  et pris en compte dans le cadre du financement de l’État ».

Les travaux
Pour le financement des travaux, deux dossiers distincts sont nécessaires :
1. Un dossier pour les travaux à réaliser dans le cadre de l’amélioration de l’habitant. Les travaux relevant de ce dispositif sont en partie subventionnés par l’Anah.
2. Un dossier pour les travaux à réaliser au titre du volet « risques technologiques », le financement est tripartite : 25% collectivité, 25% industriels à l’origine du risque, 40% au titre du crédit d’impôt.
Les travaux ne doivent pas être financés par deux sources de financement.

En savoir plus
Un exemple d’opération déjà lancée à Chalampé
La note de l’Anah du 23 décembre 2015.

24/01/16

Informer et former les salariés

20150921_134551Les chefs d’entreprises existantes, riveraines des sites Seveso seuil haut, ont  l’obligation d’informer leurs salariés sur les risques auxquels ils sont exposés. 
Mais aujourd’hui, ils ne savent pas comment faire.
Dans le cadre de RESIRISK, des outils sont en cours
de réalisation. Ils ont pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprises dans cette démarche d’information. Nous travaillons  à partir des questions, remarques, etc. exprimées par les entreprises rencontrées.

Les entreprises participantes souhaitent que le ResiGuide à venir répondent aux questions suivantes :
> Quels outils mettre en place dans les entreprises pour informer des salariés sur les risques industriels  (y compris aux nouvelles embauches, intérimaires, etc.) ?
> Quelle intégration de ces actions dans la formation professionnelle et dans les démarches de certification ?
> Quelle information du public dans le cas des ERP ?
> Faut-il créer un support d’information spécifique pour informer les salariés de l’existence des risques industriels majeurs ? Si oui, lequel ? Avec quelles informations?
> Que pourrait contenir un kit d’information à destination des salariés pour qu’ils se sentent concernés sans tomber dans le catastrophisme ?
> Comment gérer alerte et travailleurs isolés (grande amplitude horaire) ?
> Comment mutualiser la réflexion autour du DUER ?

Le ResiGuide, édité certainement sous forme de kit, sortira au printemps 2016. Il a pour objectif de fournir des réponses pratiques qui pourront aider les collectivités et les entreprises à mieux prévenir les risques industriels. 

 

23/01/16

Informer les entreprises

Il est nécessaire d’informer les entreprises concernées de l’existence du PPRT. Pour cela, les agents des collectivités en charge du développement économique, les chargés de mission des chambres consulaires, doivent disposer d’un bagage minimum pour s’approprier le PPRT et fournir une information compréhensible aux entreprises ou aux professionnels de l’immobilier. 

Le travail sur les sites pilotes de Saint-Genis-Laval/Chaponost, de Bassens, de Salaise-sur-Sanne a été mené en direct avec les agents des collectivités, les élus, les entreprises concernées. Il en ressort que la réglementation en vigueur est complexe et peu connue des acteurs économiques.  Elle a pourtant des impacts concrets sur le fonctionnement des entreprises.

Par ailleurs, nous avons repéré deux autres points à travailler pour répondre aux besoins. Les entreprises ont, en effet, exprimé le besoin de s’organiser collectivement au sein d’une même zone d’activités pour mettre en œuvre la réglementation. Quelle organisation imaginée ? De quels exemples peut-on s’inspirer ? Les collectivités, de leur côté, se demandent jusqu’où elles doivent aller.  La mise en œuvre des PPRT  est pour partie du ressort des collectivités. Les limites de cette intervention sont à définir. 

Un guide pratique à destination des collectivités est en cours de réalisation. 

20/01/16

L’État en appui des collectivités

Vignette Actu-01Cette instruction concerne la phase de mise en œuvre pour laquelle la méthodologie, l’organisation des échanges et les modes de faire n’ont encore jamais été précisés. Si la phase d’élaboration a fait l’objet d’un guide méthodologique qui s’est révélé précieux pour que chaque acteur trouve sa place dans la procédure, l’étape suivante n’était pas encore cadrée.

Cette instruction gouvernementale sera très prochainement adressée aux préfets. Elle vise à définir le rôle des services de l’État dans la mise en œuvre, à inciter les Préfets à lancer une démarche de réunions des parties prenantes pour planifier, prioriser et définir une stratégie de mise en œuvre. Par ailleurs, cette instruction précisera certains points, notamment la marche à suivre dans le montage des dispositifs d’accompagnement lorsqu’une action conjointe avec l’Anah est impossible ou encore l’instruction des demandes de mesures alternatives.

 

21/12/15

10 points sur les PARI

pari Sur le financement
1

La convention de financement doit impérativement détailler, pour chaque collectivité, le montant sur lequel elle doit s’engager.

2

Il est intéressant de laisser la possibilité dans la convention d’affecter le résiduel éventuel de fonds publics au financement de cas limites.

3

Il est préférable de ne pas partir sur des montants trop bas (estimations de coûts / logement / effet) afin de ne pas se retrouver bloqué.

Sur l’avance du crédit d’impôt

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A ce stade, nous n’avons pas de retour d’expérience sur l’avance du crédit d’impôt car les dispositifs n’ont pas été encore testés en réel ou alors sur un nombre de cas trop restreints. 3 types de dispositifs seront testés :

  • Des prêts à taux 0 sans frais de dossier via Procivis. Par exemple, sur le PARI de Roussillon, cette possibilité sera proposée aux ménages concernés par les travaux les plus lourds.
  • Des prêts négociés avec des banques classiques. Des prêts aux conditions favorables (pas de pénalité en cas de remboursement anticipé, des intérêts très faibles) ont pu être négociés localement mais cette solution n’est pas complètement satisfaisante dans la mesure où il reste toujours des frais de dossier ou des intérêts à payer.
  • Les financeurs prennent en charge les intérêts. Cette possibilité est testée sur un PARI où le nombre de logements à traiter est très faible.

 

Sur les diagnostics

Les retours d’expérience des PARI sont particulièrement intéressants sur la phase diagnostic. Plusieurs points ressortent.

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Les diagnostics réalisés avant le lancement du travail des opérateurs logement ont souvent dû être retravaillés pour aboutir à des préconisations de travaux. Cela met en évidence l’intérêt d’intégrer la réalisation des diagnostics dans le dispositif d’accompagnement ou tout au moins de bien relier le travail du diagnostiqueur et de l’opérateur logement. Si le diagnostic est inclus dans la démarche d’accompagnement, son financement sera à intégrer soit dans le suivi-animation financé par l’Etat soit dans la convention de financement des travaux signée par les collectivités et industriels.

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Le paiement du diagnostic pose problème. En effet, il peut y avoir un décalage de 7-8 mois entre les diagnostics, la réalisation des travaux et le versement des subventions. Pour les riverains concernés, c’est un point de blocage car ils doivent financer un diagnostic sans même savoir s’ils engageront ensuite des travaux.
La solution testée sur différents sites PARI : les sommes consignées par les financeurs sont utilisées comme fond de roulement pour assurer une avance.

7

Sur le PARI St-Menet, les logements sont concernés par un risque toxique. Sur 140 logements diagnostiqués, 40 atteignent les objectifs de performance. Des travaux sont cependant nécessaires, il est préconisé systématiquement un joint d’étanchéité autour de la porte d’accès et la pose d’une plinthe de bas de porte. Cela représente environ 200 € HT. 

Sur la réalisation des travaux

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Avec le retour d’expérience de ce PARI, on prend pleinement conscience qu’un important travail technique doit être fourni entre la phase de diagnostic et le lancement des travaux.
L’expérience des PARI permettra de répondre à un ensemble de questions (le CEREMA et l’INERIS sont consultés pour produire des réponses qui seront mutualisées). Par exemple, les PARI ont mis au travail : le traitement des vérandas, le renforcement des fenêtres à chien assis, etc.

9

Il reste encore difficile de mobiliser des entreprises pour réaliser les travaux. La solution serait peut-être travailler par bassin d’activité économique plutôt que de raisonner opération par opération.

10

Une fois que les entreprises sont décidées à intégrer la démarche, il faut qu’elles puissent travailler avec les bons matériaux et donc trouver les bons fournisseurs. Aujourd’hui, ce point n’est pas réglé.

Pour en savoir plus sur ces expérimentations : www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
21/12/15

Une évidence ?

yves-bleinIl est toujours étonnant de découvrir que quelque chose d’élémentaire ne l’est absolument pas. J’ai participé à une rencontre où, au fil des interventions, le même point revenait continuellement : l’importance de dialoguer et de travailler ensemble. Pourtant cela paraît logique et évident, n’est-ce pas ?

Le 17 décembre, j’ai, en effet, participé au point d’étape du travail réalisé sur les sites pilotes RESIRISK de la métropole de Lyon. Le projet RESIRISK, vous le savez, est un programme porté par notre association qui travaille sur la mise en œuvre des PPRT dans les zones d’activités économiques. Il vise à produire des outils pratiques destinés aux entreprises et aux collectivités afin qu’elles soient en capacité d’appliquer la réglementation.

Lors de cette restitution, nous avons commencé à entrevoir les premiers résultats. C’est une étape importante mais il paraît clair que le plus important n’est pas tant de produire des données techniques, il le faut bien évidemment, que de permettre, tout simplement, aux acteurs concernés d’être en capacité de travailler ensemble.

C’est un véritable enjeu. Ainsi, sur le site pilote de Neuville-Genay (où le PPRT est approuvé depuis 2014), RESIRISK est intervenu en appui de l’équipe chargée de travailler sur l’aménagement d’une zone d’activité future. Il en ressort que le projet initialement prévu a été complètement révisé. Faute d’outils et de moyens, va-t-on créer de nouvelles situations qui n’intègrent pas correctement notre connaissance actuelle des risques ?

Si les PPRT ne restent qu’une servitude de plus, ils ne peuvent être qu’un frein à la vie de nos territoires et ne permettront pas de prendre en compte sérieusement les risques. Les aménageurs, entrepreneurs, développeurs économiques, etc. doivent pouvoir travailler avec le paramètre PPRT. Si tel n’est pas le cas, nous pourrons parler d’échec d’une politique publique qui a fait travailler tant de spécialistes des risques depuis 2003. Finalement, avec RESIRISK, j’ai l’impression que nous touchons du doigt la réponse à la question cruciale : « comment intégrer les risques dans les politiques d’aménagement du territoire? »

18/12/15

Mise en service du SAIP

A comme ANTARES

C’est le réseau numérique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Le taux des SDIS équipés de terminaux Antares est de 89 % pour 2015.

B comme BASSINS

Le chantier du SAIP repose sur une logique de bassins de risques.1 743 bassins ont été identifiés. Les bassins jugés prioritaires semblent être ceux qui sont exposés aux risques naturels.

sirèneB comme BUDGET

Le budget initial du SAIP était de 78 M€ : 46 M€ pour le système (logiciel, sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d’ouvrage) et 32 M€ pour le recours au vecteur de la téléphonie mobile. L’État a pris en charge le logiciel de déclenchement, les serveurs de diffusion de l’alerte et les sirènes implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires.

C comme CALENDRIER

Depuis 2007, le ministère de l’intérieur travaille sur la mise en place du SAIP. Le chantier a été lancé en 2013. La première vague de déploiement s’étend de 2013 à 2020. Elle couvre les zones d’alertes identifiées comme prioritaires. A terme, ce sont 2 830 sirènes qui seront connectées, dont 987 nouvelles ajoutées au dispositif du réseau national d’alerte existant. La deuxième vague doit permettre de couvrir l’ensemble des bassins de risque restant.

P comme PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Les dépenses recouvrent les frais d’abonnement et de consommation d’électricité, d’achat de matériel et d’installation et enfin la maintenance. Pour fixer la répartition entre l’Etat et les communes, quatre cas de figure sont possibles :
1 – site disposant de matériels appartenant à l’état (sirène RNA) ;
2 – site neuf, nouveaux matériels ;
3 – site disposant de matériels appartenant à la commune (sirène communale) ;
4 – commune souhaitant intégrer le SAIP hors zones d’alerte prioritaires.

Q COMME 15%

Selon un sondage de l’IFOP réalisé en 2012, moins de 15 % des français connaissent les consignes liées au déclenchement de l’alerte.

R comme RETARDS

Le déploiement du logiciel de déclenchement du SAIP a pris du retard. Le logiciel de déclenchement a été livré par le prestataire avec un retard de 36 mois. L’installation des sirènes devrait s’achever en 2019.

R comme RNA

Le SAIP remplace le réseau national d’alerte (RNA). Ce réseau, datant des années 1930, est dans un état dégradé et ne permet pas de répondre aux enjeux actuels de protection des populations.

S comme SAIP

Le SAIP comporte deux volets : 1. l’alerte traditionnelle et 2. l’information des populations pour préciser les consignes de sécurité.
Il prévoit, d’une part, la mise en réseau des sirènes de l’État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI et, d’autre part, l’utilisation de moyens individuels (SMS, etc.) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat avec les radios et télévisions de service public. Il se déclenche via une application logicielle.  

S comme SIRENES

720 sirènes ont été installées et réceptionnées. Il est prévu au total 5 338 sirènes – existantes ou à installer – (3 252 de l’État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d’industrie).
Le déploiement des sirènes du SAIP a été engagé en 2013, dans les départements pilotes du Rhône et des Bouches-du-Rhône.

18/12/15

AMARIS a participé aux travaux de l’expérimentation COTRRIM.

cotrrimDans le livre blanc sur la sécurité, l’État a arrêté le contrat général interministériel qui doit à être décliné sur les territoires. C’est, dans ce cadre, que deux expérimentations ont été lancées pour travailler sur un COTRRIM (contrat territorial de réponses aux risques et aux effets des menaces).

Ces expérimentations concernent les zones de défense de Paris et du sud-est. Elles ont débuté en septembre et rendent leurs conclusions en décembre. Dans le sud-est, AMARIS participe aux travaux du département du Rhône qui ont réuni plus de 55 acteurs.

Enjeu majeur : cerner les capacités de chaque acteur

Les grandes étapes de travail ont consisté à :

  • réaliser un inventaire des risques et des effets potentiels des menaces ;
  • hiérarchiser ces risques ;
  • Identifier les capacités de réponses de chacun des acteurs. Cette étape est la plus complexe. Face à chaque menace, il a fallu identifier ce que chacun des 55 acteurs peut faire. Pour les services dont le quotidien est opérationnel, la réponse est facile à fournir ; d’autres acteurs ont eu des difficultés à définir leurs réponses capacitaires (très concrètement le nombre d’hommes, de véhicules etc.).
  • Identifier, à partir de scénarios réalistes, le delta existant entre les moyens disponibles et les moyens nécessaires.

 

Des acteurs qui deviennent des partenaires ?

Ce travail en commun sur 4 mois a permis aux acteurs dont les représentants des collectivités sur un territoire de se connaître et de connaître leurs missions respectives. Un partage de la culture du risque a donc eu lieu dans ces groupes de réflexion. Par ailleurs, chaque participant a du à réfléchir sur son organisation, ses priorités et ses marges de progression. Il en ressort pour AMARIS que les collectivités ont tout intérêt à disposer d’un PCS performant, pour se préparer à toutes éventualités et surtout à le tester régulièrement lors des exercices.

La suite

Il est prévu que le COTRRIM produise une réponse capacitaire globale sur chacune des zones. Le travail sera remis au ministère de l’Intérieur qui prendra ou non la décision d’élargir cette méthode de travail aux autres zones.

09/12/15

Question orale au gouvernement

yves-credit-d'impotLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné aux maires un rôle important en matière de sécurité civile, en instituant des plans communaux de sauvegarde ; ceux-ci s’imposent aux communes qui soit sont dotées d’un plan de prévention des risques naturels, soit sont comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Sur le site du Gouvernement, on apprend que seules 63 % des 11 344 communes concernées ont à ce jour rempli cette obligation. Par une note d’orientation adressée aux préfets le 26 mai dernier, le ministre de l’intérieur a confirmé ce faible nombre et annoncé la création, à titre expérimental, à Paris et dans la zone de défense et de sécurité sud-est, de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces. Ces expérimentations présentent le double intérêt d’associer les communes, représentées en zone sud-est par l’association AMARIS – l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs –, et de permettre le travail commun de tous les acteurs de la sécurité civile.

Ces progrès, dont la nécessité est renforcée par le contexte actuel, ne doivent pas pour autant faire oublier la nécessité que toutes les communes concernées disposent d’un plan communal de sauvegarde performant, réellement exploitable, qui permette leur inscription dans le processus de réponse de sécurité civile.

Les plans communaux de sauvegarde devraient être régulièrement testés et évalués par les services de l’État, et bien articulés avec les plans particuliers d’intervention et les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile – ORSEC –, afin qu’aucune perte de temps ne soit constatée en cas d’urgence. Cependant, peu de communes disposent des moyens nécessaires pour ce faire. En effet, il s’agit d’un travail difficile à réaliser pour les petites et moyennes communes ne disposant pas de personnel formé à cet effet – de même d’ailleurs que la mise en place, l’animation et le développement d’une réserve citoyenne de sécurité civile. Les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – ne peuvent quant à eux, faute de temps, servir régulièrement d’interlocuteur et de conseil.

Pouvez-vous m’indiquer, madame la secrétaire d’État, quelles sont les initiatives envisagées pour que les plans communaux de sauvegarde soient tous réalisés dans les meilleurs délais ? Quand pensez-vous élargir l’expérimentation lancée à Paris et dans la zone sud-est ?

Yves Blein, Député du Rhône et président d’AMARIS

La question orale en ligne

26/11/15

Dossier de presse

PPRT et activités économiques : se donner vraiment les moyens d’agir pour réussir
La réglementation des PPRT s’appliquant aux activités économiques bénéficie, grâce à l’ordonnance publiée le 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Ces évolutions ont pu notamment être apportées grâce aux propositions émises en ce sens par l’association AMARIS.

Le fait que des entreprises auparavant potentiellement condamnées au délaissement ou à l’expropriation puissent désormais bénéficier d’un financement pour mettre en place des mesures alternatives aux mesures foncières constitue un pas indéniablement positif. De même, la souplesse laissée aux entreprises situées dans des zones soumises à prescription de travaux sur le choix des mesures à adopter leur ouvre un nouveau champ de possibilités.

Pour que ces nouvelles opportunités puissent se concrétiser, il appartient à chacun, y compris aux services de l’Etat, de se mobiliser sur le terrain, pour développer des modes d’organisation en faveur d’une meilleure prévention des risques, créer et animer le dialogue local entre collectivités, industriels, entreprises riveraines, et accompagner ces dernières dans leur réflexion et les choix qu’elles devront opérer pour préserver leur avenir tout en se protégeant des risques technologiques majeurs. Au-delà de la survie de ces activités, c’est tout le dynamisme du tissu économique des territoires impactés par un PPRT qui est en jeu.

Le dossier de presse AMARIS

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Quelques articles

  • PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso. Lire la suite sur le site de LOCALTIS
  • Resirisk soutient les PME en zone PPRT. Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE
  • PPRT : « Enfin, une prise en compte adaptée des activités économiques ». Lire la suite sur le site d’ENVIRONNEMENT MAGAZINE