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24/11/15

Vers une approche globale des risques et des réponses

Dans une circulaire de mai 2015 dont nous avions parlé sur ce site, le Ministre de l’intérieur a annoncé deux expérimentations pour tester une approche zonale de l’organisation des réponses aux risques. La complexification des risques semble imposer ce changement d’échelle. Ces expérimentations ont pour périmètre les zones de défense et de sécurité du sud-est et de Paris. Elles ont pour objectif l’élaboration d’un contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (COTRRiM).

AMARIS représente les collectivités dans les groupes de travail qui alimentent la réflexion sur le COTRRIM sud-est. Dans ces GT, les forces de l’ordre, les services de l’état (ARS, DDT, etc.), les associations de secours, les gérants d’infrastructures, etc. inventorient et hiérarchisent les risques et les menaces, listent les capacités de réponses, déterminent des scénarios. Si les résultats de cette méthode collaborative sont concluants, elle sera appliquée aux autres zones de défense et de sécurité.

Lancées en septembre, ces expérimentations doivent rendre leurs copies pour le 15 décembre 2015.

19/11/15

Mise en œuvre des PPRT

AMARIS organise, dans chaque région, des rencontres sur les PPRT, destinées aux maires, aux conseillers municipaux, aux élus des intercommunalités et aux techniciens des collectivités concernées. Ces journées ont pour objectifs d’informer et d’offrir un espace d’échanges et de retours d’expérience. La DGPR est intervenue en 2014 et 2015 pour présenter les dispositifs d’accompagnement des riverains, les conventions de financement, la gestion des flux financiers, etc.

Le support de présentation de la DGPR.

Télécharger les actes des rencontres PPRT 2014.

19/11/15

Loi Alur et décrets

meddeLe décret sur le tiers demandeur a été publié le 18 août 2015.

Pour rappel, la loi prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d’une ICPE pour l’exécution de son obligation de réalisation de travaux de réhabilitation après mise à l’arrêt. Le décret organise cette procédure de substitution d’un « tiers-demandeur » au dernier exploitant.

Consulter

Le décret sur les secteurs d’information sur les sols est paru le 26 octobre 2015.

La loi ALUR prévoit que l’État élabore des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui seront intégrés dans les PLU par une mise à jour des annexes. Le décret précise que ces SIS seront créées avant le 1er janvier 2019 et définit les modalités de mise en œuvre (élaboration par les services de l’Etat, avis des collectivités dans un délai de 6 mois, mise à jour des SIS, etc).
Lorsqu’un maître d’ouvrage change l’usage d’un terrain situé dans secteur d’information sur les sols SIS, il doit réaliser une étude de sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d’aménager, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de PC une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la réalisation de cette étude. Ce modèle d’attestation est toujours au travail.
Un guide méthodologique à destination des collectivités est en cours de finalisation.

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Le projet de décret sur la responsabilité et la clarification sur la notion de propriétaire négligeant est toujours en discussion.

 

18/11/15

Gestion de crise et réseaux sociaux

uic-normandieCommuniquer différemment est une nécessité.

La scénarisation de l’échange organisé par l’UIC Normandie, à l’occasion de la remise des trophées Responsable care, a permis de dépasser cet écueil. Partant du témoignage d’une riveraine sentant des fumées et entendant l’alerte PPI, il lui a été demandé d’exposer ses « comportements réflexes » :
1. Sortir de sa maison et appeler ses voisins.
2. Consulter Twitter et Facebook, réseaux sociaux sur lesquels elle trouve des réactions à chaud, des émotions mais pas d’information claire.
3. Appeler les pompiers sans réussir à les joindre.
4. Appeler la mairie.
Cette mise en scène a pour vertu de mettre en évidence un fait : l’utilisation des réseaux sociaux est une réalité dont il ne convient plus de discuter la légitimité. Avec twitter et autres, la nécessité d’anticiper et de communiquer devrait être au travail.

Même fausse, une information véhiculée sur les réseaux devient une réalité.

Sur la zone portuaire du Havre, il aura fallu plusieurs manqués pour que les acteurs se saisissent de cette question. Olivia Levasseur, directrice de la centrale thermique, a témoigné du cheminement qui les a conduits à réviser leurs pratiques en matière d’information. Le point de départ : des incidents, sans impact à l’extérieur de la centrale thermique, donnant lieu à des déchainements sur les réseaux sociaux. Aucune information n’avait été donnée par la centrale thermique. Aujourd’hui, leur positionnement en la matière est unique : ils communiquent sur tous les évènements, incidents, POI, etc.

La commission « risques industriels » de la CCI du Havre a accompagné cette réflexion et travaillé à l’adaptation des outils d’information des populations. Allo-industrie, le répondeur automatique, est renforcé désormais par un site Internet www.allo-industrie.com qui détaille le moindre incident. L’objectif est de créer un lieu et un lien de confiance qui permettront sans doute de mieux gérer un évènement grave. Un compte twitter vient d’être lancé. Par exemple, le 18 novembre, EDF informait, par tweet, un essai de chaudières générant des dégagements bruyants de vapeur d’eau sous pression. Des démarches sont en cours pour que des twittos populaires acceptent d’être des relais.

L’enjeu aujourd’hui est de produire l’information de façon beaucoup plus rapide.

Lors d’un évènement (et non un incident), la procédure est plus écrite. Les acteurs de la gestion de crise (industriels, pompiers, préfet, collectivités) suivent un protocole pour communiquer une information compréhensible, précise et légitime. Ce protocole vise à fournir un message cohérent et une information basée sur des faits. Mais l’enjeu aujourd’hui est de produire cette information beaucoup plus rapidement que par le passé afin de ne pas être débordé.

Ainsi les réseaux sociaux remettent en question la gestion de crise dont un des piliers est l’information des populations, et ce, même dans des zones bien organisées comme Le Havre ou Caux-Vallées-de-Seine. Dans ces territoires, les acteurs ont construit une culture commune de la maîtrise des risques. Cette culture doit toujours être remise sur le métier et l’échange organisé par l’UIC Normandie est une bonne base pour entamer ce chantier.

Crédit photo – UIC Normandie

17/11/15

Information des acquéreurs et locataires

Cette information prend la forme d’un état des risques annexé par les soins du vendeur ou du bailleur aux promesses de vente ou d’achat, aux contrats de vente et aux contrats de location écrits.

ialLe vendeur ou le bailleur doit établir l’état des risques.

Depuis la loi du 30 juillet 2003, le futur acquéreur ou locataire d’un bien situé en zone de sismicité et/ou d’un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, doit être informé des sinistres majeurs qui ont concerné le bien.
Cette information est communiqué via un document administratif appelé « état des risques naturels et technologiques (ERNT) ». Celui-ci doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d’information qu’il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le bien ainsi que sur Internet.

Le futur propriétaire ou locataire doit disposer d’une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien. Cet état des risques ainsi constitué doit être joint à la promesse de vente et à l’acte de vente, et dans le cas des locations, à tout contrat écrit de location.

 

17/11/15

Information préventive : responsabilités du maire

L’information préventive vise à renseigner tous les citoyens d’une commune exposée à un ou plusieurs risques, sur les mesures de prévention mises en place , et à leur communiquer les gestes réflexes en cas d’accident.

Les outils d’information préventive réglementaires

 

17/11/15

Comment le transport par canalisation est-il réglementé ?

cana3C’est le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques qui simplifie les dispositions réglementaires applicables aux canalisations de transport pour le gaz naturel, les hydrocarbures et les produits chimiques.

Le texte prévoit :

  • trois procédures possibles pour l’autorisation des nouvelles canalisations : autorisation ministérielle pour les canalisations très longues, autorisation préfectorale avec étude d’impact et enquête publique pour les canalisations de taille intermédiaire, autorisation préfectorale sans étude d’impact et sans enquête publique pour les très petites canalisations ou pour les modifications mineures sur les réseaux existants (90% des canalisations).
  • la procédure de déclaration d’utilité publique lorsque celle-ci est demandée au titre de l’approvisionnement énergétique, de la défense, du développement économique ou de la protection de l’environnement.
  • les règles particulières applicables aux canalisations de transport de gaz et aux canalisations de transport d’hydrocarbures au titre du service public de l’énergie et de la maîtrise des approvisionnements énergétiques.

Le décret détermine les règles applicables à la maîtrise de l’urbanisation, notamment en ce qui concerne la constructibilité des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH) à proximité des canalisations. Il fixe aussi les régimes de redevances pour l’occupation du domaine public par ces canalisations.

En cas de cessation d’activité, les canalisations :

  • ne doivent pas s’opposer aux projets d’urbanisme prévus par le maire dans le PLU ;
  • doivent être remplie d’un produit neutre pour éviter tout danger sur l’avenir.

Le démantèlement n’est pas forcément une bonne solution et n’est d’ailleurs pas préconisé du fait des contraintes élevées pour la collectivité et la voirie.

Décret n°2°12-615 du 2 mai 2012 sur le site Légifrance

17/11/15

Liste des diagnostiqueurs

icCette liste est mise à jour régulièrement sur le site des des installations classées.
Les journées techniques organisées par la DGPR sont gratuites et s’adressent aux professionnels souhaitant réaliser des diagnostics risques technologiques dans le cadre des PPRT (bureaux d’étude, bureaux de contrôle, architecte, opérateurs logements, etc.)

Organisées par la direction générale de la prévention des risques avec l’appui du réseau scientifique et technique du ministère (CEREMA et INERIS), elles traitent sur 3 jours de la méthodologie des diagnostics pour chacun des effets pouvant être rencontrés dans le cadre des PPRT : effet de surpression, effet thermique (continu ou transitoire) et effet toxique.

Consulter la liste

12/11/15

Travaux PPRT : faire simple et efficace (la suite)

arnageEn février 2015, nous avions relayé la volonté du maire d’Arnage, Thierry Cozic, d’accompagner les riverains dans la réalisation des travaux. Sur cette commune, 16 habitations sont concernées par des prescriptions de travaux, 3 par une surpression 50 mbar et 13 par une intensité de 35 mbar. Le PPRT est approuvé depuis 2010.

Depuis le mois de février, le maire a proposé un dispositif aux habitants qui l’ont accepté, choisi un mode de gestion des fonds (consignation à la CDC) et levé tous les freins. La convention de financement est aujourd’hui signée. Les choses avanceront rapidement car, dans ce dispositif unique où la commune pilote le dispositif sans opérateur logement, les travaux doivent être réalisés avant la fin du mois de décembre 2016.

Chaque habitant concerné et volontaire signe un mandat de représentation. Il autorise ainsi la ville à assurer, pour son compte, la réalisation des travaux dans le cadre d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. La ville réalise donc les travaux au nom et pour le compte de l’habitant et si nécessaire le diagnostic.

La ville fait tout, c’est-à-dire qu’elle assure :

  • la réalisation d’un cahier des charges soumis pour accord à l’habitant ;
  • la mise en concurrence des entreprises qui interviendra dès signature par l’ensemble des riverains des mandats de représentation ;
  •  la sélection de l’entreprise chargée de réaliser les travaux ;
  • la réalisation d’un état des travaux effectués ;
  • le suivi des travaux ;
  • le contrôle de la conformité des travaux ;
  • le contrôle de la facturation ;
  • la réalisation des dossiers de financement sous 10 jours après la sélection de l’entreprise.

 

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