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13/09/14

Devenir des occupants en zone de délaissement

Selon l’article L.230-5 du Code de l’urbanisme :

BAO« l’acte ou la décision portant transfert de propriété éteint par lui-même et à sa date tous droits réels ou existants sur les immeubles cédés même en l’absence de déclaration d’utilité publique antérieur (…).».

Il ressort de cet article que, dès l’acte de vente conclu emportant transfert de propriété, le locataire n’a plus de droit à rester dans les lieux ce qui signifie qu’en l’absence de mention par la collectivité de son accord pour acquérir les locaux occupés, le bailleur devra faire en sorte que le locataire quitte les lieux. Mais, il est important de souligner que dans l’hypothèse où le locataire quitterait les lieux avant la fin du contrat de bail, ce dernier aurait droit à des indemnités d’éviction ou à être relogé.

02/09/14

Et vous, vous le vivez comment votre PPRT?

logoResiriskCoordonnée par Cécile Ferrieux (chercheur) et Sandra Decelle-Lamothe (expert risques majeurs), cette étude a permis d’analyser les pratiques, représentations et logiques d’actions des gestionnaires afin de comprendre comment ils combinent aujourd’hui la gestion des risques et le développement économique du territoire.

6 leçons à retenir

  1. Le PPRT est une procédure complexe qui semble difficile à intégrer pour une grande partie des services des collectivités.
  2. L’étude des processus de concertation et de diffusion de l’information montre des dysfonctionnements quant à la responsabilité que chaque acteur assume dans la mise en œuvre du PPRT.
  3. Le jeu des acteurs institutionnels, mis en place par la loi de 2003, bien que défini dès le départ, témoigne d’une déconnexion des temporalités en place sur les territoires.
  4. Ces différents constats sont à relier avec le fait qu’il existe une culture du risque différente selon nos deux terrains étudiés, et que cela se traduit dans l’organisation et l’acceptation du PPRT sur place.
  5. Au-delà du souci qu’impliquent les travaux prescrits, les entreprises impactées ont besoin de savoir quels travaux réaliser, comment les faire et à qui elles peuvent s’adresser.
  6. Globalement, le sentiment général que l’on tire de notre travail est que les entreprises impactées appréhendent le PPRT comme une contrainte dont la mise en œuvre soulève de nombreux désaccords.

 

Le point central

Le point central de l’opposition des entreprises aux PPRT n’est pas le projet en lui-même, qui de façon certaine devra s’appliquer, mais plutôt celui d’être démuni face à une réglementation nouvelle : peu d’aides financières fournies, peu de concertation, information trop tardive. Certaines d’entre elles se sont donc regroupées en associations pour défendre leur position, un mouvement qui s‘est esquivé tardivement, mais de façon conséquente.

En effet, face à l’hétérogénéité des activités économiques et de leurs intérêts, chacune s’organise comme elle l’entend face à la réglementation du PPRT (déménagement, travaux, délocalisation, délaissement, expropriation) en adaptant ses stratégies d’avenir. Chacune s’accommode des contraintes à sa manière (gain de temps, statu quo, etc.), les PPRT limitant leurs activités de façons différentes (déprise foncière, travaux financièrement trop lourds et improductifs, baisse de la compétitivité, etc.). Finalement, les entreprises tout comme les collectivités adaptent leurs stratégies économiques territoriales.

* Master de l’Université Jean Monnet/Sciences Po Lyon

03/07/14

Trouvons des solutions pour préserver les activités économiques !

Les mesures dictées par la mise en œuvre des PPRT fragilisent, quand elles ne les condamnent pas, les activités économiques implantées autour des sites Seveso seuil haut, avec des conséquences non négligeables au plan économique et social pour les collectivités.

Cette situation est d’autant plus inacceptable en période de crise, alors que chacun lutte pour pérenniser la vie des entreprises, stopper les délocalisations, sauvegarder des emplois et enrayer la désindustrialisation des territoires.

Face à cela, AMARIS plaide pour une prise en compte différenciée des activités économiques, une adaptation des prescriptions de travaux et le développement de mesures organisationnelles pour protéger les salariés ainsi que la mise en place d’un accompagnement technique et financier des entreprises impactées.
L’association lance également le projet RESIRISK, avec le souhait d’identifier sur le terrain, d’expérimenter et de partager des outils innovants pour réduire la vulnérabilité des entreprises et permettre de requalifier les espaces délaissés ou expropriés.

LIRE LE DOSSIER DE PRESSE
 

19/06/14

Travaux sur le parc social

BAOL’article 1391 D du code des impôts prévoit un dégrèvement de taxe foncière au profit des bailleurs sociaux correspondant au montant du coût des travaux qui sont imposés par le PPRT.

Cette mesure permet d’aider les bailleurs sociaux à financer leurs travaux mais constitue un manque à gagner pour les communes. Une compensation, versée par l’État, est prévue via la dotation globale de fonctionnement. L’article L. 2334-6 du code des impôts prévoit effectivement que « le produit des impôts, taxes et redevances pris en considération pour le calcul de l’effort fiscal […] majoré, dans la mesure où elles sont compensées par l’État, de la somme correspondant aux exonérations prévues aux articles 1390 et 1391 du code général des impôts « .

12/05/14

PPRT de Toulouse

balanceLe PPRT du dépôt pétrolier Esso Fondeyre de Toulouse devait être une référence post-AZF. Élaboré au pas de course en 3 ans, il a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse le 15 novembre 2012. La ministre de l’écologie et du développement durable avait alors fait appel de cette décision. La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté ce recours.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné les moyens d’annulation retenus par le tribunal administratif de Toulouse.

Les moyens d’annulation qui n’ont pas été retenus :

– La cour administrative d’appel estime que l’insuffisance de motivation du commissaire enquêteur avait été retenue à tort.
– La cour administrative d’appel n’a pas retenu l’insuffisance des moyens de publicité.
– La cour administrative d’appel juge que la violation du III de l’article L.515-6 (qui concerne la délimitation d’un secteur expropriable) a été retenue à tort.

Les moyens d’annulation qui ont été retenus :

– La cour d’appel a retenu l’insuffisance des modalités de concertation. Il est notamment fait état de la réunion du 31 janvier 2007 qui devait être « éventuellement organisée » et qui ne l’a pas été. « […] tant les associations locales que la population concernée n’ont pu entendre les explications orales qu’elles pouvaient légitimement attendre des services en charge de l’élaboration du plan, ni avoir un échange de vue direct avec ces derniers pour faire valoir, le plus utilement, leurs observations ; que, par suite, le préfet n’a pas, eu égard à l’impact et à la technicité du sujet, suffisamment associé […] la population concernée […]. »

– Les avis des POA n’ont pas été joints au dossier soumis à enquête publique. La note de présentation a repris ces avis mais en insérant des critiques et commentaires formulés par le service en charge de l’élaboration du PPRT. Par ailleurs, les avis de la communauté urbaine de Toulouse et du département de Haute-Garonne ont été réputés favorables, alors qu’ils étaient respectivement défavorable et assortis de réserves. Ces faits sont de nature à « créer des confusions » : « […] le public a été ainsi, en l’espèce, privé d’une garantie, dont la méconnaissance a entaché la procédure d’une irrégularité substantielle ».

Le recours contre l’annulation est donc rejeté.

Lire l’interview de Régine Lange, adjointe au maire de Toulouse en charge du développement durable, lors de l’annulation du PPRT, en novembre 2012, par le tribunal administratif de Toulouse

25/04/14

Sites et sols pollués : interview de Vincent Sol

L’article 173 de la loi ALUR modifie le code de l’environnement en matière de sites et sols pollués. Comment cette question était-elle traitée auparavant ?
En France, la pollution des sols par les activités industrielles fait l’objet d’une prise de conscience récente et largement postérieure au début de la désindustrialisation. La politique française en matière de sites et sols pollués n’avance donc que depuis une vingtaine d’années, et ce, principalement sur le plan technique. Il n’y a eu pas de loi structurante ; ce sont les juges qui créent le droit. Pour traiter la première grande affaire en la matière, à savoir la pollution liée à la présence de la décharge de Montchanin, la base juridique utilisée a été la loi ICPE et le principe du pollueur-payeur (le dernier exploitant prend en charge la dépollution). Depuis 15 ans, la jurisprudence est hésitante et ne compense pas l’absence d’un dispositif législatif et réglementaire spécifique.
Le sujet central est la recherche du responsable pour savoir qui paie ?
Oui. Pour déterminer la responsabilité, deux lois sont utilisées : la loi ICPE et la loi déchets. Elles mettent en cause ou non le propriétaire au gré des jurisprudences. Résultat : les conflits entre vendeurs et acquéreurs ne cessent d’augmenter. En 2 ans, le nombre de contentieux civils a été multiplié par trois.
En quoi la reconversion des friches industrielles est-elle un enjeu ?
Environ 300 000 sites sont potentiellement pollués. Ces friches représentent, quand elles sont situées en milieu urbain, une réserve de foncier stratégique. Leur reconquête ouvrira des opportunités en matière de création de logements, de renouvellement urbain et de requalification des espaces publics. Il devient donc indispensable de créer des outils urbanistiques adaptés, d’anticiper le risque de pollution et de l’intégrer dans les projets, tout particulièrement lors de la négociation financière des terrains. Il faut poser un cadre pour solder le passé (l’héritage de la désindustrialisation) et traiter les pollutions connues. L’expérience montre que plus la question est traitée en amont, moins cela coûte cher. On peut, en effet, adapter les projets ou les techniques de traitement.
Pouvez-vous nous présenter les grandes lignes de l’article 173?
Ce texte, travaillé par le groupe d’experts du CSPRT, a obtenu un consensus de toutes les parties prenantes, du MEDEF jusqu’à FNE. L’article 173 prévoit :
a. Des dispositions pour améliorer la connaissance et la rendre disponible : l’État va élaborer des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui seront intégrés dans les PLU. Lors de la cession d’un terrain, le vendeur informera l’acquéreur s’il est en SIS. Dans le cadre des demandes de permis de construire ou d’aménager, le pétitionnaire fournira une attestation établie par un bureau d’études certifié précisant que le projet a fait l’objet d’une étude de sols et que l’usage prévu est compatible avec le secteur. Ainsi, la loi ALUR crée des obligations pour les vendeurs et pour les acquéreurs. Elle oblige également le vendeur à informer la collectivité, dans les DIA, dans les cas de préemption.
Par ailleurs, l’Etat publiera une carte des anciens sites industriels où les sols sont potentiellement pollués. Cette carte devra être utilisée lors de la délivrance des certificats d’urbanisme. La loi ALUR incite ainsi les collectivités à intégrer la problématique des sites et sols pollués dans leurs politiques d’aménagement et à s’emparer de la question du renouvellement des friches industrielles.

b. Des dispositions autorisant l’intervention d’un tiers, notamment les collectivités, pour mener la réhabilitation du site. Jusqu’à présent, cette obligation incombe au dernier exploitant. La loi ALUR permet de transférer cette obligation à un tiers (un aménageur ou un promoteur immobilier). La prise en charge des coûts de dépollution sera donc à négocier lors de la vente du terrain. Cette disposition est de nature à inciter les exploitants à céder, plus facilement, leurs biens. Aujourd’hui beaucoup préfèrent ne pas vendre car leur responsabilité reste engagée pendant 30 ans.
Enfin, le tiers fournira une garantie financière et technique à l’Etat. En cas de défaillance financière, l’Etat pourra se retourner vers le dernier exploitant, à hauteur de ce que celui-ci aurait dû réaliser pour réhabiliter le site.

c. Une clarification de la responsabilité des acteurs. Il existe désormais 2 rangs de responsabilités : 1. Le dernier exploitant ou le tiers substitué ou le maître d’ouvrage qui a pris la suite ou le producteur de déchets si ce n’est pas une ICPE. 2. Le propriétaire négligent.

Quelle est la prochaine étape ?
Cette loi pose les grandes bases. Les décrets à venir répondront aux questions plus techniques mais très importantes comme celle, par exemple, de définir ce que recouvre la notion de propriétaire négligent notamment pour une collectivité qui veut redévelopper un terrain pollué.

Pour Amaris qui fait partie du groupe de travail « sites et sols pollués », il s’agira de s’impliquer afin que le dispositif mis en place soit cohérent avec les enjeux des collectivités.

En savoir plus : Article 173 de la loi ALUR

 

23/04/14

PPRT de Roussillon : 4 points essentiels

TRAVAUX CHEZ LES RIVERAINS ET FINANCEMENT
Le PPRT de Roussillon est choisi pour participer à l’expérimentation PARI (Programme d’Accompagnement aux Risques Industriels) pilotée par la Direction Générale de la Prévention des Risques.

Rappel – Environ 150 logements à traiter et concernés par : du risque toxique de niveau M+ (moyen+) / des risques toxique M+ et surpression  de niveau Fai (faible) 35 mb / des risques toxique M+ et surpression Fai 50 mb.

Déroulement du PARI – La mise en route de cette expérimentation débute en mai 2013. Dès le 22 octobre, la convention de financement est signée et fixe la répartition du montant des travaux à 25% à la charge des industriels et 30% pour les collectivités (15% pour la Communauté de communes et 15% pour les communes de Péage-de-Roussillon et Salaise-sur-Sanne au prorata du nombre de logements concernés). Avec le crédit d’impôt de 40%, il reste 10% pour atteindre un financement complet. Les collectivités se sont donc tournées donc vers le Conseil général et le Conseil régional qui ont donné un accord de principe à leurs participations. Un avenant à la convention devrait être intégré.
Concrètement, ces fonds seront gérés par la Caisse des Dépôts et Consignation qui reversera les aides directement aux propriétaires. Un système d’avance du crédit d’impôt (Prêt à taux zéro) est toujours en cours de recherche. Aujourd’hui, les acteurs attendent l’approbation du PPRT pour pouvoir entrer dans la phase opérationnelle (a priori en juin 2014).

Particularités – Cette expérimentation a pour particularité de réunir autour de la table un nombre important de financeurs : l’État, quatre industriels, la communauté de communes du pays roussillonnais, les communes de Salaise-sur-Sanne et de Péage-de-Roussillon, le Conseil général de l’Isère et la Région Rhône-Alpes. Mais ce PARI a d’autres spécificités. La plus intéressante est certainement qu’il est coordonné avec le Projet d’Intérêt Général mal logement du département de l’Isère. Les logements concernés sont ainsi signalés à l’ANAH. C’est d’ailleurs la DDT logement, et non la DDT risques, qui est chef de file du dispositif PARI.

LA COMPLEXITÉ DU RÈGLEMENT PPRT
L’autre particularité de ce PPRT, qui inquiète les collectivités en charge de l’instruction des demandes d’urbanisme, réside dans la complexité du règlement. La multiplication des zones et sous-zones (plus d’une centaine), la présence, dans le corps du règlement, de nombreux renvois entre chapitres, de nombreuses exceptions et des tableaux de caractéristiques des zones rend, la prise en main de cet outil, particulièrement complexe. L’utilisation de notions imprécises et de terme inconnus dans le code de l’urbanisme ou dans le code de la construction et de l’habitation sera très certainement le plus difficile à gérer. C’est pourquoi, la commune de Salaise-sur-Sanne demande que le service instructeur du droit des sols soit formé, ou a minima accompagné par les services de l’État.
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET ERP
La commune de Salaise-sur-Sanne cumule deux problématiques. D’un côté, il faut mettre en œuvre les travaux chez les riverains qui habitent les anciennes cités ouvrières. Cette dimension fait, comme on l’a vu, l’objet d’un accompagnement de la part de l’État. Aujourd’hui c’est donc un aspect particulièrement bien pris en charge. En revanche, dans le périmètre PPRT, nous trouvons deux zones commerciales, une centaine de bâtiments au total. Dans la zone commerciale du Champ Rolland, les activités sont constituées de petits commerces implantés dans des bâtiments vieillissants. La zone commerciale de Jonchain, elle, rassemble des établissements plus importants et des grandes enseignes nationales.

Lors de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2014, ces commerçants se sont mobilisées fortement et ont exprimé leurs incompréhensions : Que va-t-il se passer si mon propriétaire ne réalise pas les travaux dans les 5 ans ? Pourquoi le local de confinement ne prend pas en compte la fréquentation réelle de l’établissement mais la capacité d’accueil ? Si je réaménage la zone commerciale et la zone de stockage, est-ce suffisant ? etc.

Salaise-sur-Sanne réfléchit à la possibilité de mettre en place des mesures organisationnelles communes à la zone commerciale, avec par exemple un local de confinement utilisé par plusieurs commerces. La commune s’est, par ailleurs, engagée dans la démarche RESIRISK en votant une participation de 17 000€ à ce projet. L’objectif est de trouver des solutions innovantes pour maintenir les activités existantes dans les zones commerciales.

INFRASTRUCTURES, PETITES ET GRANDES
La problématique des infrastructures (une route nationale, une piste cyclable, une voie ferroviaire Paris-Lyon-Marseille, le canal du Rhône, etc.) concerne tout le périmètre PPRT. Le règlement prescrit un ensemble de mesures assez classiques : une signalisation adaptée, l’interdiction de stationnement, etc. La situation est plus compliquée sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) qui est desservie actuellement par deux voies structurantes traversant les zones les plus dangereuses. Un nouveau schéma de voirie est à mettre en place dans un délai de 5 ans. Les deux nouvelles voies à créer n’avaient pas été initialement intégrées dans le projet et vont donc générer un surcoût conséquent. 

Propos recueillis auprès de Gérard Perrotin, adjoint en charge des risques à Salaise-sur-Sanne et Justine Menguy, Service sécurité civile de Salaise-sur-Sanne

10/04/14

Réseaux sociaux et gestion de crise

Quels usages des médiaux sociaux en gestion de crise ?
Tous les médias sociaux ne peuvent être utilisés de la même façon en gestion des crise. Pour autant, ils peuvent servir lors des 3 phases :

Avant la crise – Se préparer
Pour être efficace au moment de la crise, il est essentiel d’assoir sa légitimité et d’être suivi par une communauté. Pour cela, il est important de diffuser régulièrement, des documents et des messages de prévention, pour que la population suive la collectivité sur cette thématique.
Aujourd’hui, les premières informations que l’on trouve sur un événement sont souvent des photos ou vidéos postées sur Internet. Les médias sociaux sont donc des outils de veille, et permettent d’anticiper ou de réagir plus rapidement lors d’une crise.

Pendant la crise
Les médias sociaux peuvent être utilisés pour diffuser des messages d’alerte et des consignes de sécurité.
Pendant la crise, une avalanche d’informations circule sur les réseaux sociaux : elle peut aider ou ne pas aider les collectivités. Être sur les réseaux sociaux permet d’avoir une certaine visibilité sur ces informations précieuses pour intervenir le plus en amont possible. Cela peut également permettre de détecter et démentir des rumeurs.

Après
Après la crise, on peut voir émerger spontanément sur les réseaux sociaux des communautés solidaires.

@parisinondation
L’inondation est LE risque majeur à Paris. Il s’agit, plus précisément, du risque de crue à cinétique lente : l’eau arrive relativement lentement, ce qui laisse le temps d’évacuer les habitants.

Pourquoi un compte Twitter @parisinondation ?

La création du compte Twitter @parisinondation relève du constat que, pour Paris, la conscience et la connaissance du risque d’inondation est relativement faible. Le compte Twitter vise donc à répondre à 3 objectifs :
– améliorer la résilience de la population par rapport au risque inondation ;
– diffuser rapidement des informations pédagogiques et préventives ;
– montrer l’implication de la ville.
Il est important de souligner que ce compte Twitter vient en complément de nombreux modes de communication, utilisés en « période de crise » et en « période normale » : 173 journaux électroniques d’information, le site Internet Paris.fr, le compte Twitter @paris, l’application smartphone « Paris à la seconde », et les médias traditionnels (TV, presse, radio).
Le compte @parisinnondation doit donner une meilleure visibilité aux messages d’information consacrés à ce risque.

Comment ce compte fonctionne-t-il ?

En temps normal, ce compte est géré par 4 personnes, travaillant au pôle Gestion de crise de la Direction de la Prévention et de la Protection. Il y a également un fort partenariat avec le Zone de Défense et de Sécurité de Paris (Préfecture de Police de Paris), ainsi qu’avec l’ensemble des gestionnaires de réseaux parisiens, la PRIF et la DRIEE.
En période de crise, la configuration sera différente. Une action commune avec la Direction de la Communication sera mise en place afin d’assurer une cohérence dans la diffusion des messages. Les effectifs en place seront fortement renforcés pour assurer la continuité de la diffusion de l’information et des messages.

Quelles sont les perspectives d’avenir ?

L’évolution du compte @parisinondation en @parisrésilience ou @parisrisquesmajeurs est une perspective possible. Il faut d’abord que le compte @parisinondaion se développe et acquiert de la visibilité. Le choix d’un compte dédié au risque inondation, le risque majeur à Paris, permet de tester la réactivité et l’intérêt que portent les parisiens sur cette thématique.

La Communauté d’agglomération du Havre multiplie les outils.
Lors de l’incendie de la centrale thermique du Havre, le 30 janvier 2012, le premier élément faisant référence à cet événement est un statut Facebook posté 17 minutes après le début de l’incendie, et les premières images sont apparues sur Twitter (89 minutes). Cet événement a déclenché une prise de conscience de la Communauté d’Agglomération du Havre (CODAH), sur la nécessité d’utiliser les médias sociaux. Aujourd’hui, la CODAH s’est munie d’une variété d’outils complémentaires pour communiquer sur les risques.

Les outils « classiques » de communication

Lors d’une crise, la communication avec la population se fait très rapidement par le système de sirènes d’alerte. Pour avertir d’un risque imminent ou en cours, la sirène reste le moyen le plus rapide et le plus efficace. Ensuite, la communication est assurée directement par l’attachée de presse du Président de l’agglomération. Elle est en relation directe avec l’ensemble des médias et peut les contacter rapidement, pour transmettre les consignes de sécurité.

@Alertestuaire et AlloIndustries pour améliorer la communication

Aujourd’hui, avec l’ORMES (Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine), la CODAH dispose du compte Twitter @alertestuaire. Ce compte permet de diffuser des consignes soit directement à la population soit aux journalistes locaux qui suivent ce compte. Pour être davantage efficace et rapide dans la diffusion des messages d’alerte, la CODAH s’est dotée d’une carte heuristique des types de messages pouvant être passés sur Twitter. Pour chaque situation correspond alors un ou plusieurs messages.

Ce compte Twitter est également utilisé pour relayer les messages de la plateforme téléphonique AlloIndustries sur les réseaux sociaux. Cette plateforme a été mise en place par les industriels de la zone industrialo-portuaire du Havre, en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).
L’objectif est de communiquer sur les événements perceptibles de l’extérieur des sites industriels. Les industriels adhérents expliquent l’événement sur la plateforme téléphonique, et leurs messages sont alors disponibles à tous les citoyens qui appellent le numéro de la plateforme. Ce dispositif répond ainsi à un souci de transparence entre les industriels et les riverains.

La plateforme Digimind comme veille des médias

Pour suivre les médias classiques et sociaux, la CODAH s’est munie d’une autre plateforme. Le but est de détecter les événements majeurs le plus en amont possible. A ce titre, la Direction des Risques Majeurs et la Direction Générale de la CODAH reçoivent 2 lettres d’informations quotidiennes et des alertes spécifiques en cas d’informations sensibles et/ou urgentes.

VOST, une perspective d’avenir

Virtual Operation Support Team (VOST), ou, en d’autres termes, une équipe de volontaires qui aide les autorités lors des crises pour exploiter les informations disponibles sur les réseaux sociaux. En France, l’association VISOV a été constituée pour agir dans ce sens et aider les autorités. Elle est ainsi intervenue lors des dernières inondations en Bretagne et dans le Var, ou lors de l’accident de train de Brétigny.

Forte de cette expérience, l’ORMES et la CODAH essayent de mettre en place une VOST pour faciliter, à la fois, la remontée d’informations des médias sociaux vers les autorités, et la communication des autorités vers la population.

En savoir plus
Magazine de la communication de crise & sensible, vol. 20 – nov. 2011, CE. ANFRAY
Les réseaux sociaux et la crise
Lire
La Gazette des communes, 16 avril 2012
Réseaux sociaux et collectivités territoriales : quelle stratégie adopter ?
Lire
CNFPT, 26 septembre 2012
Réseaux sociaux et collectivités locales
Lire
Magazine Qualys, 03 septembre 2013, J. SAIZ
Quelle place pour les réseaux sociaux dans la gestion des crises ?
Lire
Préfecture de Police, décembre 2013
Guide des bonnes pratiques des réseaux sociaux
Lire
Les Echos, 31 janvier 2014, R. BOSSU
Internet, réseaux sociaux un outil efficace dans la gestion de crises
Lire
Vademecom, 24 février 2014
Les réseaux sociaux peuvent-ils m’aider à gérer ma communication en situation de crise ?
Lire
Idéose, 05 mars 2014
Baromètre Idéose des collectivités territoriales sur le réseaux sociaux
Lire

19/02/14

PPRT et zones portuaires

rapportLes ports français n’ont pas la même évolution de trafic que leurs homologues d’Europe du Nord. Ils connaissent de réelles difficultés à mobiliser leur foncier pour réaliser leurs projets d’investissement. Et les PPRT n’améliorent pas la situation.

Surcoût significatif des constructions

La réduction des risques implique des coûts pour les entreprises à l’origine du risque, qui doivent investir pour réduire au maximum leurs risques à la source. Mais cela concerne également les bâtiments autour des établissements à risques, qui doivent se renforcer pour répondre à l’obligation de protection des personnes face aux risques toxiques, thermiques et/ou de surpression, voire délocaliser leurs activités.

Faible densité d’occupation des terrains

Réduire les risques, c’est aussi réduire le nombre de personnes exposées. Une des conséquences des PPRT a été la mise en place de rayons de protection élevés au sein desquels les activités sont limitées, voire interdites. Pour les zones industrialo-portuaires non classées en plates-formes, les réserves foncières disponibles ne pourront être urbanisées.

Incertitudes et délais réglementaires

Les PPRT ont conduit, pendant toute la phase d’élaboration, à l’augmentation des délais d’instruction des projets d’urbanisme, voire sur certains territoires au gel de ces instructions.

Vu la complexité des règlements de PPRT, les services instructeurs auront certainement besoin de l’aide des DDTM pour instruire les premiers projets d’urbanisme. Les délais d’instruction devraient de toute évidence être encore rallongés, jusqu’à ce que les services instructeurs soient formés à l’application des règlements de PPRT.

Exemple de Port La Nouvelle

A Port La Nouvelle, 4 entrepôts du port sont impactés par le PPRT. 2 sont situés en zones TF+ à F+, et 2 en zone M.
Pour les bâtiments les moins impactés, le montant des travaux nécessaires s’élèverait au delà des 10% de la valeur vénale du bien. Qui paye alors la différence ? En ce qui concerne les 2 entrepôts les plus impactés, l’un d’eux serait peut-être délocalisé (démoli et reconstruit) alors que l’autre ferait l’objet de travaux importants de renforcement. Le coût de ces opérations a été estimé à plusieurs millions d’euros.

Être considéré comme plate-forme industrielle permettrait au port, d’une part de réduire le montant des travaux, en compensant par des mesures organisationnelles communes à la zone, et d’autre part de développer les activités du port, qui représente aujourd’hui 200 emplois.

La circulaire plate-forme du 25 juin 2013 a permis de trouver des solutions pour certaines zones industrialo-portuaires : Dunkerque, Le Havre, Port-Jérôme, pour lesquelles les contraintes liées aux PPRT sont atténuées en contre partie de la mise en place d’une gouvernance commune de la sécurité. Pourquoi ne pas avoir pris en compte l’ensemble des zones industrialo-portuaires accueillant des sites Seveso seuil haut ?

Lire le rapport

17/02/14

Gares de triage et sécurité

gare-de-triagePas de PPRT pour les gares de triage

En France, quatre gares de triage doivent faire l’objet d’études de dangers. Sont concernées : Sibelin (Rhône), Woippy (Moselle), Miramas (Bouche-du-Rhône) et Drancy-Le Bourget (Seine-Saint-Denis). Ces infrastructures de transport accueillent en effet des quantités importantes de marchandises dangereuses (cf. décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 qui instaurent les critères des infrastructures devant faire l’objet d’EDD).

Sans toutefois être soumis à des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), les territoires situés aux abords des gares de triage peuvent faire l’objet de prescriptions d’aménagement (constructibilité des terrains, etc.) et d’exploitation des ouvrages concernés prises par le préfet). Ce dernier est également doté de pouvoirs de police supplémentaires lui permettant de sanctionner la non-remise d’une EDD.
A la différence des PPRT, les textes ne prévoient pas de mesures supplémentaires permettant de réduire les risques à la source (qui reviendraient par exemple à limiter le tri) ni de prescriptions de travaux, cofinancées, pour les propriétaires situés aux abords de ces sites.

Les enjeux

Cette situation n’est pas sans poser un certain nombre de questions car certaines de ces gares sont situées dans des secteurs urbains particulièrement denses. Quelles sont les mesures que peuvent adopter le propriétaire de l’infrastructure, Réseau Ferré de France, ou la SNCF, qui l’exploite, ainsi que l’État ? Ces mesures permettent-elles d’assurer la sécurité de la population pour faire face au danger que représente l’activité de triage de matières dangereuses au cœur de cette zone urbaine ?

D’autres questions sont en jeu telles que :

  • l’évaluation des enjeux humains et donc du risque, mise en balance avec l’activité des gares de triage elles-mêmes,
  • la responsabilité en cas d’accidents ;
  • l’étendue des périmètres de risques ;
  • l’adaptation des mesures aux risques en présence : mesures relatives à l’organisation, aux aménagements sur site, aux équipements à mettre en place et aux investissements de sécurité, le cas échéant des mesures relatives au trafic transitant par l’ouvrage (interdiction ou limitation dans le temps ou en nombre) ;
  • les délais de remise des études de dangers, conformément à l’article L. 551-2 du Code de l’environnement.

Force est de constater que le mérite des PPRT est de favoriser la mise en place d’un dialogue entre l’industriel, les collectivités et les services de l’État permettant de prendre la mesure des dangers en présence et de faire les choix qui s’imposent en termes de mesures foncières, prescrites ou recommandées.