Le POI n’a pas permis de faire face à l’incident Lubrizol.
Le 21 Janvier 2013, un incident est survenu dans l’usine chimique Lubrizol de Rouen, provoquant le déclenchement du Plan d’Opérations Interne (POI) de l’exploitant. Cet incident a provoqué pendant 2 jours un dégagement important de mercaptans, gaz soufrés extrêmement malodorants mais sans atteintes graves sur la santé. Ces émissions ont été senties en région parisienne et jusqu’au Sud de l’Angleterre, causant un sentiment de panique dans la population et une crise médiatique. Panique qui n’a pas diminué avec l’annulation du match de football Rouen-Marseille et, le déclenchement, par le Préfet, du Plan Particulier d’Interventions (PPI).
Le premier constat du rapport du CGEDD est que le POI n’a pas permis de faire face à cet incident. Il était inadapté car conçu pour faire face à un risque majeur. A Rouen, les procédures de gestion de crise ont montré leurs limites face à un incident local présentant de faibles enjeux sanitaires.
Travailler sur les notions d’événement et d’incommodité
Si dans le cas de l’incident Lubrizol, il n’y a pas eu de risque significatif lié à la toxicité, des effets incommodants ont eu lieu. De tels scénarios méritent d’être pris en considération. Comment ? En inventant une nouvelle procédure destinée à mobiliser les pouvoirs publics :
la gestion d’évenement.
Les recommandations du CGEDD
– Recommandation n°1 – Faire recenser par les DREAL à travers la relecture des études de dangers, établissement par établissement, les cas « d’incommodités » des établissements Seveso et de commencer à les caractériser en vue de leur prise en compte.
– Recommandation n°2 – Prévoir la prise en compte des risques incidentels dans les dossiers d’autorisation des établissements nouveaux par un chapitre « études des incommodités » à intégrer dans les études de dangers déjà définies d’un point de vue réglementaire.
– Recommandation n°15 – Créer et formaliser la notion nouvelle de « gestion d’événement », distincte de la « gestion de crise », destinée à mobiliser sans délais les services publics de manière large autour d’une autorité unique.
Gestion de crise : le rôle des communes et… des intercos
L’expérience Lubrizol a permis de
repositionner le rôle des maires dans la gestion de crise. Elle a également conduit le CGEDD à s’interroger sur le rôle qui pourrait être confié aux structures intercommunales dans ce type de situation. L’ampleur des crises dans les établissements classés Seveso dépasse, en effet, très souvent l’échelle communale.
Le CGEDD formule 4 recommandations :
– Recommandation n°6 – Associer le ou les maires les plus directement concernés et les structures intercommunales à la gestion de crise à l’intérieur des structures de gestion et à la préparation de la communication.
– Recommandation n°7 – Prévoir une compétence claire et explicite des structures intercommunales en appui au traitement de la crise, par exemple s’agissant d’information générale aux populations.
– Recommandation n°8 – Organiser le partage des rôles en matière d’information entre l’État et les communes et les structures intercommunales, avec un contenu déterminé par le premier et une diffusion assurée par les secondes.
– Recommandation n°9 – Intensifier la préparation des situations de crise avec les maires. Encourager le développement de systèmes modernes de relais de l’information de crise.
La communication : une question à prendre au sérieux
La communication fait partie de la «qualité perçue» par les citoyens du traitement d’une crise de cette nature. C’est
un enjeu essentiel pour lequel il convient de s’entrainer, d’adapter sans cesse ses méthodes aux nouveaux outils disponibles et de coordonner le rôle de chacun.
Les recommandations du CGEDD
– Recommandation n°20 – Organiser au niveau local et sous l’égide du préfet, la parole des pouvoirs publics, dans sa diversité, en l’articulant avec celle des autres acteurs.
– Recommandation n°21 – Prévoir l’information régulière et privilégiée d’un deuxième cercle construit à partir du CODERST et du CLIC, et avec des représentants des salariés, sur les événements lors de leur déroulement.
– Recommandation n°22 – Généraliser l’utilisation des réseaux sociaux pour la communication de l’État, notamment en cas de crise et mettre en place un plan d’action à cet effet.
– Recommandation n°23 – Donner aux services une orientation explicite sur le contenu de principe des messages en cas d’événements ou de crises, qui doivent ne contenir que des éléments factuels sur les risques et les dispositions prises pour les réduire et les gérer.
– Recommandation n°24 – Réaliser, au niveau national, un nombre suffisant d’exercices Seveso, à l’image des pratiques du secteur nucléaire, pour consolider la mobilisation des services sur événement, l’usage des plans particuliers d’intervention (PPI), et le contenu des messages de communication.
Force d’intervention, surveillance de la qualité de l’air et autres recommandations
Parmi les 35 recommandations, nous retiendrons également la proposition de créer une force d’intervention rapide qui avait déjà fait l’objet d’une annonce en avril dernier par le Ministre de l’écologie. Cette force d’intervention rapide serait destinée à renforcer les services publics et les entreprises impliquées dans un accident industriel.
Autre recommandation : de nouveaux acteurs pourraient être sollicités. Par exemple, les associations agréées à la surveillance de la qualité de l’air qui mesurent, étudient et communiquent sur la pollution atmosphérique.
Ainsi au niveau local, certaines DREAL appliquent le guide méthodologique qui précise : « les prescriptions sont obligatoires pour les constructions futures, pour les constructions existantes elles étaient recommandées ». Dans d’autres cas, c’est la note de 2008 qui est appliquée. Pour mémoire, dans cette note de décembre 2008 intitulée Éléments de précision sur les stratégies de réduction de la vulnérabilité du bâti dans l’élaboration des PPRT, il est indiqué qu’il n’y a pas d’investigation en zone faible car il n’y a pas de prescription avec un « cas particulier pour la surpression ». Dans ce cas précis, « il parait judicieux de prescrire un objectif de résistance des ouvertures vitrées et de la toiture dans ces zones, afin de protéger la vie des personnes, etc. » Ce sujet « zone Fai : prescriptions ou recommandations ? » donne parfois lieu à des débats au niveau local. Dans les réunions de POA, il est parfois demandé de rendre un avis par vote.
Il existe plusieurs façons de communiquer sur les cartes des PPRT. Feyzin a choisi un outil de cartographie dynamique (googlemap).
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