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31/03/21

Alerte des populations et gestion de crise

Il y a quelque chose d’ambitieux à s’attaquer une nouvelle fois à la thématique de la gestion de crise. Il existe, en effet, une littérature abondante, de nombreux guides, colloques, travaux, etc. Finalement pourquoi ferait-on mieux cette fois-ci ?

C’est avec ces garde-fous en tête, que l’ICSI et AMARIS ont lancé en décembre 2020 un cycle d’échanges réunissant les acteurs de la gestion de crise. En décembre 2020, un premier tour de table a permis de les réunir et de leur proposer une approche : partir des territoires et des populations, considérer que, collectivement, il est nécessaire de se former et d’approfondir la question de la perception des risques, mieux appréhender pourquoi il n’est plus possible de faire de la prévention sans les gens, comprendre les comportements face aux dangers, etc. Ainsi, depuis le début de l’année, AMARIS et l’ICSI organisent chaque mois un échange avec un chercheur, un universitaire, etc. C’est sur cette base que les axes de travail seront ensuite déterminés collectivement, l’objectif de ce GEC étant de proposer des pistes d’amélioration opérationnelles.

Aujourd’hui, nous tenons à remercier tous les acteurs de la gestion de crise qui participent à cette démarche : des collectivités adhérentes à AMARIS (Chasse-sur-Rhône, Caux Seine Agglo, Grand Quevilly, Le havre Seine Métropole, Métropole Rouen Normandie), des associations (AITF, VISOV, FNE, Respire Rouen), des représentants d’industriels (France Chimie, Synerzip-LH, AEPJR, etc.), des organisations syndicales et des experts (ATRISC, BARPI, GESIP, INERIS, IRMA, Université d’Avignon, SDMIS, etc.).

SUR LE SITE DE L’ICSI, + D’INFOS
> sur le GEC
> sur les thématiques de travail 

 

 

 

 

 

28/01/21

Traitement des alertes issues de la société civile

Définition

Selon la loi Sapin II, le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale :
> un crime ou un délit ;
> une violation grave et manifeste d’un engagement international ;
> une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
Le champ des signalements possibles est donc vaste : des crimes financiers, à la corruption, en passant par la santé publique ou l’environnement. La loi encadre la protection de l’auteur du signalement, mais aussi les conditions et modalités de saisine.

Le registre d’alerte : une exigence de conformité pour les collectivités depuis 2016

Dans un premier temps, c’est un signalement interne qui est privilégié par la loi pour les employés des organismes mis en cause, qui peut ensuite être communiqué à une entité extérieure dédiée[1] si aucune suite ne lui a été donnée. La transposition, prévue en 2021, de la Directive du 23 octobre 2019 relative à la protection des lanceurs d’alerte permettra une alerte extérieure directe ainsi que d’autres avancées.

Les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI dont elles sont membres, les départements et les régions, sont tenus de mettre en place des procédures appropriées de recueil de signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs. Ces procédures ont été fixées par décret en conseil d’État.

De même, la loi dispose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de l’obligation de la mise en place d’un registre d’alerte. Ainsi, les employés peuvent faire enregistrer par une personne désignée de l’entreprise, une situation jugée menaçante pour la sécurité et la santé des personnels ainsi que pour l’environnement. L’information des salariés concernant ces droits incombe aux chefs d’entreprises. Leur protection contre toute forme de menace ou de représailles pour avoir porté en interne de tels signalements est garantie par la loi Sapin II.

Un interlocuteur privilégié pour les collectivités, les riverains, les entreprises et les salariés

Il existe, par ailleurs, des possibilités de saisines directes et extérieures à l’organisation, selon certaines conditions. En l’absence de dispositif de signalement interne, ou si des mesures pour mettre fin à la situation menaçante ne sont pas prises ou encore si la situation présente un danger grave et imminent, l’auteur du signalement peut s’adresser directement à la cnDAspe (Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement). Son alerte doit alors concerner des enjeux de santé publique ou d’environnement. Le site dédié de la commission garantit la confidentialité des informations.

La cnDAspe a ainsi pour rôle de faciliter la remontée des signalements concernant les risques et menaces pour la santé publique et l’environnement et de veiller à ce que les autorités compétentes apportent une réponse appropriée.

La cnDAspe a également pour mission de formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en vue d’améliorer la gestion des alertes émises par la société civile en matière de santé publique et d’environnement. A ce titre, elle constitue donc un interlocuteur privilégié pour les entreprises notamment celles relevant du régime SEVESO , pour leurs employés ainsi que pour les associations de riverains. Les collectivités territoriales accueillant ces entreprises peuvent également informer leurs administrés qu’ils peuvent exercer leur droit à l’alerte en recourant à la cnDAspe.

De plus, la cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs, des malades, ou encore des élus.

 

[1] Il s’agit de l’Agence Française Anti-corruption ou de la Commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement

12/01/21

Vœux d’AMARIS

Les membres du nouveau conseil d’administration de l’association AMARIS vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année!

26/11/20

Un PPRT en direct sur les réseaux sociaux

Les réunions publiques liées à l’élaboration des PPRT n’ont qu’à de rares exceptions déplacées les foules. Trop grand formalisme, modalités de participation insatisfaisantes, technicité du sujet, etc. le manque d’intérêt pour ces rendez-vous pourtant importants, a des explications multiples.

Au début du mois d’octobre, dans le Rhône, les services de l’État ont organisé une réunion publique retransmise sur les réseaux sociaux (facebook, twitter et You tube). L’objectif était de ne pas arrêter les procédures en cours en raison de la crise sanitaire. Cette expérience a également permis de tenter une nouvelle formule afin de toucher un public plus large. Ainsi 104 personnes ont pu participer à la réunion par ce biais et poser des questions. 

Pour organiser cette réunion, les services de l’État ont suivi les recommandations de la commission nationale du débat public (CNDP) à commencer par le fait qu’il n’est aujourd’hui pas possible de tout passer en digital. Le seul recours aux outils numériques ne permet effectivement pas de respecter les exigences du droit à l’information et à la participation du public.

Les +

> Une participation d’un public plus large et plus diversifié
> De nouveaux moyens d’expression

Les –

> La prestation, dès lors qu’elle est externalisée, implique un coup supplémentaire.
> Le temps de préparation de la salle

Points à travailler

L’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre des enquêtes publiques impose de communiquer différemment et plus largement pour les faire connaître. La communication doit être travailler en amont pour toucher un public plus large,  par exemple en s’appuyant sur les relais locaux « connectés », capables de diffuser l’information à leurs followers.

 

19/11/20

Prendre en compte les pollutions

Par la connaissance : c’est la piste creusée autour de l’étang de Berre. Depuis de longues années et l’installation de nombreux sites Seveso, d’ICPE, d’un incinérateur, la question des pollutions autour de l’étang de Berre revient régulièrement sur le devant de la scène. Ces conflits récurrents sont à l’origine d’initiatives inédites. Ce territoire s’est, en effet, doté d’outils et de compétences scientifiques. L’Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions a ainsi été créé en 2010. Aujourd’hui il n’a pas d’équivalent en France et en Europe. Pourtant, il est venu combler un manque qui, logiquement, doit être ressenti sur l’ensemble du territoire national. 

En effet, les réglementations sur les pollutions posent un cadre global indispensable mais elles présentent l’inconvénient de ne pas intégrer les spécificités locales. Pour exemple, à Fos-sur-Mer, 80% des particules émises dans l’air sont ultra-fines et aucune mesure n’est prévue en la matière. Les outils développés par l’institut Ecocitoyen permettent d’aller au-delà des diagnostics et études générales pour prendre en compte la situation réelle, suppléer au manque de connaissances scientifiques et répondre aux enjeux du territoire. 

Cette approche, développée sur toutes les pollutions générées par l’humain dans l’air, les milieux aquatiques et les sols, est mise au service de la connaissance scientifique et de l’accompagnement des acteurs locaux. Pour tenir ce cap et ancrer leurs actions en fonction des besoins du territoire, cet institut a deux aiguillons : les collectivités et l’observatoire citoyen de l’environnement. Cet observatoire regroupe environ 100 volontaires qui participent à la définition stratégique des actions de l’association, à la collecte des données et à la phase d’interprétation. 

10 ans après sa création, cet institut, porté principalement par la ville de Fos-sur-Mer et la Métropole Aix Marseille Provence, intervient essentiellement dans l’agglomération marseillaise. Les compétences et le savoir-faire développés pourraient essaimer et être mis au service d’autres territoires. AMARIS propose le 12 mars un échange entre ses adhérents et le directeur de l’Institut Ecocitoyen, Philippe Chamaret. 

En savoir +

Crédits photo Institut Ecocitoyen

24/09/20

Les Rendez-vous majeurs

Avec de nouvelles thématiques et nouveaux formats d’échange, cet événement favorisera le débat autour de tous les enjeux liés à la présence d’industries à risques, à la prévention des accidents technologiques majeurs et à la gestion de crise.

www.rendezvousmajeurs.com

Un événement organisé par AMARIS avec l’appui de l’Inéris et le soutien du ministère de la Transition écologique.

24/09/20

Un an après Lubrizol – Tribune d’Yves Blein

L’accident de Lubrizol a suscité nombre d’enquêtes et de rapports, d’auditions, d’expertises … toutes ne sont d’ailleurs pas terminées ! Alors que tous – industriels, collectivités, Etat – s’accordaient à dire que la France négligeait la nécessaire « culture du risque » que devraient développer les riverains des entreprises classées, qu’en est-il aujourd’hui, un an après Lubrizol, 19 ans après AZF, 54 ans après Feyzin !? Pas très loin à vrai dire sur ce sujet-là.

Les dysfonctionnements, révélés par l’accident de Lubrizol, ont appelé de la part de l’État le renforcement des dispositions réglementaires et l’accroissement des effectifs du corps des inspecteurs des installations classées. C’est une bonne chose mais d’une certaine façon, c’est le plus simple à faire. Chaque accident doit permettre de tirer des enseignements qui fassent progresser la réglementation … mais quid de « la culture du risque » ?

Les systèmes d’alerte vont – enfin – être modernisés … il est vrai que ceux dont on dispose aujourd’hui datent de la seconde guerre mondiale et ne sont efficaces ni pour les riverains, et moins encore pour ceux qui transitent aux abords d’un site et qui peuvent évidemment demain être directement concernés par un accident. Le cell broadcast permettra selon nous de répondre à la nécessité d’alerter efficacement et précisément la population riveraine d’un site sur lequel viendrait à se produire un accident. Ça serait un progrès, mais là encore ce n’est pas l’outil qui préparera la population – parce qu’elle connaît le risque encouru – à adopter le bon comportement, la bonne attitude … c’est-à-dire à disposer de cette « culture du risque », de sa connaissance, si nécessaires aux bons gestes et aux bons réflexes.

Force est de constater qu’en un an, la réflexion n’a guère évolué pour proposer une méthode qui implique davantage les riverains face au risque. Pourtant, il est indispensable d’ancrer durablement chez ceux-ci une véritable culture de la sécurité afin de renforcer leur protection. Il ne suffira jamais d’inscrire dans la loi et les règlements des obligations de participation à des réunions ou la distribution de prospectus. Le dysfonctionnement patent, de la plupart des comités de suivi de site, est en ce sens révélateur de l’échec des mesures jusque-là préconisées en la matière.

Le « terrain » fourmille d’initiatives riches. Parmi les adhérents de l’association AMARIS, nous constatons que certaines initiatives déployées sur leur territoire fonctionnent bien : l’implication des riverains dans la mise en œuvre du PPRT à Gonfreville-l’Orcher, la conférence riveraine à Feyzin ou encore la sensibilisation des entreprises riveraines à Port-Jérôme par l’action d’une association animée par la collectivité, etc. Ces initiatives restent pourtant des cas isolés sur lesquels on ne capitalise pas. Pourquoi ne pas faire confiance pour cela aux acteurs locaux ? Leur déléguer et reconnaître ce qu’ils font ? En assurer la modélisation et la transférabilité ? et considérer que la proximité est d’abord un atout alors qu’elle est trop souvent considérée comme un obstacle !

Yves Blein, président d’AMARIS et député du Rhône

23/09/20

Fiches expériences – Vallée de la Chimie

> La Fiche Identité de la plateforme Vallée de la Chimie pour comprendre le contexte

 

 

> Fiche expériences – Gouvernance à la carte

Dans la Vallée de la Chimie, la gouvernance s’organise autour de plusieurs documents cadres, instances et thématiques.

 

> Fiche expériences – Dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines
La Métropole de Lyon a engagé un dispositif combinant des temps de rencontres, une médiation « de terrain » et un accompagnement individualisé.

 

Les Fiches expériences : capitaliser sur le savoir développé localement

Les initiatives visant à informer et accompagner les acteurs économiques en zones de risques sont encore rares. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir celles qui sont mises en œuvre sur le terrain. Les Fiches expériences sont publiées, dans le cadre de la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises ». L’objectif est de rendre compte, de façon synthétique, des bonnes pratiques développées dans les territoires. Elles sont classées en 5 catégories : Mesures de protection / Information-sensibilisation / Accompagnement / Gouvernance / Coordination de la gestion de crise.

Consulter les Fiches Expériences consacrées à :

 

Pour en savoir plus sur la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises »

23/09/20

Accompagnement des entreprises riveraines

Fiches expériences Plateforme Lyon Vallée de la Chimie
Sur ce territoire, la Métropole de Lyon a initié le projet Lyon Vallée de la Chimie 2030 et organisé une gouvernance partenariale publique-privée pour le mettre en œuvre. Cette dynamique a très certainement permis le lancement du dispositif d’accompagnement des entreprises riveraines.

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Fiches expériences ZIP du Havre
Sur la ZIP du Havre, l’accompagnement se décline, dans les zones rouges et bleues, en une série de rendez-vous collectifs et individuels. Les deux principaux pilotes de cet accompagnement sont les services de l’État et l’association SYNERZIP-LH.

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Fiches expériences ZI de Port-Jérôme
Un territoire pionnier où les acteurs ont une longueur d’avance en matière de culture de la sécurité.

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Fiches expériences ZIP de Montoir-de-Bretagne
Sur la ZIP de Montoir-de-Bretagne, une association d’entreprises (APIM) accompagne les entreprises riveraines pour la mise en place de plan de mise en sécurité, la gestion de l’alerte, etc.

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Fiches expériences ZIP de Dunkerque
Sur la ZIP de Dunkerque, l’association AG2PDK porte la gouvernance collective de la sécurité, dans le cadre de l’application de la circulaire plates-formes. Cette association a piloté une étude afin d’accompagner les entreprises à arbitrer entre mesures organisationnelles et travaux de renforcement du bâti.

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Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

La démarche Collectivités, PPRT et entreprises

De 2017 à 2019, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

22/07/20

Un système national d’avance du crédit d’impôt

Le ministère de la Transition Écologique a signé une convention avec le réseau Procivis pour prendre en charge l’avance du crédit d’impôt pour les habitants soumis à des prescriptions de travaux dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT. AMARIS espère que ce système d’avance permettra une accélération de la mise en sécurité des riverains des sites Seveso seuil haut.

A ce jour, en dépit d’un investissement financier comme humain important et des différents outils mis à disposition des acteurs locaux (guides techniques, ingénierie d’accompagnement, accompagnement financier, expérimentations), seules 615 habitations ont été traitées sur les 16 000 logements concernés par des travaux de mise en protection.

Parmi les nombreux points de blocage, le principal frein identifié réside dans la prise en charge financière des travaux et dans l’avance du crédit d’impôt. Les aides de l’État (un crédit d’impôt de 40%) supposent que les propriétaires avancent ce montant. Or nombre d’entre eux ne disposent pas de la capacité financière.

Rappel – Initialement la loi Risques prévoyait un financement de 15% d’un montant total de 10 000€ de travaux. Ce financement, largement insuffisant pour permettre une mise en protection des habitants, a fait l’objet de nombreuses discussions. En 2014, soit 11 ans après le vote de la loi, il a été porté à 90% d’un montant total de 20 000€ : 40% de crédit d’impôt, 25% participation des industriels et 25% subvention des collectivités.