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22/06/20

Gestion des risques et petits commerces

Un enjeu pour deux raisons

1. Les commerçants sont des acteurs importants dans la vie d’une commune et sont des relais d’information. Aujourd’hui, alors que l’efficacité des dispositifs d’information préventive est remise en question, il serait intéressant de tester de nouvelles pistes comme promouvoir une information relationnelle et conversationnelle, laquelle pourrait notamment passer par une collaboration avec les commerçants.

2. L’accident de Lubrizol a également questionné le rôle des directeurs d’établissements recevant du public dont les commerçants font partie. Leurs établissements accueillent un public qu’ils doivent mettre en sécurité en cas d’accident. Lors des attentats de 2015 et 2016, il a été établi qu’ils jouent également un rôle important dans l’accueil des passants. La probabilité pour que les individus se trouvant à l’extérieur tentent de s’abriter dans un magasin en cas d’accident industriel est potentiellement très élevée.

Pour toutes ces raisons, il est primordial qu’une déclinaison nationale du dispositif d’accompagnement des habitants (financement – ingénierie – guide et référentiel adaptés) soit proposée aux commerçants. Aujourd’hui, quelques collectivités ont pris l’initiative de déployer des dispositifs et constatent qu’elles ne sont pas suffisamment outillées.

La spécificité des petits commerces

Les métropoles de Lyon et de Grenoble se sont engagées dans un accompagnement des acteurs économiques concernés par la mise en œuvre des mesures PPRT. Ces deux dispositifs assez similaires ont pour objectif de faire entrer les acteurs économiques dans une démarche d’amélioration de la sécurité en proposant des actions de sensibilisation et des pré-diagnostics sommaires. Dans ce cadre, la question des petits commerces est apparue comme particulièrement sensible et devant être abordée différemment.

Dans l’agglomération lyonnaise, les premiers contacts sur le terrain ont nécessité de construire des éléments méthodologiques inédits. Constatant que les responsables de petits commerces ne disposent que de très peu de temps et de moyens, il est apparu nécessaire d’optimiser les moyens d’expertise. Faute de pouvoir s’appuyer sur un référentiel national, la démarche et les outils ont dû être adaptés.

Les spécificités
> les commerçants, généralement locataires du bien, disposent de peu d’information techniques sur leur bien (type de vitrage et d’ancrage, etc.)
> la présence de vitrines, de vitrages de grande taille et ouvertures – commun à tous les commerces – sont autant de point de fragilité en zone de surpression ;
> de multiples obligations réglementaires en termes d’accessibilité ne sont pas compatibles avec la mise en protection des biens face aux risques industriels ;
> des configurations de locaux qui compliquent la mise à l’abri ;
> la présence de sas automatiques, de portes coulissantes, incompatibles avec les exigences de perméabilité à l’air en zones toxiques et de résistance à la surpression ;
> les aides financières sont inexistantes sauf dispositifs volontaires mis en place par les collectivités locales (couplées aux aides classiques de soutien aux commerces).

Un besoin d’outils simplifiés et standardisés

Aujourd’hui, les acteurs de terrain rencontrent des difficultés dans l’établissement des pré-diagnostics sommaires. Il est urgent qu’ils puissent disposer d’outils simplifiés pour accompagner le travail des diagnostiqueurs et proposer un premier niveau de mise en sécurité.

Plusieurs points appellent une expertise technique. Le groupe de travail identifie une série de besoins qui nécessiteront des investigations plus ou moins poussées :
– la tenue aux effets de surpression des vitrages de grandes dimensions et de nature spécifique ainsi que la tenue des autres éléments constituant les vitrines ;
– l’efficacité du filmage de ces vitrages ;
– le traitement des sas et portes coulissantes ;
– une méthode simplifiée pour effectuer les diagnostics sommaires dans les petits commerces exposés à un aléa toxique, non situés en rez-de-chaussée d’immeuble ;
– la définition des grands principes de mise à l’abri dont le confinement.

22/06/20

De l’alerte à la mise à l’abri

L’enquête

Réalisée en 2018 sur l’agglomération rouennaise, cette enquête porte sur la connaissance du signal national d’alerte et des consignes telles que décrites dans les documents officiels ainsi que sur les comportements réflexes possibles des populations en cas d’alerte. Elle s’intéresse aux résidents de la zone PPI ou aux personnes la fréquentant occasionnellement ou régulièrement. Un questionnaire complémentaire destiné aux responsables des ERP (équipements recevant du publics) privés et publics a permis de creuser la question de la mise à l’abri.

Les chiffres

> 19% des personnes connaissent à la fois l’alerte et les consignes.
> 24 % connaissent le signal d’alerte (sirène) mais n’associent pas de comportement.
> 46% ne connaissent ni l’un ni l’autre.
> Moins de 20% des enquêtés font le lien entre le signal d’alerte et les consignes
> 60% des responsables d’ERP ou de sécurité ne laissent pas entrer les personnes situées à l’extérieur dans leurs établissements en cas d’alerte.

Les enseignements saillants

– Les résultats de cette enquête mettent en évidence l’absence de réflexes normés tels que prescrits par les autorités alors que, dans les exercices de crise, le scénario le plus souvent joué est celui de populations qui se comportent selon les procédures transmises lors des campagnes d’information.
– Cette enquête constate une variété de comportements déclarés au moment du déclenchement d’une alerte. Ainsi, au-delà de la simple connaissance des consignes, leur mise en pratique reste un défi. Elles sont parfois mal comprises ou pas adaptées.
– Alors que la conduite à tenir est principalement la mise à l’abri dans le bâtiment le plus proche, cette consigne n’est pas réaliste en milieu urbain non équipé en abri refuge. Dans ce contexte, l’accueil dans les ERP (publics et privés) est un enjeu qui n’est aujourd’hui pas identifié.

Des pistes de travail

– Démultiplier les moyens d’alerte
– Un programme de formation auprès des personnels de sécurité et des responsables des ERP.
– Un diagnostic sur les zones refuges et de mise à l’abri présentes sur les territoires à risques industriels afin d’évaluer la cohérence de la consigne avec les capacités d’accueil du territoire.
– La création d’un statut de personnes référentes de sécurité civile pour les agents de sécurité ou responsables d’ERP

En savoir plus

Justine Fenet et Éric Daudé, « La population, grande oubliée des politiques de prévention et de gestion territoriales des risques industriels : le cas de l’agglomération rouennaise », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 932, mis en ligne le 07 février 2020.

15/06/20

Information préventive: on a relu une étude 

Réalisée par des chercheurs du laboratoire EVS-RIVES de l’ENTPE et du laboratoire Triangle (CNRS), dans le cadre de la campagne PPI 2013 en Rhône-Alpes, cette étude est particulièrement intéressante dans le mesure où elle s’intéresse, dans un premier temps, aux riverains des sites à risques : quelles sont leur attentes (s’ils en ont) ? Quelles sont leurs relations avec l’usine ? Quels sont les désagréments quotidiens qu’ils supportent ? 

Autant de questions auxquelles il est indispensable de répondre localement pour construire des outils, une stratégie d’information et éviter le piège des fausses évidences qui restent encore aujourd’hui largement véhiculées. Vous l’aurez compris, cette étude est précieuse dans la mesure où elle met sur la piste de la démarche à mettre en place… s’intéresser aux riverains. 

Parmi tous les constats et propositions très concrètes que nous vous invitons à lire, nous retenons un enseignement majeur. “Pour être efficace, l’information ne peut se contenter d’informer c’est à dire de diffuser un message, elle doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public. L’information, telle qu’elle est aujourd’hui conçue, n’est lue et interprétée que par des habitants déjà concernés et intéressés.” Et de citer les actions du type portes ouvertes, site internet ou plaquettes qui ne touchent qu’un public déjà concerné. 

Pour en savoir plus

> L’information sur les risques industriels : quelles attentes ? quels besoins ? – Rapport d’étude, septembre 2012, Eva-Marie Goepfert, Emmanuel Martinais et Gwenola Le Naour

> Une communication meilleure est possible – Interview d’Emmanuel Martinais, chargé de recherches à l’ENTPE

 

 

29/05/20

Droit d’accès à l’information

Dans son rapport annuel 2019, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) s’interroge sur la fragilisation du droit à l’information et à la participation dans le domaine environnemental. Dans une circulaire du 11  mai 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire constate que les dispositions d’accès à l’information ont été introduites dans le droit français depuis 15 ans mais elles restent mal connues des administrés et sont parfois mal appliquées par certaines autorités publiques. Elle attire tout particulièrement l’attention sur trois points :

1. Le respect des modalités de communication et de refus de communication des informations relative à l’environnement. Elle précise que toute demande d’information doit faire l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse explicite dans un délai d’un mois. Les décisions de refus de communication doivent être motivées et notifiées aux demandeurs en mentionnant les voies et délais de recours.

2. La désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement par application des dispositions de l’article R 330-2 du code des relations entre le public et l’administration pour les autorités publiques concernées (c’est-à-dire les communes de dix mille habitants ou plus, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse , les établissements publics nationaux et locaux qui emploient au moins deux cents agents ; les établissements publics de coopération intercommunale regroupant une population de dix mille habitants ou plus, les autres personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public qui emploient au moins deux cents agents). Les autres autorités qui détiennent des informations environnementales doivent désigner spécifiquement un responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement ;

3. l’amélioration de la visibilité des personnes responsables de l’accès aux informations par un recensement de ces personnes désignées au sein des autorités publiques qui n’ont pas l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

L’enjeu pour les collectivités est double : elles doivent s’organiser pour respecter leurs obligations et peuvent, en tant que demandeur, obtenir de la part des services de l’État les informations dont elles ont besoin.

 

 

11/05/20

Collectivités : votre expérience nous intéresse

 

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28/04/20

Mise à l’abri

Mise à l’abri dans les ERP et les activités économiques : y a-t-il une différence entre la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et des risques industriels ? Quels outils et dispositifs mobilisés ? Quelle prise en compte des plans de mise à l’abri dans les PCS ?

Dans le dernier numéro de Risques Info de l’IRMA : POMSE, PCS et plan Bleu, sécurité dans les campings mais également les principaux constats d’AMARIS en matière de mise à l’abri dans les ERP et activités économiques exposés à des risques industriels

Consulter Risques Infos avril 2020

27/04/20

Décision du Conseil d’État

Historique

En novembre 2014, le Préfet de l’Aude a approuvé le PPRT autour notamment du site de la Société FRANGAZ situé dans la zone portuaire de Port-La-Nouvelle. La Société FRANGAZ a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté devant le Tribunal Administratif de Montpellier (22 novembre 2016) puis devant la Cour Administrative de Marseille (13 juillet 2018) mais a été déboutée. Elle décide alors de se pourvoir devant le Conseil d’État.

Le débat

Il porte sur la possibilité pour l’exploitant de contester, à l’occasion d’un recours contre le PPRT, le montant qui sera mis à sa charge lorsque les mesures foncières prévues par le PPRT seront mises en œuvre.

La Société FRANGAZ conteste, à l’appui de sa demande d’annulation du PPRT, le coût estimé des mesures d’indemnisation dont elle pourrait être amenée à supporter la charge. Elle soutient, en outre, qu’elle est privée de tout recours utile pour contester l’indemnisation qui serait déterminée dans le cadre de l’exécution des mesures foncières prévues par le PPRT.

Par application des dispositions combinées des articles L 515-16, L 515-19, L. 515-8 et de l’article R 515-41 du code de l’environnement, le PPRT a pour objet, notamment, de délimiter des secteurs de délaissement et d’expropriation. Il comporte, en annexe, une information relative à « l’estimation des coûts des mesures qui restent susceptibles d’être prises ».

Décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a considéré que le PPRT n’a pas pour objet de fixer les modalités de financement des mesures foncières mais de donner une indication sur l’estimation du coût de ces mesures. Cette estimation n’est pas opposable aux décisions administratives de mise en œuvre des PPRT c’est-à-dire qu’elle ne fige pas l’évaluation des mesures foncières qui sont mises en œuvre progressivement.

Par ailleurs le montant évalué à l’occasion de la mise en œuvre des mesures foncières prescrites par le PPRT peut être contesté par l’exploitant à l’occasion d’un recours contre les décisions administratives relatives à ces mesures foncières de sorte qu’il dispose d’un recours effectif pour contester les montants de ces mesures foncières.

Ce qu’il faut retenir du raisonnement du Conseil d’État

  • Lors d’un recours contre le PPRT, c’est l’estimation indicative du coût des mesures foncières annexée au le PPRT qui peut être utilement contestée et non le montant qui sera mis à la charge de l’exploitant lors de la mise en œuvre des mesures foncières dans les secteurs de délaissement et d’expropriation.
  • Cette estimation n’a pas pour objet de déterminer le montant des indemnités versées aux propriétaires faisant l’objet de mesures foncières, ni de fixer les modalités de financement de ces mesures.
  • L’exploitant pourra contester le montant de l’indemnisation due au titre de ces mesures foncières à l’occasion du recours dirigé contre les actes administratifs pris dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT.

 

CE n°424153 du 12 février 2020

 

11/12/19

PPRT et équipements publics – le guide

Le guide
Télécharger le guide Améliorer la sécurité dans les équipements publics

Ce guide s’adresse aux collectivités concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) impactant des équipements publics, relevant de leur patrimoine immobilier. Son utilisation ne nécessite pas de connaissances techniques préalables. Ce guide se concentre sur les équipements publics existants en périmètre PPRT, c’est-à-dire les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

Il a pour objectifs de :
› sensibiliser à la nécessité de passer à l’action, pour améliorer la sécurité dans leurs équipements publics
› informer sur leurs obligations relatives aux PPRT
› proposer un cadre méthodologique de mise en œuvre de ces obligations
› présenter une démarche pour intégrer le PPRT dans la stratégie immobilière de la collectivité.

Ce document est organisé en 3 parties :
› un rappel des principes généraux de la prévention des risques et des régimes de responsabilité en vigueur
› une méthode opérationnelle et les ressources pour prendre en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier
› une présentation des études de cas réalisées par le Cerema.

Ce guide est le résultat d’un travail itératif qui repose sur :
› Des études de cas, réalisées par le Cerema sur 8 équipements publics de collectivités adhérentes à l’association AMARIS
› Des échanges dans le cadre de groupes de travail dédiés mis en place en 2017 par l’association AMARIS.

Il a été rédigé par l’association AMARIS sur la base d’un outil d’aide à la décision conçu par le Cerema et d’une note juridique produite par le cabinet d’avocat Benabdessadok. AMARIS remercie les collectivités (Métropole de Lyon, Métropole de Rouen, La Rochelle, Salaise-sur-Sanne, Feyzin, Pierre-Bénite et Saint-Fons) qui se sont portées volontaires pour soumettre des études de cas et tous les partenaires qui se sont associés à ce projet(DGPR, Banque des territoires, INERIS).

Les outils – Le carnet de pré-diagnostics
Pour accompagner la réalisation des pré-diagnostics et l’identification des mesures, le carnet de pré-diagnostics est l’outil indispensable. Élaboré par le Cerema, il constitue un support, permettant d’organiser la collecte et l’analyse des informations sur les grandes thématiques clés. C’est une base de travail qui doit être adaptée à l’équipement étudié, en fonction des données disponibles. Pour le renseigner, il est indispensable de prévoir des entretiens avec le gestionnaire de l’équipement, voire les usagers, et une visite de l’équipement.

Le carnet de pré-diagnostics prend la forme d’un tableur vierge et prêt à l’emploi. Il comprend 11 onglets, correspondant aux grandes thématiques à approfondir.

Télécharger
Exemple d’utilisation du carnet de pré-diagnostics
Carnet de pré-diagnostics –Excel
Carnet de pré-diagnostics – Libre office
Carnet GPI – Excel
Carnet GPI – Libre office

Les outils – Les cahiers des charges
La méthode proposée dans le guide peut être déroulée en interne par la collectivité. Il est possible de confier sa mise en œuvre à un prestataire. Voici deux modèles de cahier des charges à adapter par la collectivité.

Télécharger
Cahier des charges AMO – Diagnostics, stratégie de mise en protection
Cahier des charges – Réalisation ou mise à jour de l’étude de vulnérabilité

Les outils – La note juridique
Cette étude juridique a été réalisée par le cabinet d’avocat Benabdessadok.

Ces recommandations offrent une grille d’aide à la décision dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L 515-16-2 du Code de l’environnement. Cette étude juridique complète la synthèse présentée dans le guide dont l’objectif est d’aider les collectivités à définir les stratégies de protection des personnes, compatibles avec leurs moyens, et mises en perspective par rapport à leurs obligations afin d’éviter d’engager leur responsabilité.

Télécharger les Recommandations juridiques

Les fiches ressources
Ces fiches accompagnent la méthode d’amélioration de la sécurité dans les équipements publics.

Fiche – ANALYSE DES USAGES ET DU FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT
Fiche – ELEMENTS POUR L’ANALYSE DE LA VULNERABILITE DU BATI
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR LE LOCAL DE PROTECTION
Fiche – PLANS D’URGENCE
Fiche – RECOMMANDATIONS POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MISE A L’ABRI
Fiche – REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
Fiche – AIDES FINANCIERES

Les ressources complémentaires : guides de référence, etc.
Guide Bâtirsur, Guide pratique de conception d’un bâtiment en acier à usage industriel implanté en zone 20-50 mbar d’un PPRT [INERIS, CTICM, INSA Bourges, ArcelorMittal – 2016] : Ce guide, bien que s’adressant principalement à la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied, peut être utilisé pour mener le diagnostic de vulnérabilité d’un bâtiment existant à structure métallique dès lors que l’état de vieillissement n’altère pas significativement la résistance mécanique de la structure étudiée.

Guide de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l’habitat existant face aux risques technologiques [Cerema, Ineris – 2016] : méthode simplifiée de diagnostic face aux 3 effets applicable aux logements existants.

Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant [Cerema, Ineris – 2016] : présentation des travaux de réduction de la vulnérabilité des logements existants face aux 3 effets et de leurs conditions de mise en œuvre.

Guide de prise en compte des risques technologiques dans la conception des logements neufs [Cerema, Ineris – 2018] : démarche de prise en compte des risques technologiques dans la conception d’un logement neuf et prescriptions constructives face aux 3 effets.

Résiguide Se protéger face aux risques industriels – Entreprises riveraines de sites Seveso Seuil Haut [AMARIS, EDEL, INERIS, CEREMA, DGPR], 2017

Guide d’élaboration pour le plan de mise à l’abri (POMSE) [Institut des risques majeurs de Grenoble], 2013

Guide ORSEC tome G4, Alerte et information des populations, Ministère de l’Intérieur, 2013

Fiche de consignes pour le confinement – effet toxique (Cerema)

27/11/19

Mise en protection des activités économiques

Rappel – Le projet « Collectivités, PPRT et entreprises »
En 2017, la Métropole de Lyon et AMARIS ont entrepris ensemble de collecter des témoignages sur le terrain, dans plusieurs territoires, pour mieux appréhender la façon dont les entreprises répondent aux obligations fixées dans le cadre des PPRT et pour donner des clés aux collectivités afin d’accompagner les activités économiques.

En initiant la démarche « Collectivités, PPRT et entreprises » avec la Métropole de Lyon, l’objectif était d’identifier et d’analyser des retours d’expérience pour favoriser la mise en œuvre des PPRT. Ce travail de capitalisation et de valorisation des bonnes pratiques constitue une étape incontournable.

Cette démarche a réuni différents partenaires dans le cadre d’un groupe de travail et de visites de terrain : les collectivités de Brest Métropole, Lyon Métropole, Caux-Seine agglo, Gonfreville-l’Orcher et Salaise-sur-Sanne et les associations APIM, AEPJR, AG2PDK, Synerzip-LH.

Répondant à un réel besoin d’échanges et de partage d’expériences, l’initiative d’AMARIS et de la Métropole de Lyon a été accueillie positivement.

Capitalisation – Les fiches expériences
Des Fiches expériences synthétisent les actions développées dans les territoires sur 5 thématiques : gouvernance de la sécurité, mesures de protection, information-sensibilisation, accompagnement, coordination de la gestion de crise.

A ce jour, 6 territoires ont été étudiés :
> Port-Jérôme – Fiches expériences
>  Dunkerque –  Fiches expériences
> Le Havre – Fiches expériences
> Montoir de Bretagne – Fiches expériences
> Vallée de la Chimie (agglomération lyonnaise) – à venir
> Fos sur Mer – à venir

Le livre blanc
Ce livre blanc dresse un état des lieux et émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des parties prenantes de la mise en application des PPRT, au premier rang desquels les autorités nationales. Près de 20 ans après la catastrophe d’AZF, la mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut reste une étape à franchir. Il ressort, en effet, clairement de cette étude que les entreprises riveraines disposent d’un très faible niveau d’appropriation des enjeux des PPRT et de la culture du risque en général. Très peu d’acteurs économiques ont engagé des démarches. Quand tel est le cas, ils le font exclusivement dans le cadre d’initiatives collectives et partenariales.

Principaux constats
> L’information n’est pas à la hauteur.
> L’absence d’accompagnement, de guides, de ressources : tout reste à mettre en place.
> La non reconnaissance des mesures organisationnelles comme un étape essentielle de mise en sécurité.

Face à ce constat, AMARIS émet 20 recommandations pour :
> affirmer le rôle des services de l’état pour enclencher une dynamique
> donner les moyens aux territoires d’accompagner les acteurs économiques
> lever les blocages techniques et financiers
> articuler prévention et gestion de crise
> limiter l’impact des PPRT sur le tissu économique
> initier une dynamique nationale

Télécharger le livre blanc

05/11/19

Réévaluer les politiques publiques

Plus de 16 ans après l’entrée en vigueur de la loi Bachelot, les Plans de Prévention des Risques Technologiques sont quasiment tous approuvés, (380 approuvés en février 2019 sur 388 à réaliser).

Pour autant, la dynamique de leur mise en œuvre n’a pas trouvé sa vitesse de croisière et à la lumière des observations réalisées sur plusieurs territoires concernés, faible culture du risque, efficience limitée des actions d’information préventive, blocages d’ordre technique et financier, systèmes d’alerte inadaptés, constituent tout autant de facteurs contribuant à ralentir la mise en sécurité des habitants et des activités économiques riveraines.

Parallèlement, la gestion de l’incendie de l’usine Lubrizol en septembre dernier soulève de nombreuses questions sur la pertinence des dispositifs de communication utilisés et sur le rôle et la coordination entre les différentes parties prenantes.

Ce sont généralement des accidents majeurs qui ont conduit les pouvoirs publics à légiférer sur la prévention des risques. Ainsi, le drame d’AZF en 2001 a été à l’origine de deux lois – la loi dite « loi Risques » du 30 juillet 2003 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, – et de plusieurs dispositifs : plan de prévention des risques technologiques, commission de suivi de site, etc.

Mais pour AMARIS, avant d’envisager toute évolution liée à l’incendie de Rouen, il est indispensable d’évaluer les politiques de prévention et de gestion de crise dans leur globalité, de nous réinterroger collectivement sur la cohérence des actions de la puissance publique et des industriels, mais aussi sur la place des élus et la gestion de l’information auprès des citoyens.

Depuis 30 ans, le travail engagé par AMARIS avec ses adhérents lui permet d’avoir un avis éclairé par des retours de terrain sur tous les dispositifs liés aux risques accidentels incluant les communes et intercommunalités. Les témoignages et retours d’expérience recueillis par l’association lui ont permis de formuler un ensemble de propositions destinées à faciliter la mise en œuvre des mesures préventives et à améliorer les dispositifs de gestion de crise.

Lire le dossier de presse

Lire le Livre blanc « Mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut »